Montant, Ressources

Et même si, d'après la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, les prêts immobiliers ne sont accordés que pour des montants au moins égaux à 75 000 €, les banques n'hésitent pas à en proposer à partir de 60 000 € de travaux, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit Empruntis.  [...] Vous pouvez y prétendre soit en faisant réaliser un bouquet de deux ou trois travaux parmi une liste précise en respectant des caractéristiques techniques minimales (changement des fenêtres et portes-fenêtres, isolation de la toiture, des murs, changement d'une chaudière ancienne par un modèle plus performant), soit en améliorant la performance énergétique globale minimale du logement, attestée par un diagnostic de performance (voir L'étude thermique, la garantie d'une rénovation efficace).   [...] Sans compter que la création d'un éco-PTZ est venue semer la confusion. En outre, si les banques sont tenues de proposer des taux bonifiés sur ces prêts verts, aucun montant n'est précisé Malgré tout, certaines offres affichent des taux compétitifs par rapport à un prêt à la consommation pour travaux (voir Les principaux prêts verts bancaires (LDD)).  [...]

Ces primes sont plafonnées à un montant total de 2 135 € et soumises à conditions de ressources.  [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...] Pour tout renseignement concernant ces aides et leurs conditions d'obtention, on pourra s'adresser à la DDE (coordonnées en préfecture), ou auprès d'une association départementale pour l'information sur le logement (Adil, voir p.   [...]

Dans l'autre affaire (cass. ch. mixte du 29.6.07, n° 06-11673), une institutrice était poursuivie pour des impayés concernant un prêt souscrit avec son époux pour l'ouverture du restaurant de ce dernier.   [...] J'ai indiqué le montant de mes ressources à la banque à qui je demande un prêt. Peut-elle exiger que je présente des justificatifs de ces ressources Oui Le prêteur doit contrôler soigneusement les capacités financières de l'emprunteur.  [...] Dans un tel prêt, le capital est remboursé en une fois, à la fin du prêt. L'opération ayant mal tourné, les emprunteurs ont attaqué leur banque, avec succès (CA de Montpellier du 13.   [...]

Comment réduire la facture énergétique dans ce genre de bâtiment Il est vain de vouloir isoler les fenêtres si les murs restent des passoires thermiques, poursuit David Rodrigues, qui enchaîne.   [...] Petit à petit, les habitants prendront conscience, dans les immeubles collectifs, que les comportements individuels doivent respecter l'intérêt collectif, soutient Claude Chétrit.   [...] Reste l'inertie qui tient au fonctionnement de la copropriété elle-même. Il peut être long et difficile de s'entendre sur les travaux, sur les montants, et la décision finale qui doit être prise en assemblée générale (AG) tarde souvent à venir, explique Pascal Payet, professionnel membre de la Fédération française du bâtiment.  [...]

Dépenses de la vie courante, frais d'inscription, transport, logement Les études supérieures coûtent cher.   [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...] Voici les incidences fiscales et patrimoniales des aides que vous apporterez à vos enfants ou petits-enfants.   [...]

Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic.  [...] Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic (17 490 € pour 2015), la loi de 1989 exige du propriétaire qu'il lui propose, en remplacement, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités (voir p.  [...] 90). Cette protection ne joue pas si le propriétaire est lui-même âgé de plus de 65 ans ou s'il a de faibles ressources.  [...]

- des rappels de pension que vous avez perçus depuis 2001 en tant qu'ancien fonctionnaire d'Afrique du Nord, au titre de votre reclassement en France.   [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

303 du code civil). Le montant est fixé d'après les besoins de l'un et les ressources de l'autre.  [...] 6.02) ou, exceptionnellement, d'une rente. Celle-ci n'est pas forcément viagère.   [...] En revanche, elle devrait le faire si ces sommes résultaient d'une décision de justice.   [...]

Jusqu'à présent, ces salaires étaient retenus dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 031€).   [...] Par ailleurs, la création d'un jour de carence pour les fonctionnaires et d'un 4ejour de carence pour les salariés a été abandonnée.   [...] Pour 2012, leur montant, comme les plafonds de ressources qui leur sont applicables, ne seront revalorisés que de 1%.  [...]

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