Montant, Ressources

Les retraités depuis moins de 5 ans de ces entreprises y ont accès si leurs revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources applicables aux Prêts locatifs intermédiaires (PLI).  [...] Le prêt à l'amélioration de l'habitat s'adresse aux personnes ayant de faibles ressources et qui perçoivent une prestation familiale autre que les allocations familiales (à l'exception des bénéficiaires de l'allocation pour adultes handicapés, de l'aide personnalisée au logement ou de l'allocation logement aux personnes sans enfant).  [...] À la différence des prêts conventionnés classiques, les prêts à l'accession sociale (PAS) sont soumis à conditions de ressources.  [...]

Les intérêts de ces livrets étant exonérés d'impôt, ils ne sont pas pris en compte dans ses ressources pour déterminer le montant des aides.  [...] La rente offre un supplément de confort sans réduire les aides publiques, son montant, bien que partiellement soumis à l'impôt sur le revenu, n'étant pas pris en compte dans les ressources de la personne handicapée.  [...] En abandonnant par exemple l'usufruit de leur part, à l'occasion d'une donation-partage, pour lui procurer des revenus supplémentaires, sans que cet abandon soit considéré comme une donation.   [...]

Attribuée sans condition de ressources, le montant de l'APE à temps partiel varie selon l'importance du temps de travail mise en place.  [...] Les cadres ayant réduit leur temps de travail au titre d'un congé parental à temps partiel ont désormais droit à l'allocation parentale d'éducation (APE), même s'ils sont au forfait (temps de travail exprimé en nombre de jours forfaitaire annuel).   [...] Le montant de l'APE à temps partiel, attribuée sans conditions de ressources, varie en fonction de l'importance de la réduction du temps de travail mise en place (voir p.  [...]

Pour les logements existants, un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximal de 30 000 euros sera accordé sans conditions de ressources.  [...] En outre, le statut de micro-entreprise serait restreint aux bailleurs percevant moins de 32 000 euros par an et la déduction forfaitaire pour charges serait ramenée de 71 à 50 %.   [...] Pour les logements existants, un éco-prêt à taux zéro serait créé. D'un montant maximal de 30 000 € et accordé sans conditions de ressources, ce prêt financerait les rénovations lourdes visant à réduire la consommation énergétique du logement.  [...]

montant du prélèvement sur les ressources du majeur protégé (tranches des revenus annuels, taux du prélèvement, prélèvement maximal annuel sur la tranche concernée, formule de calcul rapide), ressources retenues (revenus bruts, revenu fictif, intérêts des comptes et livrets d'épargne défiscalisés, allocations) et ressources exclues.  [...] Par ailleurs, à leur demande, les tuteurs familiaux pourront obtenir un soutien technique et personnalisé pour dresser l'inventaire des biens du majeur, rédiger les requêtes adressées au juge, établir les comptes de gestion, et les guider dans leurs démarches.   [...] Le décret reste toutefois muet sur le financement de ces services. D'où l'inquiétude des associations familiales, qui ont le plus grand mal à financer dans la durée les actions d'accompagnement des familles, qu'elles proposaient déjà de leur propre initiative.   [...]

Les retraites servies par le régime général de la Sécurité sociale sont exonérées d'impôt lorsque leur montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et que les ressources de leurs bénéficiaires (ou de leurs foyers fiscaux) n'excèdent pas le maximum prévu pour l'attribution de cette allocation (BOI5F-8-09, n° 10).  [...] Pour 2009, le montant de l'AVTS (lissé sur l'année) était égal à 3 153,30€ et le montant des ressources (lissé) à ne pas dépasser pour la percevoir était fixé à 8 309,27€ pour une personne seule et à 13 765,73€ pour un couple.  [...] Celles accordées par les régimes complémentaires (Arrco, Agirc) sont aussi exonérées d'impôt, si les deux conditions suivantes sont remplies.   [...]

montant des ressources mensuelles des étudiants par niveau d'étude - Les étudiants vivant en logement individuel ont des besoins plus importants que les autres.  [...] montant des ressources mensuelles requises et leurs sources, par type de logement Guide.  [...] durée maximale, taux d'intérêt nominal, taux d'assurance, montant maximal, durée maximale du différé de remboursement) Encadrés.  [...]

Il s'agit du 1/12 du revenu imposable du bénéficiaire (mentionné sur le dernier avis d'imposition reçu), plus, le cas échéant, ses revenus soumis au prélèvement libératoire (pour plus de détails sur les ressources prises en compte ou exclues, voir notre Spécial allocations n°952b, p.  [...] La somme effectivement versée à l'allocataire est égale au montant de l'aide moins une participation laissée à sa charge si ses ressources dépassent 623,14€ par mois (si elles sont inférieures il perçoit la totalité de l'aide).  [...] Le montant de l'aide est déterminé par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de l'allocataire, et dans la limite d'un plafond dépendant du GIR ainsi que des ressources financières de l'allocataire.  [...]

Si vous ne passez pas devant le juge, vous serez considérés comme séparés de fait et, votre situation n'étant pas réglementée par les textes, il vous appartiendra d'en déterminer les modalités.   [...] 303 du code civil). Le montant est fixé d'après les besoins de l'un et les ressources de l'autre.  [...] Vous pouvez aussi prévoir que chacun puisse demander au juge la révision de son montant si des changements importants intervenaient (baisse de ressources).  [...]

Comment réduire la facture énergétique dans ce genre de bâtiment Il est vain de vouloir isoler les fenêtres si les murs restent des passoires thermiques, poursuit David Rodrigues, qui enchaîne.   [...] Reste l'inertie qui tient au fonctionnement de la copropriété elle-même. Il peut être long et difficile de s'entendre sur les travaux, sur les montants, et la décision finale qui doit être prise en assemblée générale (AG) tarde souvent à venir, explique Pascal Payet, professionnel membre de la Fédération française du bâtiment.  [...] D'autant que, depuis le syndic jusqu'aux professionnels du bâtiment, la question reste entière de leur formation et de leur motivation pour conseiller et guider les copropriétaires vers la réalisation des objectifs visés.   [...]

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