Titres, Plus values, Vente

En tête du palmarès 2006, on trouve comme toujours les donations de titres destinées à purger les plus-values taxables et immédiatement suivies de leur vente, ainsi que les montages reposant sur les sociétés civiles immobilières (SCI).  [...] Le Ccrad a également retenu une analyse favorable aux contribuables dans des donations de nue-propriété de titres, assortie de clauses limitant les droits des nus-propriétaires (clause de retour en cas de décès du donataire avant le donateur, clause d'annulation en cas de vente des titres.  [...] ..). Selon le comité, la donation n'est pas abusive s'il n'est pas établi que les clauses restreignent les droits des nus-propriétaires au point d'aboutir à une réappropriation des biens donnés par l'usufruitier.   [...]

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d'acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10suivantes.  [...] Ou, inversement. Vous pouvez pareillement imputer sur vos plus-values mobilières la perte constatée à la clôture d'un PEA de plus de 5ans intervenant après la liquidation de tous ces actifs (cession totale des titres ou rachat total du contrat de capitalisation.  [...] voir p.164) a été franchi sont prises en compte. Celles constatées une année où vous avez vendu moins de titres que le seuil déclenchant l'imposition des plus-values sont perdues.  [...]

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d'acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes.  [...] Aux yeux du fisc, toutes les plus-values et moins-values mobilières sont considérées comme étant de même nature, à de rares exceptions près.  [...] En cas de décès d'un époux, le survivant peut imputer les moins-values encore reportables constatées lors de la cession de ses propres titres et la moitié de celles constatées lors de la cession des titres de la communauté (RM JO Sénat 16.  [...]

Deux régimes d'imposition pourraient cohabiter. Le premier concerne les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, comme la vente d'actions ou de Sicav sur son compte-titres.  [...] Un contribuable imposé à 30 % sur son revenu et enregistrant 1 000 € de plus-values sur des titres détenus depuis 3 ans devrait ainsi payer 150 € d'impôt sur le revenu (30 % d'une base imposable de 500 €, correspondant à 50 % de la plus-value) et 155 € de prélèvements sociaux (15,50 % de 1 000 €).  [...] Le second régime (jusqu'à 85 % d'abattement) concernera les plus-values professionnelles, réalisées lors de la cession de titres d'une PME de moins de 10 ans, au sein d'une même famille ou lors du départ en retraite du dirigeant.  [...]

Les règles de taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'actions, obligations ou autres valeurs mobilières ont été précisées par une instruction fiscale du 13 juin (BOI 5 C-1-01 du 3 juillet 2001), laquelle commente la réforme opérée par la loi de finances pour 2000 qui a aligné le régime de taxation des titres non cotés sur celui des actions cotées.  [...] Les règles de taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'actions, obligations ou autres valeurs mobilières ont été précisées par une instruction fiscale du 13 juin (BOI 5 C-1-01 du 3.  [...] Elles sont imputables sur les plus-values réalisées sur d'autres valeurs mobilières, lorsque l'annulation résulte de la liquidation de l'entreprise, mais pas si elle résulte de la radiation des titres de la cote d'un marché réglementé.  [...]

Sont également imposées sans seuil de cession les plus-values réalisées lors de la vente de titres de créances (négociables ou non).  [...] Notez enfin que si vous avez transféré votre domicile à l'étranger avant 2005 et avez, de ce fait, été imposé sur vos plus-values mobilières en report à la date de votre départ, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser l'impôt payé à cette occasion, si les titres concernés figurent toujours dans votre patrimoine.  [...] Mais vous devenez imposable si les sommes que vous recevez lors de votre retrait du club, augmentées de vos autres cessions de titres intervenues dans l'année, dépassent le seuil déclenchant l'imposition des plus-values, soit 25 830€ en 2010 (BOI5I-1-01).  [...]

Le projet de mesure faisant échapper les plus-values mobilières à l'impôt sur le revenu après 8 ans, ne devrait concerner que les titres nominatifs, cotés ou pas.  [...] Le projet de mesure faisant échapper les plus-values mobilières à l'impôt sur le revenu après 8 ans ne devrait concerner que les titres nominatifs, cotés ou pas.  [...] Si vous possédez des titres au porteur (l'actionnaire est anonyme), le Plan d'épargne en actions restera le meilleur moyen de défiscaliser vos plus-values.  [...]

) sont imposables. La plus-value constatée lors de certaines ventes est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées (plus-values liées aux ventes de titres effectuées dans le cadre d'un PEE, placements effectués dans le cadre d'un PEA, etc.  [...] La plus-value constatée lors de certaines ventes de titres est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l'année.  [...] En général, ces ventes exonérées ne sont d'ailleurs pas prises en compte pour apprécier le seuil de cession de 25 830€ qui déclenche l'imposition des plus-values (voir p.  [...]

Les plus-values réalisées à la suite d'une cession de titres sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,50 % et à l'impôt sur le revenu.  [...] Au décès du titulaire, les titres échappent à l'impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux, mais sont intégrés à la succession, à leur valorisation au jour du décès.  [...] Il est préférable de vendre vos titres en moins-values dans les 2 ans qui suivent leur achat afin de maximiser la moins-value reportable.  [...]

Par exception, les intérêts courus en 2009 et inscrits en compte au 31décembre, relatifs à un plan ouvert depuis plus de 12ans (ou ouvert avant avril1992 et arrivé à échéance) sont imposables.   [...] Ils le deviendront uniquement lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.162).  [...] Le même régime fiscal s'applique aux sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Suir) constituées d'un associé unique.   [...]

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