Titres, Plus values, Vente

Les moins-values constatées lors de la vente de titres à un prix inférieur à leur prix d'acquisition sont imputables, sous certaines conditions, sur les plus-values de même nature réalisées la même année et les 10suivantes.  [...] voir p.164) a été franchi sont prises en compte. Celles constatées une année où vous avez vendu moins de titres que le seuil déclenchant l'imposition des plus-values sont perdues.  [...] En cas de décès d'un époux, le survivant peut imputer les moins-values encore reportables constatées lors de la cession de ses propres titres et la moitié de celles constatées lors de la cession des titres de la communauté (RM JOSénat 16.  [...]

Sont également imposées sans seuil de cession les plus-values réalisées lors de la vente de titres de créances (négociables ou non).  [...] Le fisc assimile l'échange de titres à une double vente susceptible de dégager une plus-value imposable.  [...] Notez enfin que si vous avez transféré votre domicile à l'étranger avant 2005 et avez, de ce fait, été imposé sur vos plus-values mobilières en report à la date de votre départ, vous pouvez demander au fisc de vous rembourser l'impôt payé à cette occasion, si les titres concernés figurent toujours dans votre patrimoine.  [...]

) sont imposables. La plus-value constatée lors de certaines ventes est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées (plus-values liées aux ventes de titres effectuées dans le cadre d'un PEE, placements effectués dans le cadre d'un PEA, etc.  [...] La notion de cession à titre onéreux vise non seulement les négociations en Bourse et les ventes de gré à gré, mais aussi les apports de titres en société, les échanges, les prêts, les partages dans la limite des soultes versées (sauf ceux concernant les indivisions successorales, conjugales ou résultant d'une donation-partage ), les offres publiques de retrait (RM JOAN 13.  [...] La plus-value constatée lors de certaines ventes de titres est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l'année.  [...]

Bien entendu, les revenus non distribués des Sicav ou FCP de capitalisation ne sont pas imposables entre vos mains.   [...] Ils le deviendront uniquement lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.162).  [...] vous conservez les titres au moins 5ans et réinvestissez les dividendes (BOI 4 H-5-02, n° 20).  [...]

Pour sélectionner un FCPI, ou plusieurs (pour mieux répartir les risques), examinez les stratégies d'investissement et les performances en consultant des sites spécialisés (voir p.   [...] La valeur liquidative d'un fonds ne tient pas compte des plus-values latentes sur les titres non cotés.  [...] une dizaine de Sofica seulement sont créées chaque année, dont celles constituées par de grands réseaux bancaires tels que les Banques populaires, La Poste, la Société générale et BNP Paribas.   [...]

Dans ce cas, l'abattement annuel prend la forme d'un crédit d'impôt égal à 7,50% des revenus encaissés, retenus dans la limite de 4 600€ ou de 9 200€.   [...] En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5ans suivant le premier versement, les revenus et les plus-values dégagés par le PEA sont exonérés d'impôt (voir toutefois, p.  [...] Ils le seront lors de la vente des actions ou des parts, au titre des plus-values mobilières (voir p.  [...]

Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016.  [...] Le contribuable doit se référer à l'un des imprimés suivants. n° 2048-IMM-SD (Cerfa n° 12359*13) pour les cessions à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que terrains à bâtir.  [...] n° 2048-TAB-SD (Cerfa n° 14968*03) pour les ventes de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.  [...]

En revanche, vous n'avez pas à tenir compte des plus ou moins-values que vous avez réalisées en cas de vente de biens professionnels, ces gains étant imposés distinctement (voir p. 80).  [...] Vous devez déclarer toutes les sommes reçues de vos clients (honoraires, commissions, vacations.   [...] Vous n'avez pas à déclarer les sommes qui ne font que transiter par votre caisse et qui sont enregistrées sur un compte spécial, de façon à les distinguer des sommes perçues à titre d'honoraires.  [...]

Identiques à ceux d'un PEA (voir p. 27).Fiscalité.   [...] Profiter fiscalement d'anciennes moins-values.  [...] Il est préférable de vendre vos titres en moins-values dans les 2 ans qui suivent leur achat afin de maximiser la moins-value reportable.  [...]

Ce qui revient à exonérer en totalité les plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.  [...] La durée de détention des titres est décomptée à partir du 1er janvier de l'année de leur acquisition et non de date à date.  [...] Pour bénéficier de ces différentes exonérations, il faudra apporter la preuve de la durée de détention des titres cédés et de son caractère continu.  [...]

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