Ressources, Conjoint

Pour évaluer les ressources du conjoint survivant, il faut aussi intégrer les revenus de son patrimoine personnel.  [...] Lorsque les ressources du conjoint survivant augmentaient, la pension n'était pas remise en cause.  [...] Si les ressources du conjoint survivant augmentent, sa pension peut être réduite, voire supprimée.  [...]

Le montant de la retraite de base peut bénéficier d'une majoration pour conjoint à charge si ce dernier a 65 ans et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixe (7 102,71 € par an en 2003).  [...] Les médecins ont les mêmes conditions et le même mode de calcul pour leur retraite de base que les autres professions libérales (voir pp.   [...] Supposons que vous ayez acquis 200 points au cours de votre carrière. La valeur du point au 1er janvier 2003 étant de 68 €, si vous cessez votre activité cette année, le montant de votre retraite complémentaire sera de.   [...]

Les retraités dont le conjoint, âgé de plus de 65 ans, n'avait pas de pension de retraite et disposait de faibles ressources avaient droit à une majoration de 609,80 € par an de la retraite de base de la Sécurité sociale.  [...] Elle est supprimée pour les pensions prenant effet après le 1.1.2011. Néanmoins, les retraités qui en bénéficiaient au 31.   [...] 12.2010, continueront à la percevoir (circ. Cnav n° 2011/9 du 27.1.11).   [...]

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint d'un assuré décédé ont été réévalués.  [...]

À savoir. même si vous êtes divorcé(e) depuis longtemps et même si vous vous êtes remarié(e), rien ne vous interdit de déposer une demande de pension de réversion au décès de votre ex-conjoint.  [...] Pour que la caisse de retraite puisse vérifier cette condition, vous devez déclarer vos ressources (et celles de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin) durant les 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension.  [...] En revanche, les revenus de votre conjoint ou ex-conjoint décédé, les pensions de réversion des régimes de retraite de base (sauf celui des avocats) qu'éventuellement vous percevez déjà au titre d'un ex-conjoint, les pensions de réversion dont bénéficie la personne qui vit avec vous, les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires, l'allocation veuvage, certaines allocations (prestations familiales, allocations logement, allocation aux adultes handicapés), le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation personnalisée d'autonomie ne seront pas pris en compte dans vos ressources, même si la notice qui accompagne le formulaire demande de mentionner certains de ces avantages (instr.  [...]

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage.  [...]

Rectificatif paru dans le n° 974 du Particulier de février 2004, p7. contrairement à ce qui est indiqué p44, le décès du titulaire d'un PEA n'entraîne pas l'obligation de vendre les titres qui y sont détenus.   [...] Par exemple, il lui faudra faire en sorte que ce patrimoine produise désormais des revenus réguliers, pour compenser la baisse de ressources entraînée par la disparition du conjoint.  [...] Notamment, lorsque le couple était marié et a eu des enfants, ceux-ci reçoivent fréquemment la nue-propriété de tout ou partie de sa succession, le conjoint survivant recevant l'usufruit.  [...]

1.10). S'il vit en couple, le plafond de ressources du couple est porté à 1,6 fois ce montant (soit 29 486,08€ au 1.  [...] Les ressources du conjoint survivant comprennent notamment. ses revenus d'activité (minorés de 30% s'il a plus de 55ans).  [...] Aucune condition de ressources ni de durée du mariage n'est exigée.  [...]

- la pension alimentaire est fixée par les juges d'après les ressources des parents et les besoins des enfants.  [...] - les juges prennent en compte les ressources d'un nouveau conjoint ou concubin, mais pas ses charges.  [...] Le droit. les parents doivent participer à l'entretien de leurs enfants à proportion de leurs ressources (art.  [...]

..) seront abolies. En revanche, la condition de ressource est maintenue. les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond (à fixer par décret), à défaut la pension de reversion sera réduite d'autant.  [...] Si le montant de la pension de réversion augmenté des ressources de l'intéressé dépasse l'un de ces plafonds, la pension sera réduite d'autant.  [...] Les plafonds de ressources seront fixés ultérieurement par décret. Attention cependant, ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2004.  [...]

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