Montant, Ressources

Sans compter que la création d'un éco-PTZ est venue semer la confusion. En outre, si les banques sont tenues de proposer des taux bonifiés sur ces prêts verts, aucun montant n'est précisé Malgré tout, certaines offres affichent des taux compétitifs par rapport à un prêt à la consommation pour travaux (voir Les principaux prêts verts bancaires (LDD)).  [...] Montant. 1 500 à 30 000 €. Durée. 12 à 144 mois. Taux. 1 à 5,10 %. Conditions de ressources. non.  [...] les priorités varient de l'un à l'autre et, selon leurs fonds, ils ne sont pas tous en mesure d'honorer toutes les demandes ni tous les montants.  [...]

Ces primes sont plafonnées à un montant total de 2 135 € et soumises à conditions de ressources.  [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...] Pour tout renseignement concernant ces aides et leurs conditions d'obtention, on pourra s'adresser à la DDE (coordonnées en préfecture), ou auprès d'une association départementale pour l'information sur le logement (Adil, voir p.   [...]

Dans l'autre affaire (cass. ch. mixte du 29.6.07, n° 06-11673), une institutrice était poursuivie pour des impayés concernant un prêt souscrit avec son époux pour l'ouverture du restaurant de ce dernier.   [...] J'ai indiqué le montant de mes ressources à la banque à qui je demande un prêt. Peut-elle exiger que je présente des justificatifs de ces ressources Oui Le prêteur doit contrôler soigneusement les capacités financières de l'emprunteur.  [...] Dans un tel prêt, le capital est remboursé en une fois, à la fin du prêt. L'opération ayant mal tourné, les emprunteurs ont attaqué leur banque, avec succès (CA de Montpellier du 13.   [...]

Petit à petit, les habitants prendront conscience, dans les immeubles collectifs, que les comportements individuels doivent respecter l'intérêt collectif, soutient Claude Chétrit.   [...] Reste l'inertie qui tient au fonctionnement de la copropriété elle-même. Il peut être long et difficile de s'entendre sur les travaux, sur les montants, et la décision finale qui doit être prise en assemblée générale (AG) tarde souvent à venir, explique Pascal Payet, professionnel membre de la Fédération française du bâtiment.  [...] D'autant que, depuis le syndic jusqu'aux professionnels du bâtiment, la question reste entière de leur formation et de leur motivation pour conseiller et guider les copropriétaires vers la réalisation des objectifs visés.   [...]

Enfin, les parents peuvent aider leur enfant à emprunter en se portant caution. Infographies.   [...] - La participation financière des parents reste importante tout au long des études.   [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...]

Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic.  [...] Lorsqu'un locataire a plus de 65 ans et que ses ressources annuelles sont inférieures à 1,5 fois le montant annuel du Smic (17 490 € pour 2015), la loi de 1989 exige du propriétaire qu'il lui propose, en remplacement, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités (voir p.  [...] 90). Cette protection ne joue pas si le propriétaire est lui-même âgé de plus de 65 ans ou s'il a de faibles ressources.  [...]

Le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.  [...]

- des rappels de pension que vous avez perçus depuis 2001 en tant qu'ancien fonctionnaire d'Afrique du Nord, au titre de votre reclassement en France.   [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

le montant de leurs ressources à la date de notification du congé.Protection de l'acquéreur immobilier (Art. 210 II).  [...] La loi Macron précise que cette hausse, si elle est supérieure à 10 %, s'applique par tiers annuel au contrat renouvelé et lors des renouvellements ultérieurs.   [...] Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

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