Montant, Ressources

Et même si, d'après la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, les prêts immobiliers ne sont accordés que pour des montants au moins égaux à 75 000 €, les banques n'hésitent pas à en proposer à partir de 60 000 € de travaux, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit Empruntis.  [...] Sans compter que la création d'un éco-PTZ est venue semer la confusion. En outre, si les banques sont tenues de proposer des taux bonifiés sur ces prêts verts, aucun montant n'est précisé Malgré tout, certaines offres affichent des taux compétitifs par rapport à un prêt à la consommation pour travaux (voir Les principaux prêts verts bancaires (LDD)).  [...] Montant. 1 500 à 30 000 €. Durée. 12 à 144 mois. Taux. 1 à 5,10 %. Conditions de ressources. non.  [...]

Il s'agit du 1/12 du revenu imposable du bénéficiaire (mentionné sur le dernier avis d'imposition reçu), plus, le cas échéant, ses revenus soumis au prélèvement libératoire (pour plus de détails sur les ressources prises en compte ou exclues, voir notre Spécial allocations n°952b, p.  [...] La somme effectivement versée à l'allocataire est égale au montant de l'aide moins une participation laissée à sa charge si ses ressources dépassent 623,14€ par mois (si elles sont inférieures il perçoit la totalité de l'aide).  [...] Le montant de l'aide est déterminé par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de l'allocataire, et dans la limite d'un plafond dépendant du GIR ainsi que des ressources financières de l'allocataire.  [...]

C'est souvent le cas, mais à condition de faire quelques travaux d'aménagement. Enfin, il convient de prévoir une aide à domicile plus ou moins importante pour toutes les tâches ménagères ainsi que pour les soins d'hygiène ou de santé.   [...] Ces primes sont plafonnées à un montant total de 2 135 € et soumises à conditions de ressources.  [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...]

Si vous ne passez pas devant le juge, vous serez considérés comme séparés de fait et, votre situation n'étant pas réglementée par les textes, il vous appartiendra d'en déterminer les modalités.   [...] 303 du code civil). Le montant est fixé d'après les besoins de l'un et les ressources de l'autre.  [...] Vous pouvez aussi prévoir que chacun puisse demander au juge la révision de son montant si des changements importants intervenaient (baisse de ressources).  [...]

Comment réduire la facture énergétique dans ce genre de bâtiment Il est vain de vouloir isoler les fenêtres si les murs restent des passoires thermiques, poursuit David Rodrigues, qui enchaîne.   [...] Pourtant, le prêt à taux zéro est le fer de lance de la dynamique des réductions du coût de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.   [...] Le risque de résistance est réel, dans des copropriétés où l'enjeu est déjà de réaliser les travaux les plus urgents, dans un contexte de hausse des charges et de contraintes réglementaires croissantes.   [...]

S'il continue d'habiter avec eux, ils peuvent déduire ainsi de leurs revenus, sans justification, une somme forfaitaire de 3359 € (déclaration des revenus 2012).   [...] - La participation financière des parents reste importante tout au long des études.   [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...]

- des rappels de pension que vous avez perçus depuis 2001 en tant qu'ancien fonctionnaire d'Afrique du Nord, au titre de votre reclassement en France.   [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] 81-14°). En revanche, la rente temporaire d'éducation servie à des enfants mineurs au décès de l'adhérent d'un Perp comportant une telle garantie est imposable (BOI 5 B-11-05, n° 83).   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

Par ailleurs, la création d'un jour de carence pour les fonctionnaires et d'un 4ejour de carence pour les salariés a été abandonnée.   [...] Pour 2012, leur montant, comme les plafonds de ressources qui leur sont applicables, ne seront revalorisés que de 1%.  [...] Alors que les textes prévoient une hausse conforme à l'inflation, qui devrait, pour 2011, être proche de 2%.   [...]

Cet article fait le point en 12 questions sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui remplace depuis le 1er janvier 2002 la prestation spécifique dépendance (PSD).   [...] - à qui s'adresse l'APA, - comment demander l'APA, - comment la perte d'autonomie est-elle évaluée, - de quelle manière l'APA est-elle calculée, - le montant de l'APA dépend-il des ressources du demandeur, - quelles sont les ressources prises en compte, - quelles ressources ne sont pas prises en compte, - l'APA peut-elle être réévaluée ultérieurement, - que faire si l'aide proposée semble insuffisante, - quelles dépenses peut-on couvrir avec l'APA, - l'APA est-elle récupérable sur le patrimoine ou la succession du bénéficiaire, - et enfin, que faire si l'on bénéficie déjà de la PSD.  [...]

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