Régime, Déclaration

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel.  [...] voir p.65). Le premier est un régime de déclaration et d'imposition simplifiées.  [...] 78). S'il dépasse 32 100€, vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel. voir p.65).  [...] Vous pouvez également renoncer au régime micro, en optant pour celui de la déclaration contrôlée (voir p.65).  [...] Dans les deux cas, les bénéfices sociaux sont soumis au régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier pour optimiser sa déclaration de revenus fonciers.  [...]

Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime d'imposition si vous êtes dans l'une des situations suivantes.  [...] Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit du régime micro-BNC.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. il suffit de souscrire une déclaration spécifique de résultats n° 2035 (voir ci-contre).  [...]

À noter. vos BNC réalisés à l'étranger sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit leur montant.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme. il suffit de souscrire une déclaration de résultats n° 2035 (voir ci-après).  [...] Vous devez adresser le tout avec votre déclaration d'ensemble (n° 2042 ou n° 2042S) à votre centre des impôts, au plus tard le 3mai 2011.  [...]

Tout d'abord, le plafond de loyer annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime qui était de 60 000 F pour les loyers de 2000 serait porté à 15 000 € (98 394 F), soit près de 64 % de hausse.  [...] Ce régime est particulièrement attrayant, car il dispense de remplir la déclaration de revenus fonciers n° 2044.  [...] Si le microfoncier vous pénalise, il vous faudra opter pour le régime réel d'imposition (en utilisant l'imprimé n° 2044, préimprimé ou à retirer à votre centre des impôts).  [...]

Lorsque vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez opter pour le régime réel normal, dans les mêmes conditions que l'option pour le régime réel lorsque vous relevez du micro (voir p.  [...] Les titulaires de BIC soumis à un régime réel d'imposition peuvent constater un déficit si leurs recettes déclarées s'avèrent inférieures à leurs dépenses déductibles.  [...] Les titulaires de BIC soumis au régime micro ne peuvent pas constater de déficit puisque leur bénéfice imposable est égal à 29 % ou 50 % de leurs recettes déclarées.  [...]

Vous êtes tenu à une comptabilité détaillée de vos charges. Celle-ci est obligatoire dès que vous êtes exclu d'office du régime du microfoncier (voir encadré ci-contre).  [...] Vous reportez ensuite le résultat obtenu sur votre déclaration n° 2042. Néanmoins, il s'agit d'un régime intéressant dans de nombreux cas.  [...] Avant d'opter pour le régime réel, encore faut-il donc avoir pris en compte l'ensemble des charges déductibles et vérifié que vous en tirerez un bénéfice pendant les années au cours desquelles vous êtes engagé.  [...]

- régime du microfoncier. à partir des revenus de 2006, le taux d'abattement forfaitaire dont bénéficiera le micro-foncier sera ramené à 30 % au lieu de 40 actuellement.  [...] ). Si vous ne prévoyez aucuns travaux et si vous estimez que l'abattement de 30 % est suffisant, vous pourrez conserver le régime du microfoncier.  [...] Attention, cependant. avec des loyers qui restent inférieurs à 15 000 €, si vous optez pour le régime réel, ce choix sera irrévocable pendant 3 ans.  [...]

Les deux premiers sont indiqués sur votre déclaration de revenu, le troisième sur votre dernier avis d'imposition.  [...] Votre déclaration en ligne sera préremplie avec vos principaux revenus, tout comme la déclaration papier.  [...] Vous disposerez alors de toute l'aide nécessaire pour remplir chaque rubrique de votre déclaration.  [...]

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