Remboursement, Vol

Le premier concerne le remboursement de votre voiture en cas de destruction totale, d'incendie ou de vol.  [...] La plupart des assureurs proposent une garantie dite valeur à neuf qui permet à l'assuré de se faire rembourser le prix réellement payé pour racheter une voiture, et non la valeur vénale de la voiture au moment du sinistre.  [...] Vérifiez quels équipements sont assurés. Par ailleurs, les équipements coûteux comme les accessoires audiovisuels (autoradio, lecteur de CD, système de navigation GPS), peuvent n'être que partiellement couverts par l'assurance tous risques.   [...]

Même si l'état de force majeure a été invoqué suite à l'éruption du volcan islandais, les voyageurs ayant subi des désagréments ont le droit de se faire rembourser par leur compagnie ou leur voyagiste.  [...] Si le billet d'avion a été acheté à une compagnie européenne ou s'il s'agit d'un vol au départ d'un aéroport situé dans l'UE, le client a le choix entre un remboursement ou un report (règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004).  [...] Si le billet d'avion a été acheté à une compagnie européenne ou s'il s'agit d'un vol au départ d'un aéroport situé dans un état de l'UE, le client a le choix entre un remboursement ou un report (règlement CE n°261/2004).  [...]

Ce remboursement doit être effectué en espèces, sans retenue, à la seule exception de l'assurance annulation que vous avez éventuellement souscrite.  [...] 211-13 et L.211-14 du Code du tourisme. Si la compagnie ou le voyagiste vous propose un avoir, vous êtes libre de refuser et d'exiger le remboursement en espèces.  [...] ), vous ne pouvez exiger le remboursement de ces dépenses que si vous deviez prendre un vol européen, car vous êtes alors protégé par le règlement (CE) n°261/2004.  [...]

La Cour de cassation vient de rappeler qu'en cas de négligence grave, constitutive de faute lourde, le titulaire d'une carte bancaire volée ne peut pas se faire rembourser les retraits frauduleux qui ont eu lieu entre le vol et l'opposition.  [...] La Cour de cassation vient de rappeler qu'en cas de négligence grave, constitutive de faute lourde, le titulaire d'une carte bancaire volée ne peut pas se faire rembourser les retraits frauduleux qui ont eu lieu entre le vol et l'opposition (cass.  [...] Les juges ont donc refusé de lui accorder le remboursement des 10 500 € retirés sur son compte après le vol.  [...]

Bien entendu, si le voyage est annulé parce que le nombre de participants minimum n'est pas atteint et que ce point est prévu dans le contrat, elle ne vous remboursera que les sommes déjà versées.  [...] Si la compagnie aérienne annule un vol ou vous refuse sur son vol à cause d'une surréservation (cette pratique, appelée surbooking, consiste à vendre plus de places que l'avion ne peut accueillir de passagers, pour pallier l'éventuel désistement de voyageurs), vous pouvez demander le remboursement de votre billet, ou exiger l'acheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais (ou à une date ultérieure).  [...] Tout retard supérieur à 30 minutes ouvre droit à un remboursement de 33 % du prix du billet proposé sous forme de bons réutilisables.  [...]

À une nuance près. le client a parfois la possibilité, lors de la souscription du crédit, de paramétrer avec son conseiller, une mensualité de remboursement adaptée à sa situation, quelle que soit l'utilisation du crédit.  [...] la garantie achats. Elle permet d'obtenir un remboursement des objets achetés avec la carte (au comptant ou à crédit), en cas de vol ou de détérioration.  [...] Car, à la longue, ce type de comportement vous coûtera cher, surtout si le solde n'est pas remboursé en intégralité avant chaque nouvelle utilisation.  [...]

- Les particuliers s'organisent dans tous les secteurs, y compris les plus insolites (rentrer dans une bourse d' échanges d'hébergements, partager un bateau, emprunter des vêtements comme des livres à la bibliothèque, échanger des gardes d'animaux, louer un camping-car à un particulier).   [...] Bien sûr, il existe toujours un risque de casse ou de vol du bien loué. Certains sites, comme Zilok, incluent une assurance contre le bris accidentel de l'objet pendant la durée de la location (remboursement maximal de 990 €, avec une franchise de 15 %).  [...] En effet, ces derniers n'ont pas à observer les mêmes règles qu'elles (reversement de la TVA, paiement des charges sociales, respect des mesures d'hygiène dans la restauration, etc.   [...]

De même, si un problème médical, familial ou professionnel empêche votre départ, les assurances des cartes permettent de rembourser le voyage dans la limite de 5 000 € par assuré (4 500 € avec la Gold American Express).  [...] Enfin, pour être remboursé, pensez à conserver vos factures hôtel, restaurant, vêtements et les documents prouvant les retards et les pertes ou vols de bagages (demandez les justificatifs au transporteur, à l'aéroport ou à la gare).  [...] Ils bénéficient, en outre, du remboursement des biens achetés sur internet, en cas de vol ou de détérioration, ou des commandes non livrées ou livrées non conformes.  [...]

gouv.fr/dgccrf, menu Fiches pratiques, puis sélectionnez la fiche Vol aérien ). Par exemple, en cas de surréservation, c'est-à-dire lorsque la compagnie aérienne a vendu plus de places qu'elle n'en disposait dans l'avion, un client a droit au remboursement de son billet dans les 7 jours ou à une place sur un autre vol.  [...] 12.10, n° 09/28635). Si l'agence annule le séjour avant le départ, elle doit proposer à ses clients soit un séjour équivalent au même endroit, soit le remboursement (art.  [...] com. Il a obtenu 528 € en remboursement du billet, 150 € au titre du préjudice moral et 450 € pour la perte de son séjour et de sa semaine de congés payés.  [...]

civ. 1re du 6.1.04, n° 00-16545). Une autre cliente, qui avait signé un devis pour 2 649 € de travaux, a pu demander le remboursement des 7 932 € supplémentaires pour des interventions qui n'y figuraient pas (CA de Paris du 16.  [...] Puis-je lui demander le remboursement de sa facture OuiLe garagiste est tenu de réparer correctement le véhicule qui lui est confié.  [...] L'assureur n'a donc pas pu obtenir le remboursement des sommes qu'il avait versées à la victime du vol (CA d'Aix-en-Provence du 24.  [...]

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