Régime, Déclaration

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel.  [...] voir p.65). Le premier est un régime de déclaration et d'imposition simplifiées.  [...] Votre bénéfice imposable de 2010 va être calculé forfaitairement par le fisc qui appliquera un abattement de 34 % sur vos recettes déclarées, avec un minimum de 305€.   [...]

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel. voir p.65).  [...] voir p.74), vos rétrocessions d'honoraires, les dépenses faites pour le compte de clients (débours) et les rémunérations perçues sous forme de salaires.   [...] Votre bénéfice imposable de 2009 va être calculé forfaitairement par le fisc qui appliquera un abattement de 34 % sur vos recettes déclarées, avec un minimum de 305€.   [...]

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du régime micro-BNC si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire quel que soit le montant de vos recettes, ou si vous avez opté pour ce régime (voir p.  [...] Adressez-la avec votre déclaration n° 2042 ou 2042 S à votre centre des impôts avant la date limite de dépôt des déclarations (voir p.  [...] Quant aux bénéfices réalisés dans le cadre de la société (SCP, SCM), ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée dans tous les cas (voir p. 70).  [...]

Le régime de la déclaration contrôlée consiste à déterminer le bénéfice imposable en retranchant des recettes annuelles d'un contribuable le montant exact et justifié des frais supportés sur la même période.  [...] Le régime de la déclaration contrôlée s'applique aussi, sur option, lorsque le contribuable est soumis de plein droit au régime micro-BNC.  [...] Dans ce cas, le contribuable relève du régime de la déclaration contrôlée et le bénéfice annuel est calculé en retranchant de la moyenne des recettes de l'année et des 2 ou 4 années précédentes (au choix) la moyenne des dépenses de ces mêmes années (CGI, art. 100 bis).  [...]

- le régime de la déclaration contrôlée (recettes imposables, dépenses déductibles, traitement fiscal des déficits, cas d'imposition immédiate).  [...]

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier pour optimiser sa déclaration de revenus fonciers.  [...]

Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit du régime micro-BNC.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. il suffit de souscrire une déclaration spécifique de résultats n° 2035 (voir ci-contre).  [...] Vous devez remplir une déclaration de résultat n° 2035 ainsi que ses annexes. Si vous êtes membre d'une SCP, précisez la quote-part du bénéfice social vous revenant.  [...]

- vous réalisez des recettes non commerciales et commerciales dans une même entreprise et optez pour l'imposition de votre bénéfice commercial selon les règles du régime réel (voir p.83).  [...] À noter. les BNC réalisés à l'étranger et imposables en France sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit leur montant.  [...] Vous devez adresser le tout avec votre déclaration d'ensemble (n° 2042 ou n° 2042S) à votre centre des impôts, au plus tard le 4mai 2010.  [...]

Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée et que vos recettes de l'année (augmentées de vos plus-values à court terme.  [...] Si vous relevez du régime micro-BNC, vous ne pouvez pas constater de déficit puisque votre résultat imposable est égal à 66 % de vos recettes déclarées dans l'année.  [...] 11.96, n° 156.534). Comment déclarer Reportez le déficit que vous avez calculé sur la déclaration n° 2035 et ses annexes sur votre déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C, cadre D (déficit professionnel) ou cadre E (déficit non professionnel).  [...]

- vous réalisez des recettes non commerciales et commerciales dans une même entreprise et optez pour l'imposition de votre bénéfice commercial selon les règles du régime réel.  [...] Mais sachez qu'elle est irrévocable durant 2ans, à l'issue desquels elle est reconduite tacitement par périodes de 2ans.Comment déclarer.   [...] Vous devez adresser le tout avec votre déclaration d'ensemble (n° 2042 ou n° 2042S) à votre centre des impôts, au plus tard le 3mai 2011.  [...]

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