Ressources, Conjoint

Un premier encadré définit ce qu'il faut prendre en compte et ce qu'il faut exclure dans les ressources du conjoint survivant.  [...] Conditions de ressources. oui à partir du 1er janvier 2009. Condition de mariage.  [...] Enfin, si le conjoint survivant vit en concubinage (qu'il soit pacsé ou non), les ressources de son concubin ne sont pas retenues.  [...]

Les retraités dont le conjoint, âgé de plus de 65 ans, n'avait pas de pension de retraite et disposait de faibles ressources avaient droit à une majoration de 609,80 € par an de la retraite de base de la Sécurité sociale.  [...] Elle est supprimée pour les pensions prenant effet après le 1.1.2011. Néanmoins, les retraités qui en bénéficiaient au 31.   [...] 12.2010, continueront à la percevoir (circ. Cnav n° 2011/9 du 27.1.11).   [...]

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint d'un assuré décédé ont été réévalués.  [...]

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage.  [...]

En effet, pour prétendre à 54 % du montant de la retraite de base de ce dernier, il faut que les ressources annuelles du conjoint survivant ne dépassent pas un certain montant (20 113,60 € s'il vit seul, en 2016).  [...] En revanche, chacun pourra percevoir la pension de réversion du régime complémentaire de son conjoint, versée sans condition de ressources.  [...] En cas de décès, avec deux enfants communs, le conjoint survivant recevra le quart de la succession en pleine propriété ou l'intégralité en usufruit.  [...]

Cet article donne des éléments pour se décider en connaissance de cause entre régime réel, régime microfoncier, régime Besson et régime Lienemann.   [...] Ce décalage de deux années complique les vérifications lorsque la situation familiale du locataire a changé dans l'intervalle.   [...] Si, en 2000, le locataire était célibataire, qu'il s'est marié et a eu un enfant en 2002, il faut ajouter son revenu fiscal de référence à celui de son conjoint, puis comparer le résultat au plafond de ressources applicables aux personnes mariées ayant un enfant à charge.  [...]

1.10). S'il vit en couple, le plafond de ressources du couple est porté à 1,6 fois ce montant (soit 29 486,08€ au 1.  [...] Les ressources du conjoint survivant comprennent notamment. ses revenus d'activité (minorés de 30% s'il a plus de 55ans).  [...] Des majorations pour enfants peuvent être accordées. Dans le régime Arrco, les orphelins de père et de mère perçoivent, sous certaines conditions, une allocation égale à 50% des droits du salarié décédé.   [...]

- les juges prennent en compte les ressources d'un nouveau conjoint ou concubin, mais pas ses charges.  [...] Les juges doivent examiner les ressources des parents, pour vérifier qu'ils ne sont pas dans l'impossibilité matérielle de verser une pension.  [...] Sa demande n'était donc pas recevable (cass. civ. 1re du 19.6.07, n° 06-19708). La suppression de la pension a néanmoins été approuvée par la Cour de cassation, mais pour une autre raison.   [...]

Cet article donne des conseils au conjoint survivant pour gérer au mieux son patrimoine après le décès de son époux, en précisant ce qu'il faut à tout prix éviter de faire.  [...] Par exemple, il lui faudra faire en sorte que ce patrimoine produise désormais des revenus réguliers, pour compenser la baisse de ressources entraînée par la disparition du conjoint.  [...] Notamment, lorsque le couple était marié et a eu des enfants, ceux-ci reçoivent fréquemment la nue-propriété de tout ou partie de sa succession, le conjoint survivant recevant l'usufruit.  [...]

..) seront abolies. En revanche, la condition de ressource est maintenue. les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond (à fixer par décret), à défaut la pension de reversion sera réduite d'autant.  [...] Si le montant de la pension de réversion augmenté des ressources de l'intéressé dépasse l'un de ces plafonds, la pension sera réduite d'autant.  [...] Les plafonds de ressources seront fixés ultérieurement par décret. Attention cependant, ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2004.  [...]

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