Ressources, Conjoint

Pour évaluer les ressources du conjoint survivant, il faut aussi intégrer les revenus de son patrimoine personnel.  [...] Aujourd'hui, les pensions de réversion sont soumises à un contrôle annuel des ressources jusqu'à 60 ans.  [...] Si les ressources du conjoint survivant augmentent, sa pension peut être réduite, voire supprimée.  [...]

Le montant de la retraite de base peut bénéficier d'une majoration pour conjoint à charge si ce dernier a 65 ans et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixe (7 102,71 € par an en 2003).  [...] Les médecins ont les mêmes conditions et le même mode de calcul pour leur retraite de base que les autres professions libérales (voir pp.   [...] Supposons que vous ayez acquis 200 points au cours de votre carrière. La valeur du point au 1er janvier 2003 étant de 68 €, si vous cessez votre activité cette année, le montant de votre retraite complémentaire sera de.   [...]

Les retraités dont le conjoint, âgé de plus de 65 ans, n'avait pas de pension de retraite et disposait de faibles ressources avaient droit à une majoration de 609,80 € par an de la retraite de base de la Sécurité sociale.  [...] Elle est supprimée pour les pensions prenant effet après le 1.1.2011. Néanmoins, les retraités qui en bénéficiaient au 31.   [...] 12.2010, continueront à la percevoir (circ. Cnav n° 2011/9 du 27.1.11).   [...]

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint d'un assuré décédé ont été réévalués.  [...]

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage.  [...]

À savoir. même si vous êtes divorcé(e) depuis longtemps et même si vous vous êtes remarié(e), rien ne vous interdit de déposer une demande de pension de réversion au décès de votre ex-conjoint.  [...] Pour que la caisse de retraite puisse vérifier cette condition, vous devez déclarer vos ressources (et celles de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin) durant les 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension.  [...] En revanche, les revenus de votre conjoint ou ex-conjoint décédé, les pensions de réversion des régimes de retraite de base (sauf celui des avocats) qu'éventuellement vous percevez déjà au titre d'un ex-conjoint, les pensions de réversion dont bénéficie la personne qui vit avec vous, les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires, l'allocation veuvage, certaines allocations (prestations familiales, allocations logement, allocation aux adultes handicapés), le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation personnalisée d'autonomie ne seront pas pris en compte dans vos ressources, même si la notice qui accompagne le formulaire demande de mentionner certains de ces avantages (instr.  [...]

- la pension alimentaire est fixée par les juges d'après les ressources des parents et les besoins des enfants.  [...] - les juges prennent en compte les ressources d'un nouveau conjoint ou concubin, mais pas ses charges.  [...] Le droit. les parents doivent participer à l'entretien de leurs enfants à proportion de leurs ressources (art.  [...]

Les ressources du conjoint survivant comprennent notamment. ses revenus d'activité (minorés de 30% s'il a plus de 55ans).  [...] Aucune condition de ressources ni de durée du mariage n'est exigée.  [...] Ses ressources trimestrielles doivent être inférieures à 2138,20 € depuis le 1er avril 2010.  [...]

..) seront abolies. En revanche, la condition de ressource est maintenue. les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond (à fixer par décret), à défaut la pension de reversion sera réduite d'autant.  [...] Si le montant de la pension de réversion augmenté des ressources de l'intéressé dépasse l'un de ces plafonds, la pension sera réduite d'autant.  [...] Les plafonds de ressources seront fixés ultérieurement par décret. Attention cependant, ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2004.  [...]

Jusqu'à présent, face aux enfants ou aux descendants du défunt, le conjoint survivant n'avait droit qu'à une part infime de la succession.  [...] 1/4 en usufruit. Désormais, si le défunt ne laisse que des enfants communs, le conjoint aura le choix entre le 1/4 des biens en pleine propriété, ou la totalité en usufruit.  [...] Au décès, si sa réserve n'est pas respectée, le conjoint survivant pourra exiger la remise en cause des libéralités excessives.  [...]

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