Salariés, Secteur privé, Caisse d'assurance maladie

Les volets 1 et 2 de ce formulaire sont à adresser à votre caisse d'Assurance maladie.  [...] Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre caisse d'Assurance maladie, et conservez le volet 3.  [...] Ils doivent souscrire une couverture spécifique auprès de l'Assurance maladie ou d'un assureur privé. Erwan le Fur.  [...]

Ce congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant et peut être cumulé avec les trois jours naissance que le code du travail alloue déjà aux salariés.  [...] Ce congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant (délai à confirmer par décret) et peut être cumulé avec les 3 jours naissance que le code du travail alloue déjà aux salariés.  [...] Le congé de paternité est ouvert non seulement aux salariés du secteur privé, mais également aux fonctionnaires, militaires, salariés des régimes spéciaux (EDF, SNCF.  [...]

chiffre d'affaires maximal, caisse d'assurance maladie, charges sociales à payer, régime fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et charges globales sociales et fiscales en pourcentage du chiffre d'affaires.  [...] Nombreux sont ceux qui peuvent adopter ce statut, soit pour créer leur première activité (jeunes, chômeurs), soit pour exercer une activité complémentaire (salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités).  [...] vous devrez certes payer les cotisations sociales liées à votre nouvelle activité, mais vous continuerez de relever, en ce qui concerne l'assurance maladie maternité, de votre régime principal.  [...]

L. 323-6 du code de la Sécurité sociale). En arrêt maladie, le salarié peut, en revanche, demander à suivre des formations afin de faciliter sa réinsertion professionnelle (art.  [...] L. 323-3-1 du même code), en accord avec son médecin traitant et la Caisse d'assurance maladie.  [...]

L'employeur n'ayant pas nécessairement connaissance de cette jurisprudence européenne, le salarié aura intérêt à joindre à son arrêt, une demande d'interruption du décompte de ses congés, conseille l'avocat.  [...] Reste le problème de l'indemnisation financière du congé maladie. Les salariés arrêtés pour une longue durée et ceux dont la convention collective prévoit un maintien du salaire, auront intérêt à faire état de leur maladie.  [...] En revanche, les salariés arrêtés pour une courte durée qui supportent 3 jours de carence avant d'être indemnisés par l'Assurance maladie préféreront peut-être perdre quelques jours de vacances plutôt qu'une partie de leur salaire, conclut maître Louzier.  [...]

caisses d'allocations familiales (CAF), Assedic, assurance maladie, CNAVTS, impôts et service national.  [...] À partir du site www.changement-adresse.gouv.fr, les internautes peuvent dorénavant signaler leur changement d'adresse postale (en France uniquement) à certaines administrations.   [...] caisses d'allocations familiales, Assedic, assurance maladie, CNAVTS, impôts et service national.  [...]

Pour un salarié du secteur privé, un séjour à l'étranger permet souvent d'accélérer sa carrière et d'accéder à des fonctions de responsabilité, notamment au sein des grands groupes multinationaux.  [...] Il faut donc prévoir une assurance complémentaire. La CFE a conclu des accords avec divers assureurs privés, auprès desquels vous pourrez bénéficier du tiers payant et éviter ainsi de faire l'avance des frais (voir ci-contre).  [...] Si vous êtes couvert par une assurance privée, vous devrez cotiser à votre retour pendant une période minimale avant de voir vos droits à nouveau ouverts.  [...]

Les interdictions que connaissent les fonctionnaires ne s'appliquent pas dans le secteur privé où règne le principe de la liberté.  [...] Chez Dupont, on lui prélève chaque mois, pour l'assurance vieillesse (la seule à être plafonnée pour le salarié) 6,55 % de 14 950 F (valeur du plafond mensuel en 2001, soit 2 279 €) soit 979,23 F (149,28 €).  [...] .. La seule cotisation à laquelle échappe une personne qui exerce une activité secondaire commerçante, artisanale ou libérale, c'est la cotisation minimale d'assurance maladie.  [...]

elle prive le salarié de préavis et d'indemnités de licenciement. En revanche, elle n'a pas d'incidences au regard de l'assurance chômage.  [...] Ainsi, par exemple, l'employeur qui, par télégramme, demande à une salariée (démonstratrice à Nevers depuis près de 4 ans), de rejoindre dans les 24 heures son nouveau lieu d'affectation distant de 150 km (Moulins) ne fait pas une application normale de la clause de mobilité.  [...] La salariée refuse. elle est licenciée... Les juges ont considéré que le changement d'affectation de la salariée était de nature à lui nuire, non seulement parce que les programmes de commercialisation dont elle devait être chargée dans son nouveau secteur étaient, à court terme, nettement moindres que ceux de son ancien secteur, mais également parce qu'aucun programme n'était prévu à moyen et long terme, ce qui détruisait l'avenir professionnel de l'intéressée.  [...]

Les non-salariés et les fonctionnaires n'en bénéficieront pas dans l'immédiat. Mais le rapporteur de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Patrick Gille, a indiqué qu'ils devraient pouvoir bénéficier du dispositif et que des négociations devraient être engagées en ce sens.  [...] Ce sera également le cas des salariés en arrêt maladie, mais seulement s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.  [...] Les entreprises employant au moins 10 salariés auront, en effet, la possibilité de négocier un accord d'entreprise pour une durée de 3 ans, dans lequel elles s'engageront à consacrer, chaque année, au moins 0,2 % de leur masse salariale au financement direct du CPF de leurs salariés.  [...]

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