Opérateur, Délai

Au-delà de la période initiale prévue au contrat un an ou 2 ans selon le cas vous pouvez résilier à tout moment en prévenant l'opérateur à l'aide d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception.  [...] Si mon contrat d'abonnement prévoit un mois de préavis, l'opérateur peut-il m'imposer un délai de 2 mois sous prétexte que c'est ce qui est stipulé dans ses nouveaux contrats.  [...] 6.01, M. B./SFR). Dans la pratique, si l'opérateur essaie de vous imposer un préavis plus long que celui prévu au contrat, vous pouvez révoquer l'autorisation de prélèvement automatique que vous avez donnée à votre banque.  [...]

À la fin du délai d'intégration fixé par la directive elle-même, le droit interne de chaque pays concerné doit être conforme aux prescriptions de la directive européenne.  [...] Or, une directive communautaire, qui n'avait pas encore été intégrée au droit français, mais dont le délai de transposition était expiré, prévoyait l'exonération de TVA pour ce type d'activité (art.  [...] L'État allemand a été condamné à indemniser les vacanciers, car si la directive avait été transposée dans le délai imparti, l'opérateur aurait légalement été obligé de rembourser les vacanciers (CJCE du 8.  [...]

Au rayon des bonnes surprises, l'opérateur rembourse 100€, dans un délai de 3 mois maximum, aux souscripteurs d'une offre Ideo qui en profitent pour renouveler leur mobile au profit d'un iPhone.  [...] Et pour finir de convaincre les prospects de signer chez eux, Bouygues Télécom rembourse jusqu'à 90€ à son futur client si ce dernier à dû régler à son ancien opérateur des frais de résiliation.  [...] SFR sait aussi faire des efforts pour séduire de nouveaux abonnés potentiels. L'opérateur accorde ainsi jusqu'à 200€ de remboursement pour participer aux frais de résiliation du fournisseur d'accès internet (100€) comme de l'opérateur mobile (100€) de ses futurs clients qui seraient encore sous période d'engagement chez un concurrent.  [...]

À partir du 21 mai 2007, les utilisateurs de téléphone mobile pourront changer d'opérateur, tout en conservant le même numéro d'appel, dans un délai de 7 jours (hors jour férié), le décret (n° 2006-82 du 27 janvier 2006) prévoyant un maximum de 10 jours.  [...] Auparavant, cette opération prenait au moins 2 mois. En pratique, l'abonné s'adressera à une sorte de guichet unique, dont l'objectif est de gérer rapidement sa migration.  [...] Pour cela, chaque opérateur doit mettre à disposition un serveur vocal interactif gratuit délivrant cette information.  [...]

Si les premiers permettent au souscripteur de financer et d'organiser par avance ses obsèques, via un opérateur funéraire, il n'en va pas de même des seconds.  [...] Vous pouvez modifier, à tout moment, la nature des obsèques, le contenu des prestations ­funéraires, le mode de sépulture ou remplacer l'opérateur désigné pour les faire exécuter par un autre (art.  [...] À savoir. certains contrats prévoient que le souscripteur ne pourra changer d'opérateur funéraire qu'avec l'accord préalable de ce dernier ou qu'après un délai minimum.  [...]

Car l'opérateur développe une technologie propre, en tirant la fibre optique jusqu'à l'intérieur de l'immeuble (technologie dite Fiber to the last amplifier, ou FTTLA, Fibre au dernier amplificateur), avant de se servir de son installation câblée existante pour apporter l'offre chez les usagers.  [...] Une fois la convention signée avec l'opérateur, dans quel délai mon immeuble sera-t-il fibré La loi de modernisation de l'économie (n°2008-776 du 4.  [...] Dois-je m'engager avec l'opérateur ayant fibré mon immeuble Pas nécessairement. Choisi par la copropriété, l'opérateur d'immeuble doit permettre l'accès du réseau vertical à tout concurrent, selon le principe de la mutualisation.  [...]

Vous pouvez contester cette clause, qui constitue ce qu'on appelle une clause abusive (c'est-à-dire une clause qui confère un avantage excessif à votre opérateur), et que la commission des clauses abusives a dénoncée (recommandations n° 94-01 concernant les clauses dites de consentement implicite et n° 99-02 §22 relative aux contrats de téléphones portables).  [...] Le troisième argument de mon opérateur est qu'il a mentionné ce changement de délai de préavis dans la lettre mensuelle qu'il envoie à tous ses abonnés, et qu'en ne protestant pas je l'ai implicitement accepté.  [...] Vous pourriez y faire confirmer le caractère abusif de la clause de changement unilatéral figurant à votre contrat et demander à l'opérateur d'apporter la preuve de votre accord sur ce changement.  [...]

A condition de bien connaître sa situation et ses obligations contractuelles. Cet article détaille la procédure à suivre pour changer d'opérateur de téléphonie mobile.  [...] L'opérateur ne peut vous facturer que des frais de dossier, qui s'élèvent le plus souvent entre 5 et 15€ suivant les prestataires.  [...] A partir de la date de réception de votre demande de résiliation, votre opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande (loi Chatel du 3.1.08 n°2008-3).  [...]

Désormais, vous pouvez effectuer ce choix une fois pour toutes, en signant avec l'opérateur de votre choix un mandat de présélection.  [...] Il est plus que jamais difficile, voire impossible, de comparer les tarifs des opérateurs, parce que de nombreux paramètres qui déterminent le prix des communications tels que le crédit temps, le palier de facturation, les horaires et le périmètre des communications locales diffèrent d'un opérateur à l'autre.  [...] Ces opérateur ont gardé leur propre découpage, qui ne coïncide pas avec celui des départements (souvent de taille inférieure, les zones locales de France Télécom sont indiquées dans ses annuaires par départements).  [...]

Pour cette raison, nous avons calculé le coût, pour chaque opérateur, des communications selon leur durée, en tenant compte du crédit temps (voir tableaux pages suivantes).  [...] Faire jouer la concurrence est très simple, il suffit de souscrire un abonnement auprès de l'opérateur de son choix, ou de plusieurs, sans surcoût puisque les abonnements sont gratuits.  [...] et, lors du choix d'un opérateur de téléphonie mobile pour vous-même ou vos enfants, privilégiez Orange ou SFR plutôt que Bouygues.  [...]

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