Installation, Antenne

Les clés. Une copropriété peut s'opposer à l'installation d'une antenne-relais. Son implantation peut rapporter autour de 15 000 euros par an au syndicat.  [...] Même si cela s'accompagne d'une baisse du loyer proposé par l'opérateur. L'installation d'une antenne-relais sur le toit se décide en assemblée générale.  [...] Le contrat de bail entre l'opérateur et la copropriété n'est effectif que lorsque cette dernière valide tant le principe que les modalités de l'installation d'une antenne- relais.  [...]

L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble requiert l'accord unanime des copropriétaires.  [...] C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 avril 2005 (n°04/12610, 23è ch. B).   [...] B du 7.4.05). Les juges ont, en effet, considéré que l'installation d'une telle antenne, à la nocivité mal connue, portait atteinte à l'utilisation paisible des lieux et à la destination de cet immeuble bourgeois.  [...]

Cela était d'ailleurs interdit par le cahier des charges. Ils ont pourtant vu leur demande de démontage de l'antenne rejetée par la justice.  [...] Et tout coloti peut le faire respecter devant les tribunaux. Ainsi, une construction édifiée en violation du cahier des charges devra être détruite, même si un permis de construire a été obtenu.   [...] Notez, par ailleurs, qu'un propriétaire qui vend son lot ne peut se faire rembourser la part de cotisation annuelle correspondant à la période de l'année pendant laquelle il ne sera plus propriétaire (cass.   [...]

C'est le cas pour une antenne collective de télévision. le bailleur peut récupérer une partie des frais d'installation et d'entretien auprès de son locataire s'il accepte de se brancher sur cette antenne (art.  [...] Cela a été le cas dans une affaire où le propriétaire avait attendu 5 ans (délai de prescription applicable) pour réclamer plus du triple de la somme provisionnée au locataire, alors que celui-ci avait sollicité en vain la régularisation des charges à plusieurs reprises (cass.   [...] Sinon, elle rend un avis que le juge n'est pas tenu de suivre. En cas d'échec de la conciliation, vous pouvez attendre de recevoir un commandement de payer pour saisir le tribunal d'instance (TI).   [...]

Le locataire dispose d'un droit à l'antenne fixé par la loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.  [...]

Certaines personnes, plus sensibles que d'autres à l'émission des ondes radiofréquences utilisées par les antennes relais souhaitent s'en protéger, agissant en justice pour obtenir leur enlèvement.  [...] Voici les faits. Invoquant les risques sanitaires liés à l'installation d'une antenne relais sur la propriété des époux X.  [...] et l'opérateur devant le juge judiciaire pour qu'ils soient condamnés à enlever l'antenne et à leur verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice constitué par leur résistance abusive.  [...]

- vérification de l'antenne, - ajout d'un amplificateur, - adaptation de l'installation de réception pour les immeubles collectifs, - perturbations dues à des interférences, - recours au satellite.  [...] Pour compenser ces pertes, un amplificateur de signal peut s'avérer utile, à condition de ne pas l'installer avant le décodeur où il amplifierait un signal dégradé mais après l'antenne.  [...] Près d'une installation collective sur deux exigerait la réorientation ou le changement de l'antenne râteau pour recevoir les signaux de la TNT.  [...]

Pour les foyers disposant de faibles ressources, un fonds d'aide à l'installation a été mis en place.  [...] L'arrêt de la diffusion terrestre en analogique n'interviendra pas à la même date partout sur le territoire français.   [...] 25€ pour l'achat d'un décodeur satellite, 120€ pour l'adaptation de l'antenne râteau, et 250€ pour l'installation d'une parabole.  [...]

Pour les antennes, dont les champs magnétiques peuvent s'avérer dangereux, la principale recommandation est de ne pas signer n'importe quel contrat d'installation d'antenne téléphonique.  [...] Mais mieux vaut réfléchir avant d'accepter d'en placer une chez soi. Comme les lignes à haute tension, les fours à micro-ondes ou les installations de radars, les antennes téléphoniques produisent des champs électromagnétiques qui peuvent s'avérer dangereux si l'on y est exposé.  [...] L'installation d'antennes a ainsi créé de nouveaux besoins. des intermédiaires parmi lesquels Télédiffusion de France (TDF) se chargent de négocier des baux avec les copropriétés et de sous-louer ensuite, à France Télécom, Bouygues ou SFR, les mètres carrés prêts à accueillir l'antenne.  [...]

arrivée du TGV en 2007, création d'une ligne de tramway en 2011, installation de Science Po, attributs du centre ville, détail des prix au mètre carré, quartier par quartier (centre-ville historique, Clairmarais, Faubourg de Laon, Cernay et Dauphinot).  [...] En outre, sa vocation universitaire 15% de la population est étudiante devrait sortir renforcée par l'installation de la toute dernière antenne de Sciences Po Paris en région (voir encadré p.  [...] Rues commerçantes, bars, restaurants, ces attributs du centre-ville historique en font le quartier d'élection des étudiants et des jeunes cadres, qui apprécient certes son animation, mais aussi la qualité de ses immeubles anciens.   [...]

  « Page précédente     Page suivante »