Logement, Propriétaire, Locataire

Guide des donations

01/06/2006

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale.   [...] - un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement.  [...] - un récapitulatif des atouts de la donation temporaire d'usufruit.   [...]

Tout occupant, propriétaire ou locataire d'un logement, doit la payer. Elle a rapporté 12,5 milliards d'euros en 2004.  [...] Les communes gardent alors le produit des autres taxes. Un système de péréquation garantit les recettes de chaque commune, et permet à celles dont le territoire comporte moins d'entreprises de recevoir une dotation de solidarité communautaire.   [...] À l'inverse, les logements sociaux des années 1960, dotés du confort moderne de l'époque, mais dans des quartiers aujourd'hui déconsidérés, ont une valeur locative surévaluée.  [...]

Tout propriétaire ou locataire d'un logement souhaite, à un moment ou à un autre, réaliser des travaux chez lui.  [...] Une deuxième planche explique comment réduire le coût des travaux d'économie d'énergie pour l'installation d'une chaudière à gaz à condensation, de panneaux solaires thermiques et ballon pour eau et de fenêtres double vitrage.   [...] Un encadré détaille les aides et subventions accordées par les collectivités locales pour promouvoir l'énergie renouvelable.   [...]

Préavis réduit

08/11/2011

obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, locataire âgé de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile.  [...] 15-1, alinéa2, de la loi n°89-462 du 6.7.89 tendant à améliorer les rapports locatifs).   [...] Cette durée a été instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour rechercher un nouveau locataire et limiter ainsi la vacance du logement (rép.  [...]

L'abandon de domicile par un locataire ne met pas fin au bail d'habitation. Pour reprendre son logement, le propriétaire doit, au préalable, faire constater la résiliation du bail par un juge.  [...] L'abandon de domicile par un locataire ne met pas fin au bail. Pour reprendre son logement, le propriétaire doit, au préalable, faire constater la résiliation du bail par un juge.  [...] 62 à 65). Le propriétaire doit avant tout faire constater l'abandon du logement par un huissier de justice, puis saisir le tribunal d'instance, qui prononcera la fin du bail et autorisera la reprise des lieux.  [...]

Le régime actuel est aussi de nature à ­rassurer le bailleur, que le choix unilatéral opéré par son locataire de renoncer aux tarifs réglementés aurait privé d'une chance de relouer son logement en cas d'augmentation des tarifs non réglementés.  [...] Une parade avait bien été trouvée, consistant à insérer dans le bail une clause interdisant au locataire de souscrire un abonnement dans le secteur libre sans l'accord du propriétaire.  [...] Désormais, le bailleur n'est plus lié par le choix de son locataire, se réjouit Jean Perrin, président de l'Union ­nationale de la propriété immobilière (Unpi).  [...]

J'ai donc indiqué dans le bail que le propriétaire pouvait répartir la différence (environ 20 %) sur les locataires, au prorata de la consommation de chacun d'eux, explique-t-elle.  [...] En ce qui concerne la remise en état du logement une fois que le locataire a donné son congé, il est admis que l'usure résultant d'un usage normal du logement reste à la charge du propriétaire.  [...] d'une part, les quelque 120 chambres de propriétaires, présentes sur tout le territoire, peuvent, moyennant un coût d'adhésion d'environ 60 € par an, vous aider dans vos démarches, vous tenir informé des derniers développements de la législation sur vos obligations ainsi que celles de vos locataires.  [...]

Et quand bien même le logement concerné changerait de propriétaire ou de locataire.  [...] 82 et 84), le gouvernement et les parlementaires français cherchent à l'assouplir, sans s'attirer les foudres de Bruxelles.   [...] Recherchez également, sur la fiche standard et dans leurs conditions générales de vente des fournisseurs, d'autres éléments qui peuvent faire la différence.   [...]

Or le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ni avec son mandataire (art.  [...] Et, pour le propriétaire, ce peut être l'occasion de découvrir suffisamment tôt et de pallier les gros défauts de son logement.  [...] Ces données sont utiles pour apprécier les caractéristiques techniques d'un logement dans lequel le futur propriétaire ou locataire va vivre.  [...]

Les plafonds de loyers varient en fonction de la surface du logement, une prime étant donnée aux studios et aux deux pièces (voir encadré p.  [...] Ainsi, le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), actuellement en cours de discussion, prévoit, entre autres, d'obliger les bailleurs à s'acquitter de la totalité des honoraires de mise en location (2 mois de loyer aujourd'hui partagé entre propriétaire et locataire) et à souscrire la garantie universelle des loyers (GUL, voir lexique ci-contre).  [...] des niveaux soit inférieurs aux plafonds Duflot, soit à peine supérieurs. Depuis l'arrêté préfectoral, les loyers applicables sont, au contraire, légèrement en deçà de ceux du marché.   [...]

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