Assurance décès, Garantie

Introduit par la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet d'emprunter sans intérêts, pendant 10 ans, de 10 000 à 30 000 euros pour réaliser des travaux d'économie d'énergie.  [...] Aucuns frais de dossier, d'expertise ou d'intérêts intercalaires ne sont exigibles par les banques, mais celles-ci peuvent néanmoins réclamer la souscription d'une assurance décès invalidité, perte d'emploi et incapacité de travail, ainsi que d'une garantie de type caution ou hypothèque.  [...] Certes, aucuns frais de dossier, d'expertise ou d'intérêts intercalaires ne sont exigibles par les banques, mais celles-ci peuvent néanmoins réclamer la souscription d'une assurance décès invalidité, perte d'emploi et incapacité de travail, ainsi que d'une garantie de type caution ou hypothèque.  [...]

Avec elles, les cotisations d'assurance décès ne sont dues que lorsque la valeur du contrat est inférieure à la valeur minimale garantie en cas de décès.  [...] Si, au contraire, à la suite d'une baisse des cours, votre capital diminue jusqu'à 18 000 €, vous paierez une cotisation d'assurance décès sur 2 000 €, c'est-à-dire la différence entre le capital garanti (20 000 €) et la valeur réelle de votre épargne (18 000 €).  [...] La garantie cliquet, inutilement coûteuse. Certains contrats multisupports proposent en option un autre type d'assurance décès, la garantie cliquet.  [...]

Vous ne pouvez pas non plus déduire les intérêts moratoires dus en raison du paiement tardif d'une échéance de remboursement de votre crédit (CE 10.   [...] - les frais de l'assurance décès-invalidité et/ou de la garantie perte d'emploi.  [...] - les primes d'une assurance décès ou d'une assurance vie souscrite pour garantir le remboursement de l'emprunt, dans des cas très particuliers (BOI 5 D-2-07, fiche 10, n° 19 à 21).  [...]

- les primes d'une assurance décès ou d'une assurance vie souscrite pour garantir le remboursement de l'emprunt, dans des cas très particuliers (BOI5D-2-07).  [...] En cas de renégociation d'emprunt, les frais liés à la souscription du nouveau prêt ne sont pas déductibles, à l'exception des primes d'assurance.  [...] Attention. les intérêts moratoires dus en raison du paiement tardif d'une échéance de remboursement de crédit ne sont pas déductibles (CE10.   [...]

..). Un encadré simule le coût de l'assurance et des garanties alternatives dans plusieurs hypothèses (femme âgée de 60 ans souhaitant emprunter 100 000 euros n'ayant eu aucun problème de santé notoire, ayant eu quelques problèmes de santé, ayant des problèmes de santé importants etc.).  [...] Avec une assurance décès-invalidité liée au prêt, le capital restant dû est soldé dans son intégralité en cas de décès (dans l'hypothèse où chaque emprunteur dispose d'une garantie individuelle couvrant à 100 % le montant emprunté) et le bien immobilier entre dans l'actif successoral du défunt.  [...] la garantie décès (toutes causes) à 70. Certes, il n'est pas indispensable que l'emprunteur reste couvert par l'assurance jusqu'à la dernière échéance du prêt.  [...]

De plus, trois éléments viennent en renchérir le coût. les frais de dossier (1 % en moyenne du capital emprunté), la souscription obligatoire d'une assurance décès-invalidité (environ 0,50 % du capital restant dû) et la prise d'une garantie (hypothèque ou caution).  [...] De plus, ce crédit ne comporte aucuns frais de dossier, n'est assorti d'aucune pénalité en cas de remboursement anticipé, et n'impose aucune souscription d'assurance décès-invalidité.  [...] Ce crédit ne comporte aucuns frais de dossier ni pénalités en cas de remboursement anticipé et son assurance décès-invalidité est facultative.  [...]

La première recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le 15 octobre dernier, pourrait mettre un coup d'arrêt à la diffusion de fonds à formule particulièrement complexes au sein de contrats d'assurance vie multisupports.  [...] Une preuve quasi impossible à rapporter. Ils devront également préciser dans quelle mesure la garantie en capital jouerait si l'assurance vie prend fin en cas de décès ou de rachat.  [...] L'AMF exige, quant à elle, que les documents commerciaux des fonds à formule, qu'ils soient vendus via l'assurance vie ou en direct, mentionnent que l'Autorité considère le produit trop complexe pour être commercialisé auprès du grand public.  [...]

Ce produit d'assurance diffère donc sensiblement de l'assurance vie épargne, où le capital garanti en cas de décès représente au plus les sommes versées et les intérêts qu'elles ont générés, mais où vous récupérez aussi ce capital si vous êtes en vie au terme du contrat.  [...] Dans la mesure où, statistiquement, deux décès sur trois avant 50 ans résultent d'une maladie, de telles garanties sont illusoires et dangereuses.  [...] Ces assurances mixtes qui mélangent protection en cas de décès et épargne sont toujours très pénalisantes car votre épargne y est maltraitée et vous payez très cher la garantie décès.  [...]

- Enfin, il est recommandé de s'assurer, dès le départ, pour un montant élevé, quitte à diminuer le capital garanti au fur et à mesure que le patrimoine familial s'étoffe et que les charges diminuent.  [...] La garantie est acquise le lendemain de la souscription. D'une durée d'unan, ces contrats peuvent être souscrits jusqu'à l'âge de 65ans (parfois jusqu'à 85ans, voir tableau p.  [...] Il est recommandé de s'assurer, dès le départ, pour un montant élevé, quitte à diminuer le capital garanti au fur et à mesure que le patrimoine familial s'étoffe et que les charges diminuent.  [...]

Vous ne pouvez pas non plus déduire les intérêts moratoires dus en raison du paiement tardif d'une échéance de remboursement de votre crédit (CE 10.2.89, n° 57.606).   [...] Les intérêts échus au 31 décembre mais non encore payés à cette date ne sont donc pas déductibles de vos revenus fonciers de 2007.  [...] - les primes d'une assurance décès ou d'une assurance vie souscrite pour garantir le remboursement de l'emprunt, dans des cas très particuliers (BOI D-2-07, fiche no 10 n° 19 à 21).  [...]

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