Titres, Plus values, Vente

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d'acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10suivantes.  [...] voir p.164) a été franchi sont prises en compte. Celles constatées une année où vous avez vendu moins de titres que le seuil déclenchant l'imposition des plus-values sont perdues.  [...] En cas de décès d'un époux, le survivant peut imputer les moins-values encore reportables constatées lors de la cession de ses propres titres et la moitié de celles constatées lors de la cession des titres de la communauté (RM JOSénat 16.  [...]

Sont également imposées sans seuil de cession les plus-values réalisées lors de la vente de titres de créances (négociables ou non).  [...] Notez enfin que si vous avez transféré votre domicile à l'étranger avant 2005 et avez, de ce fait, été imposé sur vos plus-values mobilières en report à la date de votre départ, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser l'impôt payé à cette occasion, si les titres concernés figurent toujours dans votre patrimoine.  [...] Mais vous devenez imposable si les sommes que vous recevez lors de votre retrait du club, augmentées de vos autres cessions de titres intervenues dans l'année, dépassent le seuil déclenchant l'imposition des plus-values, soit 25 830€ en 2010 (BOI5I-1-01).  [...]

) sont imposables. La plus-value constatée lors de certaines ventes est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées (plus-values liées aux ventes de titres effectuées dans le cadre d'un PEE, placements effectués dans le cadre d'un PEA, etc.  [...] La notion de cession à titre onéreux vise non seulement les négociations en Bourse et les ventes de gré à gré, mais aussi les apports de titres en société, les échanges, les prêts, les partages dans la limite des soultes versées (sauf ceux concernant les indivisions successorales, conjugales ou résultant d'une donation-partage ), les offres publiques de retrait (RM JOAN 13.  [...] La plus-value constatée lors de certaines ventes de titres est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l'année.  [...]

Bien entendu, les revenus non distribués des Sicav ou FCP de capitalisation ne sont pas imposables entre vos mains.   [...] Ils le deviendront uniquement lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.162).  [...] vous conservez les titres au moins 5ans et réinvestissez les dividendes (BOI 4 H-5-02, n° 20).  [...]

Les plus-values réalisées à la suite d'une cession de titres sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,50 % et à l'impôt sur le revenu.  [...] Au décès du titulaire, les titres échappent à l'impôt sur les plus-values et aux prélèvements sociaux, mais sont intégrés à la succession, à leur valorisation au jour du décès.  [...] Il est préférable de vendre vos titres en moins-values dans les 2 ans qui suivent leur achat afin de maximiser la moins-value reportable.  [...]

D'autant qu'en cette période, vous risquez de vous voir proposer des fins de programme, qui ont du mal à se vendre parce que mal situés, et donc difficiles à louer et à revendre.   [...] En revanche, son homologue le Girardin industriel a le vent en poupe, en particulier à La Réunion, moins dépendante du tourisme que les Antilles et disposant d'un réel tissu industriel.  [...] ..). Ils seront loués sur cette durée à des entreprises locales avec un loyer équivalent à la mensualité de remboursement du crédit.   [...]

Lors de la vente des titres reçus en échange, la plus-value est imposable dans les conditions de droit commun.  [...] Mais elle est calculée par rapport à la valeur d'origine des titres remis à l'échange.  [...] Ils en réalisent éventuellement un second lorsqu'ils cèdent ultérieurement des titres acquis.  [...]

conserver des titres très longtemps pour éviter un matraquage fiscal lors de la vente peut se révéler une erreur, explique-t-il.  [...] Concrètement, pour les derniers vendus-achetés de cette année, il faudra passer les ordres de vente au plus tard le mardi 28décembre 2010 avant 17 h 30.  [...] À noter aussi que de nombreux trackers, des produits qui répliquent l'évolution d'un indice (CAC40, Eurostoxx 50, S&P 500) ou d'un panier de titres, sont aussi éligibles au PEA.  [...]

Si vos plus-values mobilières sont exonérées de cet impôt parce que vous n'atteignez pas le seuil de cession de 7 650 € dans l'année, au-delà duquel elles deviennent imposables, elles sont également exonérées de prélèvements sociaux (instruction du 22.  [...] Les plus-values enregistrées sur le PEA détenu par votre mari et clos du fait de son décès sont toujours exonérées d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée de détention du plan (BOI 5 I-1-93, n° 45).  [...] Or, même si les plus-values enregistrées sur ces titres sont exonérées d'impôt sur le revenu, vu l'ancienneté de votre PEA, les prélèvements sociaux (au total 10 %) restent dus sur ces plus-values dès lors que vous opérez des retraits.  [...]

Ce qui revient à exonérer en totalité les plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.  [...] La durée de détention des titres est décomptée à partir du 1er janvier de l'année de leur acquisition et non de date à date.  [...] Toutefois, cette durée n'est décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis avant cette date.  [...]

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