Période, Titres

D'une part, la période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 ans à 4 ans (ce délai pendant lequel les actions ne doivent pas être vendues pour bénéficier du régime fiscal de faveur est décompté depuis la date d'attribution des options).  [...] Dans ce cas, ces taux sont respectivement ramenés à 26 % et à 40 %.   [...]

La déclaration à souscrire en mai prochain sera préremplie du montant du salaire imposable et, dans une case nouvelle, de celui du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires.  [...] Les contribuables qui ont renégocié l'emprunt souscrit pour financer l'acquisition ou la construction d'un bien loué peuvent déduire des loyers les pénalités de résiliation anticipée de l'emprunt initial et les frais de souscription de l'emprunt substitutif si la renégociation a abouti à une réduction globale de la charge restant due au titre de l'emprunt initial (BOI 5 D-2-07).  [...] Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation des titres après la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition est imposée entre les mains du donateur à 16 % si le seuil de cession de 20 000 € est dépassé (loi Tepa du 22.  [...]

En pratique, vous donnez l'usufruit d'un bien immobilier (l'usage du logement ou les loyers qu'il procure) ou d'un compte-titres (dividendes) à un enfant majeur et détaché de votre foyer fiscal, pendant toute la durée de ses études ou lors d'une période financièrement difficile (chômage, divorce) afin de l'aider à subvenir à ses besoins.  [...] Attention, pour que le fisc n'y trouve rien à redire, le don doit être réalisé pour une période d'au moins 3 ans et porter sur des biens contribuant à la réalisation de la mission que s'est fixée l'organisme bénéficiaire ou lui procurant des revenus.  [...] Notez qu'en investissant avant la fin de cette année, vous bénéficierez également d'une réduction d'impôt sur le revenu dû au titre de 2013.  [...]

Cette option peut être librement exercée au titre de chacune des années de la période transitoire. Attention.  [...] Et si votre revenu global est insuffisant pour absorber la totalité de ce déficit, le reliquat peut être imputé sur votre revenu global des 6 années suivantes. À noter.   [...] Si vous avez investi dans le capital d'une société nouvelle soumise à l'impôt sur les sociétés durant l'année de sa création ou au cours des 2 années suivantes, vous pouvez déduire de la rémunération qu'elle vous a versée en 2008 les intérêts (payés dans l'année) de l'emprunt contracté pour effectuer cette souscription.   [...]

Une distinction doit toutefois être établie selon qu'il vit chez vous ou non. En outre, s'il est marié ou s'il a lui-même des enfants à charge, vous êtes soumis à des règles particulières de déduction.   [...] Vous pouvez aussi retenir l'évaluation forfaitaire de 3 359€ (éventuellement proratisée) pour la nourriture et le logement, et le montant réel de vos paiements pour les autres dépenses supportées pour son compte (scolarité, santé, etc.   [...] Il ne doit toutefois pas s'agir d'un logement que votre enfant habite uniquement en période scolaire et que vous utilisez vous-même à titre de résidence secondaire (CAA Nancy, 28.  [...]

163), le prix de cession des titres cédés aux autres copartageants est égal aux soultes reçues lors du partage.  [...] Attention, si vous ne pouvez pas justifier le prix d'acquisition de vos titres, celui-ci est réputé nul.  [...] En cas de cession de titres démembrés (entre un usufruitier et un nu-propriétaire), les règles suivantes s'appliquent (BOI 5C-1-01).  [...]

Seul le PEA échappe, en partie, à cette règle, s'il est clôturé.Pour déduire les moins-values d'un compte-titres, il faut dépasser le seuil de cession.  [...] Si vous revendez à perte les titres d'un compte-titres, vous ne pourrez déduire cette moins-value que si le montant total des titres vendus au cours de l'année 2008 dépasse 25 000€ (ce seuil de cession passe, en 2009, à 25 730€).  [...] Et si vous souhaitez continuer à détenir quelques actions en direct, vous pouvez toujours les regrouper dans un compte-titres ordinaire.  [...]

C'est la seule enveloppe fiscale permettant d'investir dans tous types d'actifs, partout dans le monde.   [...] Transmettre un portefeuille de titres.  [...] Il est possible de procéder à une donation des titres détenus dans son compte-titres.  [...]

Concrètement, il est conseillé de réaliser ses rachats le lendemain du jour où vous avez effectué les ventes des titres, et non pas le jour même.  [...] Prenons l'exemple de 200 titres Wanadoo acquis 16 € en octobre 2000 (frais de courtage.  [...] Vous cédez donc la totalité de vos titres en SRD le 15 novembre à 6 € et les rachetez le 19 du même mois à 6,8 € (frais de courtage.  [...]

Le coup est particulièrement rude pour les épargnants qui géraient leur portefeuille en prenant garde à ne pas vendre trop de titres afin de rester sous le seuil de cession, fixé en 2010 à 25 830€.  [...] S'il fait aujourd'hui de nouveau l'unanimité, le PEA avait pourtant perdu de son charme ces dernières années, en raison de l'allégement de la fiscalité du compte-titres ordinaire.  [...] À noter aussi que de nombreux trackers, des produits qui répliquent l'évolution d'un indice (CAC40, Eurostoxx 50, S&P 500) ou d'un panier de titres, sont aussi éligibles au PEA.  [...]

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