Logement, Propriétaire, Locataire

Guide des donations

01/06/2006

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale.   [...] - un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement.  [...] - des exemples chiffrés de donation-partage, de rattachement fiscal et de déduction de pension alimentaire.   [...]

Votre nouvelle famille va devoir gérer plusieurs situations. choisir un statut (rester en concubinage, vous pacser ou vous marier).   [...] se loger. chez l'un ou l'autre (qu'il soit propriétaire ou locataire), ou dans un logement commun, acheté ou loué.  [...] acquérir des biens ensemble, en empruntant ou non. cohabiter avec des enfants de lits différents.   [...]

Surtout lorsque de telles recommandations (n° 2001-1 et 2001-2 publiées au BOCCRF n° 07, du 23.   [...] 5.01) touchent un public extrêmement large. La distribution d'eau. des contrats peu limpides.   [...] La clause qui subordonne la conclusion du contrat à un engagement du propriétaire du logement à payer les sommes dues par son locataire est également visée.  [...]

18), fixant la liste des charges récupérables. Si vous êtes copropriétaire, dans leurs appels de charges, les syndics établissent en général le décompte de ce qui est répercutable sur le locataire et de ce qui incombe au propriétaire.  [...] En ce qui concerne la remise en état du logement une fois que le locataire a donné son congé, il est admis que l'usure résultant d'un usage normal du logement reste à la charge du propriétaire.  [...] ..), la vérification de l'état du logement, le lancement et le suivi des travaux d'entretien incombant au propriétaire, la délivrance des congés.  [...]

Tout propriétaire ou locataire d'un logement souhaite, à un moment ou à un autre, réaliser des travaux chez lui.  [...] Un encadré détaille les aides et subventions accordées par les collectivités locales pour promouvoir l'énergie renouvelable.   [...] Quel que soit votre besoin de financement, vous pouvez trouver, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle, des prêts spécifiques à souscrire en priorité.   [...]

Pour autant, nombre de règlements restreignent ce droit. Dans l'exercice de ma profession, je rencontre encore régulièrement des règlements qui prévoient l'interdiction des animaux, explique Bernard Charluet, ­consultant en copropriété.  [...] Celle-ci ne leur sera accordée que si le lieu d'accueil est conçu et équipé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et aux exigences législatives ou réglementaires en matière d'hébergement et de traitement des animaux.   [...] Même lorsqu'il s'agit d'un droit pour le ­propriétaire ou le locataire, la détention d'un animal autorisé implique aussi des devoirs pour l'occupant d'un logement.  [...]

Quant au nouvel occupant, il n'est plus tributaire du choix de son prédécesseur, propriétaire ou locataire, qui n'aurait pas conservé le tarif réglementé.  [...] Le régime actuel est aussi de nature à ­rassurer le bailleur, que le choix unilatéral opéré par son locataire de renoncer aux tarifs réglementés aurait privé d'une chance de relouer son logement en cas d'augmentation des tarifs non réglementés.  [...] Une parade avait bien été trouvée, consistant à insérer dans le bail une clause interdisant au locataire de souscrire un abonnement dans le secteur libre sans l'accord du propriétaire.  [...]

La colonne montante électrique Sandra, propriétaire d'un 3-pièces dans une petite résidence des années 1960, ignorait, sinon son existence, du moins son importance jusqu'à ce qu'en octobre dernier, à l'occasion du départ de son locataire, elle décide de passer le logement au tout électrique.  [...] 46), par exemple à l'initiative d'un copropriétaire souhaitant reconfigurer ou rénover son appartement, voire le diviser pour le vendre.  [...] Si ce dernier ne parvient pas à démontrer que l'immeuble est bien propriétaire des colonnes montantes, à lui d'en assumer l'entretien et la rénovation.  [...]

Or le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ni avec son mandataire (art.  [...] Et, pour le propriétaire, ce peut être l'occasion de découvrir suffisamment tôt et de pallier les gros défauts de son logement.  [...] Ces données sont utiles pour apprécier les caractéristiques techniques d'un logement dans lequel le futur propriétaire ou locataire va vivre.  [...]

Parce que la Commission européenne condamne les tarifs réglementés qui, selon elle, faussent la concurrence, le législateur français a dû organiser leur disparition progressive.   [...] Et quand bien même le logement concerné changerait de propriétaire ou de locataire.  [...] 82 et 84), le gouvernement et les parlementaires français cherchent à l'assouplir, sans s'attirer les foudres de Bruxelles.   [...]

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