Titres, Plus values, Vente

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d'acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10suivantes.  [...] voir p.164) a été franchi sont prises en compte. Celles constatées une année où vous avez vendu moins de titres que le seuil déclenchant l'imposition des plus-values sont perdues.  [...] En cas de décès d'un époux, le survivant peut imputer les moins-values encore reportables constatées lors de la cession de ses propres titres et la moitié de celles constatées lors de la cession des titres de la communauté (RM JOSénat 16.  [...]

Sont également imposées sans seuil de cession les plus-values réalisées lors de la vente de titres de créances (négociables ou non).  [...] Notez enfin que si vous avez transféré votre domicile à l'étranger avant 2005 et avez, de ce fait, été imposé sur vos plus-values mobilières en report à la date de votre départ, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser l'impôt payé à cette occasion, si les titres concernés figurent toujours dans votre patrimoine.  [...] Mais vous devenez imposable si les sommes que vous recevez lors de votre retrait du club, augmentées de vos autres cessions de titres intervenues dans l'année, dépassent le seuil déclenchant l'imposition des plus-values, soit 25 830€ en 2010 (BOI5I-1-01).  [...]

) sont imposables. La plus-value constatée lors de certaines ventes est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées (plus-values liées aux ventes de titres effectuées dans le cadre d'un PEE, placements effectués dans le cadre d'un PEA, etc.  [...] La notion de cession à titre onéreux vise non seulement les négociations en Bourse et les ventes de gré à gré, mais aussi les apports de titres en société, les échanges, les prêts, les partages dans la limite des soultes versées (sauf ceux concernant les indivisions successorales, conjugales ou résultant d'une donation-partage ), les offres publiques de retrait (RM JOAN 13.  [...] La plus-value constatée lors de certaines ventes de titres est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l'année.  [...]

Bien entendu, les revenus non distribués des Sicav ou FCP de capitalisation ne sont pas imposables entre vos mains.   [...] Ils le deviendront uniquement lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.162).  [...] vous conservez les titres au moins 5ans et réinvestissez les dividendes (BOI 4 H-5-02, n° 20).  [...]

Lors de la vente des titres reçus en échange, la plus-value est imposable dans les conditions de droit commun.  [...] Ainsi, si vous avez cédé gratuitement les titres reçus en échange, votre plus-value en report sera exonérée (BOI 5C-1-01, n° 127).  [...] Reportez aussi sur la n° 2042C, p.1, case 3VQ, le montant des plus-values exonérées, et case 3VR, le montant des moins-values non imputables.  [...]

Dans ce cas, l'abattement annuel prend la forme d'un crédit d'impôt égal à 7,50% des revenus encaissés, retenus dans la limite de 4 600€ ou de 9 200€.   [...] En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5ans suivant le premier versement, les revenus et les plus-values dégagés par le PEA sont exonérés d'impôt (voir toutefois, p.  [...] Ils le seront lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.  [...]

En revanche, vous n'avez pas à tenir compte des plus ou moins-values que vous avez réalisées en cas de vente de biens professionnels, ces gains étant imposés distinctement (voir p. 80).  [...] Enfin, vous devez déclarer les produits financiers que vous avez retirés du placement des fonds dont vous êtes dépositaire (CAA Nancy 7.   [...] Vous n'avez pas à déclarer les sommes qui ne font que transiter par votre caisse et qui sont enregistrées sur un compte spécial, de façon à les distinguer des sommes perçues à titre d'honoraires.  [...]

Exonération progressive.   [...] Ce qui revient à exonérer en totalité les plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.  [...] Toutefois, cette durée n'est décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis avant cette date.  [...]

Identiques à ceux d'un PEA (voir p. 27).Fiscalité.   [...] Profiter fiscalement d'anciennes moins-values.  [...] Il est préférable de vendre vos titres en moins-values dans les 2 ans qui suivent leur achat afin de maximiser la moins-value reportable.  [...]

Elles seront désormais taxées à 31,1% (19% +12,1%) dès le premier euro. Le seuil de cession, en deçà duquel l'impôt sur les plus-values n'est pas dû, est purement et simplement supprimé.  [...] Ils devront faire tourner leur portefeuille (réaliser des arbitrages en vendant et achetant des titres, ndlr) le moins possible.  [...] conserver des titres très longtemps pour éviter un matraquage fiscal lors de la vente peut se révéler une erreur, explique-t-il.  [...]

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