Logement, Propriétaire, Locataire

Tout propriétaire ou locataire d'un logement souhaite, à un moment ou à un autre, réaliser des travaux chez lui.  [...] Un encadré détaille les aides et subventions accordées par les collectivités locales pour promouvoir l'énergie renouvelable.   [...] Quel que soit votre besoin de financement, vous pouvez trouver, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle, des prêts spécifiques à souscrire en priorité.   [...]

Votre nouvelle famille va devoir gérer plusieurs situations. choisir un statut (rester en concubinage, vous pacser ou vous marier).   [...] se loger. chez l'un ou l'autre (qu'il soit propriétaire ou locataire), ou dans un logement commun, acheté ou loué.  [...] acquérir des biens ensemble, en empruntant ou non. cohabiter avec des enfants de lits différents.   [...]

Surtout lorsque de telles recommandations (n° 2001-1 et 2001-2 publiées au BOCCRF n° 07, du 23.   [...] 5.01) touchent un public extrêmement large. La distribution d'eau. des contrats peu limpides.   [...] La clause qui subordonne la conclusion du contrat à un engagement du propriétaire du logement à payer les sommes dues par son locataire est également visée.  [...]

La loi de réforme des successions (n°2006-728 du 23 juin 2006) assouplit, le changement de régime matrimonial et, surtout, modifie sensiblement le régime du Pacs.   [...] Les couples pacsés avant cette date peuvent signer une convention modificative. Enfin, la loi institue une obligation de vie commune et d'assistance réciproque pour les partenaires de Pacs, et prévoit, comme pour les couples mariés, que la solidarité des partenaires à l'égard des dettes contractées pour les besoins de la vie courante ne s'applique pas aux dettes manifestement excessives.   [...] Pendant l'année suivant le décès de l'un des partenaires, elle accorde au survivant un droit de jouissance gratuit du logement, qu'il en soit locataire ou propriétaire.  [...]

Pour autant, nombre de règlements restreignent ce droit. Dans l'exercice de ma profession, je rencontre encore régulièrement des règlements qui prévoient l'interdiction des animaux, explique Bernard Charluet, ­consultant en copropriété.  [...] Celle-ci ne leur sera accordée que si le lieu d'accueil est conçu et équipé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et aux exigences législatives ou réglementaires en matière d'hébergement et de traitement des animaux.   [...] Même lorsqu'il s'agit d'un droit pour le ­propriétaire ou le locataire, la détention d'un animal autorisé implique aussi des devoirs pour l'occupant d'un logement.  [...]

Guide des donations

01/06/2006

- soutenir un enfant sur le plan financier. versement d'une pension alimentaire, prêt d'argent (reconnaissance de dette), don manuel, présent d'usage, donation d'usufruit et donation temporaire d'usufruit.   [...] - aider ses petits-enfants. mise à disposition gratuite d'un logement, prêt, location, versement d'une pension alimentaire, don des grands-parents aux petits-enfants, don manuel, présent d'usage, donation notariée, souscription d'une assurance-vie, assurance-vie intergénérations, donation temporaire d'usufruit.  [...] - un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement.  [...]

Or le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ni avec son mandataire (art.  [...] Et, pour le propriétaire, ce peut être l'occasion de découvrir suffisamment tôt et de pallier les gros défauts de son logement.  [...] Ces données sont utiles pour apprécier les caractéristiques techniques d'un logement dans lequel le futur propriétaire ou locataire va vivre.  [...]

Le budget logement représente 32,1 % des dépenses totales du ménage pour un locataire (Insee, 2014), contre 12 % pour un propriétaire qui n'a plus ni loyer ni crédit à payer.  [...] La durée des crédits étant, en moyenne, de 17,6 ans (Observatoire Crédit Logement, au 4e trimestre 2016), mieux vaut acquérir sa résidence principale entre 45 et 50 ans.  [...] Selon une étude de Meilleurtaux.com, la durée de détention nécessaire pour que l'achat d'un bien comme résidence principale soit moins coûteux que la location d'un même type de bien ne cesse de diminuer.   [...]

La colonne montante électrique Sandra, propriétaire d'un 3-pièces dans une petite résidence des années 1960, ignorait, sinon son existence, du moins son importance jusqu'à ce qu'en octobre dernier, à l'occasion du départ de son locataire, elle décide de passer le logement au tout électrique.  [...] 46), par exemple à l'initiative d'un copropriétaire souhaitant reconfigurer ou rénover son appartement, voire le diviser pour le vendre.  [...] Si ce dernier ne parvient pas à démontrer que l'immeuble est bien propriétaire des colonnes montantes, à lui d'en assumer l'entretien et la rénovation.  [...]

Ainsi, Michèle Lerouge, locataire à Nancy, pourrait acquérir son logement de 90 m2, estimé à 106 700 € avec des mensualités égales à son loyer, 600 €.  [...] Pour ces locataires, le choix reste donc ouvert. acheter pour le prix d'un loyer s'ils trouvent la bonne affaire, ou rester locataire et, si cela leur est possible, épargner en vue d'une acquisition ultérieure, une fois la conjoncture immobilière redevenue plus clémente en termes de prix.  [...] En effet, par rapport à celui d'un locataire, le budget logement d'un propriétaire comporte des charges supplémentaires.  [...]

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