Bailleurs, Assurance

Si le locataire est un fonctionnaire, au 3e échelon, avec un taux d'effort de 25 %, le bailleur n'a pas besoin de s'assurer, ironise René Pallincourt.  [...] Forts de ces considérations, un grand nombre de bailleurs disposant d'un parc locatif important et gérant eux-mêmes leurs biens se dispense de garantie.  [...] Mais aussi, confronté à des quittances de loyer trop neuves pour être vraies, en s'assurant qu'elles n'ont pas été fabriquées de ­toutes pièces.  [...]

En pratique, on enregistre seulement 2 % de loyers impayés, mais il existe une très grande difficulté à faire exécuter les décisions de justice qui ont été rendues ce qui, pour le coup, peut être ­dissuasif.   [...] Selon moi, l'une des réponses consiste à aider les propriétaires (comme le fait actuellement la Ville de Paris) à remettre leur logement en état et aux normes, particulièrement ceux qui n'ont pas droit aux aides de l'Anah, leurs revenus se situant au-dessus des plafonds.   [...] Bien que facultative, cette assurance finirait, dans les faits, par devenir une condition sine qua non, imposée par tous les bailleurs.  [...]

Mais, en cas de contentieux, un modus operandi s'impose, notamment pour les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance loyers impayés et qui ne bénéficient pas d'un accompagnement.  [...] Si le bailleur ne dispose pas de titre exécutoire pour le recouvrement de ses créances (c'est le cas s'il n'a pas signé un bail notarié), il lui appartiendra d'engager une procédure judiciaire en paiement dans le délai d'un mois à compter de la saisie conservatoire.  [...] Attention, le bailleur n'a pas le droit d'entrer dans les lieux sans l'autorisation du locataire, ou à défaut, sans le concours d'un huissier, rappelle Nelson Segundo, qui ajoute.  [...]

Crédits d'impôt. - Les contrats d'assurance pour les loyers impayés, - Les dépenses en faveur du développement durable dans la résidence principale.  [...] 15 ainsi que p.10). Ces annonces ne pénaliseront pas les investissements en cours, car elles ne s'appliqueront qu'aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2012, fait observer Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.   [...] Des propos qui doivent être nuancés, une majorité des ménages étant éligibles au Scellier intermédiaire et les bailleurs pouvant même souscrire une assurance loyers impayés.  [...]

placés devant l'alternative, nous sommes persuadés que les bailleurs préféreront une assurance plutôt qu'une caution qui n'est finalement qu'une garantie morale que l'on pourrait qualifier de désuète et parfois illusoire.  [...] Une assurance universelle n'aurait même pas le mérite de garantir l'égalité des chances entre les locataires, si l'on se fonde sur le comportement actuel des bailleurs.  [...] Pour leur part, les assureurs ne veulent pas être assujettis à une obligation qui, d'une façon ou d'une autre, renchérirait le montant des loyers et déresponsabiliseraient bailleurs et locataires.  [...]

Au-delà de l'aide au locataire, nous accompagnons également les bailleurs, notamment lors de leurs déclarations d'impôts ou pour le remplacer lors d'une assemblée générale de copropriété, précise-t-elle.  [...] Comme dans le cadre d'une location à loyer libre, les bailleurs pourront souscrire une assurance loyers impayés et dégradation.  [...] Mais si le taux d'effort de son locataire demeure inférieur au tiers de ses ressources, et s'il offre les garanties suffisantes, rien n'empêche un bailleur d'opter pour une assurance loyers impayés classique.  [...]

Louer à un fonctionnaire reste encore aujourd'hui une garantie de solvabilité dans l'esprit de la plupart des bailleurs qui, stabilité de l'emploi oblige, y voient l'assurance de percevoir leurs loyers.  [...] .. En province, ce sont les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) que les bailleurs peuvent ­solliciter pour proposer leurs logements, avec des chances de succès variables toutefois.  [...] En Seine-et-Marne en revanche, les bailleurs peuvent proposer un bien dans des conditions équivalentes à ce qui se pratique dans la capitale.  [...]

Mais il n'est pas formellement tenu de s'assurer.Les conséquences du défaut d'assurance, ou d'un sinistre non déclaré sont graves, quel que soit le régime du bail.  [...] MRH, MRI, PNO, trop c'est trop Souscrire une assurance propriétaire non occupant paraît ainsi la solution pour nombre de bailleurs.  [...] Des conventions entre les assurances en cas de contrats cumulatifsEncore faut-il tenir compte des conventions conclues entre assureurs en cas de contrats cumulatifs.  [...]

D'après l'enquête des Adil, en 2003, moins de 10 % des bailleurs interrogés étaient assurés contre les impayés et 4 % seulement contre les risques de détérioration.  [...] 60 à 70 % des nouveaux bailleurs donnant un mandat de gestion à un adhérent de la Fnaim, contractent une assurance, selon Nicolas Pettex, directeur marketing de la fédération.  [...] Ce qui n'empêche pas Daniel Bernard, président des Assurances du Sud, d'estimer que les assureurs ne doivent pas manquer ce rendez-vous de la solidarité nationale.  [...]

De plus, la contribution sur les revenus locatifs (CRL) de 2006 est supprimée. Cependant, pour compenser partiellement l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt applicable aux revenus locatifs en 2007, les déductions forfaitaires dont bénéficient certains d'entre eux seront supprimées ou revues à la baisse.   [...] - régime d'imposition réel. le législateur a décidé de supprimer la déduction forfaitaire de 14 % dont bénéficient les propriétaires bailleurs soumis au régime réel, par contre ils seront autorisés à déduire de nombreux frais pour leur montant réel (frais de gestion, primes d'assurance, frais de gérance élargis, frais de rémunération des gardien et concierge, travaux d'entretien, procédure d'expulsion du locataire.  [...] toutes les primes d'assurances. les frais de gérance élargis (toutes rémunérations, commissions, tous honoraires versés à un tiers).  [...]

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