Installation, Antenne

Les clés. Une copropriété peut s'opposer à l'installation d'une antenne-relais. Son implantation peut rapporter autour de 15 000 euros par an au syndicat.  [...] Même si cela s'accompagne d'une baisse du loyer proposé par l'opérateur. L'installation d'une antenne-relais sur le toit se décide en assemblée générale.  [...] Le contrat de bail entre l'opérateur et la copropriété n'est effectif que lorsque cette dernière valide tant le principe que les modalités de l'installation d'une antenne- relais.  [...]

L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble requiert l'accord unanime des copropriétaires.  [...] C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 avril 2005 (n°04/12610, 23è ch. B).   [...] B du 7.4.05). Les juges ont, en effet, considéré que l'installation d'une telle antenne, à la nocivité mal connue, portait atteinte à l'utilisation paisible des lieux et à la destination de cet immeuble bourgeois.  [...]

Cela était d'ailleurs interdit par le cahier des charges. Ils ont pourtant vu leur demande de démontage de l'antenne rejetée par la justice.  [...] Et tout coloti peut le faire respecter devant les tribunaux. Ainsi, une construction édifiée en violation du cahier des charges devra être détruite, même si un permis de construire a été obtenu.   [...] Notez, par ailleurs, qu'un propriétaire qui vend son lot ne peut se faire rembourser la part de cotisation annuelle correspondant à la période de l'année pendant laquelle il ne sera plus propriétaire (cass.   [...]

Le locataire dispose d'un droit à l'antenne fixé par la loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.  [...]

Certaines personnes, plus sensibles que d'autres à l'émission des ondes radiofréquences utilisées par les antennes relais souhaitent s'en protéger, agissant en justice pour obtenir leur enlèvement.  [...] Voici les faits. Invoquant les risques sanitaires liés à l'installation d'une antenne relais sur la propriété des époux X.  [...] et l'opérateur devant le juge judiciaire pour qu'ils soient condamnés à enlever l'antenne et à leur verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice constitué par leur résistance abusive.  [...]

Pour les antennes, dont les champs magnétiques peuvent s'avérer dangereux, la principale recommandation est de ne pas signer n'importe quel contrat d'installation d'antenne téléphonique.  [...] Mais mieux vaut réfléchir avant d'accepter d'en placer une chez soi. Comme les lignes à haute tension, les fours à micro-ondes ou les installations de radars, les antennes téléphoniques produisent des champs électromagnétiques qui peuvent s'avérer dangereux si l'on y est exposé.  [...] L'installation d'antennes a ainsi créé de nouveaux besoins. des intermédiaires parmi lesquels Télédiffusion de France (TDF) se chargent de négocier des baux avec les copropriétés et de sous-louer ensuite, à France Télécom, Bouygues ou SFR, les mètres carrés prêts à accueillir l'antenne.  [...]

Mais ce décret n'a été complété que deux fois depuis 1987 d'abord, par la loi Engagement national pour le logement (ENL) du 13 juillet 2006 (n° 2006-872), puis par le décret du 19 décembre 2008 relatif au gardiennage (n° 2008-1411), si bien qu'il manque de précision et est devenu obsolète sur certains points.   [...] Les frais de mise en conformité des antennes de télévision pour permettre la réception de nouvelles chaînes sont récupérables.  [...] S'il n'était pas connecté et demande à l'être à cette occasion, il est possible de lui demander de payer non seulement les frais d'installation de l'antenne mais aussi ceux de sa mise en conformité.  [...]

arrivée du TGV en 2007, création d'une ligne de tramway en 2011, installation de Science Po, attributs du centre ville, détail des prix au mètre carré, quartier par quartier (centre-ville historique, Clairmarais, Faubourg de Laon, Cernay et Dauphinot).  [...] En outre, sa vocation universitaire 15% de la population est étudiante devrait sortir renforcée par l'installation de la toute dernière antenne de Sciences Po Paris en région (voir encadré p.  [...] Rues commerçantes, bars, restaurants, ces attributs du centre-ville historique en font le quartier d'élection des étudiants et des jeunes cadres, qui apprécient certes son animation, mais aussi la qualité de ses immeubles anciens.   [...]

Pour les foyers disposant de faibles ressources, un fonds d'aide à l'installation a été mis en place.  [...] tntsat.tv). L'achat d'une parabole et d'un décodeur, ainsi que le prix de l'installation reviendront alors, au total, à 280€ minimum.  [...] 25€ pour l'achat d'un décodeur satellite, 120€ pour l'adaptation de l'antenne râteau, et 250€ pour l'installation d'une parabole.  [...]

En zone rurale blanche, on optera pour la parabole. L'État a d'ailleurs prévu une aide pour l'installation d'une réception satellite dans les zones blanches (voir p.  [...] S'il existe notamment des restrictions d'installation (présence de monuments historiques, existence d'un secteur sauvegardé ou de sites classés), il faut obtenir, au préalable, une autorisation de votre mairie.  [...] Il doit s'engager à effectuer des prestations standard par type d'intervention (vérification et réorientation d'une antenne râteau, remplacement de l'antenne râteau, fourniture et installation d'une antenne parabolique) dont le contenu doit être parfaitement délimité.  [...]

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