Ressources, Conjoint

Si les ressources du conjoint survivant (ou de son ménage) sont supérieures à l'un de ces plafonds, il ne peut pas percevoir de pension.  [...] Si les ressources du conjoint survivant (ou de son ménage) dépassent le plafond, on procède alors à un nouvel examen, en comparant les ressources perçues au cours des 12 mois civils précédant la date d'effet de la pension au plafond annuel de ressources.  [...] Pour effectuer ces comparaisons, seules les ressources personnelles du conjoint survivant (ou de son ménage) sont retenues.  [...]

Pour bénéficier de sa pension de réversion intégrale, le conjoint survivant devra disposer de ressources annuelles ne dépassant pas un certain plafond.  [...] Pour apprécier si ses ressources atteignent ou non ce plafond, le conjoint survivant (ou son ménage) prend en compte toutes les ressources des 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension de réversion.  [...] Toutefois, si l'excédent ne dépasse pas le quart du plafond (3 738,80 € pour une personne seule ou 5 982,08 € pour un couple en 2004), il est possible de retenir les ressources perçues au cours des 12 mois civils précédant la date d'effet de la pension.  [...]

La retraite des femmes ne représente que les deux tiers de celle des hommes. Et si l'on ne tenait compte que des droits acquis par les femmes via leurs cotisations, leur retraite serait quasiment de moitié inférieure.   [...] Parmi eux, de rares points communs. les pensions de réversion ne sont versées qu'aux conjoints (ou ex-conjoints) survivants.  [...] Les pensions de réversion sont rarement suffisantes pour assurer l'avenir de son conjoint, surtout s'il n'a pas ou peu de ressources propres.  [...]

Un premier encadré définit ce qu'il faut prendre en compte et ce qu'il faut exclure dans les ressources du conjoint survivant.  [...] Elles portent désormais sur une double exigence d'âge et de ressources, comme celles qui s'appliquent pour la réversion des retraites de base.  [...] Enfin, si le conjoint survivant vit en concubinage (qu'il soit pacsé ou non), les ressources de son concubin ne sont pas retenues.  [...]

Le montant de la retraite de base peut bénéficier d'une majoration pour conjoint à charge si ce dernier a 65 ans et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixe (7 102,71 € par an en 2003).  [...] Elle n'est soumise à aucune condition d'ancienneté. Son montant dépend du nombre de points acquis pendant les années d'activité, nombre proportionnel à l'importance des revenus.   [...] . Sur la tranche des revenus annuels comprise entre 31 400 € et 125 600 €, le nombre maximal de points est de 902 (toujours en 2003).   [...]

Les conditions de ressources pour percevoir une pension devraient être plus favorables et la suppression de la condition d'âge devrait intervenir à un rythme plus lent que celui initialement prévu.  [...] Rappelons que pour bénéficier d'une pension de réversion, le conjoint survivant doit disposer de ressources annuelles inférieures à un plafond fixé à 2 080 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (soit 14 955,20 € en 2004), ce plafond étant majoré de 60 % s'il vit en couple (marié ou non).  [...] Dans le prochain décret, ce plafond ne serait pas modifié. Mais pour apprécier si les ressources du conjoint survivant dépassent on non le plafond, certaines modifications seraient apportées à ce qui avait été initialement prévu dans les décrets d'août 2004.  [...]

Pour que la caisse de retraite puisse vérifier cette condition, vous devez déclarer vos ressources (et celles de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin) durant les 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension.  [...] Par exemple, si vous pouvez prétendre à une réversion de 7 000 € par an (54 % de la retraite de votre conjoint) et si vos ressources s'élèvent à 15 000 € par an, vous avez droit à une pension de réversion puisque vos ressources sont inférieures à 19 822,40 €.  [...] Vous devez ainsi déclarer dans vos ressources. vos livrets et comptes d'épargne, vos contrats d'assurance vie, portefeuilles de titres, ainsi que votre résidence secondaire et vos biens immobiliers locatifs.  [...]

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint d'un assuré décédé ont été réévalués.  [...]

Peu importe que ces années se suivent ou non. En revanche, le nombre d'années à retenir est variable en fonction de votre âge.   [...] Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir.   [...] . Si votre conjoint a 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail) et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé chaque année (7 102,71 € en 2003), vous bénéficiez d'une majoration de 609, 80 € par an si vous avez 150 trimestres d'assurance.  [...]

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage.  [...]

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