Dons, Particuliers

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 (JO du 2) a unifié le régime de réduction d'impôt pour les dons effectués par des particuliers à des associations.  [...] De plus, l'excédent éventuel pourra être reporté sur les 5 années suivantes. Ce régime s'appliquera aux impôts à payer en 2004 sur les revenus de l'année 2003.   [...] Ce régime s'appliquera aux impôts à payer en 2004 sur les revenus de l'année 2003.   [...]

Voici quelques conseils.Chez un particulier, s'il respecte les obligations légalesLes boutiques de quartier, les journaux locaux, plusieurs sites Internet (leboncoin.  [...] fr et ebay.fr, notamment) regorgent d'annonces de particuliers mettant en vente des chiots les dons sont plus rares et concernent plutôt des chiens adultes.  [...] Si celui-ci vit en studio et veut accueillir un leonberg ou s'il est sportif et envisage d'adopter un chihuahua pour l'emmener courir 10km tous les matins, sa demande sera refusée ou réorientée, affirme la SPASi l'adoption est validée, vous aurez à verser une participation financière (de 150€ par chien à la SPA), à titre de contribution aux frais engagés pour s'occuper de l'animal pendant son séjour.   [...]

Si le secteur associatif ne vous offre pas le service espéré, il ne vous reste plus que les cours particuliers, suivis chaque année par environ 2 millions d'élèves (dont 40 % en mathématiques).  [...] Ils préfèrent, en effet, qu'une personne extérieure suive leur enfant pendant l'année scolaire, parce qu'ils ne veulent pas entrer eux-mêmes dans des rapports conflictuels avec lui, parce qu'ils manquent de temps, ne se sentent pas de dons pédagogiques ou ne connaissent rien à la matière concernée, explique Philippe Coléon, directeur d'Acadomia, société leader sur le marché des cours particuliers privés.  [...] Ce type de soutien est moins ciblé que les cours particuliers mais c'est un bon complément par rapport à ce qui est appris en classe.  [...]

Globalement, l'aide des conseils généraux, en particulier, est en repli depuis deux ans Dans ces conditions, il faut élargir ses recherches vers d'autres organismes non dédiés à la protection du patrimoine, telle l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou les fonds européens de développement régional (Feder), à solliciter auprès des préfectures de régions.  [...] De plus en plus de dons provenant à la fondation VMF sont fléchés même si la majorité reste sans orientation particulière sur leur utilisation, constate son président, Philippe Toussaint.  [...] 12.07. Les dons effectués par le mécène ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés, selon qu'il est un particulier ou une entreprise (art.  [...]

Tout d'abord, le présent doit être effectué à l'occasion d'un événement particulier pour lequel il est d'usage d'offrir un cadeau (naissance, anniversaire, mariage, réussite à un examen).  [...] il n'aurait aucune valeur juridique. Pour constituer la preuve du don et/ou l'assortir de certains aménagements particuliers (voir question suivante), vous devrez établir un pacte adjoint.  [...] Ce plafond de 31 865€ s'applique, une fois pour toutes, à tous les dons consentis par un même donateur à un même bénéficiaire (sauf dans le cas particulier des dons consentis aux petits neveux.  [...]

Soit 1,3 % pour 2008. Le nouveau barème figure p. 95 de ce numéro (p. 8 pour l'ISF).   [...] Cette réévaluation concerne aussi le plafond des dons exceptionnels prévus par cette même loi (voir le n° 1020 du Particulier, p.  [...] 72), qui passe à 30 390 €, contre 30 000 € précédemment.   [...]

L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 euros aux enfants et petits-enfants est valable même si ces derniers vivent à l'étranger.  [...] L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 € aux enfants et petits-enfants (voir le no 980 du Particulier, p.  [...] 6) est valable même si ces derniers vivent à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02.   [...]

Sur ce dernier point, la loi n'apporte guère de précisions par rapport à ce que nous en avons dit dans notre numéro précédent (voir le n° 979 du Particulier, p.  [...] L'exonération des dons de sommes d'argent à un enfant ou à un petit-enfant majeur (plafonnés à 20 000 € par donateur et par bénéficiaire et effectués entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, voir le n° 979 du Particulier, p.  [...] Le déblocage est en effet subordonné à un accord d'entreprise négocié ou à une décision de l'employeur, selon que la participation ou le PEE a été mis en place grâce à l'un ou à l'autre.   [...]

Tous les produits de défiscalisation ne se valent pas, certains se montrent même très risqués, ou recèlent de nombreuses chausse-trappes (voir le n° 1088 du Particulier, p.  [...] Au-delà, les sommes donnent droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, comme les dons réalisés en faveur d'une association reconnue d'utilité publique, culturelle ou encore d'un parti politique.  [...] Rénover un bien classé dans une zone protégée, et le louer pendant 9 ans, donne droit à une réduction de 22 % du montant des travaux plafonné à 100 000 € par an, et de 30 % si le bien est situé dans une zone sauvegardée (voir le n° 299 du Particulier immobilier, p.  [...]

Selon les articles 757 et 784 du code général des impôts, les dons manuels peuvent ne pas être déclarés immédiatement au fisc.  [...] Mais l'article 784 oblige à signaler dans tout acte de donation ou de succession si le donateur, ou le défunt, a fait depuis moins de 10 ans des dons manuels soit aux bénéficiaires de la donation, soit aux héritiers ou légataires.  [...] Le montant de ces dons est alors réintégré dans celui de la donation ou de la succession, pour être taxé selon des règles fixées par le même article.  [...]

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