Délai, Jours ouvrés

Seule la BNP considère qu'un délai de 2 jours ouvrés pour faire opposition après un vol est raisonnable, tout en précisant que les oppositions hors délai sont jugées au cas par cas.  [...] Les choses sont encore pires lorsque l'opération contestée est un retrait à un distributeur de billets en France, alors que le porteur est toujours en possession de sa carte.  [...] En revanche, quel que soit le type de fraude, la responsabilité du titulaire est plafonnée à 25 €, et la carte est remplacée gratuitement dans un délai de 48 heures, partout dans le monde.  [...]

Par ailleurs, entre la date de nos commandes et la réception des lunettes, nous avons, en général, dû patienter de 4 à 11 jours ouvrés pour nos montures à verres unifocaux, et de 7 à 12 jours pour celles dotées de verres progressifs.  [...] Et, pour deux opticiens en ligne, ces délais étaient même insuffisants. la paire de verres progressifs de Confortvisuel et les deux paires commandées chez ExperOptic ne nous sont parvenues que 20 à 21 jours ouvrés après notre commande, si bien que nous étions hors délai pour en faire tester la qualité.  [...] art. L 121-16 du code de la consommation), tous les sites étudiés se proposent d'échanger ou de rembourser la paire achetée dans les 30 jours suivant l'achat.  [...]

[ils] sont issus de l'industrie et négociés par des ingénieurs de haut vol. Sans le recours à un professionnel extérieur compétent, une copropriété n'y retrouvera pas ses petits, ce qui peut ouvrir le champ à des dérives, souligne ­Francis Bourriaud, fondateur de la société ADB Conseils.  [...] Le contrat devra donc préciser un délai maximal d'intervention, par exemple 6 heures après réception de la demande, 7 jours sur 7 ou les jours ouvrables, ce qui inclut le samedi.  [...] Mais en réalité, ces tarifs, fruits de calculs assez complexes à décrypter ne sont pas toujours si avantageux, même lorsqu'ils sont censés être garantis.  [...]

Selon le code des assurances, cette garantie couvre les dommages matériels directs provoqués par la gravité anormale d'un agent naturel survenu de façon imprévisible.  [...] D'abord, on l'a vu, elle est subordonnée à la parution au Journal Officiel d'un arrêté dans lequel sont déterminées les zones touchées, la période visée et la nature des dommages concernés.  [...] nat. alors que, dans les autres cas, le sinistre doit être déclaré au plus tard dans les 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour un vol).  [...]

Le taux exceptionnel de 6 % n'est accordé qu'aux nouveaux souscripteurs, à condition que leur livret soit ouvert avant une certaine date (par exemple, le 30 novembre 2006).   [...] Avec la méthode des quinzaines (une somme ne porte intérêt que si elle disponible sur le livret du 1er au 15 ou du 16 à la fin du mois), méfiez-vous des délais d'encaissement des chèques puisque les fonds ne seront réellement crédités sur le livret qu'avec un décalage de 3 à 5 jours ouvrés.  [...] Les conditions générales de ces livrets ne précisent jamais dans quels délais les fonds, qui sont retirés, sont effectivement crédités sur votre compte courant.  [...]

Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez faire jouer le délai de rétractation de 7 jours après sa réception (art.  [...] Seuls des frais de réexpédition peuvent vous être facturés pour le retour. Bien souvent, les sites de vente en ligne accordent déjà un délai supérieur à 7 jours (jusqu'à 30 jours sur Spartoo.  [...] Vous disposez alors d'un délai de 60 jours pour exercer ce droit, par l'envoi d'un courrier recommandé, à compter de la date de livraison prévue au contrat.  [...]

Le calcul des délais à observer par l'employeur pour un licenciement se fait dorénavant uniquement en jours ouvrables, c'est à dire tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés (ord.  [...] n° 2004-602, du 24.6.04 modifiant le code du travail). Finis les jours francs, ouvrés, ou calendaires, prévus par différents articles de loi.  [...] désormais, tous les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés.  [...]

civ. 3e du 13.3.12, n°11-12232). Si vous changez à nouveau d'avis après vous être rétracté, vous devrez signer un autre compromis ou une autre promesse de vente ouvrant droit à un nouveau délai de rétractation de 7 jours.  [...] Si les formalités ont été respectées, le délai de 7 jours a commencé à courir dès le lendemain de la notification du compromis de vente.  [...] Si vous l'avez signé depuis moins de 8 jours ouvrables chez le notaire ou en présence de l'agent immobilier, vous pouvez donc encore revenir sur votre décision.  [...]

La baisse des cotisations prévue pour cette date a été reportée au 1er janvier 2003, et, au contraire, elles ont été majorées jusqu'au 1er décembre 2002.   [...] Confrontés à la situation de trésorerie inquiétante du régime d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont pris plusieurs mesures d'économie, en principe temporaires, entrées en vigueur le 1er juillet dernier.   [...] Le différé d'indemnisation est porté de 7 à 8 jours, et le délai de carence a été doublé, son plafond restant cependant fixé à 75 jours.  [...]

La Ville de Paris a mis en place, depuis le 21 juin, un nouveau plan de lutte contre les inscriptions sauvages.   [...] Trois prestataires de service, au lieu d'un seul, seront en charge d'éliminer tout nouveau graffiti signalé dans un délai de dix jours ouvrables, répartis selon les arrondissements.  [...] 75*. Les propriétaires sont incités à déposer plainte, un graffiti étant passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 € (art.   [...]

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