RMI, Personnes

Un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait financer la création du revenu de solidarité active (RSA), dispositif d'incitation au retour à l'emploi des personnes percevant le RMI (revenu minimum d'insertion) ou d'autres minima sociaux.  [...] Ce prélèvement supplémentaire de 1,1 % s'appliquera sur les revenus fonciers, les intérêts et plus-values capitalisés sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation, les plus-values mobilières soumises à l'impôt sur le revenu (lorsque leur seuil de cession de 25 000 € est dépassé), les plus-values immobilières imposables, les dividendes d'actions, les revenus d'obligations, ainsi que les intérêts des livrets bancaires non réglementés et des comptes à terme.   [...] Il serait opéré à la source, de même que la contribution sociale généralisée (CSG, de 8,2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS, de 0,5 %), le prélèvement social de 2 % et sa contribution additionnelle de 0,3 %.   [...]

Le RSA, aide publique versée aux personnes en situation précaire, comporte deux volets.  [...] l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi. l'autre est versé en complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...] 3. Si le montant est inexact, corrigez-le case1BL. Indiquez aussi, cases 1CB et 1DQ, le RSA des personnes à charge.  [...]

Depuis le 1erjuin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels.  [...] Il comporte deux volets. l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi.  [...] l'autre, le RSA chapeau est versé à titre de complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.  [...]

qui perçoit quoi Tableaux. - Les impôts locaux 2014 dans les 39 plus grandes villes de la métropole, - Les allégements en faveur des personnes aux revenus modestes, âgées ou handicapées.  [...] Ces exonérations sont soumises à certaines conditions. Les bénéficiaires doivent vivre soit seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou encore avec des personnes ayant elles-mêmes de faibles ressources.  [...] Dans certaines communes ou certains départements, les personnes qui habitent dans un logement construit depuis le 1er janvier 2009 bénéficiant du label bâtiment basse consommation peuvent être exonérées de la taxe foncière pendant 5 ans.  [...]

Au 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeront de 11 % à 12,1 %.   [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...] Ce supplément de 1,1 % financera le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera en juin prochain au revenu minimum d'insertion (RMI).  [...]

La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), censée compenser le dispositif du RMI (revenu minimum d'insertion), à la charge des départements depuis 2004, se révèle insuffisante.  [...] La création de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), à destination des personnes âgées dépendantes, a connu un succès grandissant depuis sa création (environ un million de personnes en bénéficient aujourd'hui).  [...] Ces dernières hausses étant justifiées, là encore, par des transferts de charges opérés en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.   [...]

Cette prime sera versée en une fois, en septembre 2001, aux 10 millions de personnes actives remplissant une double condition.  [...] La prime sera versée en une fois, en septembre prochain, aux quelque 10 millions de personnes actives remplissant une double condition.  [...] avoir personnellement déclaré, pour l'année, des revenus d'activité (salariée ou indépendante) compris entre 20 575 F et 96 016 F (146 257 F pour les couples dont un seul des époux exerce une activité).  [...]

Aujourd'hui, plus de 1,4 million de personnes sont employées chez des particuliers et près de 300 000 sont salariées de structures offrant leurs services à domicile.  [...] La palette est très large. ainsi, il est possible d'y recourir pour des petits travaux de bricolage (changer une ampoule, revisser une prise électrique), une assistance informatique à domicile, du gardiennage ou, pour les personnes dépendantes, des soins esthétiques ou la promenade d'animaux de compagnie.  [...] Attention, seuls les emplois directs sont concernés, et la première année seulement, ce qui exclut les personnes recrutées par l'intermédiaire d'une association ou entreprise spécialisée.  [...]

Plus généralement, tous les éléments intervenant dans la détermination des deux taxes (situation de famille, personnes vivant à votre domicile ou à votre charge.  [...] Concernant l'abattement pour charges de famille, les personnes considérées comme à charge sont vos enfants rattachés pour le calcul de votre impôt sur le revenu.  [...] - vivre seul ou avec votre conjoint, ou avec des personnes à charge, ou avec des titulaires de l'allocation supplémentaire, ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2000 ne dépasse pas les limites ci-dessus.  [...]

Pour Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la mise en commun de moyens résultant de l'intercommunalité a permis de mieux équiper le territoire en services publics (écoles, crèches.   [...] Enfin, pour assumer toutes ces missions, les Départements ont dû recruter, d'où des frais de personnel en hausse de 6,7 % par rapport à 2004.  [...] Sur les taxes qu'elles peuvent lever (les deux taxes foncières et la taxe professionnelle), les Régions ont donc élevé leurs taux de 17,5 % en moyenne.   [...]

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