Contrat de travail, Assurance

Depuis le 1er juillet 2001, l'allocation chômeurs âgés (ACA) ne peut plus être versée, sauf exception, qu'à ceux qui en bénéficiaient avant cette date, ou aux personnes qui ont opté pour ce régime d'indemnisation avant le 2 janvier 2002 au plus tard, à condition que la rupture de leur contrat de travail soit intervenue avant le 1er janvier 2002 et qu'ils justifient d'au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse.  [...] Depuis le 1er juillet dernier, l'allocation chômeurs âgés (ACA) ne peut plus être versée, sauf exception, qu'à ceux qui en bénéficiaient avant cette date, ou aux personnes qui auront opté pour ce régime d'indemnisation avant le 2 janvier 2002 au plus tard, à condition que la rupture de leur contrat de travail soit intervenue avant le 1er janvier 2002 et qu'ils justifient d'au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse.  [...] Avec l'entrée en vigueur du plan d'aide au retour à l'emploi (Pare, voir page 20), l'ACA ne présente d'intérêt que pour ceux qui ont déjà validé leurs 160 trimestres et ne justifient pas d'une durée d'activité salariée suffisante pour bénéficier d'indemnités de chômage jusqu'à 60 ans.   [...]

Elles s'appliquent aux chômeurs dont le licenciement ou la rupture conventionnelle du contrat de travail, préavis compris, intervient avant cette date, précise Philippe Caré, directeur de l'accompagnement des ressources humaines et de la formation de Siaci Saint Honoré, courtier en assurances.  [...] justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage, dont une année continue ou deux discontinues, au cours des 5 ans précédant la fin du contrat de travail et avoir validé 100 trimestres dans les régimes de retraite de base français (trimestres cotisés, trimestres assimilés et majoration de durée d'assurance), suisse et/ou d'un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.  [...] Celui-ci est égal à la somme des salaires bruts primes comprises, mais indemnités de rupture exclues perçus au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail divisée par 365 jours, si vous avez été présent toute l'année dans l'entreprise.  [...]

Pourtant, différentes études menées par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ou les Archives de France ont pu démontrer que 10à 20% des CD étaient illisibles 3 à 5 ans à peine après avoir été gravés, leur durée de vie étant extrêmement variable (de 1 an à plus de 10 ans).   [...] 80). Bulletins de salaire, factures, contrats d'assurance, déclarations, justificatifs et avis d'imposition comme dans un ordinateur, tous ces documents peuvent être triés dans des dossiers ou sous-dossiers classés par grandes catégories (logement, travail, factures) ou de manière plus précise (abonnement téléphone mobile, internet).  [...] En cas de disparition d'un original, la version numérisée du même document peut être tout aussi valable, sauf si son existence ou son contenu sont contestés (par l'employeur s'il s'agit d'un contrat de travail ou par l'assureur s'il s'agit d'un contrat d'assurance).  [...]

Pour ne pas subir de pénalités, vous pouvez travailler plus longtemps Ou racheter tout ou partie des trimestres qui vous manquent pour allonger artificiellement votre durée d'assurance, via le dispositif de versement pour la retraite.  [...] Cet impact d'un rachat sur les retraites complémentaires est la conséquence directe de l'accord Arrco/Agirc qui permet aux salariés, qui obtiennent leur retraite de base à taux plein avant l'âge auquel ils en bénéficient automatiquement, de percevoir également leurs retraites Arrco et Agirc sans abattement (ou sinon avec un abattement d'autant plus faible que leur durée d'assurance se rapproche de celle requise pour bénéficier du taux plein).  [...] justifier d'au moins 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse et de 12 années d'emploi salarié, dont au moins un an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin du dernier contrat de travail.  [...]

Si vous avez moins de 40 ans, vous pouvez en plus, en optant pour un contrat spécifique, diviser par deux le coût de l'assurance décès-invalidité-incapacité de travail, obligatoire pour couvrir l'emprunt.  [...] En revanche, si vous avez plus de 40 ans, vous devrez souscrire cette assurance auprès du prêteur, ce qui vous coûtera entre 0,40 % et 0,50 % du capital emprunté.  [...] Opter aujourd'hui pour une formule à taux révisable capé + 2 n'est intéressante que sur une très courte période (dans la perspective d'un remboursement anticipé dans les 5 ans maximum) et à la double condition que le taux d'intérêt de départ soit garanti les deux premières années et que le contrat de prêt ne prévoie aucune indemnité de remboursement anticipé.  [...]

La loi du 18 décembre 2003, qui modifie le contrôle des arrêts de travail, entre en vigueur, après publication d'une circulaire d'application de la Caisse nationale d'assurance maladie (circulaire Cnam n°111/2004 du 21 septembre 2004).  [...] La loi du 18 décembre 2003, qui modifie le contrôle des arrêts de travail, va passer dans les faits, après publication d'une circulaire d'application de la Caisse nationale d'assurance maladie (Circ.  [...] Désormais, lorsqu'une entreprise fera procéder à une contre-visite, si le médecin-contrôleur estime que l'arrêt n'est pas fondé, cela pourra justifier, comme par le passé, l'arrêt des indemnités complémentaires versées par l'employeur, mais, de plus, le médecin devra en informer la caisse d'assurance maladie du salarié.  [...]

Elle rappelle dans un premier temps que le lien de parenté n'exclut pas l'établissement d'un contrat de travail mais que dans cette hypothèse l'affiliation à la Sécurité sociale et le paiement de cotisations sont obligatoires.  [...] Au contraire, le contrat de travail, écrit ou oral, est une convention par laquelle une personne fournit une prestation de travail, fixe et régulière, à une autre personne, sous son autorité et moyennant une rémunération qui ne doit pas être fictive ou symbolique.  [...] Il pose ensuite pour principe que, dans ce genre de situation, on doit commencer par présumer une relation d'entraide familiale, sauf si on peut prouver que l'activité relève d'un contrat de travail.  [...]

les séquestrations, menaces et chantages ont doublé en dix ans. Cette tendance s'explique par le fait que les biens étant de mieux en mieux protégés, il est désormais presque plus facile d'agresser les personnes.   [...] Le moyen le plus simple pour con­naître le budget à y consacrer consiste à faire un inventaire de ce que vous possédez, en valeur à neuf, c'est-à-dire le coût du remplacement, et en valeur d'usage, à savoir ce que vous remboursera effectivement votre assureur.   [...] Par ailleurs, avant d'entamer les travaux, relisez attentivement votre contrat d'assurance.  [...]

Elles sont principalement de deux ordres. d'une part, certains bulletins de paie ne reflètent pas les conditions prévues au contrat de travail ou le travail effectif du gardien n'est pas conforme au contrat.  [...] Un véritable contrôle passe donc d'abord par une relecture attentive du contrat de travail et, notamment, du tableau des UV (voir ci-dessous).  [...] Dans les autres cas, il faut vérifier que cette disposition résulte bien d'une clause figurant au contrat de travail ou d'une décision d'assemblée générale.  [...]

Il doit permettre de débusquer les arrêts de travail abusifs et de surveiller les médecins qui en prescrivent un nombre important.  [...] Selon les statistiques de l'assurance maladie, 6 % des arrêts de travail contrôlés sont médicalement injustifiés.  [...] Si le nombre des arrêts prescrits est jugé anormalement élevé, leur contrôle sera systématique, ce seuil étant laissé à la libre appréciation de chaque caisse primaire.  [...]

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