Montant, Ressources

Et même si, d'après la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, les prêts immobiliers ne sont accordés que pour des montants au moins égaux à 75 000 €, les banques n'hésitent pas à en proposer à partir de 60 000 € de travaux, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit Empruntis.  [...] Sans compter que la création d'un éco-PTZ est venue semer la confusion. En outre, si les banques sont tenues de proposer des taux bonifiés sur ces prêts verts, aucun montant n'est précisé Malgré tout, certaines offres affichent des taux compétitifs par rapport à un prêt à la consommation pour travaux (voir Les principaux prêts verts bancaires (LDD)).  [...] les priorités varient de l'un à l'autre et, selon leurs fonds, ils ne sont pas tous en mesure d'honorer toutes les demandes ni tous les montants.  [...]

Ces primes sont plafonnées à un montant total de 2 135 € et soumises à conditions de ressources.  [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...] Pour tout renseignement concernant ces aides et leurs conditions d'obtention, on pourra s'adresser à la DDE (coordonnées en préfecture), ou auprès d'une association départementale pour l'information sur le logement (Adil, voir p.   [...]

Dans l'autre affaire (cass. ch. mixte du 29.6.07, n° 06-11673), une institutrice était poursuivie pour des impayés concernant un prêt souscrit avec son époux pour l'ouverture du restaurant de ce dernier.   [...] J'ai indiqué le montant de mes ressources à la banque à qui je demande un prêt. Peut-elle exiger que je présente des justificatifs de ces ressources Oui Le prêteur doit contrôler soigneusement les capacités financières de l'emprunteur.  [...] com. du 20.6.06, n° 04-14114). Dans une autre affaire, des époux avaient revendu une maison et avaient été incités par leur banque à placer la totalité du produit de la vente sur des fonds investis en actions.   [...]

Comment réduire la facture énergétique dans ce genre de bâtiment Il est vain de vouloir isoler les fenêtres si les murs restent des passoires thermiques, poursuit David Rodrigues, qui enchaîne.   [...] Pourtant, le prêt à taux zéro est le fer de lance de la dynamique des réductions du coût de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.   [...] Le risque de résistance est réel, dans des copropriétés où l'enjeu est déjà de réaliser les travaux les plus urgents, dans un contexte de hausse des charges et de contraintes réglementaires croissantes.   [...]

Le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.  [...]

Il s'agit du 1/12 du revenu imposable du bénéficiaire (mentionné sur le dernier avis d'imposition reçu), plus, le cas échéant, ses revenus soumis au prélèvement libératoire (pour plus de détails sur les ressources prises en compte ou exclues, voir notre Spécial allocations n°952b, p.  [...] La somme effectivement versée à l'allocataire est égale au montant de l'aide moins une participation laissée à sa charge si ses ressources dépassent 623,14€ par mois (si elles sont inférieures il perçoit la totalité de l'aide).  [...] Le montant de l'aide est déterminé par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de l'allocataire, et dans la limite d'un plafond dépendant du GIR ainsi que des ressources financières de l'allocataire.  [...]

- des rappels de pension que vous avez perçus depuis 2001 en tant qu'ancien fonctionnaire d'Afrique du Nord, au titre de votre reclassement en France.   [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

Jusqu'à présent, ces salaires étaient retenus dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 031€).   [...] Par ailleurs, la création d'un jour de carence pour les fonctionnaires et d'un 4ejour de carence pour les salariés a été abandonnée.   [...] Pour 2012, leur montant, comme les plafonds de ressources qui leur sont applicables, ne seront revalorisés que de 1%.  [...]

Vous devez avoir moins de 35 ans ou être locataire HLM ou locataire du parc privé achetant le logement que vous louez.   [...] D'un montant de 36 000 € sur 15 ans, il est accordé sous conditions de ressources (Adil 75. 01 42 79 50 50).  [...]

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