Honoraires, Consultant

Serai-je redevable des cotisations sociales sur mes rémunérations de consultant, alors que j'en paie déjà sur mon salaire.  [...] Le fait de payer des cotisations sur votre salaire ne vous permet pas d'échapper aux cotisations sur vos honoraires de consultant.  [...] Quant à mes honoraires, sont-ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu Oui, les rémunérations tirées de cette activité sont taxables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), l'activité de consultant relevant des professions libérales.  [...]

Oui, il n'y a pas de restriction particulière. Vous devez cependant veiller à ne pas faire concurrence à votre employeur car, en tant que salarié, vous avez envers lui une obligation de loyauté.   [...] Certains contrats de travail comportent de telles clauses. Elles prohibent, généralement, toute activité parallèle, concurrentielle ou non, pour votre compte ou pour celui d'un autre employeur.   [...] D'un point de vue fiscal, comment dois-je déclarer mes honoraires de consultant Ces revenus sont imposables dans la catégorie des micro-BNC s'ils ne dépassent pas un montant de 27 000 € HT et bénéficient d'un abattement forfaitaire de 37 % (voir notre Spécial Impôts 2005, p. 95).  [...]

Les consultations chez un médecin traitant sont quasi intégralement remboursées, y compris les dépassements d'honoraires en cas de mutuelle.  [...] Plus elle est peuplée, plus le montant des dépassements d'honoraires est élevé. Ainsi, dans une ville de moins de 10 000 habitants, la consultation d'un gynécologue en secteur 2 revient à 49 €, contre près de 66 € dans une ville de plus de 200 000 habitants.  [...] Même s'ils sont installés en secteur 2, ils ne peuvent pas facturer de dépassements d'honoraires, sauf circonstances exceptionnelles dues à une exigence particulière du patient (un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, par exemple).  [...]

Selon les cas, les professionnels de santé facturent le tarif d'une consultation (23 €, puis 25 € à partir du 1er mai 2017) remboursée à 70 % (moins 1 € de participation forfaitaire), en complétant leurs honoraires par une facture ou un dépassement d'honoraires pour les praticiens de secteur 2.  [...] Des chiffres, aujourd'hui, probablement en deçà de la réalité, tant l'appétence des complémentaires pour les thérapies alternatives les plus courantes continue d'augmenter en même temps que celle des assurés, estime un spécialiste du sujet qui travaille pour l'un des plus grands groupes d'assurance santé français.   [...] Comptez, en moyenne, de 40 à 120 € de remboursement annuel ou un remboursement de 20 à 30 € par consultation, la plupart des complémentaires proposant de couvrir, en général, de 2 à 4 d'entre elles chaque année.  [...]

Les lombalgies (douleurs au niveau des lombaires) constituent les cas les plus fréquents de maux de dos (voir infographie ci-contre).   [...] Sur les 2 000 rhumatologues installés en France, la moitié exerce en secteur 2, c'est-à-dire qu'ils sont autorisés à facturer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la Sécurité sociale (comptez, en moyenne, 48 €, pour une consultation en secteur 2, dont 25 € de dépassement d'honoraires).  [...] Les tarifs de consultation sont libres et peuvent varier de façon significative d'un praticien à l'autre (voir tableau ci-dessus).  [...]

Il lui est donc resté 700 € à sa charge. Pourquoi Principalement parce que l'Assurance maladie s'est, depuis longtemps, très largement désengagée des remboursements de santé bucco-dentaires.   [...] Dans ce cas, la consultation chez un stomatologiste de secteur 1 (honoraires non libres) revient à 28 €.  [...] Presque toutes les complémentaires santé disposent d'un tel réseau. AG2R, par exemple, regroupe 2 000 chirurgiens-dentistes agréés.   [...]

Il est alors fortement conseillé de vérifier que les bons tarifs ont été appliqués, ou bien que le notaire ne cherche pas à facturer des honoraires libres qui n'étaient pas prévus.  [...] - Pour ses consultations ou quand il rend des services particuliers (expertises, médiation, étude juridique poussée), le notaire peut aussi fixer des honoraires libres.  [...] Si votre demande porte sur le montant des honoraires libres, le juge tiendra compte de différents critères d'évaluation.  [...]

Le pourcentage d'honoraires sur les indemnités d'assurances, ensuite, qui peuvent très vite représenter des sommes conséquentes appliquées à des dommages importants.  [...] 52 de ce numéro). Soyez toutefois attentifs. les pourcentages avancés dans les contrats actuels serviront de base à la négociation à venir, au coup par coup, des ­honoraires, lors du vote de chaque intervention pour travaux.  [...] Enfin, doivent être éliminés impitoyablement les honoraires injustifiés pour envoi de mail, consultation des comptes sur Internet, mise à disposition du carnet d'entretien, etc.  [...]

Conservez le volet 3. Si l'accident appelle un arrêt de travail, votre médecin vous délivrera également un certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur.   [...] En cas de dépassements d'honoraires, le complément restera à la charge du salarié et à celle de sa complémentaire santé.  [...] Prenons l'exemple d'une consultation de spécialiste en secteur 2 (honoraires libres) facturée 80 €.  [...]

Par exemple, pour une valeur de 100 000 €, les honoraires s'élèvent à 890 € TTC environ.  [...] Le notaire peut alors réclamer des honoraires de consultation pour rémunérer ces conseils.  [...] Ces honoraires ne sont pas tarifés. ils sont fixés librement par le notaire en accord avec son client.  [...]

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