Régime, Déclaration

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel. voir p.65).  [...] Vous pouvez également renoncer au régime micro, en optant pour celui de la déclaration contrôlée (voir p.65).  [...] Dans les deux cas, les bénéfices sociaux sont soumis au régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel.  [...] voir p.65). Le premier est un régime de déclaration et d'imposition simplifiées.  [...] 78). S'il dépasse 32 100€, vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (voir p.  [...]

Faut-il opter pour le régime réel ou pour le microfoncier pour optimiser sa déclaration de revenus fonciers.  [...]

Vous êtes obligatoirement soumis à ce régime d'imposition si vous êtes dans l'une des situations suivantes.  [...] Vous pouvez aussi opter pour le régime de la déclaration contrôlée alors que vous relevez de plein droit du régime micro-BNC.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. il suffit de souscrire une déclaration spécifique de résultats n° 2035 (voir ci-contre).  [...]

À noter. vos BNC réalisés à l'étranger sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit leur montant.  [...] L'option n'est soumise à aucun formalisme. il suffit de souscrire une déclaration de résultats n° 2035 (voir ci-après).  [...] Vous devez adresser le tout avec votre déclaration d'ensemble (n° 2042 ou n° 2042S) à votre centre des impôts, au plus tard le 3mai 2011.  [...]

Ensuite, ce régime deviendrait applicable de plein droit, alors qu'il était jusqu'à présent facultatif.  [...] Ce régime est particulièrement attrayant, car il dispense de remplir la déclaration de revenus fonciers n° 2044.  [...] Si le microfoncier vous pénalise, il vous faudra opter pour le régime réel d'imposition (en utilisant l'imprimé n° 2044, préimprimé ou à retirer à votre centre des impôts).  [...]

Vous êtes tenu à une comptabilité détaillée de vos charges. Celle-ci est obligatoire dès que vous êtes exclu d'office du régime du microfoncier (voir encadré ci-contre).  [...] Vous reportez ensuite le résultat obtenu sur votre déclaration n° 2042. Néanmoins, il s'agit d'un régime intéressant dans de nombreux cas.  [...] La réalisation de travaux permet donc de diminuer sensiblement la note fiscale, à condition d'opter pour le régime du réel.  [...]

Les deux premiers sont indiqués sur votre déclaration de revenu, le troisième sur votre dernier avis d'imposition.  [...] Votre déclaration en ligne sera préremplie avec vos principaux revenus, tout comme la déclaration papier.  [...] Vous disposerez alors de toute l'aide nécessaire pour remplir chaque rubrique de votre déclaration.  [...]

une déclaration complémentaire n° 2042 C pour ceux qui ont perçu des revenus professionnels non salariaux, une déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 S pour ceux qui ont encaissé des loyers, les déclarations n° 2031 ou n° 2035 et leurs tableaux annexes pour ceux qui exercent une activité professionnelle indépendante, une déclaration n° 2074 pour ceux qui ont encaissé certaines plus-values mobilières ou encore une déclaration n° 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger.  [...] Dans ce cas, elle entendra vos arguments et la réclamation s'arrêtera là. Vous paierez alors l'impôt sur le seul montant de vos revenus déclarés.   [...] L'administration pourra rectifier votre déclaration.  [...]

- régime du microfoncier. à partir des revenus de 2006, le taux d'abattement forfaitaire dont bénéficiera le micro-foncier sera ramené à 30 % au lieu de 40 actuellement.  [...] Tous les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 € dans l'année d'imposition relèvent du régime dit du microfoncier, sauf s'ils demandent expressément à être imposés au régime réel.  [...] ). Si vous ne prévoyez aucuns travaux et si vous estimez que l'abattement de 30 % est suffisant, vous pourrez conserver le régime du microfoncier.  [...]

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