Salariés, Secteur privé, Caisse d'assurance maladie

Ce congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant et peut être cumulé avec les trois jours naissance que le code du travail alloue déjà aux salariés.  [...] Ce congé doit être pris dans les 4 mois de l'arrivée de l'enfant (délai à confirmer par décret) et peut être cumulé avec les 3 jours naissance que le code du travail alloue déjà aux salariés.  [...] Le congé de paternité est ouvert non seulement aux salariés du secteur privé, mais également aux fonctionnaires, militaires, salariés des régimes spéciaux (EDF, SNCF.  [...]

chiffre d'affaires maximal, caisse d'assurance maladie, charges sociales à payer, régime fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et charges globales sociales et fiscales en pourcentage du chiffre d'affaires.  [...] Nombreux sont ceux qui peuvent adopter ce statut, soit pour créer leur première activité (jeunes, chômeurs), soit pour exercer une activité complémentaire (salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités).  [...] vous devrez certes payer les cotisations sociales liées à votre nouvelle activité, mais vous continuerez de relever, en ce qui concerne l'assurance maladie maternité, de votre régime principal.  [...]

L. 323-3-1 du même code), en accord avec son médecin traitant et la Caisse d'assurance maladie.  [...]

L'employeur n'ayant pas nécessairement connaissance de cette jurisprudence européenne, le salarié aura intérêt à joindre à son arrêt, une demande d'interruption du décompte de ses congés, conseille l'avocat.  [...] Reste le problème de l'indemnisation financière du congé maladie. Les salariés arrêtés pour une longue durée et ceux dont la convention collective prévoit un maintien du salaire, auront intérêt à faire état de leur maladie.  [...] En revanche, les salariés arrêtés pour une courte durée qui supportent 3 jours de carence avant d'être indemnisés par l'Assurance maladie préféreront peut-être perdre quelques jours de vacances plutôt qu'une partie de leur salaire, conclut maître Louzier.  [...]

Une seule démarche suffit pour tous les membres d'une même famille (décret n°2005-469 et arrêté du 16 mai 2005, JO du 17).   [...] À partir du site www.changement-adresse.gouv.fr, les internautes peuvent dorénavant signaler leur changement d'adresse postale (en France uniquement) à certaines administrations.   [...] caisses d'allocations familiales, Assedic, assurance maladie, CNAVTS, impôts et service national.  [...]

Les interdictions que connaissent les fonctionnaires ne s'appliquent pas dans le secteur privé où règne le principe de la liberté.  [...] Chez Dupont, on lui prélève chaque mois, pour l'assurance vieillesse (la seule à être plafonnée pour le salarié) 6,55 % de 14 950 F (valeur du plafond mensuel en 2001, soit 2 279 €) soit 979,23 F (149,28 €).  [...] .. La seule cotisation à laquelle échappe une personne qui exerce une activité secondaire commerçante, artisanale ou libérale, c'est la cotisation minimale d'assurance maladie.  [...]

C'est pour éviter ce type de contraintes et le risque de se voir opposer un refus que certains employeurs font signer à leurs salariés des contrats de travail avec clause de mobilité.  [...] elle prive le salarié de préavis et d'indemnités de licenciement. En revanche, elle n'a pas d'incidences au regard de l'assurance chômage.  [...] La salariée refuse. elle est licenciée... Les juges ont considéré que le changement d'affectation de la salariée était de nature à lui nuire, non seulement parce que les programmes de commercialisation dont elle devait être chargée dans son nouveau secteur étaient, à court terme, nettement moindres que ceux de son ancien secteur, mais également parce qu'aucun programme n'était prévu à moyen et long terme, ce qui détruisait l'avenir professionnel de l'intéressée.  [...]

Pour un salarié du secteur privé, un séjour à l'étranger permet souvent d'accélérer sa carrière et d'accéder à des fonctions de responsabilité, notamment au sein des grands groupes multinationaux.  [...] Il faut donc prévoir une assurance complémentaire. La CFE a conclu des accords avec divers assureurs privés, auprès desquels vous pourrez bénéficier du tiers payant et éviter ainsi de faire l'avance des frais (voir ci-contre).  [...] Si vous êtes couvert par une assurance privée, vous devrez cotiser à votre retour pendant une période minimale avant de voir vos droits à nouveau ouverts.  [...]

Les non-salariés et les fonctionnaires n'en bénéficieront pas dans l'immédiat. Mais le rapporteur de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Patrick Gille, a indiqué qu'ils devraient pouvoir bénéficier du dispositif et que des négociations devraient être engagées en ce sens.  [...] Ce sera également le cas des salariés en arrêt maladie, mais seulement s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.  [...] Les entreprises employant au moins 10 salariés auront, en effet, la possibilité de négocier un accord d'entreprise pour une durée de 3 ans, dans lequel elles s'engageront à consacrer, chaque année, au moins 0,2 % de leur masse salariale au financement direct du CPF de leurs salariés.  [...]

La loi instaurant une journée de solidarité des salariés du privé et du public, pour financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été définitivement votée (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, JO du 1er juillet 2004).  [...] Dans la fonction publique d'Etat, la journée de solidarité sera fixée par arrêté ministériel, tandis que dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, elle sera fixée par chaque collectivité ou établissement.   [...] La loi instaurant une journée de solidarité des salariés du privé et du public, pour financer l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été définitivement votée et devrait incessamment être publiée.  [...]

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