RMI, Personnes

Un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait financer la création du revenu de solidarité active (RSA), dispositif d'incitation au retour à l'emploi des personnes percevant le RMI (revenu minimum d'insertion) ou d'autres minima sociaux.  [...] Ce prélèvement supplémentaire de 1,1 % s'appliquera sur les revenus fonciers, les intérêts et plus-values capitalisés sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation, les plus-values mobilières soumises à l'impôt sur le revenu (lorsque leur seuil de cession de 25 000 € est dépassé), les plus-values immobilières imposables, les dividendes d'actions, les revenus d'obligations, ainsi que les intérêts des livrets bancaires non réglementés et des comptes à terme.   [...] Il serait opéré à la source, de même que la contribution sociale généralisée (CSG, de 8,2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS, de 0,5 %), le prélèvement social de 2 % et sa contribution additionnelle de 0,3 %.   [...]

Depuis le 1erjuin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels.  [...] Il comporte deux volets. l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi.  [...] l'autre, le RSA chapeau est versé à titre de complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...]

Le RSA, aide publique versée aux personnes en situation précaire, comporte deux volets.  [...] l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi. l'autre est versé en complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...] 3. Si le montant est inexact, corrigez-le case1BL. Indiquez aussi, cases 1CB et 1DQ, le RSA des personnes à charge.  [...]

qui perçoit quoi Tableaux. - Les impôts locaux 2014 dans les 39 plus grandes villes de la métropole, - Les allégements en faveur des personnes aux revenus modestes, âgées ou handicapées.  [...] Ces exonérations sont soumises à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent vivre soit seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou encore avec des personnes ayant elles-mêmes de faibles ressources.  [...] Dans certaines communes ou certains départements, les personnes qui habitent dans un logement construit depuis le 1er janvier 2009 bénéficiant du label bâtiment basse consommation peuvent être exonérées de la taxe foncière pendant 5 ans.  [...]

Famille. - quotient familial. parent isolé, personnes seules sans personne à charge, rattachement d'un enfant majeur, - crédit d'impôt.  [...] 4 de la déclaration, ligne 6GU. Pour une personne autre qu'un ascendant, vous devez reporter vos frais d'hébergement sur la déclaration complémentaire (2042 C), ligne 6EU et indiquer le nombre de personnes recueillies ligne 6EV.  [...] Pour les dons consentis au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, la réduction est égale à 75% des sommes versées, retenues dans la limite de 513€ pour 2010 (soit une réduction maximale de 385€).  [...]

Plus généralement, tous les éléments intervenant dans la détermination des deux taxes (situation de famille, personnes vivant à votre domicile ou à votre charge.  [...] Concernant l'abattement pour charges de famille, les personnes considérées comme à charge sont vos enfants rattachés pour le calcul de votre impôt sur le revenu.  [...] - vivre seul ou avec votre conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec des titulaires de l'allocation supplémentaire, ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2000 ne dépasse pas les limites ci-dessus.  [...]

Au 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 11 % à 12,1 %.   [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin prochain au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...]

L'installation ou le remplacement d'équipements pour personnes âgées ou handicapées ouvrent droit au crédit d'impôt, quelle que soit l'ancienneté du logement.  [...] À noter Lorsque des équipements pour personnes fragiles sont installés dans un immeuble collectif, seuls les contribuables qui y ont leur résidence principale peuvent prétendre au crédit d'impôt.  [...] Comment déclarerIl faut indiquer le montant des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements pour personnes fragiles sur la déclaration n° 2042 CK, p.  [...]

La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), censée compenser le dispositif du RMI (revenu minimum d'insertion), à la charge des départements depuis 2004, se révèle insuffisante.  [...] La création de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), à destination des personnes âgées dépendantes, a connu un succès grandissant depuis sa création (environ un million de personnes en bénéficient aujourd'hui).  [...] Ces dernières hausses étant justifiées, là encore, par des transferts de charges opérés en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.   [...]

La majoration de pension dont bénéficient les retraités qui doivent avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie est exonérée d'impôt si elle est versée par les divers régimes de la Sécurité sociale, y compris les régimes spéciaux (DA 5 F-1233).  [...] Sont exonérées les allocations spéciales attribuées au titre de l'aide sociale, et non d'un régime vieillesse, aux personnes de plus de 65ans qui ont des revenus très modestes (CGI, art.  [...] Ces allocations sont remplacées, depuis 2006, par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sauf pour les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006 et qui n'ont pas opté pour son versement.  [...]

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