Taxe foncière, Revenus

L'arrêté du 8 janvier 2003 (JO du 25, p 1526) fixe les conditions de revenus requises pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation.  [...] Les conditions de revenus requises pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation viennent d'être fixées pour 2003 (arrêté du 8.  [...] Il peut donc bénéficier du plafonnement de la taxe. Il doit d'abord évaluer l'abattement déduit de son revenu fiscal de référence.  [...]

Pour la taxe foncière, les différences sont également considérables, puisqu'un ménage propriétaire à Villeurbanne (Rhône) réglera 559 €, tandis qu'un autre, habitant à Amiens (Somme), devra acquitter, cette année, 1 298 €.  [...] En matière de taxe foncière, le dégrèvement est égal à la fraction de la cotisation qui excède 50 % du montant des revenus du foyer fiscal.  [...] De même, certaines communes dispensent partiellement de taxe foncière les résidences principales situées dans une zone à risque (risque technologique ou minier, proximité d'un site classé Seveso).  [...]

L'arrêté du 2 février 2004 (JO du 12 février 2004) précise les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des exonérations et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2004.  [...] exonération pour les personnes âgées ou handicapées, plafonnement de la taxe d'habitation pour les ménages aux revenus modestes.  [...] Quant aux ménages aux revenus modestes, ils bénéficient d'un plafonnement de leur taxe d'habitation si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 848 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 937 € pour la première demi-part et de 3 097 € pour chaque demi-part supplémentaire (ou 1 969 € et 1 549 € en cas de quart de part supplémentaire).  [...]

La date limite de paiement des impôts (sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière.  [...] ..) est reportée au lundi minuit lorsqu'elle tombe un samedi ou un dimanche, ou au premier jour ouvrable suivant un jour férié (arrêté du 18.   [...] 3.04 créant un art. 199-O à l'annexe IV du code général des impôts). Ce délai de grâce, déjà appliqué par Bercy, s'applique dorénavant de plein droit.   [...]

.. Elles ne peuvent pas davantage jouer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui ne représente plus guère que 10 % de leurs recettes, pour équilibrer leur budget.  [...] Mais lorsque l'on regarde le montant moyen de la taxe foncière payé par le contribuable, il demeure l'un des moins élevés de France (107 euros), tandis que Caen, certes raisonnable en termes de taux, affiche tout de même un montant moyen de taxe foncière de 1212 euros en 2005.  [...] L'exemple de Chantilly est encore plus emblématique. son taux global de taxe foncière n'a progressé que de ­28 %, mais ses habitants paient en moyenne.  [...]

En vertu de son privilège spécial en matière foncière, le fisc a informé le nouveau propriétaire qu'il était devenu le nouveau redevable de la taxe foncière non payée par son prédecesseur.  [...] En d'autres termes, le nouveau propriétaire de l'immeuble est devenu le nouveau redevable de la taxe foncière non payée par son prédécesseur.  [...] Or, pour la société F., le redevable de la taxe foncière reste la société C., ce qui interdit au fisc de saisir les loyers de l'immeuble dont elle est désormais propriétaire.  [...]

L 277 et R 277-1 et suivants du Livre des procédures fiscales) qui concerne tous les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et foncière) et les taxes sur le chiffre d'affaires.  [...] Il peut s'agir notamment d'un versement en espèces consigné sur un compte spécifique du Trésor, d'une caution bancaire, d'une inscription hypothécaire sur un bien immobilier, ou même du nantissement de valeurs mobilières.   [...] Réservé aux créances du Trésor public, cet avis est un mode de recouvrement particulièrement contraignant pour le débiteur.   [...]

Vous devez exposer votre situation avec sincérité en fournissant à l'administration tous les éléments qui lui permettront de prendre position, y compris, en principe, les références du ou des textes fiscaux concernés par votre démarche. A savoir.   [...] Ce dossier regroupe notamment vos déclarations de revenus des dernières années, une partie de vos avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxes foncière et d'habitation.  [...] L'administration peut néanmoins revenir sur sa position, mais uniquement pour l'avenir et après vous en avoir informé (les impositions déjà établies ne peuvent pas être remises en cause).  [...]

Les redevables de plus de 75 ans (au 01/01/2011) et les titulaires de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) seront exonérés de taxe foncière si leur foyer fiscal disposait, en 2010, d'un revenu inférieur à 10 024 € pour une part, majoré de 2676 € pour chaque demi-part supplémentaire.  [...] Ceux de 65 ans et plus respectant ces plafonds bénéficieront d'un dégrèvement de 100 €.   [...] Le montant de la taxe d'habitation sera plafonné pour les revenus 2010 inférieurs à 23 572 € pour une part, majorés de 5507 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4334 € pour chaque demi-part supplémentaire.  [...]

Elles peuvent réduire leurs investissements, mais aussi leurs dépenses de fonctionnement, principalement liées aux salaires du personnel, ce qui est peu envisageable.   [...] C'est pourquoi le gouvernement a évoqué, en début d'année, la prise en compte des revenus des ménages dans le mode de calcul de la taxe d'habitation.  [...] Par exemple, un couple marié, avec un enfant, bénéficie du plafonnement si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 40 043 € (25 005 + 5 842 + [4 598 x 2]).  [...]

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