Trimestres, Enfant

En revanche, pour les enfants adoptés à compter du 1er janvier 2010, tous les trimestres peuvent être partagés entre les parents, la répartition devant intervenir dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption (et non la naissance) de l'enfant (voir tableau).  [...] La loi précise, en effet, que les trimestres accordés pour des enfants nés (ou adoptés) à compter du 1er janvier 2010 ne sont pas comptabilisés dans les cas de retraite anticipée pour carrière longue (réservés aux personnes ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans) ou pour handicap.  [...] Il est seulement prévu que les 4trimestres liés à l'éducation (et les 4 liés à l'accueil d'un enfant adopté) puissent revenir au parent qui a élevé ses enfants, en cas de décès de l'autre parent avant la majorité de l'enfant.  [...]

Les parents ayant élevé un enfant handicapé peuvent valider des trimestres supplémentaires de cotisations à l'assurance vieillesse.  [...] Les parents ayant élevé un enfant handicapé peuvent valider des trimestres supplémentaires de cotisations à l'assurance vieillesse (voir le n° 988 du Particulier, p.  [...] 10). La circulaire permettant d'appliquer cette mesure, concernant les pensions de retraite attribuées depuis le 1er septembre 2003, est enfin publiée.   [...]

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, ces 4 trimestres reviendront à la mère sauf si le père prouve, avant fin 2010, qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières de l'enfant (ou ayant suivi son adoption).  [...] Un trimestre par année lui sera alors attribué. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, 4 trimestres seront accordés, dans le silence du couple, à la mère.  [...] Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1erjanvier 2010, ces 4 trimestres reviendront à la mère sauf si le père prouve, avant fin 2010, qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4premières de l'enfant (ou ayant suivi son adoption).  [...]

Dans le régime général, les majorations de trimestres pour maternité (jusqu'à 8 trimestres par enfant) et ceux attribués à la suite d'un congé parental (jusqu'à 12 trimestres) n'étant pas cumulables, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) doit retenir le nombre de trimestres le plus favorable à l'assuré (lettre Cnav du 17 février 2011).  [...] Dans le régime général, les majorations de trimestres pour maternité (jusqu'à 8trimestres par enfant) et ceux attribués à la suite d'un congé parental (jusqu'à 12trimestres) n'étant pas cumulables, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) doit retenir le nombre de trimestres le plus favorable à l'assuré (lettre Cnav du 17.  [...] 2.11). Pour les pensions attribuées depuis le 1.4.10, seuls les trimestres liés au congé parental étaient jusqu'alors accordés.  [...]

Les indemnités journalières perçues pendant un congé maternité par les salariées du privé vont être prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite.   [...] Retenues à hauteur de 125 % de leur montant, elles seront intégrées dans le salaire de base qui sert ensuite à calculer la pension versée par la Sécurité sociale (décret n° 2011-408 du 15/04/2011, JO du 17).   [...] Jusqu'alors, la naissance d'un enfant permettait seulement aux femmes de valider des trimestres de retraite.  [...]

Entre 2008 et 2012, la durée de cotisation de ces deux catégories de salariés devrait donc probablement augmenter d'un trimestre supplémentaire par an, c'est-à-dire passer à 161 trimestres en 2009, à 162 en 2010, 163 en 2011 et 164 en 2012.  [...] Enfin, si le candidat à la retraite n'a pas le nombre de trimestres requis, sa pension risque d'être amputée par un abattement (de 0,75 % par trimestre manquant en 2008), à l'intérieur toutefois d'une période de franchise (voir exemple p.  [...] une femme ayant élevé pendant au moins 9 années un enfant avant que celui-ci ait atteint l'âge de 16 ans bénéficie d'une majoration de durée de cotisation égale à 2 années (8 trimestres).  [...]

Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé que les pères de famille pouvaient bénéficier au même titre que les mères de la majoration de durée d'assurance de 8 trimestres maximum par enfant, accordée par le régime général.  [...] Mais seule une modification de la loi pourra permettre aux pères de famille d'en profiter automatiquement, sans avoir à intenter une action en justice.   [...] Or, l'extension de la majoration de durée d'assurance à l'ensemble des pères coûterait trop cher au régime général de retraite des salariés.   [...]

Actuellement, dans le régime général et les régimes alignés, commerçants, artisans et région agricole, les enfants ouvrent droit à une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres par enfant (dont 4 peuvent être répartis entre les parents ou attribués à un seul d'entre eux).  [...] On pourrait aussi envisager de ramener cette majoration à 4 trimestres comme dans la fonction publique pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, ajoute Lionel Bonnet, responsable du département retraite chez Mondial Assistance.  [...] Ce dispositif permet aux parents aux revenus modestes de valider gratuitement des trimestres au titre de leur période d'interruption lorsqu'ils cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants.  [...]

Le relevé de carrière ne mentionne jamais les trimestres acquis sans cotisation par les femmes ayant élevé des enfants (8 trimestres par enfant élevé).  [...] Si vous remplissez les conditions requises pour racheter des trimestres et si cette opération vous paraît financièrement avantageuse, vous pouvez alors entamer la procédure de rachat proprement dite.  [...] Soit environ 950 € par an sur une pension de base de 13 600 €, par exemple. Or, racheter des trimestres en option 2 coûte entre 1250 € et 1 600 € de plus par trimestre, selon l'âge et le revenu.  [...]

Lorsqu'au cours d'une année civile, vous avez cotisé pour un régime de retraite autre que le régime général (dans notre exemple, la caisse de retraite des commerçants et industriels), les trimestres que vous avez validés à ce titre, selon les règles propres à ces régimes, entrent dans le calcul de votre durée d'activité professionnelle.  [...] Si vous êtes une femme et avez élevé des enfants, les trimestres supplémentaires dont vous bénéficiez à ce titre (8 trimestres par enfant) ne seront portés à votre compte qu'au moment de la liquidation de votre retraite.  [...] Ils n'apparaissent donc pas sur les relevés de compte établis antérieurement. Même chose si vous avez travaillé à l'étranger et y avez validé des trimestres pris en compte pour votre retraite en France.  [...]