Délai, Jours ouvrés

Seule la BNP considère qu'un délai de 2 jours ouvrés pour faire opposition après un vol est raisonnable, tout en précisant que les oppositions hors délai sont jugées au cas par cas.  [...] Les choses sont encore pires lorsque l'opération contestée est un retrait à un distributeur de billets en France, alors que le porteur est toujours en possession de sa carte.  [...] En revanche, quel que soit le type de fraude, la responsabilité du titulaire est plafonnée à 25 €, et la carte est remplacée gratuitement dans un délai de 48 heures, partout dans le monde.  [...]

Par ailleurs, entre la date de nos commandes et la réception des lunettes, nous avons, en général, dû patienter de 4 à 11 jours ouvrés pour nos montures à verres unifocaux, et de 7 à 12 jours pour celles dotées de verres progressifs.  [...] Et, pour deux opticiens en ligne, ces délais étaient même insuffisants. la paire de verres progressifs de Confortvisuel et les deux paires commandées chez ExperOptic ne nous sont parvenues que 20 à 21 jours ouvrés après notre commande, si bien que nous étions hors délai pour en faire tester la qualité.  [...] art. L 121-16 du code de la consommation), tous les sites étudiés se proposent d'échanger ou de rembourser la paire achetée dans les 30 jours suivant l'achat.  [...]

[ils] sont issus de l'industrie et négociés par des ingénieurs de haut vol. Sans le recours à un professionnel extérieur compétent, une copropriété n'y retrouvera pas ses petits, ce qui peut ouvrir le champ à des dérives, souligne ­Francis Bourriaud, fondateur de la société ADB Conseils.  [...] Le contrat devra donc préciser un délai maximal d'intervention, par exemple 6 heures après réception de la demande, 7 jours sur 7 ou les jours ouvrables, ce qui inclut le samedi.  [...] Mais en réalité, ces tarifs, fruits de calculs assez complexes à décrypter ne sont pas toujours si avantageux, même lorsqu'ils sont censés être garantis.  [...]

Ensuite, la garantie contre le risque de tempête plus précisément celle qui couvre les effets du vent dû aux tempêtes mais aussi aux ouragans ou aux cyclones a été rendue obligatoire par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 (art.  [...] Bien qu'aucun texte ne soit venu définir ce fameux agent naturel, il est admis qu'il recouvre les tremblements de terre, les glissements de terrain, les coulées de boue, les avalanches, les inondations (qu'elles soient dues à des pluies torrentielles, des débordements de cours d'eau, des remontées de nappe phréatique ou des raz-de-marée) et les effets de la sécheresse pour ce qui concerne les fissures qui apparaissent dans les constructions.  [...] nat. alors que, dans les autres cas, le sinistre doit être déclaré au plus tard dans les 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour un vol).  [...]

Le taux exceptionnel de 6 % n'est accordé qu'aux nouveaux souscripteurs, à condition que leur livret soit ouvert avant une certaine date (par exemple, le 30 novembre 2006).   [...] Avec la méthode des quinzaines (une somme ne porte intérêt que si elle disponible sur le livret du 1er au 15 ou du 16 à la fin du mois), méfiez-vous des délais d'encaissement des chèques puisque les fonds ne seront réellement crédités sur le livret qu'avec un décalage de 3 à 5 jours ouvrés.  [...] Les conditions générales de ces livrets ne précisent jamais dans quels délais les fonds, qui sont retirés, sont effectivement crédités sur votre compte courant.  [...]

civ. 3e du 13.3.12, n°11-12232). Si vous changez à nouveau d'avis après vous être rétracté, vous devrez signer un autre compromis ou une autre promesse de vente ouvrant droit à un nouveau délai de rétractation de 7 jours.  [...] Si les formalités ont été respectées, le délai de 7 jours a commencé à courir dès le lendemain de la notification du compromis de vente.  [...] Si vous l'avez signé depuis moins de 8 jours ouvrables chez le notaire ou en présence de l'agent immobilier, vous pouvez donc encore revenir sur votre décision.  [...]

Le calcul des délais à observer par l'employeur pour un licenciement se fait dorénavant uniquement en jours ouvrables, c'est à dire tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés (ord.  [...] n° 2004-602, du 24.6.04 modifiant le code du travail). Finis les jours francs, ouvrés, ou calendaires, prévus par différents articles de loi.  [...] désormais, tous les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés.  [...]

La baisse des cotisations prévue pour cette date a été reportée au 1er janvier 2003, et, au contraire, elles ont été majorées jusqu'au 1er décembre 2002.   [...] Confrontés à la situation de trésorerie inquiétante du régime d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont pris plusieurs mesures d'économie, en principe temporaires, entrées en vigueur le 1er juillet dernier.   [...] Le différé d'indemnisation est porté de 7 à 8 jours, et le délai de carence a été doublé, son plafond restant cependant fixé à 75 jours.  [...]

La Ville de Paris a mis en place, depuis le 21 juin, un nouveau plan de lutte contre les inscriptions sauvages.   [...] Trois prestataires de service, au lieu d'un seul, seront en charge d'éliminer tout nouveau graffiti signalé dans un délai de dix jours ouvrables, répartis selon les arrondissements.  [...] 75*. Les propriétaires sont incités à déposer plainte, un graffiti étant passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 € (art.   [...]

Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez faire jouer le délai de rétractation de 7 jours après sa réception (art.  [...] Seuls des frais de réexpédition peuvent vous être facturés pour le retour. Bien souvent, les sites de vente en ligne accordent déjà un délai supérieur à 7 jours (jusqu'à 30 jours sur Spartoo.  [...] Vous disposez alors d'un délai de 60 jours pour exercer ce droit, par l'envoi d'un courrier recommandé, à compter de la date de livraison prévue au contrat.  [...]

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