Honoraires, Consultant

Serai-je redevable des cotisations sociales sur mes rémunérations de consultant, alors que j'en paie déjà sur mon salaire.  [...] Le fait de payer des cotisations sur votre salaire ne vous permet pas d'échapper aux cotisations sur vos honoraires de consultant.  [...] Quant à mes honoraires, sont-ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu Oui, les rémunérations tirées de cette activité sont taxables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), l'activité de consultant relevant des professions libérales.  [...]

Oui, il n'y a pas de restriction particulière. Vous devez cependant veiller à ne pas faire concurrence à votre employeur car, en tant que salarié, vous avez envers lui une obligation de loyauté.   [...] Certains contrats de travail comportent de telles clauses. Elles prohibent, généralement, toute activité parallèle, concurrentielle ou non, pour votre compte ou pour celui d'un autre employeur.   [...] D'un point de vue fiscal, comment dois-je déclarer mes honoraires de consultant Ces revenus sont imposables dans la catégorie des micro-BNC s'ils ne dépassent pas un montant de 27 000 € HT et bénéficient d'un abattement forfaitaire de 37 % (voir notre Spécial Impôts 2005, p. 95).  [...]

Les consultations chez un médecin traitant sont quasi intégralement remboursées, y compris les dépassements d'honoraires en cas de mutuelle.  [...] Plus elle est peuplée, plus le montant des dépassements d'honoraires est élevé. Ainsi, dans une ville de moins de 10 000 habitants, la consultation d'un gynécologue en secteur 2 revient à 49 €, contre près de 66 € dans une ville de plus de 200 000 habitants.  [...] Même s'ils sont installés en secteur 2, ils ne peuvent pas facturer de dépassements d'honoraires, sauf circonstances exceptionnelles dues à une exigence particulière du patient (un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, par exemple).  [...]

Il est alors fortement conseillé de vérifier que les bons tarifs ont été appliqués, ou bien que le notaire ne cherche pas à facturer des honoraires libres qui n'étaient pas prévus.  [...] - Pour ses consultations ou quand il rend des services particuliers (expertises, médiation, étude juridique poussée), le notaire peut aussi fixer des honoraires libres.  [...] Si votre demande porte sur le montant des honoraires libres, le juge tiendra compte de différents critères d'évaluation.  [...]

Les lombalgies (douleurs au niveau des lombaires) constituent les cas les plus fréquents de maux de dos (voir infographie ci-contre).   [...] Sur les 2 000 rhumatologues installés en France, la moitié exerce en secteur 2, c'est-à-dire qu'ils sont autorisés à facturer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la Sécurité sociale (comptez, en moyenne, 48 €, pour une consultation en secteur 2, dont 25 € de dépassement d'honoraires).  [...] Les tarifs de consultation sont libres et peuvent varier de façon significative d'un praticien à l'autre (voir tableau ci-dessus).  [...]

Le pourcentage d'honoraires sur les indemnités d'assurances, ensuite, qui peuvent très vite représenter des sommes conséquentes appliquées à des dommages importants.  [...] 52 de ce numéro). Soyez toutefois attentifs. les pourcentages avancés dans les contrats actuels serviront de base à la négociation à venir, au coup par coup, des ­honoraires, lors du vote de chaque intervention pour travaux.  [...] Enfin, doivent être éliminés impitoyablement les honoraires injustifiés pour envoi de mail, consultation des comptes sur Internet, mise à disposition du carnet d'entretien, etc.  [...]

Les juges lui donnent tort, considérant que le fait de ne pas avoir été payée n'a aucun effet sur le mandat tant que celui-ci n'a pas été clairement dénoncé.   [...] Si la rémunération des actes de procédure est fixée par la loi, en revanche, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont librement fixés par l'avocat en accord avec son client (art.  [...] civ. 1re du 3.3.98, n° 95-15799). Quant aux honoraires de résultat, ils doivent respecter certaines règles.  [...]

En revanche, les prothèses dentaires, comme les couronnes, sont très mal remboursées par la Sécurité sociale, alors que leurs prix sont libres et souvent très élevés.   [...] Il existe toutefois une exception. lorsque vous consultez un médecin stomatologiste plutôt qu'un chirurgien-dentiste.  [...] Pas de surprises. les contrats d'entrée de gamme, dits ticket modérateur, couvrent très mal les dépenses de prothèses dentaires.   [...]

Le droit d'engagement des poursuites (appelé également honoraires de l'article 13 ) peut être perçu sur certains actes énumérés par le décret de 1996 (dénonciation de commandement de payer) et est calculé à partir du taux de base, et en fonction du montant de la créance.  [...] En matière de recouvrement d'un impayé de loyer, seule la rédaction d'une assignation ouvre droit à de tels honoraires (voir p.  [...] 89). Mais l'huissier peut également facturer des honoraires libres pour les consultations juridiques, la rédaction d'actes sous seing privé, les missions d'assistance ou de représentation devant les juridictions, ou bien, depuis le décret n° 2014-673 du 25 juin 2014, pour les recouvrements amiables qu'il serait amené à faire (voir encadré p.  [...]

80 % des couples mariés auraient déjà pris une telle précaution. Le prix de la sécurité.   [...] Par exemple, pour une valeur de 100 000 €, les honoraires s'élèvent à 890 € TTC environ.  [...] Le notaire peut alors réclamer des honoraires de consultation pour rémunérer ces conseils.  [...]

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