Ressources, Conjoint

Un premier encadré définit ce qu'il faut prendre en compte et ce qu'il faut exclure dans les ressources du conjoint survivant.  [...] Chacune des 11 sections professionnelles a ses propres règles. Conditions à remplir.   [...] Enfin, si le conjoint survivant vit en concubinage (qu'il soit pacsé ou non), les ressources de son concubin ne sont pas retenues.  [...]

Le montant de la retraite de base peut bénéficier d'une majoration pour conjoint à charge si ce dernier a 65 ans et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixe (7 102,71 € par an en 2003).  [...] Les médecins ont les mêmes conditions et le même mode de calcul pour leur retraite de base que les autres professions libérales (voir pp.   [...] Supposons que vous ayez acquis 200 points au cours de votre carrière. La valeur du point au 1er janvier 2003 étant de 68 €, si vous cessez votre activité cette année, le montant de votre retraite complémentaire sera de.   [...]

Les retraités dont le conjoint, âgé de plus de 65 ans, n'avait pas de pension de retraite et disposait de faibles ressources avaient droit à une majoration de 609,80 € par an de la retraite de base de la Sécurité sociale.  [...] Elle est supprimée pour les pensions prenant effet après le 1.1.2011. Néanmoins, les retraités qui en bénéficiaient au 31.   [...] 12.2010, continueront à la percevoir (circ. Cnav n° 2011/9 du 27.1.11).   [...]

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint d'un assuré décédé ont été réévalués.  [...]

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage.  [...]

- les juges prennent en compte les ressources d'un nouveau conjoint ou concubin, mais pas ses charges.  [...] Les juges doivent examiner les ressources des parents, pour vérifier qu'ils ne sont pas dans l'impossibilité matérielle de verser une pension.  [...] Sa demande n'était donc pas recevable (cass. civ. 1re du 19.6.07, n° 06-19708). La suppression de la pension a néanmoins été approuvée par la Cour de cassation, mais pour une autre raison.   [...]

1.10). S'il vit en couple, le plafond de ressources du couple est porté à 1,6 fois ce montant (soit 29 486,08€ au 1.  [...] Les ressources du conjoint survivant comprennent notamment. ses revenus d'activité (minorés de 30% s'il a plus de 55ans).  [...] Aucune condition de ressources ni de durée du mariage n'est exigée.  [...]

Cet article donne des conseils au conjoint survivant pour gérer au mieux son patrimoine après le décès de son époux, en précisant ce qu'il faut à tout prix éviter de faire.  [...] Par exemple, il lui faudra faire en sorte que ce patrimoine produise désormais des revenus réguliers, pour compenser la baisse de ressources entraînée par la disparition du conjoint.  [...] Notamment, lorsque le couple était marié et a eu des enfants, ceux-ci reçoivent fréquemment la nue-propriété de tout ou partie de sa succession, le conjoint survivant recevant l'usufruit.  [...]

..) seront abolies. En revanche, la condition de ressource est maintenue. les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond (à fixer par décret), à défaut la pension de reversion sera réduite d'autant.  [...] Si le montant de la pension de réversion augmenté des ressources de l'intéressé dépasse l'un de ces plafonds, la pension sera réduite d'autant.  [...] Les plafonds de ressources seront fixés ultérieurement par décret. Attention cependant, ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2004.  [...]

Comme le relève Me Nadine Bonn, notaire, le choix du conjoint est souvent lourd de conséquences pour le maintien de l'harmonie familiale.  [...] Autre situation où cette option est conseillée, celle du conjoint ayant de faibles ressources et peu ou pas de biens personnels.  [...] Enfin, le conjoint peut chercher à recueillir le maximum de la succession, non dans son intérêt, mais pour protéger un enfant, indique Me Combret.  [...]

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