Agent immobilier, Discrimination, Origine

La Cour d'appel de Toulouse (3ème ch. du 5 octobre 2004, n°03-00593) a confirmé la condamnation d'un agent immobilier, bien que simple mandataire de son client et tenu de ce fait de respecter ses instructions, pour discrimination à l'égard d'une personne d'origine étrangère, en violation des articles 225-1 et 225-2 du code pénal.  [...] La cour d'appel de Toulouse (3e ch. du 5.10.04, no 03-00593) a confirmé la condamnation d'un agent immobilier pour discrimination à l'égard d'une personne d'origine étrangère, en violation des articles 225-1 et 225-2 du code pénal.  [...] Pour se disculper, l'agent immobilier a fait valoir qu'il n'était qu'un mandataire, tenu de respecter les instructions de son client.  [...]

Les propriétaires qui le souhaitent pourront lui substituer la caution, une garantie financière apportée par un proche du locataire.   [...] À l'origine, le projet de loi Alur prévoyait que le bailleur passant par un agent immobilier prenait en charge l'intégralité des honoraires de location du bien à l'exception des frais pour la rédaction du bail et de l'état des lieux.  [...] la réalisation de la visite et la constitution du dossier du locataire. Les honoraires sont plafonnés par m2 de surface habitable.   [...]

En Grèce, il faut une carte professionnelle pour exercer le métier d'agent immobilier, mais cela ne signifie pas que l'acquéreur dispose des mêmes garanties qu'en France, note Richard Mugny.  [...] Reste que le métier ­d'agent immobilier n'est pas vraiment réglementé. Pour exercer cette activité, il faut, en principe, détenir une licence mais aucun contrôle n'est exercé par les autorités.  [...] De fait, ces intermédiaires pullulent, se livrant une concurrence acharnée. Selon Era Immobilier, 80 000 négociateurs et agents immobiliers sont à l'origine de 60 % des transactions.  [...]

Il est ensuite vivement conseillé de les faire valider par un notaire ou un agent immobilier et de suivre leurs préconisations.  [...] Les émoluments de négociation du notaire sont réglementés. Leur montant, calculé d'après un barème progressif, est souvent inférieur à la commission d'un agent immobilier.  [...] Il sera plus facilement séduit par un appartement rangé, en bon état et à la décoration neutre, constate un agent immobilier parisien.  [...]

un agent immobilier ayant ce titre, un expert immobilier ou un notaire. Moyennant finances, ce professionnel procédera à l'estimation de la valeur du bien en appliquant différentes méthodes d'évaluation et en les pondérant.  [...] Que vous soyez dans l'une ou l'autre de ces situations, vous pouvez vous appuyer sur des statistiques, procéder à des estimations en ligne ou encore avoir recours aux services d'un professionnel (agent immobilier, expert ou notaire) qui évaluera le logement in situ.  [...] Le plus simple, pour avoir une idée précise de la valeur de votre bien, est de solliciter un agent immobilier installé près de chez vous.  [...]

Pour garantir le recouvrement des loyers aux propriétaires bailleurs, les agences ne retenaient que les candidats percevant des revenus saisissables.  [...] Le Défenseur y voit une discrimination et a obtenu du groupe immobilier qu'il fasse cesser ces pratiques dans ses agences.  [...]

cass. civ. 3ème du 27 juin 2001, n°99-19536), - le mode de rémunération de l'agent immobilier doit précisément être fixé dans le mandat (cass.  [...] Les tribunaux sanctionnent donc tous les contrats qui ne respectent pas cette règle, même si l'agent immobilier a joué un rôle déterminant dans la réalisation de la vente (cass.  [...] Puis-je m'y opposer pour pouvoir négocier ultérieurement Non Le mode de rémunération de l'agent immobilier doit précisément être fixé dans le mandat.  [...]

Un agent immobilier n'a pas intérêt à proposer des prix trop élevés s'il veut conclure rapidement une affaire et toucher sa commission.  [...] Souvent, ce document contient une clause par laquelle vous vous engagez à ne conclure l'affaire que par l'intermédiaire de l'agent immobilier.  [...] Enfin, n'oubliez pas que l'agent immobilier ne peut exiger aucune rémunération tant que la vente n'a pas été signée chez le notaire.  [...]

Sur Internet, des sites immobiliers proposent des estimations personnalisées de votre bien, mais elles sont souvent très imprécises.  [...] Il peut, par exemple, conseiller d'attendre quelques mois de plus, le temps d'atteindre le délai de 22 années entre l'achat et la revente d'un bien au-delà duquel les plus values immobilières ne sont plus imposables.  [...] Cela leur procure une bonne connaissance du marché immobilier et la possibilité de proposer votre bien en de nombreux endroits.  [...]

Malgré la mise en place, par les grands réseaux nationaux, de fichiers communs permettant d'augmenter l'offre proposée par chaque agence, les agents immobiliers ne parviennent pas à s'affirmer comme les incontournables acteurs du marché qu'ils aspirent à devenir.  [...] dont sept à Paris. De leur côté, Orpi, Century 21, CNPI, La Forêt, Era et Guy Hoquet notamment se sont rassemblées au sein d'un Fichier français immobilier des professionnels (FFIP), créé en 2005.  [...] L'ensemble de ces documents s'avérera souvent indispensable pour rédiger l'avant contrat (promesse ou compromis de vente), ce dont se chargent très fréquemment les agents immobiliers.  [...]

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