Caisse, Allocations familiales

92) versé par la Caisse d'allocations familiales (reportez-vous au n° 1083 du Particulier, p.  [...] Ces montants figurent sur le site pajemploi.urssaf.fr. Sachez que les cotisations sociales seront calculées sur la base du salaire réel (voir le n° 1083 du Particulier, p.   [...] Il est ouvert aux parents d'enfants de moins de 6 ans remplissant les conditions pour bénéficier des prestations familiales et ayant une activité professionnelle (voir les détails sur le site de la Caisse d'allocations familiales, caf.  [...]

Il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Certaines Caisse nationale d'allocations familiales attribuent une indemnité en cas de veuvage.  [...] La Caisse nationale d'allocations familiales n'attribue pas systématiquement d'indemnité en cas de veuvage, mais certaines caisses ont mis en place une aide.  [...] Des dispositifs supplémentaires sont parfois en vigueur, sous la forme d'une allocation pour les enfants à charge (rente éducation) et pour la veuve ou le veuf.  [...]

Seuls la caisse d'allocations familiales et les impôts locaux ont déjà pris en compte cette majoration (arrêté du 21 février 2007).  [...] Ainsi, les organismes qui se réfèrent à vos revenus fiscal de référence, global, ou net imposable, doivent corriger leurs seuils en les multipliant par 1,25 pour les revenus perçus depuis 2006.   [...] impots.gouv.fr, rubrique entreprises, puis votre actualité. En revanche, il ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises avec votre caisse d'allocations familiales et vos impôts locaux, pour lesquels les plafonds d'exonération et de dégrèvements pour 2007 incluent la majoration de 1,25 (arrêté du 21.2.07, JO du 7.3).  [...]

C'est le bailleur, confronté à des impayés de loyers, et non son mandataire, qui doit rembourser à la caisse d'allocations familiales (CAF) l'allocation de logement indûment perçue.  [...] C'est le bailleur, confronté à des impayés de loyers, et non son mandataire, qui doit rembourser à la caisse d'allocations familiales (CAF) l'allocation de logement indûment perçue, lorsqu'il n'a pas porté à la connaissance de l'organisme payeur dans les délais requis la situation du locataire défaillant.  [...] Selon la Cour de cassation, une action en remboursement de prestations de logement ne peut en effet être menée à l'encontre d'une agence immobilière titulaire d'un mandat de gestion locative.   [...]

Sur une population d'environ 2,3millions d'étudiants, les deux tiers, soit 1,4million, doivent se loger en dehors du foyer familial à la sortie du lycée.  [...] Le marché locatif classique peut, certes, prendre le relais, mais l'offre, là encore, n'est pas toujours adaptée, que ce soit en volumes, en terme de loyers ou de prestations fournies.   [...] * Pour le calcul des allocations logement, voir le site de la Caisse d'allocations familiales. www.caf.fr.  [...]

Pour chaque mode de garde, il précise les aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF) auxquelles les parents ont droit, les réductions d'impôt, le coût minimal mensuel.  [...] Or, malgré le développement d'une politique de diversification des modes d'accueil, de nombreuses familles rencontrent des difficultés pour faire garder leurs jeunes enfants, et tout particulièrement les moins de 3 ans.   [...] une chambre ou un studio. Quelle que soit la formule retenue, il ne faut pas perdre de vue que ces emplois donnent souvent lieu à des réductions d'impôt et à des aides qui peuvent émaner de la caisse d'allocations familiales, de votre entreprise, voire de la mairie.  [...]

Les faits ayant été découverts, elle fut licenciée pour faute lourde, mais, en outre, son employeur avait décidé d'évoquer nommément son cas lors des réunions de service pour dissuader les autres salariés.   [...] Les tribunaux ont validé le licenciement, mais ont alloué à la salariée des dommages et intérêts pour réparer l'atteinte à sa dignité (cass.   [...] Une employée du service contentieux d'une caisse d'allocations familiales avait délibérément minoré ses revenus pour percevoir des allocations soumises à conditions de ressources.  [...]

Créé à l'initiative de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et commercialisé par la Société générale, le Prêt jeunes avenir (PJA) est destiné à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans qui se lancent dans la vie active et dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources trimestrielles variable selon leur situation.  [...] Créé à l'initiative de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et commercialisé par la Société générale, le Prêt jeunes avenir (PJA) est destiné à aider les jeunes qui se lancent dans la vie active, pour le paiement d'une caution immobilière ou l'achat d'un véhicule, par exemple.  [...] La Société générale décide du montant et de la durée du prêt, sur présentation d'une attestation fournie dans les caisses d'allocations familiales ou sur le site www.caf.fr.  [...]

Il s'agit d'une caution accordée par le même organisme, qui s'engage pendant 3 ans à vous verser jusqu'à 18 mois de loyer + charges dans le cas où votre locataire cesserait de les payer.   [...] Cela permet d'éviter de souscrire une assurance loyers impayés. Le locataire doit remplir certaines conditions S'il a moins de 30 ans, il doit être.   [...] En outre, il doit informer la Caisse d'allocations familiales (CAF) de cette situation.  [...]

A l'issue de la Conférence de la famille du 11 juin 2001, le Premier Ministre a annoncé les grandes orientations de la politique familiale du gouvernement.  [...] Ce congé, qui pourrait être mis en place début 2002, serait financé par la Caisse nationale d'allocations familiales.  [...] L'indemnisation au-delà de ce montant, plus problématique, devrait faire l'objet d'accords conventionnels d'entreprise ou de branche.   [...]

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