Règlement, Immeuble, Quartier résidentiel

qualité de l'architecture, des matériaux de construction et des finitions, configuration et superficie des espaces communs et des parties privatives, nature et importance des services et équipements collectifs (gardiennage, sécurisation des accès, présence d'espaces verts ou de loisirs tels piscine ou court de tennis) et enfin, agrément du cadre de vie, ­caractère populaire ou résidentiel du quartier, moyens de transport à disposition, etc.  [...] En revanche, l'occupation exclusivement bourgeoise n'autorise que l'habitation au sens le plus strict du terme et non au sens courant de l'adjectif bourgeois, cette clause ayant, a priori, autant sa place dans le règlement d'un ­immeuble modeste situé dans un quartier ­populaire que dans celui d'un quartier résidentiel.  [...] civ. 3e, 6.5.87, n°85-16.543). Ainsi, la clause d'interdiction a-t-elle été déclarée licite s'agissant d'un immeuble de très belle facture, situé dans un quartier essentiellement résidentiel, pouvant être qualifié d'immeuble de prestige par ses agencements et sa répartition intérieure et dont la division de vastes appartements altérerait la qualité de vie des occupants (CA Paris 23e ch.  [...]

36). En application de ce texte, si votre règlement est muet quant à la qualification de la terrasse constituant la toiture de l'immeuble, celle-ci sera une ­partie commune, alors même qu'elle est utilisée exclusivement par un copropriétaire.  [...] La destination se définit par les actes (documents de la copropriété permettant de définir la destination que l'on a entendu conférer à l'immeuble dès le départ), les caractéristiques de l'immeuble (qualité architecturale, standing, vocation s'il s'agit par exemple d'un immeuble de vacances, conditions d'occupation), sa situation (quartier résidentiel ou commercial, environnement).  [...] Et pour compliquer le tout, la destination de l'immeuble peut évoluer dans le temps en fonction des changements affectant ses caractères (niveau d'entretien), ses conditions d'occupation, l'évolution du quartier, etc. L'usage des lots.  [...]

Clauses inutiles

01/07/2006

Quant à l'harmonie avec le genre de l'immeuble, la formulation peut sembler désuète mais un règlement peut contenir une clause exigeant un exercice professionnel conforme à la destination de l'immeuble.  [...] par exemple, lorsqu'il est manifeste que la division entraînerait des inconvénients pour les autres copropriétaires et, notamment, dans le cas d'un immeuble constitué d'un petit nombre d'appartements de grande surface et dont les parties communes et éléments d'équipement communs ont été calibrés pour un nombre limité d'occupants. Location meublée.  [...] 3e, 4 juin 1998), qui avait validé une même clause s'agissant d'un immeuble cossu, situé dans un quartier résidentiel et ne comportant qu'un petit nombre de logements.  [...]

Ces nouveaux outils de communication permettent notamment. d'accéder au carnet d'entretien de l'immeuble, au budget et aux comptes des derniers exercices, au règlement de copropriété mais aussi à toutes informations utiles (annuaire des prestataires, plans de la résidence.  [...] Quoi de plus tentant, en effet, que de mettre en ligne, et donc à la disposition permanente de tous les résidents, le carnet d'entretien de l'immeuble, le budget et les comptes des derniers exercices, le règlement de copropriété, mais aussi toutes les informations utiles (annuaire des prestataires, plans de la résidence.  [...] Depuis un an, nous menons une réflexion sur le développement d'un site de copropriété, qui permettrait à nos clients de consulter leurs comptes en ligne, mais également d'avoir accès à un espace privé avec une main courante sur toutes les informations concernant la copropriété, détaille Gauthier Vasseur, responsable marketing et Internet de Sergic, un cabinet qui assure la gestion de 56 000 lots de copropriété, répartis dans plus de 1 500 immeubles en France.  [...]

Par exemple, en l'absence d'indications dans le règlement sur la destination de l'immeuble, si tous les lots sont identifiés comme des appartements dans l'état descriptif, on en déduira que l'immeuble est destiné à l'habitation.  [...] Le règlement peut également comporter des conventions particulières, comme la réserve d'un droit de jouissance exclusive sur les parties communes au profit d'un copropriétaire déterminé, ou encore la réserve d'un droit d'affichage sur les murs de l'immeuble (souvent au profit du promoteur ou du vendeur).  [...] Et les dispositions diverses... Le règlement va enfin prévoir un certain ­nombre de dispositions de police interne propres à l'immeuble.  [...]

Tous les professionnels, gestionnaires, banquiers et promoteurs (par la ­voix du président de leur fédération nationale) tiennent, semble-t-il, à valoriser l'achat d'un ­logement neuf en tant qu'investissement immobilier.  [...] Celui-ci doit pouvoir lui communiquer, en bon professionnel, le prix moyen de location pour le quartier où se situe l'immeuble, pour un bien de même standing et de surface équivalente.  [...] Selon Jean-François Gabilla, l'acheteur doit chercher à savoir en combien de temps le dernier immeuble construit dans le quartier s'est loué et à quel prix.  [...]

Ce règlement a pour rôle de distinguer les parties privatives des parties communes, de donner la destination du bâtiment, en indiquant, par exemple, s'il s'agit d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble mixte comportant aussi des commerces.  [...] Le règlement de copropriété définit enfin les règles de vie dans l'immeuble. ce qu'il est possible de mettre sur les balcons, l'utilisation des espaces communs, etc.  [...] Une fois ces documents en main, vérifiez si la description de l'immeuble et le règlement de copropriété correspondent bien à ce qui vous avait été annoncé.  [...]

vérification du règlement de copropriété dans 3 cas précis. location dans un immeuble de standing, affectation du logement à un usage professionnel, obtention préalable d'une aide publique à l'habitation.  [...] Notez que vous êtes dispensé de cette formalité si les locataires occupent les lieux à titre de résidence principale et ne l'affectent que partiellement à une activité professionnelle.  [...] Les meublés loués à titre de résidence principale doivent non seulement répondre à l'exigence de décence posée par l'article6 de la loi de 1989, mais également être suffisamment équipés.  [...]

Le motocycliste étant décédé par la suite, la conductrice a été déclarée coupable d'homicide involontaire et entièrement responsable des conséquences matérielles de l'accident, car elle aurait dû s'arrêter et attendre que le feu de signalisation passe à nouveau au vert (cass.   [...] Pour cette raison, il contestait la validité des mesures, mais les tribunaux ont valablement pu le condamner aux motifs qu'il reconnaissait avoir bu de la bière au cours de la soirée, que l'appareil avait été contrôlé 4 mois avant les faits, et que, même en retenant le taux le plus faible, il y avait infraction (cass.   [...] 234-8 du code de la route), elle aussi punie des peines de l'article L. 234-1. Mon fils s'est livré à une course-poursuite en moto dans un quartier résidentiel.  [...]

Un exemple. deux appartements sont à rénover dans le même immeuble ancien d'un quartier central de Boulogne-Billancourt, de 55m2 chacun.  [...] Les logements situés en rez-de-chaussée échappent en effet à certaines charges spéciales, au rang desquelles figurent principalement les frais liés à l'ascenseur lorsque l'immeuble en est pourvu, mais également les frais d'escalier (entretien des tapis) ou de vide-ordures.  [...] Exemple, avec cette expertise réalisée pour un immeuble en monopropriété situé dans le quartier de la mairie, à Levallois-Perret.  [...]

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