Assurance décès, Garantie

Avec elles, les cotisations d'assurance décès ne sont dues que lorsque la valeur du contrat est inférieure à la valeur minimale garantie en cas de décès.  [...] Mais, sur la base de ce principe général, les garanties vie universelle peuvent prendre des formes très différentes selon les sociétés d'assurances et, parfois, selon les contrats.  [...] Cependant, la garantie plancher n'est pas éternelle. la grande majorité des contrats suppriment ces assurances quand l'assuré atteint 70, 75 ou 80 ans.  [...]

Vous ne pouvez pas non plus déduire les intérêts moratoires dus en raison du paiement tardif d'une échéance de remboursement de votre crédit (CE 10.   [...] - les frais de l'assurance décès-invalidité et/ou de la garantie perte d'emploi.  [...] Bien entendu, la société doit toujours être en mesure de prouver que l'emprunt a bien servi à financer une opération individualisée (CAA Nantes 31.   [...]

Mais seuls les intérêts relatifs au capital restant dû sont déductibles, dans la limite des intérêts figurant sur l'échéancier initial.   [...] - les primes d'une assurance décès ou d'une assurance vie souscrite pour garantir le remboursement de l'emprunt, dans des cas très particuliers (BOI5D-2-07).  [...] En cas de renégociation d'emprunt, les frais liés à la souscription du nouveau prêt ne sont pas déductibles, à l'exception des primes d'assurance.  [...]

De plus, trois éléments viennent en renchérir le coût. les frais de dossier (1 % en moyenne du capital emprunté), la souscription obligatoire d'une assurance décès-invalidité (environ 0,50 % du capital restant dû) et la prise d'une garantie (hypothèque ou caution).  [...] Les prêts personnels, eux, sont plus rapides et plus faciles d'accès. vous n'êtes pas toujours obligé de souscrire une assurance décès-invalidité, vous pouvez les solder par anticipation sans pénalités et vous n'avez aucune justification à fournir pour leur utilisation.  [...] L'assurance décès-invalidité est facultative (y compris, parfois, pour les retraités) et les fonds vous sont souvent versés directement.  [...]

Assurance vie

29/03/2012

Sur la partie investie en unités de compte, ces frais sont souvent plus élevés (jusqu'à 1,20 % par an) et viennent diminuer le nombre de parts détenues par le client, une fois par an, tous les trimestres ou tous les mois, selon le contrat.   [...] Frais de courants. Jusqu'à 3 % par an, déduits de la performance de l'OPCVMLa performance des OPCVM est amputée, chaque année, des frais courants qui, rappelons-le, excèdent souvent 2 % pour les fonds investis en actions.   [...] En cas de décès du souscripteur du contrat d'assurance, cette garantie assure à ses bénéficiaires, au minimum, une somme équivalente au cumul des versements effectués, quelle que soit l'évolution de la conjoncture boursière.  [...]

..). Un encadré simule le coût de l'assurance et des garanties alternatives dans plusieurs hypothèses (femme âgée de 60 ans souhaitant emprunter 100 000 euros n'ayant eu aucun problème de santé notoire, ayant eu quelques problèmes de santé, ayant des problèmes de santé importants etc.).  [...] la garantie décès (toutes causes) à 70. Certes, il n'est pas indispensable que l'emprunteur reste couvert par l'assurance jusqu'à la dernière échéance du prêt.  [...] Faute de pouvoir s'assurer, ou de faire accepter une délégation d'assurance au prêteur, quelles sont les autres solutions Les personnes qui disposent déjà d'un patrimoine immobilier et souhaitent emprunter pour acquérir un nouveau bien peuvent proposer au prêteur de prendre, outre les garanties habituelles, une hypothèque sur un autre de leurs biens.  [...]

La garantie est acquise le lendemain de la souscription. D'une durée d'unan, ces contrats peuvent être souscrits jusqu'à l'âge de 65ans (parfois jusqu'à 85ans, voir tableau p.  [...] Revers de la médaille, tous les contrats d'assurance décès sont à fonds perdus. si le risque ne se réalise pas, l'assuré aura cotisé pour rien.  [...] Cela permet de compenser en partie l'augmentation des primes liée à l'âge. Par ailleurs, autant il est aisé de diminuer le capital garanti (un courrier à l'assureur suffit), autant il est compliqué de l'augmenter.  [...]

Même si les emprunteurs négligent quelque peu les assurances liées à un crédit immobilier privilégiant avant tout un bon taux et des frais de dossier réduits, l'impact de ces garanties à court, mais surtout à long terme, est bien moins anodin qu'il n'y paraît.  [...] L'établissement doit également adjoindre au contrat de prêt une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance (art.  [...] En cas de décès, même intervenant au lendemain de la date d'entrée dans l'assurance, l'assureur verse à la banque le capital et les intérêts restant dus tels qu'indiqués dans le tableau d'amortissement du prêt.  [...]

En règle générale, dans le cas d'un prêt collectif avec caution, les banques écartent les copropriétaires débiteurs de charges depuis plusieurs mois ou bien ceux qui ont fait l'objet d'un signalement d'incident bancaire auprès de la Banque de France.   [...] Dans un tel cas de figure, cela signifie que le syndic aura tardé à faire les démarches dans les délais qui lui sont impartis et qu'il devra donc en assumer les conséquences pécuniaires, lance Bruno Dhont.   [...] Il n'est pas plus précis concernant les assurances du prêt, notamment la ­garantie invalidité-décès propre à chaque copropriétaire.  [...]

L 122-7 du code des assurances). Cette garantie est indissociable de la garantie incendie et, même si elle ne figure pas noir sur blanc dans votre contrat (s'il est ancien et s'il n'y a pas eu d'avenant), elle est accordée d'office.  [...] À ce stade, trois remarques s'imposent. Tout d'abord, si la loi a rendu obligatoire l'inclusion des risques catastrophe naturelle et tempête dans les contrats d'assurance de biens, elle n'a pas rendu obligatoire la souscription de tels contrats.  [...] En l'absence d'une telle garantie, la seule solution est de faire jouer une éventuelle individuelle accidents (ou assurance extra-scolaire pour les enfants), une garantie accidents de la vie (voir le n° 936 du Particulier) ou encore une temporaire décès (voir le n° 956 du Particulier).  [...]

  « Page précédente     Page suivante »