Régime, Déclaration

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel. voir p.65).  [...] Vous pouvez également renoncer au régime micro, en optant pour celui de la déclaration contrôlée (voir p.65).  [...] Dans les deux cas, les bénéfices sociaux sont soumis au régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel.  [...] voir p.65). Le premier est un régime de déclaration et d'imposition simplifiées.  [...] 78). S'il dépasse 32 100€, vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier pour optimiser sa déclaration de revenus fonciers.  [...]

Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime d'imposition si vous êtes dans l'une des situations suivantes.  [...] Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit du régime micro-BNC.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. il suffit de souscrire une déclaration spécifique de résultats n° 2035 (voir ci-contre).  [...]

À noter. vos BNC réalisés à l'étranger sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit leur montant.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme. il suffit de souscrire une déclaration de résultats n° 2035 (voir ci-après).  [...] Vous devez adresser le tout avec votre déclaration d'ensemble (n° 2042 ou n° 2042S) à votre centre des impôts, au plus tard le 3mai 2011.  [...]

Tout d'abord, le plafond de loyer annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime qui était de 60 000 F pour les loyers de 2000 serait porté à 15 000 € (98 394 F), soit près de 64 % de hausse.  [...] Ce régime est particulièrement attrayant, car il dispense de remplir la déclaration de revenus fonciers n° 2044.  [...] Si le microfoncier vous pénalise, il vous faudra opter pour le régime réel d'imposition (en utilisant l'imprimé n° 2044, préimprimé ou à retirer à votre centre des impôts).  [...]

Vous êtes tenu à une comptabilité détaillée de vos charges. Celle-ci est obligatoire dès que vous êtes exclu d'office du régime du microfoncier (voir encadré ci-contre).  [...] Vous reportez ensuite le résultat obtenu sur votre déclaration n° 2042. Néanmoins, il s'agit d'un régime intéressant dans de nombreux cas.  [...] Avant d'opter pour le régime réel, encore faut-il donc avoir pris en compte l'ensemble des charges déductibles et vérifié que vous en tirerez un bénéfice pendant les années au cours desquelles vous êtes engagé.  [...]

Les deux premiers sont indiqués sur votre déclaration de revenu, le troisième sur votre dernier avis d'imposition.  [...] Votre déclaration en ligne sera préremplie avec vos principaux revenus, tout comme la déclaration papier.  [...] Vous disposerez alors de toute l'aide nécessaire pour remplir chaque rubrique de votre déclaration.  [...]

5.00, n° 97-287).Par exception, certaines rémunérations sont exonérées d'impôt. D'autres sont imposables, mais elles bénéficient d'un régime d'imposition spécifique.  [...] min. n° 4363, JOAN du 16.1.89). L'ex-époux à l'origine de l'ouverture du droit, mais qui n'en dispose pas car il est versé à son ex-conjoint, peut le déduire de ses traitements à déclarer (BOI 5 F-19-01).   [...] À noter Les représentants de la marine agréés par l'administration pour assurer la liaison entre elle et ses fournisseurs ont la qualité de représentants de commerce.   [...]

De même, vous êtes exclu du régime micro-BIC lorsque vous réalisez l'une des opérations suivantes.  [...] 73). Vous n'avez pas à remplir la déclaration spécifique n° 2031, ni ses annexes.  [...] Mais le fisc vous autorise à exclure celles non encaissées au 31décembre, à condition que vous procédiez de la même manière tous les ans (BOI 4G-2-99).   [...]

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