Valeur vénale, Biens

Le marché immobilier des résidences secondaires a enregistré de fortes baisses. C'est le bon moment pour transmettre une maison de campagne qui a vocation à rester dans la famille.   [...] Ce qui peut engendrer de fortes tensions familiales, avertit Bernard Dordain, directeur associé du cabinet de gestion de patrimoine Herez.   [...] Faute de quoi, les rancurs risquent d'empoisonner les rapports familiaux après leur décès et de rendre très complexe le règlement de la succession, avertit maître Carré.   [...]

Non, l'administration fiscale considère que les biens doivent être évalués pour leur valeur vénale réelle au jour du décès (art. 761 du CGI).  [...]

Son avantage majeur est de figer la valeur du patrimoine lors de la donation. les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage.  [...] Un atout de taille comparé aux donations simples qui peuvent toujours réserver de mauvaises surprises à l'ouverture de la succession, lorsque certains biens ont pris de la valeur et d'autres pas.  [...] Une valeur vénale figée à la signature de l'acteL'avantage principal de la donation-partage est de fixer la valeur des biens donnés au jour de la signature de l'acte.  [...]

Pour déterminer si vous êtes redevable de l'ISF, la première démarche à accomplir consiste à recenser et à évaluer les biens imposables que vous détenez, afin de déterminer si, au 1er janvier 2003, leur valeur totale atteignait 720 000 €.  [...] Pour estimer la valeur de ces biens, vous devez vous référer à leur valeur vénale, c'est-à-dire au prix auquel ils pourraient être vendus ou achetés.  [...] De nombreux agents se déplacent pour estimer votre bien gratuitement. Certains vous remettent même un avis de valeur écrit.  [...]

Un pensum fiscal aussi fastidieux que délicat. Il faut recenser tous les éléments de votre patrimoine, déterminer les biens imposables et ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt or la frontière entre ces deux catégories n'est pas toujours très claire, estimer leur valeur puis déduire tout ce qui peut l'être (emprunt, entre autres).  [...] Vous devez arrêter leur valeur vénale au 1erjanvier de l'année 2010. Il s'agit de la valeur à laquelle le bien aurait pu être vendu à cette date, en tenant compte de ses caractéristiques physiques (qualité et implantation du bien) et juridiques (bien loué, détenu en indivision, par l'intermédiaire d'une société civile immobilière).  [...] Elle consiste à arrêter une valeur à partir des prix de vente constatés pour des biens similaires, situés le plus près possible de votre logement.  [...]

.. Il rappelle enfin que le fisc n'est pas lié par la valeur vénale déclarée et peut toujours opérer un redressement fiscal.  [...] En effet, cet article précise que la valeur vénale des immeubles dont le propriétaire a l'usage, à la date de la donation, est réputée égale à la valeur libre de toute occupation.  [...] Certains fiscalistes ne manquent pas de s'offusquer d'un tel raisonnement, considérant que la valeur vénale d'un bien frappé d'inaliénabilité devrait être nulle.  [...]

Vos droits indivis peuvent être évalués à une valeur inférieure à celle de la valeur vénale du bien divisée par le nombre d'indivisaires.  [...] les juges viennent de valider l'application d'un abattement de 15 % sur la valeur vénale d'une maison pour tenir compte de la nuisance occasionnée par sa proximité avec une route très fréquentée (CA de Chambéry du 19.  [...] Pour réduire son ISF sans prendre trop de risques, il paraît plus rentable de se concentrer sur l'évaluation de ses biens, recommande un avocat parisien.  [...]

885 S du CGI). La valeur vénale du bien correspond à sa valeur libre de toute occupation en cas de mise en vente.  [...] Les résidences secondaires et les biens donnés en location ne peuvent donc pas bénéficier de cet abattement.  [...] Peut-on appliquer un abattement supérieur à 20 %.   [...]

Un exemple. un bien indivis est cédé pour la somme de 40000 euros par deux indivisaires dont le premier détient 30 % de sa valeur et le second 70 %.  [...] Le second, en revanche, sera imposable, puisque sa quote-part, dont la valeur se monte à 28000 euros, est supérieure à ce seuil.  [...] Depuis le 1er janvier 2005, en cas d'acquisition d'un immeuble par voie de succession, son prix d'acquisition s'entend non plus de la valeur vénale à la date du décès, mais de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004).  [...]

Il minore la valeur vénale des parts sociales qu'il possède dans la société propriétaire de l'immeuble.  [...] Par cette décision, la Cour de cassation confirme qu'il est possible de cumuler plusieurs abattements à l'ISF pour un même bien.  [...] C'est logique puisque l'occupation et l'indivision sont deux facteurs de dépréciation de la valeur vénale, distincts.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »