Bailleur, Caution, Locataire

La différence La caution simple permet au bailleur de faire appel à la caution, uniquement si le locataire n'est pas en me­sure de payer ses dettes locatives.  [...] La caution solidaire permet au propriétaire de faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le locataire et donc sans rechercher si celui-ci peut payer.  [...] L'attribution de ces aides n'est en effet pos­sible que si le lien de parenté entre le bailleur et le locataire est un lien indirect (frère, sur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce).  [...]

Si un propriétaire bailleur inexpérimenté vous fait simplement écrire sur le bail Bon pour caution ou Lu et approuvé et signer, sachez que cet engagement n'a aucune valeur.  [...] Une caution peut être solidaire ou simple. Lorsque la caution est solidaire, le bailleur peut la solliciter dès la première défaillance du locataire.  [...] Dans le cas d'une caution simple, il doit avoir épuisé toutes les voies de recours contre le locataire défaillant avant de pouvoir s'adresser à la caution pour réclamer son dû. à noter.  [...]

Bien connue des bailleurs, la problématique du choix du locataire auquel ils vont confier leur logement fait depuis peu l'objet des attentions du législateur.  [...] En revanche, rien dans les textes n'interdit au bailleur de réclamer à la personne se portant caution pour le locataire les documents se rapportant à sa situation ­personnelle et financière qu'il ne peut exiger du locataire lui-même.  [...] En pratique, lors du recrutement d'un locataire, le bailleur a tout intérêt à fournir à chaque candidat la liste des documents que la loi l'autorise à demander.  [...]

Tout d'abord, pour les locataires bénéficiant d'une allocation d'aide au logement, cette dernière peut être versée directement au bailleur, suivant le principe du tiers payant.  [...] dès que l'impayé est constitué, le versement de l'aide peut être maintenu sans condition durant six mois, afin que bailleur et locataire puissent mettre en place un plan d'apurement de la dette.  [...] L'indemnité est versée au bailleur par l'organisme collecteur du 1 %. Pour le locataire, c'est une avance gratuite remboursable sur trois ans, voire plus, selon les modalités qu'il aura fixées avec l'organisme, ce dernier se trouvant subrogé dans les droits du bailleur du fait du paiement effectué en tant que caution.  [...]

L'engagement de caution garantissant le paiement des sommes dues à un bailleur par son locataire doit comporter des mentions obligatoires (art.  [...] civ. 3e du 8.3.06, n° 05-11042). Le bailleur doit donc être attentif à la parfaite conformité de la mention manuscrite portée par la caution avec le texte prescrit par la loi.  [...] 5.07, n° 06/01001). Cet arrêt précise aussi que, lorsqu'il y a plusieurs locataires, le congé donné par un seul ne peut suffire à mettre fin au cautionnement.  [...]

Contrairement aux limitations imposées au bailleur, regardant son futur locataire, aucune liste de documents prohibés n'existe quant à la caution.  [...] La Cour de cassation a condamné pour discrimination un bailleur qui, ayant appris que le locataire pressenti était atteint du Sida, avait, deux jours avant la remise des clefs, subordonné celle-ci à la fourniture de deux cautions supplémentaires (cass.  [...] Si elle n'a pas reçu de courrier de la part de la caution lui notifiant la résiliation avant le 31 janvier 2013, Alice conserve sa garantie à nouveau pour trois ans, soit jusqu'au 31 janvier 2016, et ainsi de suite, à moins que le locataire ne quitte les lieux bien entendu.  [...]

C'est un acte grave puisqu'on s'engage à suppléer à la moindre défaillance du locataire, met en garde Meélodie Frémont, notaire à Paris.  [...] Sachez que le bailleur ne peut pas exiger de caution personnelle s'il a souscrit une garantie des risques locatifs (GRL), sauf si le locataire est étudiant ou apprenti, précise David Rodrigues.  [...] En contrepartie, vous devez vous engager à donner le bien en location à titre d'habitation principale pendant au moins 9ans.   [...]

À savoir. les justificatifs de la caution sont aussi réglementés. Le décret du 5 novembre 2015 fixe les justificatifs qu'un bailleur est autorisé à demander à la personne se portant caution pour le locataire.  [...] La solidarité entre cautions permet aussi au bailleur de se retourner directement contre ces dernières, dès le premier incident de paiement, sans passer, au préalable, par les colocataires.  [...] Attention, lorsque l'un de vos colocataires vous donne congé, sa solidarité et celle de sa caution cessent dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.  [...]

Elle est échaudée, il est vrai, par une pre­mière expérience malheureuse alors qu'elle mettait sur le marché locatif, il y a presque trois ans, un deux-pièces situé en plein quartier historique strasbourgeois, reçu en héritage.   [...] Sitôt installée dans les lieux, l'occu­pante faisait valoir une erreur de superficie de presque deux mètres carrés pour obtenir une diminution du loyer.   [...] Le coût des diagnostics incombe au bailleur seul, qui ne peut le répercuter sur son locataire.  [...]

Pour mettre une installation en sécurité, on ne refait que ce qui est dangereux.   [...] Celle-ci disjoncte, car il y a surchauffe, constate José Sallot, responsable bâtiment du réseau La Maison des travaux.   [...] Cette dernière implique, la plupart du temps, de revoir l'installation de fond en comble.   [...]

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