Bailleurs, Assurance

L'assurance est une simple mesure de précaution. Cette attitude est particulièrement marquée chez les bailleurs qui donnent leur bien en gestion, les réseaux les plus importants Fnaim, Foncia, Gestrim ou encore Orpi proposant des assurances loyers impayés à leurs clients.  [...] Les bailleurs semi-professionnels assurent leur risque eux-mêmes. Comme Philippe Senerdjian-Phoebus, qui détient quinze lots en région parisienne et qui soutient que le soin apporté au choix de ses locataires lui tient lieu d'assurance.  [...] Certains bailleurs ont toutefois cédé aux sirènes de l'assurance... pour s'apercevoir après coup qu'ils n'en avaient pas l'usage.  [...]

Par ailleurs, le projet de loi pourrait interdire aux bailleurs ayant souscrit une assurance loyers impayés d'exiger une caution solidaire.  [...] Si les charges impayées atteignent 25 % du budget prévisionnel, le syndic ou des copropriétaires représentant 15 % des voix, ou encore des fournisseurs non payés, pourraient faire désigner par le tribunal de grande instance un observateur pour 6 mois, sans qu'on sache encore qui assurerait cette fonction (syndic professionnel, expert-comptable.   [...] ..). Par ailleurs, le projet de loi pourrait interdire aux bailleurs ayant souscrit une assurance loyers impayés d'exiger une caution solidaire.  [...]

Avec la garantie des risques locatifs (GRL), les propriétaires bailleurs dont les locataires ne répondent pas aux critères de solvabilité des assurances (CDD, étudiants, intérimaires) vont pouvoir bénéficier d'une assurance contre les loyers impayés.  [...] La GRL doit entrer en vigueur en mars 2007 et remplacer, à terme, le Loca-pass (décret du 24 janvier 2006).   [...] La GRL doit entrer en vigueur en mars 2007 et remplacer, à terme, le Loca-pass (décret no 2007-92 du 24.1.06).   [...]

Quant à la caution, il y a consensus de la commission pour sa suppression, d'autant que le bailleur dispose d'autres garanties, comme l'assurance loyers impayés ou la garantie des risques locatifs.  [...] Bien que facultative, cette assurance finirait, dans les faits, par devenir une condition sine qua non, imposée par tous les bailleurs.  [...] Les services de l'état devront par ailleurs se pencher sur les modalités de leur mise en uvre juridique, car la commission s'est maintenue sur le terrain des idées, sans tenir compte à ce stade des contraintes économiques, politiques ou juridiques.   [...]

Il faut cependant relativiser le risque. selon Jean Perrin, président de président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la crainte des bailleurs est en partie psychologique, la stabilité des primes d'assurance loyers impayés étant la preuve que le risque n'est pas en aggravation.  [...] 60 à 70 % des nouveaux bailleurs donnant un mandat de gestion à un adhérent de la Fnaim, contractent une assurance, selon Nicolas Pettex, directeur marketing de la fédération.  [...] Alors, fonds commun obligatoire ou adhésion volontaire Dans la seconde hypothèse, encore faudrait-il que le bailleur trouve une incitation supplémentaire à adhérer à un tel fonds plutôt que de se tourner vers l'assurance privée, qui a déjà fait largement ses preuves. Françoise Juéry.  [...]

Sans doute du fait du nombre de partenaires impliqués (Etat, 1 % Logement, sociétés d'assurance, bailleur et locataire) et de la complexité du processus pour les bailleurs.  [...] Sans compter les étudiants, travailleurs saisonniers, apprentis, etc. La GRL est destinée à rassurer les propriétaires en leur apportant l'assurance d'être remboursés en cas d'impayés.  [...] La GLI, ou garantie loyers impayés, est une assurance qui existe depuis 1980. Elle est ­distribuée par la plupart des compagnies et vendue directement aux bailleurs ou via les administrateurs de biens.  [...]

Dans ces conditions, il peut se permettre de garder son bien plusieurs années, avec un espoir de plus-value à terme justifié, dès lors que le bien est situé sur un secteur solide et dynamique, estime Jean-Marc Ciusch.   [...] Cela, à condition qu'il n'y ait pas de vacance locative.Cédez l'usufruit à des bailleurs sociauxNotre usufruitier ne bénéficie d'aucune assurance concernant l'occupation de son appartement.  [...] Cela réduit, de fait, l'intérêt de la formule. Face à cette situation, l'idée de confier l'usufruit à des bailleurs sociaux émerge.  [...]

Si les impayés de loyers restent marginaux entre 2 et 3 % des locations selon la Fnaim, ils constituent sans nul doute la principale hantise des bailleurs.  [...] Mais, en cas de contentieux, un modus operandi s'impose, notamment pour les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance loyers impayés et qui ne bénéficient pas d'un accompagnement.  [...] Attention, le bailleur n'a pas le droit d'entrer dans les lieux sans l'autorisation du locataire, ou à défaut, sans le concours d'un huissier, rappelle Nelson Segundo, qui ajoute.  [...]

Crédits d'impôt. - Les contrats d'assurance pour les loyers impayés, - Les dépenses en faveur du développement durable dans la résidence principale.  [...] 15 ainsi que p.10). Ces annonces ne pénaliseront pas les investissements en cours, car elles ne s'appliqueront qu'aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2012, fait observer Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.   [...] Des propos qui doivent être nuancés, une majorité des ménages étant éligibles au Scellier intermédiaire et les bailleurs pouvant même souscrire une assurance loyers impayés.  [...]

La GLI garantie des loyers impayés ­, une assurance existant depuis plus de dix ans, qui permet à tout bailleur de se prémunir contre les impayés de loyers face à un locataire présentant les garanties de solvabilité habituellement requises.  [...] placés devant l'alternative, nous sommes persuadés que les bailleurs préféreront une assurance plutôt qu'une caution qui n'est finalement qu'une garantie morale que l'on pourrait qualifier de désuète et parfois illusoire.  [...] Une assurance universelle n'aurait même pas le mérite de garantir l'égalité des chances entre les locataires, si l'on se fonde sur le comportement actuel des bailleurs.  [...]

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