Infection nosocomiale, Séjour à l'hôpital

En 2001, 6,9 % des patients admis dans un hôpital public ou une clinique privée ont contracté, lors de leur séjour, une infection dite nosocomiale, selon une enquête réalisée par le ministère de la Santé.  [...] En 2001, 6,9 % des patients admis dans un hôpital public ou une clinique privée ont contracté, lors de leur séjour, une infection dite nosocomiale, selon une enquête réalisée par le ministère de la Santé auprès de 1 500 établissements, représentant 78 % des lits d'hospitalisation.  [...] Alain-Michel Ceretti, président de l'association Le LIEN (lutte, information, étude des infections nosocomiales) retient, quant à lui, de l'enquête 2001, que la situation reste dramatique dans les établissements de soins pour personnes âgées.  [...]

Une mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin) met à la disposition des usagers un service téléphonique, Info-nosocomiale écoute (0810 455 455) assuré par des professionnels.  [...] À l'initiative du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, une mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin) a donc été créée, dans le giron de la Haute Autorité de santé.  [...] D'autre part, un site (www.infonosocomiale.fr) propose, outre des informations d'ordre général sur les infections nosocomiales, un classement de 2 832 établissements évalués à partir d'un indicateur, baptisé Icalin, mesurant leurs efforts en matière de lutte contre ce fléau.  [...]

Jusqu'à ces dernières années, lors de l'apparition d'une infection nosocomiale, l'hôpital était donc présumé responsable, mais ce dernier avait encore la possibilité d'échapper à sa responsabilité en démontrant précisément qu'il n'avait pas commis de faute.  [...] Que faut-il en conclure Certes, en cas d'infection nosocomiale, la présomption de faute est toujours le motif qui permet de condamner l'hôpital, mais cette présomption tend à devenir irréfutable.  [...] Leur obligation est devenue une obligation de sécurité de résultat. Autrement dit, dès lors qu'il sera avéré que le patient souffre d'une infection nosocomiale (le lien entre l'hospitalisation et l'infection doit toujours être établi), la clinique sera considérée responsable de plein droit.  [...]

depuis 2002, et lorsque les faits sont postérieurs au 5 septembre 2001, le patient atteint d'une infection nosocomiale ou victime d'un accident médical ne peut plus se retourner contre le médecin si celui-ci n'a commis aucune faute.  [...] 12.06, n° 01/03197). J'ai développé un germe suite à une opération. Puis-je demander réparation à la clinique, alors que le médecin n'a commis aucune faute Oui Les infections nosocomiales sont indemnisées lorsqu'elles sont imputables à des actes médicaux.  [...] La date des faits, en matière d'infection nosocomiale, est cruciale. S'ils sont antérieurs au 5 septembre 2001, les tribunaux se fondent sur la jurisprudence mettant à la charge de l'établissement de santé, comme du médecin, une obligation de sécurité de résultat, dont ils ne peuvent se libérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère (cass.  [...]

Grâce à la Sécurité sociale et si vous avez une bonne complémentaire santé, vous n'en serez pas trop de votre poche en ce qui concerne les frais médicaux ou le séjour à l'hôpital.  [...] Ces contrats couvrent également les conséquences d'accidents médicaux (erreur de diagnostic, infection contractée à l'hôpital), d'agressions ou, plus rarement, d'accidents de la circulation en tant que piéton ou cycliste.  [...] Les préjudices indemnisés varient d'un contrat à l'autre (voir p. 68). Cependant, tous couvrent le handicap proprement dit (le déficit fonctionnel permanent, mesuré par l'IPP), mais aussi les conséquences économiques de l'accident, les dépenses occasionnées pour disposer d'une aide à domicile, parfois jusqu'à la fin de ses jours, ou pour aménager son logement ou sa voiture (siège pivotant, rampes d'accès).   [...]

Cet article indique la procédure à suivre en cas d'accident médical, d'affection iatrogène (liée à des soins) ou d'infection nosocomiale (contractée dans un établissement de soins).  [...]

Enfin, lorsqu'une infection nosocomiale est déclarée dans un établissement, les personnes y ayant été exposées doivent en être informées et suivies, même après leur sortie.  [...] Une circulaire (du 22-1-04) de la direction générale de la Santé détaille les mesures d'information que doivent prendre les établissements de santé concernant les infections nosocomiales (contractées au cours des soins ou des séjours hospitaliers).  [...] Enfin, quand une infection nosocomiale est déclarée dans un établissement, les personnes y ayant été exposées doivent en être informées et suivies, même après leur sortie.  [...]

Les commisssions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) compétentes pour étudier les demandes d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (loi Kouchner du 4 mars 2002) sont en place.   [...] Cela concerne tous les accidents médicaux, qu'ils soient dus à un acte chirurgical, une infection nosocomiale (contractée en établissement de soin), la prise d'un médicament ou l'administration d'un vaccin.  [...] Cette loi concerne tous les accidents, qu'ils aient pour origine un acte chirurgical mal exécuté, une infection contractée en établissement de soins ou un problème lié à la prise d'un médicament ou à l'administration d'un vaccin (voir le n° 960 du Particulier, p.  [...]

La procuration peut être temporaire (pour la durée des vacances ou pendant un séjour à l'hôpital, par exemple) ou permanente, si aucune précision de durée n'est mentionnée dans le mandat.  [...] C'est pourquoi vous devez toujours être en mesure de rendre compte de votre gestion, notamment aux autres personnes de la famille, en produisant des comptes ou des pièces justificatives. Attention.   [...] En effet, dans ce cas, le notaire peut être de bon conseil pour sa rédaction, après avoir écouté la personne qui donne mandat et les différents membres de sa famille.   [...]

Cet article permet d'évaluer le coût d'un séjour à l'hôpital, sachant que les deux tiers des mutuelles santé remboursent moins de 50 € et que les frais annexes sont rarement couverts.  [...] Pour vous permettre de mieux évaluer le coût global d'un séjour à l'hôpital, nous vous dévoilons, dans les pages suivantes, les tarifs des chambres particulières dans les services de chirurgie des 200 principaux établissements français.  [...] Aux Hospices civils de Lyon, le taux est de presque 33%, alors que tous les bâtiments lyonnais récents ou en cours de construction (pavillon médical de Lyon sud, bâtiment médico-chirurgical de la Croix-Rousse, hôpital femme-mère-enfant de Lyon- est) proposent plus de 80% de chambres particulières.  [...]

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