Voiture de fonction, Avantage, Nature

Lorsqu'un salarié achète des biens produits ou reçoit des services rendus par son entreprise à des conditions préférentielles, aucun avantage en nature n'est retenu si la réduction tarifaire n'excède pas 30 % du prix public TTC (BOI 5 F-1-07, n° 30).  [...] L'utilisation privée (à des fins non professionnelles) de votre voiture de fonction constitue un avantage en nature imposable.  [...] L'utilisation à titre privé des téléphones mobiles, des micro-ordinateurs, de l'accès à Internet et des autres outils de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature imposable.  [...]

De même, les indemnités de grands déplacements versées aux salariés contraints de se rendre à l'étranger ou dans les DOM et les COM sont exonérées sans justification particulière lorsque leur montant n'excède pas la limite fixée par les barèmes d'indemnités journalières allouées aux fonctionnaires (DA 5 F-1151, n° 20).  [...] frais de déplacements domicile-lieu de travail, dépenses de documentation et de mise à jour de vos connaissances pour l'exercice de votre profession, frais courants de restauration sur votre lieu de travail (à ne pas confondre avec les frais spéciaux de restauration liés à l'exercice d'un emploi spécifique, voir ci-dessus), etc.   [...] Peu importe qu'elles soient versées sur présentation de justificatifs, calculées forfaitairement ou qu'elles prennent la forme d'allocations en nature (par exemple, la mise à disposition d'une voiture de fonction).  [...]

Depuis le 11 mars dernier, il est désormais possible de déclarer ses revenus et de consulter son dossier fiscal (déclarations et avis d'imposition des années antérieures) sur le site du ministère des Finances www.   [...] impots.gouv.fr. Il suffit d'obtenir un certificat électronique, délivré en ligne gratuitement, qui permet de s'identifier et d'assurer l'authenticité et la confidentialité des informations communiquées.   [...] La télédéclaration présente trois avantages. la déclaration, préidentifiée, est personnalisée en fonction de la nature des revenus perçus.  [...]

nature des revenus, taux du PFL, l'option pour le PFL est avantageuse en fonction du pourcentage du TMI.  [...] Le choix dépend de votre tranche d'impositionSi le PFL s'avère, en général, favorable aux contribuables imposés aux taux de 30 ou 41%, il est à proscrire pour les dividendes d'actions, sauf rares exceptions.   [...] Et l'option, si vous ne la révoquez pas, sera reconduite tacitement, alerte Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale de BNP Paribas banque privée.   [...]

Les avantages en nature qui s'ajoutent au salaire imposable doivent en principe être retenus pour leur valeur réelle mais certains font l'objet d'une valorisation forfaitaire.  [...] L'article passe en revue le cas des différents types d'avantages en nature. logement, nourriture, véhicule de fonction, outils informatiques et de communication, et les avantages en argent (prise en charge du loyer ou des consommations de gaz et d'électricité, octroi d'un prêt à taux préférentiel, etc.  [...] ). Un tableau indique, par tranche de rémunération brute mensuelle en espèces, l'évaluation forfaitaire mensuelle de l'avantage en nature logement.  [...]

L'article passe en revue le cas des différents types d'avantages en nature. logement, nourriture, véhicule de fonction, outils informatiques et de communication, et les avantages en argent (prise en charge du loyer ou des consommations de gaz et d'électricité, octroi d'un prêt à taux préférentiel, etc.).  [...]

Si vous avez fait installer par un professionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.  [...] - il est abaissé de 40% à 25% en cas de première acquisition d'une chaudière ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse.  [...] Si vous avez fait réaliser des travaux dans votre résidence principale, reportez les dépenses payées sur votre déclaration 2042, cases 7WH à 7WG en fonction de la nature des équipements installés.  [...]

Un tableau précise le montant exonéré des indemnités de nourriture et de déplacement (prime ou indemnité de panier, allocation pour frais de restaurant, indemnité de grands déplacements d'une durée inférieure à 3 mois).   [...] Par exemple, vous devez déclarer la fraction de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un véhicule de fonction, correspondant à vos trajets domicile-lieu de travail.  [...] - des indemnités de transport versées aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique d'État ou hospitalière, de la Poste et de France Télécom en fonction en Corse (CGI, art.81-23°).  [...]

Tout irait donc pour le mieux, si la décision de la Cour de cassation ne concernait une donation antérieure (acte en date du 11 juin 1990) à la rédaction actuelle de l'article 761 du Code général des impôts, ce qui ébranle fortement sa portée.   [...] Ces biens sont, par nature, difficilement vendables. Les acquéreurs acceptant de partager la propriété d'un bien avec de parfaits inconnus ne sont en effet pas légion.  [...] Mais attention aux excès. L'abattement varie en fonction de la nature juridique de la location et de la durée du bail restant à courir (Rép.  [...]

Si vous accueillez chez vous une personne âgée non rattachée à votre foyer, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les avantages en nature que vous lui consentez.  [...] Soit, pour 2010, 8 507,49€ pour une personne seule, et 13 889,62€ pour un couple marié (dans ce cas, l'un des deux doit être âgé de plus de 75ans).   [...] Les dépenses que vous déduisez ne constituent pas un revenu imposable pour la personne âgée, le fisc considérant que ces avantages en nature sont de simples libéralités (DA5B-2428).Comment déclarer.  [...]

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