Indice, Insee, Coût de la construction

Il progresse ainsi de 2,24 % au 4e trimestre 2011 sur un an. Avec la reprise de l'inflation, fin 2010, et son accélération, fin 2011, cette poussée est appelée à se poursuivre.   [...] En effet, l'indice du coût à la construction (ICC) a connu une nouvelle flambée au cours du 4e trimestre 2011, à 1 638 points, selon L'Insee (+6,85 % en glissement annuel).  [...] À Paris, les locations de 2011 se sont conclues à un loyer moyen de 23,4 €/ ². En petite couronne, les loyers s'établissent en moyenne à 17 €/m² contre 16,7 €/m² en 2010.   [...]

variation de l'indice Insee du coût de la construction sur le loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler.  [...] La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel. Pour la fixation du prix du bail renouvelé, la variation indiciaire prévue par l'article L.  [...] 145-34 du Code de commerce doit être appliquée au loyer initial acquitté par le preneur lors de la prise d'effet du bail à renouveler nonobstant la fixation dans le bail expiré d'un loyer progressif par paliers.   [...]

Tous les ans, le calcul de la révision du loyer s'impose, en fonction de la variation de l'indice Insee du coût de la construction (voir notre rubrique Indices p.  [...] Il faut indiquer dans le mandat si l'on veut toucher l'argent des loyers régulièrement, tous les mois ou tous les trimestres par exemple, ou au contraire au coup par coup en fonction de ses besoins financiers, en demandant à chaque fois un versement à l'administrateur.  [...] Enfin, la loi interdit les mandats de gestion à durée indéterminée. l'administrateur peut néanmoins proposer un contrat renouvelable par tacite reconduction, par exemple chaque année, mais, selon la jurisprudence, le nombre de renouvellements doit alors être limité.   [...]

Par la suite, le taux du prêt est révisé tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice Euribor 12 mois (cet indice reflète l'évolution des taux à court terme européens), avec pour conséquence, si ces taux bondissent à ce moment-là, une augmentation des mensualités.  [...] son loyer suit obligatoirement l'indice Insee du coût de la construction (+ 3,6 % en moyenne pour 2002), dont les évolutions sont assez régulières à long terme.  [...] Depuis quelques années, les prix sont franchement orientés à la hausse. Ainsi, l'indice Insee notaires pour la province affichait, en avril 2003, une hausse moyenne par rapport à avril 2002, toutes régions confondues, de 8 % pour le prix des maisons et de 10 % pour celui des appartements.  [...]

Qu'il s'agisse d'un bail en cours ou d'un renouvellement, les augmentations de loyers étaient, jusqu'au 1er janvier 2006, indexées sur l'Indice Insee du coût de la construction (ICC).  [...] Afin de limiter la progression des loyers, le ministre de l'économie et des Finances, Thierry Breton, a en effet décidé de substituer à l'ICC un nouvel indice de référence des loyers (IRL).  [...] De fait, au deuxième trimestre 2006, l'indice de référence des loyers a cru de 2,78 % en glissement annuel, selon l'Insee, contre une hausse de 2,46 % au trimestre précédent.  [...]

Le bail s'applique au local loué et à certains terrains nus, si des constructions à usage commercial, industriel ou artisanal y sont édifiées, avant ou après la signature du bail.  [...] Lors du renouvellement du bail, l'évolution du nouveau loyer ne peut être supérieure à celle obtenue par le jeu de l'indice choisi, sauf en cas d'accord des parties ou si le bail est d'une durée supérieure à 12 ans.  [...] Trois indices permettent d'indexer un loyer commercial. L'indice le plus courant est celui du coût de la construction (ICC), calculé tous les trimestres par l'Insee.  [...]

En revanche, si un tel plafond est stipulé en valeur absolue, vérifiez qu'il correspond au moins à ce que coûterait la reconstruction de votre bien.  [...] Ou bien encore, le bâtiment lui-même est assuré, mais pas son contenu. Vous risquez alors de n'être que partiellement indemnisé, voire pas du tout, en cas de vol ou de destruction des objets entreposés, notamment.   [...] Ces montants sont réévalués chaque année selon un indice lui aussi fixé par le contrat, tel l'indice du coût de la construction (ICC, voir p.  [...]

L'indice Insee du coût de l'électricité, du gaz et autres combustibles est de ceux qui affolent les compteurs.  [...] Quant à l'électricité, elle était jusqu'alors protégée de la hausse par les pouvoirs publics et l'exploitation d'un parc nucléaire construit de longue date.   [...] Il va falloir compter sur des prix de combustibles toujours plus élevés même si l'instauration d'une taxe carbone, qui aurait également tiré les tarifs vers le haut, a été reportée sine die.   [...]

*Voir l'article Focus. blocage des loyers.   [...] Même évolution positive pour les autres indices, dont la mise à jour remonte au premier trimestre.  [...] À condition que les parties aient choisi de s'y référer. À défaut, c'est l'indice du coût de la construction (ICC) qui s'applique.  [...]

En cours de bail

01/04/2008

A défaut d'accord, explicite ou implicite, une décision judiciaire est indispensable.  [...] 3e civ., 11 juillet 2007, n° 06-12.888), et un maximum, correspondant à la variation de l'indice du coût de la construction.  [...] ou bien elle lui est supérieure et c'est alors le plafonnement qui joue. Exemple.   [...]

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