Montant, Ressources

montant des ressources mensuelles des étudiants par niveau d'étude - Les étudiants vivant en logement individuel ont des besoins plus importants que les autres.  [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...]

Le montant de ce dernier, plafonné à 92 000 €, dépend des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement.  [...] Montant maxi. 1 067,14 €. Durée. 36 mois. Taux. 1 %. Conditions de ressources. oui.  [...] Montant des travaux. 1 500 € mini. Durée. 5 à 30 ans. Taux. 5 % maximum. Conditions de ressources.  [...]

Les retraites servies par le régime général de la Sécurité sociale sont exonérées d'impôt lorsque leur montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et que les ressources de leurs bénéficiaires (ou de leurs foyers fiscaux) n'excèdent pas le maximum prévu pour l'attribution de cette allocation (BOI5F-8-09, n° 10).  [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

Le droit. Selon l'article 1147 du code civil, toute personne engagée par un contrat peut devoir dédommager son cocontractant si elle ne respecte pas ses obligations contractuelles, qu'elles soient explicitement stipulées dans le contrat ou qu'elles découlent de la nature même de celui-ci.   [...] J'ai indiqué le montant de mes ressources à la banque à qui je demande un prêt. Peut-elle exiger que je présente des justificatifs de ces ressources Oui Le prêteur doit contrôler soigneusement les capacités financières de l'emprunteur.  [...] Dans un tel prêt, le capital est remboursé en une fois, à la fin du prêt. L'opération ayant mal tourné, les emprunteurs ont attaqué leur banque, avec succès (CA de Montpellier du 13.   [...]

Petit à petit, les habitants prendront conscience, dans les immeubles collectifs, que les comportements individuels doivent respecter l'intérêt collectif, soutient Claude Chétrit.   [...] Reste l'inertie qui tient au fonctionnement de la copropriété elle-même. Il peut être long et difficile de s'entendre sur les travaux, sur les montants, et la décision finale qui doit être prise en assemblée générale (AG) tarde souvent à venir, explique Pascal Payet, professionnel membre de la Fédération française du bâtiment.  [...] D'autant que, depuis le syndic jusqu'aux professionnels du bâtiment, la question reste entière de leur formation et de leur motivation pour conseiller et guider les copropriétaires vers la réalisation des objectifs visés.   [...]

Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic.  [...] Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic (17 490 € pour 2015), la loi de 1989 exige du propriétaire qu'il lui propose, en remplacement, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités (voir p.  [...] 90). Cette protection ne joue pas si le propriétaire est lui-même âgé de plus de 65 ans ou s'il a de faibles ressources.  [...]

Ensuite, il faut s'assurer que le logement reste adapté à leur degré d'autonomie.   [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...] Pour tout renseignement à ce sujet, consultez votre médecin traitant. Laurence de Percin.   [...]

le montant de leurs ressources à la date de notification du congé.Protection de l'acquéreur immobilier (Art. 210 II).  [...] La loi Macron précise que cette hausse, si elle est supérieure à 10 %, s'applique par tiers annuel au contrat renouvelé et lors des renouvellements ultérieurs.   [...] Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.   [...]

Les intérêts de ces livrets étant exonérés d'impôt, ils ne sont pas pris en compte dans ses ressources pour déterminer le montant des aides.  [...] S'il n'est pas autonome et n'a pas d'enfant, il est souvent préférable de lui transmettre le moins possible pour qu'il conserve ses aides.   [...] La société civile présente un second avantage. La personne handicapée sera propriétaire de parts sociales et le Département qui lui verse des aides sociales ne pourra pas prendre d'hypothèque sur l'immeuble appartenant à la SCI en guise de garantie, comme la loi l'y autorise dans d'autres cas, souligne Olivier Bricout.   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

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