Règlement, Immeuble, Quartier résidentiel

Clauses inutiles

01/07/2006

Cependant, dans quelques rares cas, il a été admis que des locaux ne communiquant pas directement avec les parties communes de l'immeuble pouvaient se trouver exonérés de certaines charges.  [...] par exemple, lorsqu'il est manifeste que la division entraînerait des inconvénients pour les autres copropriétaires et, notamment, dans le cas d'un immeuble constitué d'un petit nombre d'appartements de grande surface et dont les parties communes et éléments d'équipement communs ont été calibrés pour un nombre limité d'occupants. Location meublée.  [...] 3e, 4 juin 1998), qui avait validé une même clause s'agissant d'un immeuble cossu, situé dans un quartier résidentiel et ne comportant qu'un petit nombre de logements.  [...]

qualité de l'architecture, des matériaux de construction et des finitions, configuration et superficie des espaces communs et des parties privatives, nature et importance des services et équipements collectifs (gardiennage, sécurisation des accès, présence d'espaces verts ou de loisirs tels piscine ou court de tennis) et enfin, agrément du cadre de vie, ­caractère populaire ou résidentiel du quartier, moyens de transport à disposition, etc.  [...] A contrario, dès lors qu'elles sont justifiées par la destination de l'immeuble, le règlement peut fixer des limites à la jouissance des parties communes.  [...] civ. 3e, 6.5.87, n°85-16.543). Ainsi, la clause d'interdiction a-t-elle été déclarée licite s'agissant d'un immeuble de très belle facture, situé dans un quartier essentiellement résidentiel, pouvant être qualifié d'immeuble de prestige par ses agencements et sa répartition intérieure et dont la division de vastes appartements altérerait la qualité de vie des occupants (CA Paris 23e ch.  [...]

Un exemple. deux appartements sont à rénover dans le même immeuble ancien d'un quartier central de Boulogne-Billancourt, de 55m2 chacun.  [...] Trop de vendeurs de rez-de-chaussée se calent encore sur la moyenne des transactions d'un quartier ou prennent comme référentiel les dernières ventes intervenues dans leur immeuble, tout en refusant d'intégrer un décrochage des prix qui joue pourtant davantage pour des biens atypiques, déplore Fabien Garcelon, cofondateur avec Damien Déjardins de Rez-de-chaussée.  [...] Exemple, avec cette expertise réalisée pour un immeuble en monopropriété situé dans le quartier de la mairie, à Levallois-Perret.  [...]

Ce règlement a pour rôle de distinguer les parties privatives des parties communes, de donner la destination du bâtiment, en indiquant, par exemple, s'il s'agit d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble mixte comportant aussi des commerces.  [...] Le règlement de copropriété définit enfin les règles de vie dans l'immeuble. ce qu'il est possible de mettre sur les balcons, l'utilisation des espaces communs, etc.  [...] Une fois ces documents en main, vérifiez si la description de l'immeuble et le règlement de copropriété correspondent bien à ce qui vous avait été annoncé.  [...]

Tous les professionnels, gestionnaires, banquiers et promoteurs (par la ­voix du président de leur fédération nationale) tiennent, semble-t-il, à valoriser l'achat d'un ­logement neuf en tant qu'investissement immobilier.  [...] Celui-ci doit pouvoir lui communiquer, en bon professionnel, le prix moyen de location pour le quartier où se situe l'immeuble, pour un bien de même standing et de surface équivalente.  [...] Selon Jean-François Gabilla, l'acheteur doit chercher à savoir en combien de temps le dernier immeuble construit dans le quartier s'est loué et à quel prix.  [...]

Le motocycliste étant décédé par la suite, la conductrice a été déclarée coupable d'homicide involontaire et entièrement responsable des conséquences matérielles de l'accident, car elle aurait dû s'arrêter et attendre que le feu de signalisation passe à nouveau au vert (cass.   [...] Les juges ont néanmoins pu valablement estimer que ces éléments n'étaient pas de nature à modifier les résultats enregistrés, par ailleurs compatibles avec les quantités d'alcool que le conducteur reconnaissait avoir ingérées trois heures avant le contrôle (cass.   [...] 234-8 du code de la route), elle aussi punie des peines de l'article L. 234-1. Mon fils s'est livré à une course-poursuite en moto dans un quartier résidentiel.  [...]

Les juges ont estimé que le bruit et les trépidations engendrés jour et nuit par les machines à coudre dépassaient les inconvénients normaux de voisinage dans ce quartier résidentiel paisible.  [...] du 29.4.97, no 08897). Même jugement pour le propriétaire d'une maison dont la vue sur la chaîne des Pyrénées avait été en partie amputée par un rideau d'arbres de 10 m de hauteur, pourtant plantés à distance réglementaire par son voisin.  [...] En effet, dans ce cas-là, le panneau, installé au sommet de l'immeuble situé en face de lui, clignotait de manière permanente toute la nuit et, surtout, le privait d'une bonne partie de lumière naturelle pendant la journée.  [...]

La loi pose un cadre réglementaire aux opérateurs qui déploient la fibre optique à l'intérieur d'un immeuble (Orange, SFR, Free).  [...] Dans le cas d'un câblo-opérateur comme Numéricable, qui traite l'ensemble de l'immeuble, la réglementation s'impose également (signature d'une convention, gratuité des déploiements, mutualisation, etc.).  [...] Les travaux sont sous la responsabilité de l'opérateur, qui doit respecter le règlement de copropriété, et le cas échéant, le règlement intérieur de l'immeuble, ainsi que les normes applicables.  [...]

Élus, décideurs économiques, promoteurs tous parient non seulement sur une amélioration de l'image de leur cité, estampillée ville TGV, mais aussi sur une valorisation des terrains, de l'immobilier résidentiel et de bureaux, avec l'inévitable création (ou développement) d'un quartier d'affaires jouxtant la gare.  [...] C'est un plus qui anime le marché, même si on ne peut pas le quantifier. Par exemple, avec le TGV Méditerranée, la gare d'Aix-en-Provence est devenue une véritable station de métro et a secoué le marché des résidences secondaires dans le Lubéron.  [...] La hausse est souvent concentrée autour des garesL'arrêt du TGV dans une ville peut s'accompagner d'une hausse directe des prix de l'immobilier, mais celle-ci demeure le plus souvent circonscrite aux quartiers proches de la gare, et résulte aussi d'un phénomène d'anticipation.  [...]

Un tiers du programme a été acheté par des investisseurs, et la rentabilité attendue est supérieure à 4 % bruts, indique Raymond Leroy-Liberge, président du groupe immobilier.  [...] Au contraire, dans les grandes agglomérations, on choisira plutôt la périphérie ou les nouveaux quartiers déjà équipés et moins coûteux que l'hyper-centre.  [...] C'est le cas à Saint-Jean d'Angély, à proximité de Rochefort, où le groupe MLN propose des appartements dans un petit immeuble collectif avec piscine à partir de 129 800 €, pour un rendement attendu de 4,5 %.  [...]

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