Rémunération, Comptes

La rémunération des comptes de dépôt, interdite en France depuis 1969, pourrait devenir une pratique courante dans les prochains mois.  [...] C'est ce qui ressort d'un arrêt de la cour européenne de justice du 5 octobre dernier, rendu en faveur de la filiale française de la CaixaBank qui, en février 2002, s'était vue refuser par la commission bancaire le droit de rémunérer ses comptes courants à 2 %.  [...] Ensuite, parce qu'un rapide tour d'horizon des taux pratiqués en la matière par la plupart de nos voisins européens montre que la rémunération des comptes courants n'a rien de mirobolant.  [...]

développement des services bancaires sur Internet (banque en ligne) et changement des comportements (rémunération des comptes courants, facturation des chèques).  [...] Pendant des décennies, les banques françaises ont appliqué ce qu'on a appelé la règle tacite du ni-ni, ni chèques payants ni rémunération des comptes courants.  [...] Nous avons déjà détaillé les offres de rémunération des comptes courants pratiquées par la CaixaBank, les Caisses d'épargne et la Banque privée européenne (voir le n° 993 du Particulier, p.  [...]

La rémunération d'un notaire pour rédiger un mandat de protection future a été fixée à 130,96 € TTC, et entre 130,96 € et 392,88 € pour examiner les comptes qui lui seront adressés chaque année par le mandataire, selon l'importance des sommes concernées (décret n° 2008-296 du 31 mars 2008).  [...] La rémunération d'un notaire pour rédiger un mandat de protection future a été fixée à 130,96 € TTC, et entre 130,96 € et 392,88€ pour examiner les comptes qui lui seront adressés chaque année par le mandataire, selon l'importance des sommes concernées (décret n° 2008-296 du 31.  [...] 3.08). Ce mandat permet de désigner à l'avance une personne qui gérera vos intérêts si l'âge ou la maladie vous empêche de le faire (voir le n° 1019 du Particulier, p. 72).   [...]

La rémunération est calculée sur la partie du solde créditeur du compte supérieure à 1 500 euros au taux de 2 % brut annuel, soit 1,5 % net après prélèvement libératoire et prélèvements sociaux.  [...] ni rémunération des dépôts ni chèques payants. En France, contrairement à la plupart des autres pays européens, la rémunération des comptes à vue est en effet interdite (décision générale du Conseil national du crédit et du titre n° 67-08 du 28.  [...] le maintien en vigueur de l'interdiction de la rémunération des comptes à vue n'est pas viable du fait du passage à l'euro et des règles de concurrence européenne.  [...]

La plupart ont des produits attractifs, mais aucune ne dispose d'une gamme complète de placements sûrs et performants.   [...] Mais la mauvaise conjoncture pourrait inciter les pouvoirs publics à ne pas diminuer ce taux dans de telles proportions.   [...] Seul inconvénient. ces livrets sont plafonnés (voir p. 94). Avec les comptes à terme, la rémunération est garantie.  [...]

Le principe d'un compte à terme consiste à bloquer son épargne pendant une durée allant, généralement, de 1mois à 5ans et à percevoir, en contrepartie, une rémunération garantie et fixée à l'avance.  [...] Celle-ci dépend du niveau des taux d'intérêt à court terme sur les marchés financiers plus ils sont hauts, mieux les comptes à terme sont rémunérés, de la durée d'immobilisation de l'épargne plus elle est longue, plus le taux d'intérêt est fort, des conditions du compte à terme si la sortie anticipée de l'épargne est prévue, la rémunération est plus faible et du montant investi plus il est élevé, plus la banque est généreuse.  [...] Il existe deux types de comptes à terme. Les comptes classiques offrent une rémunération fixe durant toute la période de blocage.  [...]

De son côté, Étienne Ginot, président de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), déplore l'augmentation du formalisme administratif au détriment du service.   [...] N'oubliez pas que le compte séparé présente des avantages, tels que la rémunération des fonds versés et la transparence des comptes.  [...] Les autres prestations, dites particulières, pouvaient donc faire l'objet d'une facturation à part, ce qui a donné lieu à l'apparition de prestations parfois fantaisistes et souvent onéreuses (voir le n° 1077 du Particulier, p.   [...]

La rémunération du Livret Bleu du Crédit mutuel, du Livret de développement durable (LDD) ainsi que celle des comptes et des plans d'épargne logement (CEL et PEL) a, elle aussi, augmenté de 0,25 point.  [...] Conséquence de la remontée des taux d'intérêt à court terme, la rémunération du Livret A a été portée, depuis le 1er août dernier, à 3 % l'an net d'impôts, contre 2,75 % auparavant.  [...] La rémunération du Livret Bleu du Crédit mutuel, du Livret de développement durable (LDD) ainsi que celle des comptes et des plans d'épargne loge­­ment a, elle aussi, augmenté de 0,25 point (voir p. 88).  [...]

Par ailleurs, cette rémunération sera différente selon la date d'ouverture du compte, les taux d'intérêt variant chaque jour sur les marchés.  [...] Depuis plusieurs mois, les rémunérations des comptes à terme se situent entre 4 et 4,30 % brut, même sur des durées de 3 ou 6 mois seulement.  [...] À noter. il existe aussi des comptes à terme à durée longue jusqu'à 3 ans le plus souvent et rémunération progressive le taux augmente avec le temps, permettant de récupérer l'épargne à date régulière, sans pénalité.  [...]

22), soit directement, soit à travers des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).   [...] Selon les professionnels, le niveau élevé des frais prélevés par les FIP et les FCPI est dû à la complexité de leur gestion et aux coûts juridiques et comptables des participations dans des entreprises non cotées.  [...] À ces frais s'ajoutent la rémunération du dépositaire des sommes collectées par le fonds, celle des commissaires aux comptes, ainsi que les frais de constitution du fonds et ceux d'investissement.  [...]

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