Nouvelle loi, Chômeur, Emploi

En outre, la nouvelle loi limite les possibilités pour un chômeur de refuser un emploi.  [...] Pour percevoir une allocation de chômage, il fallait accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (art.  [...] Enfin, concernant les contrôles, ils pourront être effectués non seulement par les fonctionnaires de la Direction départementale du travail, mais aussi par ceux de l'ANPE et des Assedic (art.   [...]

Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France.   [...] Un plan de sauvegarde de l'emploi (nouvelle appellation du plan social depuis la loi du 17.  [...] Ils permettent par exemple de partir dès 55 ans (cas de la métallurgie). Quelques grandes entreprises (IBM, banques, entreprises du secteur de la chimie.  [...]

35). Celui-ci était déjà obligatoire depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, mais il était possible d'y déroger en faisant voter une dispense lors de l'assemblée générale.  [...] Ce qui signifie que le compte séparé deviendra obligatoire à partir du 24 mars 2015 pour les nouveaux mandats et à la date de leur renouvellement pour ceux qui sont alors en cours.  [...] Les syndics qui s'emploient à faire voter de fortes augmentations de leurs honoraires invoquent les contraintes inhérentes à la nouvelle loi.  [...]

C'est essentiellement dans le domaine du crédit renouvelable, précédemment appelé crédit revolving ou réserve d'argent, que les établissements spécialisés font de la résistance et témoignent d'un très grand manque d'empressement à proposer des prêts conformes à l'esprit de la nouvelle loi.  [...] Une autre disposition importante de la loi Lagarde impose aux prêteurs de proposer systématiquement un crédit amortissable en alternative à un crédit renouvelable dès lors que le montant emprunté dépasse 1 000€.  [...] La seconde offre promotionnelle consiste à proposer une ligne de crédit non affecté, avec un TEG en général inférieur à 5%, à condition que vous soyez capable de rembourser des mensualités plus importantes qu'à l'accoutumée sur une période également plus courte (150€ par mois pour plus de 6 000€ empruntés, par exemple).  [...]

Les usagers ne verront pas les effets de cette annulation avant le mois de juin. La CRE a, en effet, 6 mois pour calculer le nouveau montant du Turpe sur la période 2009-2013.  [...] Après l'entrée en vigueur de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité.  [...] loi n° 2010-1488 du 7.12.10. voir Focus sur la nouvelle organisation du marché.  [...]

Plus de 400 000 personnes en effet seraient nées d'une mère ayant accouché sous X, et bien que ce nombre soit en constante régression, chaque année, 600 femmes environ demandent lors de leur accouchement que le secret de leur identité soit préservé.   [...] Le Conseil national est chargé des démarches auprès de la mère de l'enfant. Si celle-ci consent à la levée du secret, le Conseil communique son identité à l'enfant.   [...] En tout état de cause, la loi précise que la levée de l'anonymat ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.  [...]

Depuis l'an dernier, toutes les communes ont donc commencé à transformer leur POS en PLU, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi.  [...] Jusque dans les années 1990, certaines villes ont, en effet, créé de nouvelles zones urbanisées situées en zone agricole, coupées de tous services collectifs.  [...] Lorsqu'une commune veut intégrer de nouveaux éléments modifiant de façon significative le PLU, elle doit, comme dans le régime du POS, lancer une procédure de révision.  [...]

Voici une nouvelle génération de produits ménagers. le prêt à emploi reconstitué.  [...]

Tous les salariés, d'ici au 1er janvier 2016, bénéficieront d'une complémentaire santé d'entreprise.   [...] C'est le résultat d'un accord conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux, aujourd'hui entériné par la loi de sécurisation de l'emploi.  [...] C'est le résultat d'un accord conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux, aujourd'hui entériné par la loi de sécurisation de l'emploi non encore publiée à la date où nous imprimons.  [...]

Dans sa nouvelle rédaction issue de la loi sur l'autorité parentale (loi n° 2002-305 du 4.  [...] Notre fils refuse tout dialogue avec nous, même sur ce point. Comment débloquer la situation.   [...] Lorsque l'enfant est en âge de se prononcer, le juge doit également tenir compte de sa volonté clairement manifestée.   [...]

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