Indice, Insee, Coût de la construction

Il progresse ainsi de 2,24 % au 4e trimestre 2011 sur un an. Avec la reprise de l'inflation, fin 2010, et son accélération, fin 2011, cette poussée est appelée à se poursuivre.   [...] En effet, l'indice du coût à la construction (ICC) a connu une nouvelle flambée au cours du 4e trimestre 2011, à 1 638 points, selon L'Insee (+6,85 % en glissement annuel).  [...] À Paris, les locations de 2011 se sont conclues à un loyer moyen de 23,4 €/ ². En petite couronne, les loyers s'établissent en moyenne à 17 €/m² contre 16,7 €/m² en 2010.   [...]

La difficulté. quel prix retenir pour le calcul du loyer lors d'une révision ou d'un renouvellement Cet arrêt de la Cour de cassation lève le voile sur cette zone d'ombre.   [...] variation de l'indice Insee du coût de la construction sur le loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler.  [...] La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel. Pour la fixation du prix du bail renouvelé, la variation indiciaire prévue par l'article L.  [...]

Tous les ans, le calcul de la révision du loyer s'impose, en fonction de la variation de l'indice Insee du coût de la construction (voir notre rubrique Indices p.  [...] Il doit aussi, si des travaux à la charge du locataire restent à effectuer dans le logement, se constituer des preuves de leur coût, pour justifier les retenues effectuées sur le dépôt de garantie.  [...] Il faut indiquer dans le mandat si l'on veut toucher l'argent des loyers régulièrement, tous les mois ou tous les trimestres par exemple, ou au contraire au coup par coup en fonction de ses besoins financiers, en demandant à chaque fois un versement à l'administrateur.  [...]

Cet article explique à quoi sert l'indice du coût de la construction (ICC) de l'Insee.  [...] L'ICC est calculé chaque trimestre par l'Insee et publié au Journal officiel au cours de la première quinzaine de janvier et d'avril pour les 3e et 4e trimestres de l'année n-1, et de juillet et d'octobre pour les 1er et 2e trimestres de l'année n.  [...] L'ICC est utilisé pour réviser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 et des baux commerciaux.   [...]

Par la suite, le taux du prêt est révisé tous les ans en fonction de l'évolution de l'indice Euribor 12 mois (cet indice reflète l'évolution des taux à court terme européens), avec pour conséquence, si ces taux bondissent à ce moment-là, une augmentation des mensualités.  [...] son loyer suit obligatoirement l'indice Insee du coût de la construction (+ 3,6 % en moyenne pour 2002), dont les évolutions sont assez régulières à long terme.  [...] Depuis quelques années, les prix sont franchement orientés à la hausse. Ainsi, l'indice Insee notaires pour la province affichait, en avril 2003, une hausse moyenne par rapport à avril 2002, toutes régions confondues, de 8 % pour le prix des maisons et de 10 % pour celui des appartements.  [...]

Qu'il s'agisse d'un bail en cours ou d'un renouvellement, les augmentations de loyers étaient, jusqu'au 1er janvier 2006, indexées sur l'Indice Insee du coût de la construction (ICC).  [...] De fait, au deuxième trimestre 2006, l'indice de référence des loyers a cru de 2,78 % en glissement annuel, selon l'Insee, contre une hausse de 2,46 % au trimestre précédent.  [...] Ces résultats sont plutôt dans le bas de la fourchette de nos prévisions, a souligné Jean-Marc Béguin, le directeur de la direction des statistiques de l'Insee.  [...]

L'économie d'impôt est répartie en principe sur cinq ans, sauf pour l'achat ou la construction de l'habitation principale du contribuable, où le mécanisme d'étalement est de dix ans.  [...] Problème supplémentaire. la construction massive de programmes réalisés sous le régime de la loi Girardin alimente constamment le marché du neuf, avec une conséquence négative sur le marché de seconde main.  [...] Aux Antilles, la construction se concentre aux abords de Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin ou encore Ducos (Martinique) et de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ainsi que près des grands pôles d'activités.  [...]

Dans les modèles de baux, l'indice retenu sera souvent celui des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice du coût de la construction (ICC).  [...] La marge de manuvre de ces derniers se réduit alors à pouvoir donner des instructions de vote impératives pour les décisions afférentes à des dépenses mises à sa charge.   [...] Si ce dernier entend alors ne pas renouveler le contrat, il devra verser à l'exploitant une indemnité d'éviction correspondant au préjudice subi, dont les sommes peuvent équivaloir à plusieurs années de loyers.   [...]

Une loi de 1963 assimile les rentes viagères entre particuliers à des dettes d'aliments pour lesquelles l'indexation sur le coût de la vie est autorisée.  [...] Cette indexation se fait normalement selon l'indice du coût de la vie. D'autres indicateurs peuvent être utilisés, comme l'indice du coût de la construction, le SMIC, la valeur des points de retraite, mais ils ne sont pas conseillés.  [...] Mais aussi parce que la rente ne pourra être revalorisée, seules les rentes viagères entre particuliers pouvant être indexées sur le coût de la vie.  [...]

Lors du renouvellement du bail, l'évolution du nouveau loyer ne peut être supérieure à celle obtenue par le jeu de l'indice choisi, sauf en cas d'accord des parties ou si le bail est d'une durée supérieure à 12 ans.  [...] Trois indices permettent d'indexer un loyer commercial. L'indice le plus courant est celui du coût de la construction (ICC), calculé tous les trimestres par l'Insee.  [...] Le bail se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée, et chacun peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis d'au moins 6 mois.   [...]

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