Montant, Ressources

Et même si, d'après la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, les prêts immobiliers ne sont accordés que pour des montants au moins égaux à 75 000 €, les banques n'hésitent pas à en proposer à partir de 60 000 € de travaux, explique Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit Empruntis.  [...] Sans compter que la création d'un éco-PTZ est venue semer la confusion. En outre, si les banques sont tenues de proposer des taux bonifiés sur ces prêts verts, aucun montant n'est précisé Malgré tout, certaines offres affichent des taux compétitifs par rapport à un prêt à la consommation pour travaux (voir Les principaux prêts verts bancaires (LDD)).  [...] les priorités varient de l'un à l'autre et, selon leurs fonds, ils ne sont pas tous en mesure d'honorer toutes les demandes ni tous les montants.  [...]

Ces primes sont plafonnées à un montant total de 2 135 € et soumises à conditions de ressources.  [...] Cependant, en cas de ressources insuffisantes, on peut obtenir un acompte de 50 % de leur montant.  [...] Pour tout renseignement concernant ces aides et leurs conditions d'obtention, on pourra s'adresser à la DDE (coordonnées en préfecture), ou auprès d'une association départementale pour l'information sur le logement (Adil, voir p.   [...]

Dans l'autre affaire (cass. ch. mixte du 29.6.07, n° 06-11673), une institutrice était poursuivie pour des impayés concernant un prêt souscrit avec son époux pour l'ouverture du restaurant de ce dernier.   [...] J'ai indiqué le montant de mes ressources à la banque à qui je demande un prêt. Peut-elle exiger que je présente des justificatifs de ces ressources Oui Le prêteur doit contrôler soigneusement les capacités financières de l'emprunteur.  [...] Dans un tel prêt, le capital est remboursé en une fois, à la fin du prêt. L'opération ayant mal tourné, les emprunteurs ont attaqué leur banque, avec succès (CA de Montpellier du 13.   [...]

Comment réduire la facture énergétique dans ce genre de bâtiment Il est vain de vouloir isoler les fenêtres si les murs restent des passoires thermiques, poursuit David Rodrigues, qui enchaîne.   [...] Pourtant, le prêt à taux zéro est le fer de lance de la dynamique des réductions du coût de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.   [...] Le risque de résistance est réel, dans des copropriétés où l'enjeu est déjà de réaliser les travaux les plus urgents, dans un contexte de hausse des charges et de contraintes réglementaires croissantes.   [...]

S'il continue d'habiter avec eux, ils peuvent déduire ainsi de leurs revenus, sans justification, une somme forfaitaire de 3359 € (déclaration des revenus 2012).   [...] - La participation financière des parents reste importante tout au long des études.   [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...]

Il s'agit du 1/12 du revenu imposable du bénéficiaire (mentionné sur le dernier avis d'imposition reçu), plus, le cas échéant, ses revenus soumis au prélèvement libératoire (pour plus de détails sur les ressources prises en compte ou exclues, voir notre Spécial allocations n°952b, p.  [...] Entre ce montant et 2 483,26€, la participation est proportionnelle aux ressources.  [...] Le montant de l'aide est déterminé par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de l'allocataire, et dans la limite d'un plafond dépendant du GIR ainsi que des ressources financières de l'allocataire.  [...]

Le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.  [...]

- des rappels de pension que vous avez perçus depuis 2001 en tant qu'ancien fonctionnaire d'Afrique du Nord, au titre de votre reclassement en France.   [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

Si ses ressources de 2001 sont exprimées en francs, il devra donc les diviser par 6,55957 pour obtenir un montant en euros.  [...] L'adaptation des seuils fiscaux en euros (ordon. du 19.9.00) ne résulte pas d'une simple règle de conversion, l'objectif étant d'obtenir des sommes rondes.   [...] Dans un souci de simplification, les seuils publiés dans l'ordonnance du 19 septembre 2000 seraient applicables dès les revenus de 2001.   [...]

Jusqu'à présent, ces salaires étaient retenus dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 031€).   [...] Par ailleurs, la création d'un jour de carence pour les fonctionnaires et d'un 4ejour de carence pour les salariés a été abandonnée.   [...] Pour 2012, leur montant, comme les plafonds de ressources qui leur sont applicables, ne seront revalorisés que de 1%.  [...]

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