Opérateur, Délai

Ils prévoient tous aujourd'hui un délai de 7 jours à compter de la souscription pendant lequel le client peut résilier si son domicile (Orange), ou, mieux encore, si son domicile ou son lieu de travail (SFR et Bouygues) ne sont pas couverts par le réseau de l'opérateur.  [...] Au-delà de la période initiale prévue au contrat un an ou 2 ans selon le cas vous pouvez résilier à tout moment en prévenant l'opérateur à l'aide d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception.  [...] Si mon contrat d'abonnement prévoit un mois de préavis, l'opérateur peut-il m'imposer un délai de 2 mois sous prétexte que c'est ce qui est stipulé dans ses nouveaux contrats.  [...]

Si les premiers permettent au souscripteur de financer et d'organiser par avance ses obsèques, via un opérateur funéraire, il n'en va pas de même des seconds.  [...] À savoir. certains contrats prévoient que le souscripteur ne pourra changer d'opérateur funéraire qu'avec l'accord préalable de ce dernier ou qu'après un délai minimum.  [...] Depuis une dizaine années, les opérateurs funéraires doivent fournir un devis à leur client avant toute signature de bon de commande.  [...]

L'opérateur a d'abord proposé quatre offres évolutives comprenant chacune un forfait mobile de 2 h assorti de l'ensemble des services de la Bbox.  [...] Au rayon des bonnes surprises, l'opérateur rembourse 100€, dans un délai de 3 mois maximum, aux souscripteurs d'une offre Ideo qui en profitent pour renouveler leur mobile au profit d'un iPhone.  [...] Finalement lancé le 19août dernier, avec un mois de retard sur le planning de l'opérateur, Open ne compte plus désormais que 8déclinaisons.  [...]

À la fin du délai d'intégration fixé par la directive elle-même, le droit interne de chaque pays concerné doit être conforme aux prescriptions de la directive européenne.  [...] Or, une directive communautaire, qui n'avait pas encore été intégrée au droit français, mais dont le délai de transposition était expiré, prévoyait l'exonération de TVA pour ce type d'activité (art.  [...] L'État allemand a été condamné à indemniser les vacanciers, car si la directive avait été transposée dans le délai imparti, l'opérateur aurait légalement été obligé de rembourser les vacanciers (CJCE du 8.  [...]

Depuis le 7novembre, quand un abonné veut changer d'opérateur de téléphonie mobile tout en conservant son numéro, le délai de mise en uvre de sa requête est ramené à 3jours ouvrables au maximum sous réserve de la disponibilité de sa carte SIM, contre 10jours calendaires auparavant.  [...] Le nouveau dispositif prévoit également un accès 24h/24 et 7j/7 à un serveur vocal le 3179, commun à tous les opérateurs diffusant le code RIO (relevé d'identité opérateur), indispensable pour demander la conservation de son numéro de mobile.  [...] Tout retard ou abus dans la mise en uvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande de l'abonné et après vérification par l'opérateur.  [...]

A condition de bien connaître sa situation et ses obligations contractuelles. Cet article détaille la procédure à suivre pour changer d'opérateur de téléphonie mobile.  [...] En revanche, un défaut de couverture du réseau au domicile du souscripteur, des dysfonctionnements signalés dès la mise en service, des modifications du contrat par l'opérateur sont des cas de figure qui donnent droit à une résiliation sans frais.  [...] A partir de la date de réception de votre demande de résiliation, votre opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande (loi Chatel du 3.1.08 n°2008-3).  [...]

Vous pouvez contester cette clause, qui constitue ce qu'on appelle une clause abusive (c'est-à-dire une clause qui confère un avantage excessif à votre opérateur), et que la commission des clauses abusives a dénoncée (recommandations n° 94-01 concernant les clauses dites de consentement implicite et n° 99-02 §22 relative aux contrats de téléphones portables).  [...] Le troisième argument de mon opérateur est qu'il a mentionné ce changement de délai de préavis dans la lettre mensuelle qu'il envoie à tous ses abonnés, et qu'en ne protestant pas je l'ai implicitement accepté.  [...] Vous pourriez y faire confirmer le caractère abusif de la clause de changement unilatéral figurant à votre contrat et demander à l'opérateur d'apporter la preuve de votre accord sur ce changement.  [...]

Les contrats des assureurs et des bancassureurs couvrant les produits nomades dans leur ensemble peuvent être souscrits à tout moment, quels que soient la date d'achat des différents équipements, leur marque et l'opérateur choisi.  [...] Au-delà des circonstances du vol, la procédure d'indemnisation est draconienne. Il faut déclarer le vol, en général, dans les 48 heures SFR réduit le délai à 24 heures, Carrefour autorise jusqu'à 72 heures afin que l'opérateur bloque rapidement la carte SIM (les contrats monoproduits prennent en charge son remplacement à hauteur de 20 à 30 €, ce qui n'est pas le cas des contrats nomades) et que vous puissiez bénéficier du remboursement des communications passées à votre insu.  [...] Il est opportun d'en souscrire une les 2 premières années, le temps d'un engagement chez un opérateur ou jusqu'à la décote de la valeur d'un appareil haut de gamme.  [...]

Bien souvent, l'opérateur prend à sa charge l'ensemble des frais, et la copropriété n'a pas de mauvaises surprises d'un point de vue financier.  [...] Concernant les délais, il faut compter environ deux mois entre l'envoi de la convention signée par le syndic à l'opérateur et la réalisation du diagnostic technique et de l'étude de faisabilité.  [...] Et de bien noter que celui-ci est effectué sur demande du syndic. Ainsi, en cas de désordres dénoncés lorsqu'ils sont apparents ou non dénoncés s'ils sont cachés, la ­remise en état sera à la charge de l'opérateur, conclut-on à l'ARC.  [...]

En règle générale, la seconde opération sera proposée gratuitement dans un délai de 12 mois.  [...] com). Il faut être conscient, enfin, que l'opération ne dispense pas à vie de lunettes.  [...] Il est donc rare que l'opération soit intégralement couverte, tant les tarifs pratiqués sont élevés.  [...]

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