Bailleurs, Assurance

Si le locataire est un fonctionnaire, au 3e échelon, avec un taux d'effort de 25 %, le bailleur n'a pas besoin de s'assurer, ironise René Pallincourt.  [...] Forts de ces considérations, un grand nombre de bailleurs disposant d'un parc locatif important et gérant eux-mêmes leurs biens se dispense de garantie.  [...] Certains bailleurs ont toutefois cédé aux sirènes de l'assurance... pour s'apercevoir après coup qu'ils n'en avaient pas l'usage.  [...]

En pratique, on enregistre seulement 2 % de loyers impayés, mais il existe une très grande difficulté à faire exécuter les décisions de justice qui ont été rendues ce qui, pour le coup, peut être ­dissuasif.   [...] Selon moi, l'une des réponses consiste à aider les propriétaires (comme le fait actuellement la Ville de Paris) à remettre leur logement en état et aux normes, particulièrement ceux qui n'ont pas droit aux aides de l'Anah, leurs revenus se situant au-dessus des plafonds.   [...] Bien que facultative, cette assurance finirait, dans les faits, par devenir une condition sine qua non, imposée par tous les bailleurs.  [...]

Mais, en cas de contentieux, un modus operandi s'impose, notamment pour les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance loyers impayés et qui ne bénéficient pas d'un accompagnement.  [...] Si le bailleur ne dispose pas de titre exécutoire pour le recouvrement de ses créances (c'est le cas s'il n'a pas signé un bail notarié), il lui appartiendra d'engager une procédure judiciaire en paiement dans le délai d'un mois à compter de la saisie conservatoire.  [...] Attention, le bailleur n'a pas le droit d'entrer dans les lieux sans l'autorisation du locataire, ou à défaut, sans le concours d'un huissier, rappelle Nelson Segundo, qui ajoute.  [...]

S. P.. L'assurance souscrite par le locataire a été écartée en raison du champ trop limité des garanties offertes au bailleur.  [...] placés devant l'alternative, nous sommes persuadés que les bailleurs préféreront une assurance plutôt qu'une caution qui n'est finalement qu'une garantie morale que l'on pourrait qualifier de désuète et parfois illusoire.  [...] Une assurance universelle n'aurait même pas le mérite de garantir l'égalité des chances entre les locataires, si l'on se fonde sur le comportement actuel des bailleurs.  [...]

Au-delà de l'aide au locataire, nous accompagnons également les bailleurs, notamment lors de leurs déclarations d'impôts ou pour le remplacer lors d'une assemblée générale de copropriété, précise-t-elle.  [...] Comme dans le cadre d'une location à loyer libre, les bailleurs pourront souscrire une assurance loyers impayés et dégradation.  [...] Mais si le taux d'effort de son locataire demeure inférieur au tiers de ses ressources, et s'il offre les garanties suffisantes, rien n'empêche un bailleur d'opter pour une assurance loyers impayés classique.  [...]

Crédits d'impôt. - Les contrats d'assurance pour les loyers impayés, - Les dépenses en faveur du développement durable dans la résidence principale.  [...] 15 ainsi que p.10). Ces annonces ne pénaliseront pas les investissements en cours, car elles ne s'appliqueront qu'aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2012, fait observer Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre.   [...] Des propos qui doivent être nuancés, une majorité des ménages étant éligibles au Scellier intermédiaire et les bailleurs pouvant même souscrire une assurance loyers impayés.  [...]

Or, son application repose sur l'adhésion des bailleurs privés. Dont beaucoup ne souscrivent pas d'assurance loyers impayés.  [...] LPI. Actuellement, les bailleurs qui ont obtenu une ordonnance d'expulsion se voient proposer des accords amiables visant à la réduction des indemnités auxquelles ils ont droit lorsque la force publique ne procède pas à cette expulsion.  [...] J'encourage les propriétaires-bailleurs à souscrire cette garantie, sans ­hésiter, car ils n'en trouveront pas de meilleure sur le marché.  [...]

60 à 70 % des nouveaux bailleurs donnant un mandat de gestion à un adhérent de la Fnaim, contractent une assurance, selon Nicolas Pettex, directeur marketing de la fédération.  [...] Ce qui n'empêche pas Daniel Bernard, président des Assurances du Sud, d'estimer que les assureurs ne doivent pas manquer ce rendez-vous de la solidarité nationale.  [...] Alors, fonds commun obligatoire ou adhésion volontaire Dans la seconde hypothèse, encore faudrait-il que le bailleur trouve une incitation supplémentaire à adhérer à un tel fonds plutôt que de se tourner vers l'assurance privée, qui a déjà fait largement ses preuves. Françoise Juéry.  [...]

Louer à un fonctionnaire reste encore aujourd'hui une garantie de solvabilité dans l'esprit de la plupart des bailleurs qui, stabilité de l'emploi oblige, y voient l'assurance de percevoir leurs loyers.  [...] .. En province, ce sont les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) que les bailleurs peuvent ­solliciter pour proposer leurs logements, avec des chances de succès variables toutefois.  [...] En Seine-et-Marne en revanche, les bailleurs peuvent proposer un bien dans des conditions équivalentes à ce qui se pratique dans la capitale.  [...]

Pour ne pas avoir à supporter d'impayés et, surtout, à assumer eux-mêmes une procédure d'expulsion, les bailleurs peuvent souscrire une assurance spécifique.  [...] Seulement 10 % des bailleurs ont déjà souscrit un tel contrat, selon l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil).  [...] Les bailleurs pour lesquels les revenus locatifs permettent de couvrir les échéances d'un crédit ou constituent un complément de ressources indispensable doivent ainsi s'interroger en priorité sur l'opportunité d'en souscrire une.  [...]

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