RMI, Personnes

Un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait financer la création du revenu de solidarité active (RSA), dispositif d'incitation au retour à l'emploi des personnes percevant le RMI (revenu minimum d'insertion) ou d'autres minima sociaux.  [...] Ce prélèvement supplémentaire de 1,1 % s'appliquera sur les revenus fonciers, les intérêts et plus-values capitalisés sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation, les plus-values mobilières soumises à l'impôt sur le revenu (lorsque leur seuil de cession de 25 000 € est dépassé), les plus-values immobilières imposables, les dividendes d'actions, les revenus d'obligations, ainsi que les intérêts des livrets bancaires non réglementés et des comptes à terme.   [...] Il serait opéré à la source, de même que la contribution sociale généralisée (CSG, de 8,2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS, de 0,5 %), le prélèvement social de 2 % et sa contribution additionnelle de 0,3 %.   [...]

Le RSA, aide publique versée aux personnes en situation précaire, comporte deux volets.  [...] l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi. l'autre est versé en complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...] 3. Si le montant est inexact, corrigez-le case1BL. Indiquez aussi, cases 1CB et 1DQ, le RSA des personnes à charge.  [...]

Depuis le 1erjuin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels.  [...] Il comporte deux volets. l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi.  [...] l'autre, le RSA chapeau est versé à titre de complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...]

Au 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 11 % à 12,1 %.   [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin prochain au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...]

Plus généralement, tous les éléments intervenant dans la détermination des deux taxes (situation de famille, personnes vivant à votre domicile ou à votre charge.  [...] Concernant l'abattement pour charges de famille, les personnes considérées comme à charge sont vos enfants rattachés pour le calcul de votre impôt sur le revenu.  [...] - vivre seul ou avec votre conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec des titulaires de l'allocation supplémentaire, ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2000 ne dépasse pas les limites ci-dessus.  [...]

La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), censée compenser le dispositif du RMI (revenu minimum d'insertion), à la charge des départements depuis 2004, se révèle insuffisante.  [...] La création de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), à destination des personnes âgées dépendantes, a connu un succès grandissant depuis sa création (environ un million de personnes en bénéficient aujourd'hui).  [...] Ces dernières hausses étant justifiées, là encore, par des transferts de charges opérés en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.   [...]

Cette prime sera versée en une fois, en septembre 2001, aux 10 millions de personnes actives remplissant une double condition.  [...] La prime sera versée en une fois, en septembre prochain, aux quelque 10 millions de personnes actives remplissant une double condition.  [...] avoir personnellement déclaré, pour l'année, des revenus d'activité (salariée ou indépendante) compris entre 20 575 F et 96 016 F (146 257 F pour les couples dont un seul des époux exerce une activité).  [...]

Aujourd'hui, plus de 1,4 million de personnes sont employées chez des particuliers et près de 300 000 sont salariées de structures offrant leurs services à domicile.  [...] La palette est très large. ainsi, il est possible d'y recourir pour des petits travaux de bricolage (changer une ampoule, revisser une prise électrique), une assistance informatique à domicile, du gardiennage ou, pour les personnes dépendantes, des soins esthétiques ou la promenade d'animaux de compagnie.  [...] Attention, seuls les emplois directs sont concernés, et la première année seulement, ce qui exclut les personnes recrutées par l'intermédiaire d'une association ou entreprise spécialisée.  [...]

Le quotient familial de base des personnes divorcées ou séparées est le même que celui des célibataires.  [...] une demi-part pour chacun si vous supportez la charge exclusive d'au moins deux personnes.  [...] 2, §A, les cases déjà remplies. Si vous avez des personnes à charge, complétez aussi les §B, C etD.  [...]

En 2005, les collectivités ont financé leurs investissements à hauteur de 76 % en moyenne par leur épargne brute, c'est-à-dire l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, et n'ont recouru à l'emprunt que pour financer 4 % de ces investissements (le reste étant financé par les dotations de l'État).   [...] Enfin, pour assumer toutes ces missions, les Départements ont dû recruter, d'où des frais de personnel en hausse de 6,7 % par rapport à 2004.  [...] Sur les taxes qu'elles peuvent lever (les deux taxes foncières et la taxe professionnelle), les Régions ont donc élevé leurs taux de 17,5 % en moyenne.   [...]

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