Logement, Propriétaire, Locataire

Guide des donations

01/06/2006

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale.   [...] - un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement.  [...] - un récapitulatif des atouts de la donation temporaire d'usufruit.   [...]

Tout occupant, propriétaire ou locataire d'un logement, doit la payer. Elle a rapporté 12,5 milliards d'euros en 2004.  [...] Cette stabilité s'explique par la situation saine des communes. Dans les années 1980, les affaires de surendettement de villes comme Angoulême ont frappé l'opinion et les collectivités se sont largement désendettées, explique Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et consultant en finances locales.   [...] Cela, en particulier grâce au rythme soutenu de la construction. Les quelque 300 000 logements mis en chantier chaque année depuis 1999 accroissent le nombre de biens immobiliers taxés.  [...]

5.01) touchent un public extrêmement large. La distribution d'eau. des contrats peu limpides.   [...] La clause qui subordonne la conclusion du contrat à un engagement du propriétaire du logement à payer les sommes dues par son locataire est également visée.  [...] Tout comme celle qui prévoit, lorsqu'il se produit une interruption de la distribution d'eau résultant de travaux ou due à un cas de force majeure, une réduction de la redevance d'abonnement uniquement si cette interruption est supérieure à 48 heures.   [...]

Tout propriétaire ou locataire d'un logement souhaite, à un moment ou à un autre, réaliser des travaux chez lui.  [...] Un encadré détaille les aides et subventions accordées par les collectivités locales pour promouvoir l'énergie renouvelable.   [...] Quel que soit votre besoin de financement, vous pouvez trouver, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle, des prêts spécifiques à souscrire en priorité.   [...]

Quant au nouvel occupant, il n'est plus tributaire du choix de son prédécesseur, propriétaire ou locataire, qui n'aurait pas conservé le tarif réglementé.  [...] Le régime actuel est aussi de nature à ­rassurer le bailleur, que le choix unilatéral opéré par son locataire de renoncer aux tarifs réglementés aurait privé d'une chance de relouer son logement en cas d'augmentation des tarifs non réglementés.  [...] Désormais, le bailleur n'est plus lié par le choix de son locataire, se réjouit Jean Perrin, président de l'Union ­nationale de la propriété immobilière (Unpi).  [...]

18), fixant la liste des charges récupérables. Si vous êtes copropriétaire, dans leurs appels de charges, les syndics établissent en général le décompte de ce qui est répercutable sur le locataire et de ce qui incombe au propriétaire.  [...] En ce qui concerne la remise en état du logement une fois que le locataire a donné son congé, il est admis que l'usure résultant d'un usage normal du logement reste à la charge du propriétaire.  [...] d'une part, les quelque 120 chambres de propriétaires, présentes sur tout le territoire, peuvent, moyennant un coût d'adhésion d'environ 60 € par an, vous aider dans vos démarches, vous tenir informé des derniers développements de la législation sur vos obligations ainsi que celles de vos locataires.  [...]

Les mutuelles étudiantes gèrent la Sécurité sociale de base (obligatoire), mais proposent aussi parfois des garanties complémentaires (facultatives).   [...] Un étudiant peut bénéficier, à titre personnel, d'une aide au logement, qu'il soit locataire ou propriétaire de sa résidence principale.  [...] Ils doivent ainsi assumer tout ce qui est nécessaire à sa vie. logement, nourriture, vêtements, soins, éducation, frais de scolarité.  [...]

Puis ils le revendent au détail aux particuliers et aux entreprises. Ils peuvent aussi produire eux-mêmes de l'énergie, tels Electrabel ou, prochainement, Poweo.   [...] Plus prudente, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) suggère une clause informant le locataire des conséquences d'un changement de fournisseur, et l'obligeant à avertir son bailleur d'une telle décision.  [...] La sagesse commande donc de patienter et de voir comment vont évoluer les offres de marché (en particulier avec la fusion de Suez, propriétaire d'Electrabel, avec GDF) et les tarifs réglementés.  [...]

Or le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ni avec son mandataire (art.  [...] Et, pour le propriétaire, ce peut être l'occasion de découvrir suffisamment tôt et de pallier les gros défauts de son logement.  [...] Ces données sont utiles pour apprécier les caractéristiques techniques d'un logement dans lequel le futur propriétaire ou locataire va vivre.  [...]

Mais ce n'est pas sans risques. Cet article fait le point. Il propose un comparatif entre rester locataire ou devenir propriétaire (en empruntant sur 30 ans, pour revendre au bout de 10 ans) et décrypte les publicités pour les prêts à long terme.  [...] Pour autant, malgré cette conjoncture exceptionnelle, M. Mosnier peut-il acquérir le logement qu'il occupe sans effort financier supplémentaire Sachant qu'il lui faut 171 000 € pour devenir propriétaire (en retenant la fourchette basse des prix, 3 800 €/m2), i l devrait alors rembourser 1 081 € par mois, s'il empruntait cette somme sur 20 ans à 4,5 % assurance comprise, soit environ 50 % de plus que son loyer actuel.  [...] Ainsi, Michèle Lerouge, locataire à Nancy, pourrait acquérir son logement de 90 m2, estimé à 106 700 € avec des mensualités égales à son loyer, 600 €.  [...]

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