Honoraires, Consultant

Serai-je redevable des cotisations sociales sur mes rémunérations de consultant, alors que j'en paie déjà sur mon salaire.  [...] Le fait de payer des cotisations sur votre salaire ne vous permet pas d'échapper aux cotisations sur vos honoraires de consultant.  [...] Quant à mes honoraires, sont-ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu Oui, les rémunérations tirées de cette activité sont taxables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), l'activité de consultant relevant des professions libérales.  [...]

Oui, il n'y a pas de restriction particulière. Vous devez cependant veiller à ne pas faire concurrence à votre employeur car, en tant que salarié, vous avez envers lui une obligation de loyauté.   [...] Certains contrats de travail comportent de telles clauses. Elles prohibent, généralement, toute activité parallèle, concurrentielle ou non, pour votre compte ou pour celui d'un autre employeur.   [...] D'un point de vue fiscal, comment dois-je déclarer mes honoraires de consultant Ces revenus sont imposables dans la catégorie des micro-BNC s'ils ne dépassent pas un montant de 27 000 € HT et bénéficient d'un abattement forfaitaire de 37 % (voir notre Spécial Impôts 2005, p. 95).  [...]

Les consultations chez un médecin traitant sont quasi intégralement remboursées, y compris les dépassements d'honoraires en cas de mutuelle.  [...] Plus elle est peuplée, plus le montant des dépassements d'honoraires est élevé. Ainsi, dans une ville de moins de 10 000 habitants, la consultation d'un gynécologue en secteur 2 revient à 49 €, contre près de 66 € dans une ville de plus de 200 000 habitants.  [...] 62). Avant de consulter un spécialiste, mieux vaut donc vous renseigner sur le montant de ses honoraires en vous rendant sur le site ameli.  [...]

Il est alors fortement conseillé de vérifier que les bons tarifs ont été appliqués, ou bien que le notaire ne cherche pas à facturer des honoraires libres qui n'étaient pas prévus.  [...] - Pour ses consultations ou quand il rend des services particuliers (expertises, médiation, étude juridique poussée), le notaire peut aussi fixer des honoraires libres.  [...] Si votre demande porte sur le montant des honoraires libres, le juge tiendra compte de différents critères d'évaluation.  [...]

- lorsque les honoraires ont été prévus par convention (convention d'honoraires prévoyant des honoraires forfaitaires et / ou des honoraires de résultat), ils sont plus difficilement contestables.  [...] Si la rémunération des actes de procédure est fixée par la loi, en revanche, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont librement fixés par l'avocat en accord avec son client (art.  [...] civ. 1re du 3.3.98, n° 95-15799). Quant aux honoraires de résultat, ils doivent respecter certaines règles.  [...]

Dans ce cas, la consultation chez un stomatologiste de secteur 1 (honoraires non libres) revient à 28 €.  [...] Cette technique tend à se développer de plus en plus et devient, notamment, une alternative crédible aux prothèses amovibles et aux bridges.   [...] Seuls les plus chers offrent une couverture appréciable, quoique inférieure à celle des contrats collectifs d'entreprises.   [...]

Enfin, il peut choisir la totalité de la succession en usufruit. Dans les faits, la plupart des conjoints optent pour la totalité en usufruit.   [...] .. Par ailleurs, le notaire qui aurait connaissance de la révocation ne peut en informer quiconque, pas même le conjoint, car il est tenu au secret professionnel.   [...] Le notaire peut alors réclamer des honoraires de consultation pour rémunérer ces conseils.  [...]

Son intervention peut sembler coûteuse comptez 200€ par heure de consultation puis entre 7 et 10% ­d'honoraires, s'il suit le chantier, mais elle se justifie.  [...] Le béton est reconstitué avec des mortiers ordinaires de ciment préparés sur le site, ou avec des mortiers comprenant de la résine, qui vont assurer une protection alcaline des armatures.   [...] Sept critères sont étudiés, chacun étant affecté d'un indice attribué soit en fonction de caractéristiques connues et vérifiées, soit en fonction des résultats obtenus par des essais effectués par le CSTB.   [...]

Alors que le gouvernement s'attaque aux dépassements d'honoraires, l'Assurance maladie a rendu consultables sur Internet (www.  [...] ..), mais aussi ceux des actes facturés avec un dépassement d'honoraires, comme la mise en place d'une couronne ou d'un inlay-core.  [...] Ils sont également présentés sous forme de fourchette de prix constatés sur les 6 derniers mois et mis à jour tous les trimestres.   [...]

Quant au législateur, quel que soit le bien-fondé de ses intentions, il a donné aux professionnels plusieurs occasions de se prévaloir d'un surcroît de travail justifiant des honoraires plus conséquents.  [...] 22). De plus, les associations de copropriétaires conseillent généralement de négocier des honoraires dégressifs au-delà d'un certain montant et la gratuité en deçà de 5 000 ou 10 000 euros.  [...] loués par la Centrale administrative 5 000 euros HT pour 100 AG (soit 50 euros par AG), ces appareils peuvent se voir refacturés aux copropriétaires plus de 1 000 euros par assemblée Externalisées ou traitées en direct, la liste des prestations peut s'allonger indéfiniment, constate David Rodrigues, de la Fedeco (Fédération de défense des copropriétaires), qui manifeste une ironie presque admirative en évoquant l'inventivité de certains syndics pour générer des honoraires.  [...]

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