Barème, Officiel

Bien entendu, il est toujours possible de demander une extension de garantie mais, dans ce cas, vous devrez comparer le surcoût qui en résulte au coût de la location d'un coffre en banque, sans oublier d'intégrer dans votre calcul les mesures de protection supplémentaires que pourrait exiger votre assureur (renforcement des accès, installation d'une alarme ou d'un dispositif de télésurveillance).   [...] Attention, contrairement à ce qu'indiquent les documents publicitaires, il ne s'agit pas d'un barème officiel mais d'une pratique.  [...] factures d'achat, actes notariés pour les biens reçus par donation ou héritage ou encore rapports d'expertise (ne conservez pas dans le même coffre les objets à protéger et les documents justificatifs de leur valeur).   [...]

En 2001, 69 000 dossiers ont bénéficié de l'aide juridictionnelle. Les revenus permettant d'y prétendre ont été revalorisés de 1,6 % en 2002.   [...] En 2001, 69 9000 dossiers ont bénéficié de l'aide juridictionnelle. Cette dernière permet d'obtenir de l'État une aide financière à l'occasion d'une procédure de justice ou d'une transaction (honoraires d'avocats, rémunérations d'huissiers, frais d'expertise.   [...] ..). Elle est attribuée en fonction des montants fixés par barème officiel, et non pas des dépenses engagées (souvent supérieures).  [...]

­ Et il n'est pas le seul. Bien qu'aucun chiffre officiel ne soit disponible, nous constatons que le nombre de transactions réalisées en direct s'accroît régulièrement depuis quelques années, affirme Pierre Bazaille, notaire à Givors et président du Marché immobilier des notaires (MIN).  [...] selon les règles en usage dans la profession, ils se partagent alors les émoluments, tels que fixés par barème officiel.  [...] Seuls le calcul de la superficie Carrez et l'établissement de l'ERNMT peuvent se passer de l'intervention d'un professionnel, les autres devant être réalisés par des structures dûment assurées et employant des ­personnes certifiées par des organismes indépendants (liste sur diagnostiqueurs.   [...]

En réalité, son montant se décompose entre la part d'impôt revenant aux départements, collectée par le notaire, qui s'est d'ailleurs accrue ces dernières années, et la rémunération proprement dite de l'officier ministériel.  [...] En réalité, son montant se décom­pose entre la part d'impôt revenant aux départements, collectée par le notaire, qui s'est d'ailleurs accrue ces dernières années, et la rémunération proprement dite de l'officier ministériel.  [...] Au-delà de dix logements, on applique aux émoluments dus au notaire une réduction calculée selon le barème officiel en fonction du nombre de logements du programme (art.  [...]

Il est fixé par un barème publié chaque année au Journal officiel. Ce barème tient compte de votre âge, à la date du rachat, de l'option choisie et du niveau de vos revenus (voir tableau p.  [...] À noter. Pour tenir compte du fait que les assurés nés avant 1955 ne partiront pas à la retraite à 62 ans, mais un peu avant cet âge, en raison du relèvement progressif de l'âge minimal de la retraite, le coût de rachat d'un trimestre, tel qu'il apparaît dans le barème publié au Journal officiel, doit être multiplié par un coefficient.  [...] Plus votre taux marginal d'imposition est élevé, plus le rachat est avantageux. Mais attention, l'économie d'impôt est difficile à apprécier, car elle dépend aussi du nombre de trimestres rachetés et du rythme auquel vous étalez vos paiements.   [...]

Mais le barème ne fait pas tout. Si vous venez de faire installer votre citerne ou si votre contrat est arrivé à échéance, vous pouvez bénéficier d'une réduction.  [...] Ce qui lui a permis de payer la tonne de propane près de 700 € au-dessous du barème officiel.  [...] Notre conseil. chaque année, avant de passer commande, faites pression sur votre fournisseur pour obtenir son barème de prix et négociez une remise.  [...]

Les prix des terres agricoles ont accusé une hausse de 41 % sur les six dernières années.   [...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles vient d'être publié au Journal officiel (arrêté du 29.  [...] Il est consultable sur www.legifrance.gouv.fr.   [...]

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 est paru au Journal officiel du 7 septembre 2013.  [...]

L'affichage ­ ou communication extérieure pour les initiés est en effet soumis à des règles strictes, dont certaines s'appliquent à l'échelle nationale, énoncées par le Code de l'environnement (réformé par la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010), et d'autres, à l'échelle locale, résultant d'un éventuel règlement local de publicité (RLP).   [...] Difficile, pour autant, d'établir un barème qu'on pourrait imaginer officiel. Les afficheurs, lorsqu'ils louent des emplacements aux (co)propriétaires d'immeubles pour les louer à leur tour à leurs clients annonceurs, commercialisent, non pas des emplacements à l'unité, mais un réseau d'affichage vendu en bloc, souvent à la semaine.  [...] Il s'agit, en quelque sorte, d'une offre packagée constituée d'un ensemble de supports, chaque support disposant d'une ou de plusieurs faces (affiches), explique Caroline Mériaux, directrice marketing, de la relation clients et de la communication de Clear Channel, numéro deux de la communication extérieure en France.   [...]

2.11 JO du 19). Les chiffres que nous publions, qui s'appliquent en cas de vente d'un bien de plus de 5 ans, proviennent du tarif officiel, repris dans le barème rapide Langloÿs destiné aux notaires.  [...] S'agissant plus particulièrement de l'établissement des actes destinés à être publiés au bureau des hypothèques, notamment en cas de vente immobilière, le tarif est désormais fixé à un montant forfaitaire de 420€ TTC (90 UV).   [...] ° Les émoluments d'actes, qui sont calculés selon un barème dégressif, rémunèrent le travail du notaire (rédaction de l'acte et des autres démarches).  [...]

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