Règlement, Immeuble, Quartier résidentiel

En revanche, l'occupation exclusivement bourgeoise n'autorise que l'habitation au sens le plus strict du terme et non au sens courant de l'adjectif bourgeois, cette clause ayant, a priori, autant sa place dans le règlement d'un ­immeuble modeste situé dans un quartier ­populaire que dans celui d'un quartier résidentiel.  [...] civ. 3e, 6.5.87, n°85-16.543). Ainsi, la clause d'interdiction a-t-elle été déclarée licite s'agissant d'un immeuble de très belle facture, situé dans un quartier essentiellement résidentiel, pouvant être qualifié d'immeuble de prestige par ses agencements et sa répartition intérieure et dont la division de vastes appartements altérerait la qualité de vie des occupants (CA Paris 23e ch.  [...] Comme dans cette affaire où le règlement stipulant qu'un local commercial ne pourrait se prêter qu'à un commerce d'art, la cour d'appel de Paris a jugé que, même s'agissant d'un immeuble présentant un intérêt architectural certain, il devait être tenu compte de l'évolution du quartier qui avait progressivement vu disparaître les commerces d'antiquité au profit d'autres commerces (CA Paris, 27.  [...]

36). En application de ce texte, si votre règlement est muet quant à la qualification de la terrasse constituant la toiture de l'immeuble, celle-ci sera une ­partie commune, alors même qu'elle est utilisée exclusivement par un copropriétaire.  [...] La destination se définit par les actes (documents de la copropriété permettant de définir la destination que l'on a entendu conférer à l'immeuble dès le départ), les caractéristiques de l'immeuble (qualité architecturale, standing, vocation s'il s'agit par exemple d'un immeuble de vacances, conditions d'occupation), sa situation (quartier résidentiel ou commercial, environnement).  [...] Par ailleurs, le règlement fixe la quote-part incombant à chaque lot dans chacune des catégories de charges, ou tout au moins, il indique les bases de répartition.  [...]

Clauses inutiles

01/07/2006

Cette clause est contraire aux articles 8 et 9 de la loi de 1965, prévoyant que le règlement ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle que définie aux actes, par ses caractères ou sa situation et que chaque copropriétaire dispose et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni à ladite destination, ni aux droits des autres copropriétaires.  [...] La loi du 6 juillet 1989 (art. 3) portant sur les rapports locatifs fait obligation au propriétaire de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes.  [...] 3e, 4 juin 1998), qui avait validé une même clause s'agissant d'un immeuble cossu, situé dans un quartier résidentiel et ne comportant qu'un petit nombre de logements.  [...]

Ces nouveaux outils de communication permettent notamment. d'accéder au carnet d'entretien de l'immeuble, au budget et aux comptes des derniers exercices, au règlement de copropriété mais aussi à toutes informations utiles (annuaire des prestataires, plans de la résidence.  [...] Quoi de plus tentant, en effet, que de mettre en ligne, et donc à la disposition permanente de tous les résidents, le carnet d'entretien de l'immeuble, le budget et les comptes des derniers exercices, le règlement de copropriété, mais aussi toutes les informations utiles (annuaire des prestataires, plans de la résidence.  [...] Depuis un an, nous menons une réflexion sur le développement d'un site de copropriété, qui permettrait à nos clients de consulter leurs comptes en ligne, mais également d'avoir accès à un espace privé avec une main courante sur toutes les informations concernant la copropriété, détaille Gauthier Vasseur, responsable marketing et Internet de Sergic, un cabinet qui assure la gestion de 56 000 lots de copropriété, répartis dans plus de 1 500 immeubles en France.  [...]

Un exemple. deux appartements sont à rénover dans le même immeuble ancien d'un quartier central de Boulogne-Billancourt, de 55m2 chacun.  [...] Trop de vendeurs de rez-de-chaussée se calent encore sur la moyenne des transactions d'un quartier ou prennent comme référentiel les dernières ventes intervenues dans leur immeuble, tout en refusant d'intégrer un décrochage des prix qui joue pourtant davantage pour des biens atypiques, déplore Fabien Garcelon, cofondateur avec Damien Déjardins de Rez-de-chaussée.  [...] Exemple, avec cette expertise réalisée pour un immeuble en monopropriété situé dans le quartier de la mairie, à Levallois-Perret.  [...]

Les bons quartiers ont en effet globalement réussi à maintenir leur niveau de prix durant la crise.  [...] Au nord-est de l'hypercentre, le quartier de l'Île verte, calme et résidentiel, reste préservé.  [...] Mais comme le parc est globalement très bien entretenu, ce risque est facilement quantifiable pour un investisseur.   [...]

Les immeubles devraient être commercialisés sans que soit imposé à l'acheteur le choix de la formule.  [...] Celui-ci doit pouvoir lui communiquer, en bon professionnel, le prix moyen de location pour le quartier où se situe l'immeuble, pour un bien de même standing et de surface équivalente.  [...] Selon Jean-François Gabilla, l'acheteur doit chercher à savoir en combien de temps le dernier immeuble construit dans le quartier s'est loué et à quel prix.  [...]

Ce règlement a pour rôle de distinguer les parties privatives des parties communes, de donner la destination du bâtiment, en indiquant, par exemple, s'il s'agit d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble mixte comportant aussi des commerces.  [...] Le règlement de copropriété définit enfin les règles de vie dans l'immeuble. ce qu'il est possible de mettre sur les balcons, l'utilisation des espaces communs, etc.  [...] Une fois ces documents en main, vérifiez si la description de l'immeuble et le règlement de copropriété correspondent bien à ce qui vous avait été annoncé.  [...]

11.01, n° 99-19.459) car il ne démontrait pas avoir été immédiatement suivi par un autre véhicule.   [...] Le motocycliste étant décédé par la suite, la conductrice a été déclarée coupable d'homicide involontaire et entièrement responsable des conséquences matérielles de l'accident, car elle aurait dû s'arrêter et attendre que le feu de signalisation passe à nouveau au vert (cass.   [...] 234-8 du code de la route), elle aussi punie des peines de l'article L. 234-1. Mon fils s'est livré à une course-poursuite en moto dans un quartier résidentiel.  [...]

Mais ici comme ailleurs, les disparités sont importantes. Les tarifs se maintiennent près du musée Christian-Dior, et sur les biens rares.   [...] Ils sont arrivés plus tardivement que d'habitude, à partir des vacances scolaires de Pâques, constate Vincent Jauzelon, chef des ventes à Nexity.   [...] Dans le quartier résidentiel des Abatilles, à Arcachon, une villa de 100 m2, sur un terrain de 600 m2, vient de se vendre 500 000 €, remarque notre notaire.  [...]

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