Dons, Particuliers

Les dispositifs relatifs aux publics fragiles ne devraient pas être modifiés. Le ministre a toutefois annoncé des mesures contre les abus, visant notamment à réduire l'activité des intermédiaires financiers accusés de capter une partie des subventions de l'État.   [...] Il s'agit pour l'essentiel des avantages fiscaux choisis par les contribuables, déjà soumis au plafonnement global (voir le n°1042 du Particulier, la liste des avantages plafonnés, p.  [...] Les réductions d'impôt pour les dons et celles accordées aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou pour la garde d'enfants ne seront pas touchées.  [...]

Voici quelques conseils.Chez un particulier, s'il respecte les obligations légalesLes boutiques de quartier, les journaux locaux, plusieurs sites Internet (leboncoin.  [...] fr et ebay.fr, notamment) regorgent d'annonces de particuliers mettant en vente des chiots les dons sont plus rares et concernent plutôt des chiens adultes.  [...] Une visite au domicile du vendeur s'imposeIl existe, bien sûr, des particuliers sérieux qui produisent une portée par an, par passion, dans un environnement familial excellent, tempère Pauline Anfray, de la SCC.  [...]

Le financement participatif ou crowdfunding permet, depuis une plateforme internet, de prêter de l'argent à des entreprises ou des particuliers, d'entrer dans le capital de PME ou de soutenir des projets par des dons.  [...] Grâce à des plateformes internet, les particuliers peuvent se muer en banquier et prêter leur argent, moyennant la perception d'intérêts ou de dividendes, fiscalisés (voir p.  [...] Ce site, agréé en tant qu'établissement de crédit, permet de financer les crédits à la consommation souscrits par des particuliers.  [...]

De plus en plus de dons provenant à la fondation VMF sont fléchés même si la majorité reste sans orientation particulière sur leur utilisation, constate son président, Philippe Toussaint.  [...] Ce régime favorable est en partie étendu aux immeubles qui, sans être classés ou inscrits, font partie du patrimoine national à raison de leur caractère historique ou artistique particulier.  [...] 12.07. Les dons effectués par le mécène ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés, selon qu'il est un particulier ou une entreprise (art.  [...]

Tout d'abord, le présent doit être effectué à l'occasion d'un événement particulier pour lequel il est d'usage d'offrir un cadeau (naissance, anniversaire, mariage, réussite à un examen).  [...] il n'aurait aucune valeur juridique. Pour constituer la preuve du don et/ou l'assortir de certains aménagements particuliers (voir question suivante), vous devrez établir un pacte adjoint.  [...] Ce plafond de 31 865€ s'applique, une fois pour toutes, à tous les dons consentis par un même donateur à un même bénéficiaire (sauf dans le cas particulier des dons consentis aux petits neveux.  [...]

Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents.   [...] L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 € aux enfants et petits-enfants (voir le no 980 du Particulier, p.  [...] tél.. 01 44 76 19 00. cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr).   [...]

Soit 1,3 % pour 2008. Le nouveau barème figure p. 95 de ce numéro (p. 8 pour l'ISF).   [...] Cette réévaluation concerne aussi le plafond des dons exceptionnels prévus par cette même loi (voir le n° 1020 du Particulier, p.  [...] 72), qui passe à 30 390 €, contre 30 000 € précédemment.   [...]

Les particularités des dons consentis par les grands-parents, le risque lié aux donations isolées ainsi que la fiscalité des donations sont abordés par trois encadrés.  [...] Si cette situation est, en général, admise lorsque l'enfant est étudiant, au chômage ou à la recherche d'un premier emploi, dans les autres cas, les juges se réfèrent implicitement au montant du Smic en tenant compte, le cas échéant, de circonstances particulières, telles que son âge ou son état de santé.  [...] Enfin, cette solution est intéressante si vous êtes assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car pendant la durée de la donation, le bien ne fera plus partie de votre patrimoine imposable puisque vous en serez seulement nu-propriétaire (voir p.   [...]

Sur ce dernier point, la loi n'apporte guère de précisions par rapport à ce que nous en avons dit dans notre numéro précédent (voir le n° 979 du Particulier, p.  [...] L'exonération des dons de sommes d'argent à un enfant ou à un petit-enfant majeur (plafonnés à 20 000 € par donateur et par bénéficiaire et effectués entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, voir le n° 979 du Particulier, p.  [...] Les salariés peuvent débloquer jusqu'à 10 000 € (nets de prélèvements sociaux) sur leur participation ou sur leur Plan d'épargne entreprise (PEE), sans avoir à justifier l'utilisation de ces sommes.   [...]

Selon les articles 757 et 784 du code général des impôts, les dons manuels peuvent ne pas être déclarés immédiatement au fisc.  [...] Mais l'article 784 oblige à signaler dans tout acte de donation ou de succession si le donateur, ou le défunt, a fait depuis moins de 10 ans des dons manuels soit aux bénéficiaires de la donation, soit aux héritiers ou légataires.  [...] Le montant de ces dons est alors réintégré dans celui de la donation ou de la succession, pour être taxé selon des règles fixées par le même article.  [...]

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