Bailleurs, Assurance

L'assurance est une simple mesure de précaution. Cette attitude est particulièrement marquée chez les bailleurs qui donnent leur bien en gestion, les réseaux les plus importants Fnaim, Foncia, Gestrim ou encore Orpi proposant des assurances loyers impayés à leurs clients.  [...] Les bailleurs semi-professionnels assurent leur risque eux-mêmes. Comme Philippe Senerdjian-Phoebus, qui détient quinze lots en région parisienne et qui soutient que le soin apporté au choix de ses locataires lui tient lieu d'assurance.  [...] Certains bailleurs ont toutefois cédé aux sirènes de l'assurance... pour s'apercevoir après coup qu'ils n'en avaient pas l'usage.  [...]

Par ailleurs, le projet de loi pourrait interdire aux bailleurs ayant souscrit une assurance loyers impayés d'exiger une caution solidaire.  [...] Si les charges impayées atteignent 25 % du budget prévisionnel, le syndic ou des copropriétaires représentant 15 % des voix, ou encore des fournisseurs non payés, pourraient faire désigner par le tribunal de grande instance un observateur pour 6 mois, sans qu'on sache encore qui assurerait cette fonction (syndic professionnel, expert-comptable.   [...] ..). Par ailleurs, le projet de loi pourrait interdire aux bailleurs ayant souscrit une assurance loyers impayés d'exiger une caution solidaire.  [...]

Selon l'enquête de l'Anah, 22 % des bailleurs interrogés louent ou ont déjà loué leurs biens à des locataires démunis et 28 % d'entre eux sont prêts à envisager de signer un bail avec de tels locataires, s'ils obtiennent une garantie de loyer fournie par un tiers (Fonds de solidarité pour le logement, 1 % patronal, assurance.  [...] Cornhill/Macif, l'équité/Générali et Assurances du Sud, filiale du Crédit mutuel, proposent des contrats, aussi bien aux professionnels de l'immobilier qu'aux bailleurs gérant leurs biens en direct, tandis que Sada s'adresse uniquement aux administrateurs de biens.  [...] 60 à 70 % des nouveaux bailleurs donnant un mandat de gestion à un adhérent de la Fnaim, contractent une assurance, selon Nicolas Pettex, directeur marketing de la fédération.  [...]

Avec la garantie des risques locatifs (GRL), les propriétaires bailleurs dont les locataires ne répondent pas aux critères de solvabilité des assurances (CDD, étudiants, intérimaires) vont pouvoir bénéficier d'une assurance contre les loyers impayés.  [...] La GRL doit entrer en vigueur en mars 2007 et remplacer, à terme, le Loca-pass (décret du 24 janvier 2006).   [...] La GRL doit entrer en vigueur en mars 2007 et remplacer, à terme, le Loca-pass (décret no 2007-92 du 24.1.06).   [...]

Quant à la caution, il y a consensus de la commission pour sa suppression, d'autant que le bailleur dispose d'autres garanties, comme l'assurance loyers impayés ou la garantie des risques locatifs.  [...] Bien que facultative, cette assurance finirait, dans les faits, par devenir une condition sine qua non, imposée par tous les bailleurs.  [...] Les services de l'état devront par ailleurs se pencher sur les modalités de leur mise en uvre juridique, car la commission s'est maintenue sur le terrain des idées, sans tenir compte à ce stade des contraintes économiques, politiques ou juridiques.   [...]

Sans doute du fait du nombre de partenaires impliqués (Etat, 1 % Logement, sociétés d'assurance, bailleur et locataire) et de la complexité du processus pour les bailleurs.  [...] Sans compter les étudiants, travailleurs saisonniers, apprentis, etc. La GRL est destinée à rassurer les propriétaires en leur apportant l'assurance d'être remboursés en cas d'impayés.  [...] La GLI, ou garantie loyers impayés, est une assurance qui existe depuis 1980. Elle est ­distribuée par la plupart des compagnies et vendue directement aux bailleurs ou via les administrateurs de biens.  [...]

Mais, en cas de contentieux, un modus operandi s'impose, notamment pour les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance loyers impayés et qui ne bénéficient pas d'un accompagnement.  [...] Si le bailleur ne dispose pas de titre exécutoire pour le recouvrement de ses créances (c'est le cas s'il n'a pas signé un bail notarié), il lui appartiendra d'engager une procédure judiciaire en paiement dans le délai d'un mois à compter de la saisie conservatoire.  [...] Attention, le bailleur n'a pas le droit d'entrer dans les lieux sans l'autorisation du locataire, ou à défaut, sans le concours d'un huissier, rappelle Nelson Segundo, qui ajoute.  [...]

Crédits d'impôt. - Les contrats d'assurance pour les loyers impayés, - Les dépenses en faveur du développement durable dans la résidence principale.  [...] 15 ainsi que p.10). Ces annonces ne pénaliseront pas les investissements en cours, car elles ne s'appliqueront qu'aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2012, fait observer Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.   [...] Des propos qui doivent être nuancés, une majorité des ménages étant éligibles au Scellier intermédiaire et les bailleurs pouvant même souscrire une assurance loyers impayés.  [...]

La GLI garantie des loyers impayés ­, une assurance existant depuis plus de dix ans, qui permet à tout bailleur de se prémunir contre les impayés de loyers face à un locataire présentant les garanties de solvabilité habituellement requises.  [...] placés devant l'alternative, nous sommes persuadés que les bailleurs préféreront une assurance plutôt qu'une caution qui n'est finalement qu'une garantie morale que l'on pourrait qualifier de désuète et parfois illusoire.  [...] Une assurance universelle n'aurait même pas le mérite de garantir l'égalité des chances entre les locataires, si l'on se fonde sur le comportement actuel des bailleurs.  [...]

Au-delà de l'aide au locataire, nous accompagnons également les bailleurs, notamment lors de leurs déclarations d'impôts ou pour le remplacer lors d'une assemblée générale de copropriété, précise-t-elle.  [...] Comme dans le cadre d'une location à loyer libre, les bailleurs pourront souscrire une assurance loyers impayés et dégradation.  [...] Mais si le taux d'effort de son locataire demeure inférieur au tiers de ses ressources, et s'il offre les garanties suffisantes, rien n'empêche un bailleur d'opter pour une assurance loyers impayés classique.  [...]

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