Opérateur, Délai

Ils prévoient tous aujourd'hui un délai de 7 jours à compter de la souscription pendant lequel le client peut résilier si son domicile (Orange), ou, mieux encore, si son domicile ou son lieu de travail (SFR et Bouygues) ne sont pas couverts par le réseau de l'opérateur.  [...] Au-delà de la période initiale prévue au contrat un an ou 2 ans selon le cas vous pouvez résilier à tout moment en prévenant l'opérateur à l'aide d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception.  [...] 6.01, M. B./SFR). Dans la pratique, si l'opérateur essaie de vous imposer un préavis plus long que celui prévu au contrat, vous pouvez révoquer l'autorisation de prélèvement automatique que vous avez donnée à votre banque.  [...]

À partir du 21 mai 2007, les utilisateurs de téléphone mobile pourront changer d'opérateur, tout en conservant le même numéro d'appel, dans un délai de 7 jours (hors jour férié), le décret (n° 2006-82 du 27 janvier 2006) prévoyant un maximum de 10 jours.  [...] Pour cela, chaque opérateur doit mettre à disposition un serveur vocal interactif gratuit délivrant cette information.  [...] La première tient à la durée d'engagement. Si un particulier a souscrit un abonnement de 24 mois, par exemple, il peut porter son numéro chez un autre opérateur avant la fin de ce délai, mais il devra s'acquitter des mois d'abonnement restant dus jusqu'au terme de son engagement.  [...]

A condition de bien connaître sa situation et ses obligations contractuelles. Cet article détaille la procédure à suivre pour changer d'opérateur de téléphonie mobile.  [...] L. 136-1 du code de la consommation). L'opérateur doit le préciser à chaque abonné par écrit, au plus tôt 3mois et au plus tard un mois avant l'échéance du contrat.  [...] A partir de la date de réception de votre demande de résiliation, votre opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande (loi Chatel du 3.1.08 n°2008-3).  [...]

Si les premiers permettent au souscripteur de financer et d'organiser par avance ses obsèques, via un opérateur funéraire, il n'en va pas de même des seconds.  [...] Vous pouvez modifier, à tout moment, la nature des obsèques, le contenu des prestations ­funéraires, le mode de sépulture ou remplacer l'opérateur désigné pour les faire exécuter par un autre (art.  [...] À savoir. certains contrats prévoient que le souscripteur ne pourra changer d'opérateur funéraire qu'avec l'accord préalable de ce dernier ou qu'après un délai minimum.  [...]

Car l'opérateur développe une technologie propre, en tirant la fibre optique jusqu'à l'intérieur de l'immeuble (technologie dite Fiber to the last amplifier, ou FTTLA, Fibre au dernier amplificateur), avant de se servir de son installation câblée existante pour apporter l'offre chez les usagers.  [...] Une fois la convention signée avec l'opérateur, dans quel délai mon immeuble sera-t-il fibré La loi de modernisation de l'économie (n°2008-776 du 4.  [...] Dois-je m'engager avec l'opérateur ayant fibré mon immeuble Pas nécessairement. Choisi par la copropriété, l'opérateur d'immeuble doit permettre l'accès du réseau vertical à tout concurrent, selon le principe de la mutualisation.  [...]

Au rayon des bonnes surprises, l'opérateur rembourse 100€, dans un délai de 3 mois maximum, aux souscripteurs d'une offre Ideo qui en profitent pour renouveler leur mobile au profit d'un iPhone.  [...] Et pour finir de convaincre les prospects de signer chez eux, Bouygues Télécom rembourse jusqu'à 90€ à son futur client si ce dernier à dû régler à son ancien opérateur des frais de résiliation.  [...] SFR sait aussi faire des efforts pour séduire de nouveaux abonnés potentiels. L'opérateur accorde ainsi jusqu'à 200€ de remboursement pour participer aux frais de résiliation du fournisseur d'accès internet (100€) comme de l'opérateur mobile (100€) de ses futurs clients qui seraient encore sous période d'engagement chez un concurrent.  [...]

À la fin du délai d'intégration fixé par la directive elle-même, le droit interne de chaque pays concerné doit être conforme aux prescriptions de la directive européenne.  [...] Or, une directive communautaire, qui n'avait pas encore été intégrée au droit français, mais dont le délai de transposition était expiré, prévoyait l'exonération de TVA pour ce type d'activité (art.  [...] L'État allemand a été condamné à indemniser les vacanciers, car si la directive avait été transposée dans le délai imparti, l'opérateur aurait légalement été obligé de rembourser les vacanciers (CJCE du 8.  [...]

Vous pouvez contester cette clause, qui constitue ce qu'on appelle une clause abusive (c'est-à-dire une clause qui confère un avantage excessif à votre opérateur), et que la commission des clauses abusives a dénoncée (recommandations n° 94-01 concernant les clauses dites de consentement implicite et n° 99-02 §22 relative aux contrats de téléphones portables).  [...] Le troisième argument de mon opérateur est qu'il a mentionné ce changement de délai de préavis dans la lettre mensuelle qu'il envoie à tous ses abonnés, et qu'en ne protestant pas je l'ai implicitement accepté.  [...] Vous pourriez y faire confirmer le caractère abusif de la clause de changement unilatéral figurant à votre contrat et demander à l'opérateur d'apporter la preuve de votre accord sur ce changement.  [...]

Les contrats des assureurs et des bancassureurs couvrant les produits nomades dans leur ensemble peuvent être souscrits à tout moment, quels que soient la date d'achat des différents équipements, leur marque et l'opérateur choisi.  [...] Au-delà des circonstances du vol, la procédure d'indemnisation est draconienne. Il faut déclarer le vol, en général, dans les 48 heures SFR réduit le délai à 24 heures, Carrefour autorise jusqu'à 72 heures afin que l'opérateur bloque rapidement la carte SIM (les contrats monoproduits prennent en charge son remplacement à hauteur de 20 à 30 €, ce qui n'est pas le cas des contrats nomades) et que vous puissiez bénéficier du remboursement des communications passées à votre insu.  [...] Il est opportun d'en souscrire une les 2 premières années, le temps d'un engagement chez un opérateur ou jusqu'à la décote de la valeur d'un appareil haut de gamme.  [...]

Désormais, vous pouvez effectuer ce choix une fois pour toutes, en signant avec l'opérateur de votre choix un mandat de présélection.  [...] Vous avez d'ailleurs dû en être informé par cet opérateur, qui devait vous proposer de renoncer à votre présélection ou de l'étendre.  [...] De même, si après avoir présélectionné un opérateur, vous voulez faire passer un appel par France Télécom, composez le 8 à la place du 0 en début de numéro.  [...]

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