Logement, Propriétaire, Locataire

Guide des donations

01/06/2006

Au sommaire de ce hors-série consacré aux donations et à l'entraide familiale.   [...] - un modèle de congé du propriétaire au locataire pour reprendre le logement.  [...] - un récapitulatif des atouts de la donation temporaire d'usufruit.   [...]

Tout occupant, propriétaire ou locataire d'un logement, doit la payer. Elle a rapporté 12,5 milliards d'euros en 2004.  [...] Cette stabilité s'explique par la situation saine des communes. Dans les années 1980, les affaires de surendettement de villes comme Angoulême ont frappé l'opinion et les collectivités se sont largement désendettées, explique Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et consultant en finances locales.   [...] Remettre de l'ordre dans les valeurs locatives supposerait d'en diminuer certaines, mais aussi d'en augmenter d'autres et de faire beaucoup de mécontents.   [...]

5.01) touchent un public extrêmement large. La distribution d'eau. des contrats peu limpides.   [...] La clause qui subordonne la conclusion du contrat à un engagement du propriétaire du logement à payer les sommes dues par son locataire est également visée.  [...] Tout comme celle qui prévoit, lorsqu'il se produit une interruption de la distribution d'eau résultant de travaux ou due à un cas de force majeure, une réduction de la redevance d'abonnement uniquement si cette interruption est supérieure à 48 heures.   [...]

Tout propriétaire ou locataire d'un logement souhaite, à un moment ou à un autre, réaliser des travaux chez lui.  [...] Un encadré détaille les aides et subventions accordées par les collectivités locales pour promouvoir l'énergie renouvelable.   [...] Quel que soit votre besoin de financement, vous pouvez trouver, en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle, des prêts spécifiques à souscrire en priorité.   [...]

18), fixant la liste des charges récupérables. Si vous êtes copropriétaire, dans leurs appels de charges, les syndics établissent en général le décompte de ce qui est répercutable sur le locataire et de ce qui incombe au propriétaire.  [...] En ce qui concerne la remise en état du logement une fois que le locataire a donné son congé, il est admis que l'usure résultant d'un usage normal du logement reste à la charge du propriétaire.  [...] ..), la vérification de l'état du logement, le lancement et le suivi des travaux d'entretien incombant au propriétaire, la délivrance des congés.  [...]

Quant au nouvel occupant, il n'est plus tributaire du choix de son prédécesseur, propriétaire ou locataire, qui n'aurait pas conservé le tarif réglementé.  [...] Le régime actuel est aussi de nature à ­rassurer le bailleur, que le choix unilatéral opéré par son locataire de renoncer aux tarifs réglementés aurait privé d'une chance de relouer son logement en cas d'augmentation des tarifs non réglementés.  [...] Une parade avait bien été trouvée, consistant à insérer dans le bail une clause interdisant au locataire de souscrire un abonnement dans le secteur libre sans l'accord du propriétaire.  [...]

Même lorsqu'il s'agit d'un droit pour le ­propriétaire ou le locataire, la détention d'un animal autorisé implique aussi des devoirs pour l'occupant d'un logement.  [...] En copropriété, chacun peut user de son lot privatif comme des parties communes en toute liberté, dès lors qu'il ne porte pas atteinte aux droits des autres occupants (art.  [...] Il peut alors être utile de faire appel à un huissier, dont le constat sera un élément clé pour obtenir gain de cause devant le tribunal.   [...]

L'agent, supposant que la propriétaire voulait vendre un bien libre de toute occupation, avait délivré un congé pour vendre au locataire.  [...] Sinon, en cas d'impayés ou de dégradations occasionnées par le locataire, l'agent peut être condamné solidairement avec lui à indemniser le propriétaire lésé.  [...] crim. du 7.3.06, n° 05-86096). L'agent faisait valoir qu'il avait indiqué la surface hors uvre nette (Shon) du logement, 32 m2, mais les juges ont considéré que la seule référence pertinente pour un candidat locataire est la surface habitable, qui était de 25 m2 (voir la définition légale des surfaces dans le n° 1012 du Particulier, p.  [...]

Et quand bien même le logement concerné changerait de propriétaire ou de locataire.  [...] Puis ils le revendent au détail aux particuliers et aux entreprises. Ils peuvent aussi produire eux-mêmes de l'énergie, tels Electrabel ou, prochainement, Poweo.   [...] 85). Que l'offre tarifaire soit du type x % moins cher que le tarif réglementé, ou engagement de stabilité des prix, vérifiez quelle est la durée de cet engagement.   [...]

Or le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ni avec son mandataire (art.  [...] Et, pour le propriétaire, ce peut être l'occasion de découvrir suffisamment tôt et de pallier les gros défauts de son logement.  [...] Ces données sont utiles pour apprécier les caractéristiques techniques d'un logement dans lequel le futur propriétaire ou locataire va vivre.  [...]

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