Taxe foncière, Revenus

Mais elles peuvent bénéficier d'exonération ou d'allégement si leur hébergement en établissement est durable ou définitif.   [...] Pour cela, le logement ne doit pas être occupé, même de manière gratuite et temporaire (sauf par le conjoint ou concubin ou une personne à charge qui y vivait déjà avant).   [...] À défaut, un plafonnement en fonction des revenus peut diminuer le montant de la taxe d'habitation (si son montant excède 3,4 % des revenus) et/ou de la taxe foncière (si son montant dépasse 50 % des revenus voir Taxe foncière.  [...]

L'arrêté du 2 février 2004 (JO du 12 février 2004) précise les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des exonérations et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2004.  [...] Comme chaque année, un arrêté vient de préciser les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2004.  [...] Quant aux ménages aux revenus modestes, ils bénéficient d'un plafonnement de leur taxe d'habitation si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 848 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 937 € pour la première demi-part et de 3 097 € pour chaque demi-part supplémentaire (ou 1 969 € et 1 549 € en cas de quart de part supplémentaire).  [...]

L'arrêté du 8 janvier 2003 (JO du 25, p 1526) fixe les conditions de revenus requises pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation.  [...] Les conditions de revenus requises pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation viennent d'être fixées pour 2003 (arrêté du 8.  [...] Il peut donc bénéficier du plafonnement de la taxe. Il doit d'abord évaluer l'abattement déduit de son revenu fiscal de référence.  [...]

En 1994, la société X achète un immeuble de rapport à la société Y, qui s'avère ne pas avoir réglé les taxes foncières des deux dernières années.  [...] 2° du même texte, ce privilège s'exerce en outre, pour la taxe foncière, sur les récoltes, fruits, loyers et revenus de biens immeubles sujets à la contribution.  [...] il résulte de cette dernière disposition, qui ne distingue pas selon que le bien est ou non resté aux mains du même propriétaire, à la différence du paragraphe 1er, que le ­privilège spécial de la taxe foncière comporte un droit de suite.  [...]

La date limite de paiement des impôts (sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière.  [...] ..) est reportée au lundi minuit lorsqu'elle tombe un samedi ou un dimanche, ou au premier jour ouvrable suivant un jour férié (arrêté du 18 mars 2004 créant un art.   [...] ..) est reportée au lundi minuit lorsqu'elle tombe un samedi ou un dimanche, ou au premier jour ouvrable suivant un jour férié (arrêté du 18.   [...]

.. Elles ne peuvent pas davantage jouer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui ne représente plus guère que 10 % de leurs recettes, pour équilibrer leur budget.  [...] Concernant la seule taxe foncière, l'observatoire de l'Unpi a ainsi mis en valeur les différences d'évolution des taux régionaux, départementaux et municipaux en confrontant trois années fiscales 2004, 2005 et 2006.  [...] Mais lorsque l'on regarde le montant moyen de la taxe foncière payé par le contribuable, il demeure l'un des moins élevés de France (107 euros), tandis que Caen, certes raisonnable en termes de taux, affiche tout de même un montant moyen de taxe foncière de 1212 euros en 2005.  [...]

Les redevables de plus de 75 ans (au 01/01/2011) et les titulaires de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) seront exonérés de taxe foncière si leur foyer fiscal disposait, en 2010, d'un revenu inférieur à 10 024 € pour une part, majoré de 2676 € pour chaque demi-part supplémentaire.  [...] Le montant de la taxe d'habitation sera plafonné pour les revenus 2010 inférieurs à 23 572 € pour une part, majorés de 5507 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4334 € pour chaque demi-part supplémentaire.  [...] Les redevables de plus de 75ans (au 1.1.11) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés seront exonérés de taxe foncière si leur foyer fiscal disposait, en 2010, d'un revenu inférieur à 10 024€ pour une part, majoré de 2 676€ pour chaque demi-part supplémentaire.  [...]

Les départements, qui ne perçoivent plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties, ont relevé leur taux d'imposition de 1,9 %, en moyenne, contre 1,5 % l'an passé.  [...] Pour la taxe foncière, les différences sont également considérables, puisqu'un ménage propriétaire à Villeurbanne (Rhône) réglera 559 €, tandis qu'un autre, habitant à Amiens (Somme), devra acquitter, cette année, 1 298 €.  [...] De même, certaines communes dispensent partiellement de taxe foncière les résidences principales situées dans une zone à risque (risque technologique ou minier, proximité d'un site classé Seveso).  [...]

En vertu de son privilège spécial en matière foncière, le fisc a informé le nouveau propriétaire qu'il était devenu le nouveau redevable de la taxe foncière non payée par son prédecesseur.  [...] En d'autres termes, le nouveau propriétaire de l'immeuble est devenu le nouveau redevable de la taxe foncière non payée par son prédécesseur.  [...] Or, pour la société F., le redevable de la taxe foncière reste la société C., ce qui interdit au fisc de saisir les loyers de l'immeuble dont elle est désormais propriétaire.  [...]

S'ils ne sont pas mensualisés, les contribuables ont jusqu'au 15 octobre pour régler la taxe foncière (ou jusqu'au 20 octobre, s'ils paient en ligne) et jusqu'au 15 novembre pour la taxe d'habitation (jusqu'au 20 novembre en ligne).  [...] Infographie. Conditions d'exonération ou de plafonnement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation en 2013.  [...]

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