Période, Titres

La période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 à 4 ans. Par ailleurs, le taux d'imposition de la plus-value d'acquisition diffère selon son importance et selon la durée de détention des titres.  [...] D'une part, la période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 ans à 4 ans (ce délai pendant lequel les actions ne doivent pas être vendues pour bénéficier du régime fiscal de faveur est décompté depuis la date d'attribution des options).  [...] D'autre part, le taux d'imposition de la plus-value d'acquisition (c'est-à-dire la différence entre la valeur réelle des actions au jour de la levée de l'option et le prix effectivement versé par le bénéficiaire) diffère selon son importance et selon la durée de détention des titres.  [...]

La déclaration à souscrire en mai prochain sera préremplie du montant du salaire imposable et, dans une case nouvelle, de celui du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires.  [...] Les contribuables qui ont renégocié l'emprunt souscrit pour financer l'acquisition ou la construction d'un bien loué peuvent déduire des loyers les pénalités de résiliation anticipée de l'emprunt initial et les frais de souscription de l'emprunt substitutif si la renégociation a abouti à une réduction globale de la charge restant due au titre de l'emprunt initial (BOI 5 D-2-07).  [...] Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation des titres après la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition est imposée entre les mains du donateur à 16 % si le seuil de cession de 20 000 € est dépassé (loi Tepa du 22.  [...]

En pratique, vous donnez l'usufruit d'un bien immobilier (l'usage du logement ou les loyers qu'il procure) ou d'un compte-titres (dividendes) à un enfant majeur et détaché de votre foyer fiscal, pendant toute la durée de ses études ou lors d'une période financièrement difficile (chômage, divorce) afin de l'aider à subvenir à ses besoins.  [...] Attention, pour que le fisc n'y trouve rien à redire, le don doit être réalisé pour une période d'au moins 3 ans et porter sur des biens contribuant à la réalisation de la mission que s'est fixée l'organisme bénéficiaire ou lui procurant des revenus.  [...] Notez qu'en investissant avant la fin de cette année, vous bénéficierez également d'une réduction d'impôt sur le revenu dû au titre de 2013.  [...]

Un encadré aborde le cas spécifique du décès de l'usufruitier de valeurs mobilières.   [...] Les plans d'épargne pour la retraite (PER) ont été clôturés le 30juin 2000. Si vous avez conservé le compte-titres auquel votre plan était adossé, le prix d'acquisition à retenir en cas de cession des titres y figurant est leur valeur à cette date.  [...] En cas de cession de titres démembrés (entre un usufruitier et un nu-propriétaire), les règles suivantes s'appliquent (BOI 5C-1-01).  [...]

Cette option peut être librement exercée au titre de chacune des années de la période transitoire. Attention.  [...] Et si votre revenu global est insuffisant pour absorber la totalité de ce déficit, le reliquat peut être imputé sur votre revenu global des 6 années suivantes. À noter.   [...] Si vous avez investi dans le capital d'une société nouvelle soumise à l'impôt sur les sociétés durant l'année de sa création ou au cours des 2 années suivantes, vous pouvez déduire de la rémunération qu'elle vous a versée en 2008 les intérêts (payés dans l'année) de l'emprunt contracté pour effectuer cette souscription.   [...]

Votre enfant doit être sans ressources ou ne pas pouvoir se procurer par son travail les moyens nécessaires à la satisfaction de ses besoins élémentaires.   [...] Une distinction doit toutefois être établie selon qu'il vit chez vous ou non. En outre, s'il est marié ou s'il a lui-même des enfants à charge, vous êtes soumis à des règles particulières de déduction.   [...] Il ne doit toutefois pas s'agir d'un logement que votre enfant habite uniquement en période scolaire et que vous utilisez vous-même à titre de résidence secondaire (CAA Nancy, 28.  [...]

Seul le PEA échappe, en partie, à cette règle, s'il est clôturé.Pour déduire les moins-values d'un compte-titres, il faut dépasser le seuil de cession.  [...] Si vous revendez à perte les titres d'un compte-titres, vous ne pourrez déduire cette moins-value que si le montant total des titres vendus au cours de l'année 2008 dépasse 25 000€ (ce seuil de cession passe, en 2009, à 25 730€).  [...] Et si vous souhaitez continuer à détenir quelques actions en direct, vous pouvez toujours les regrouper dans un compte-titres ordinaire.  [...]

Il est conseillé de disposer en plus d'un PEA, d'un compte-titres pour obtenir un dividende élevé et pour disposer immédiatement de ses revenus, et parallèlement, de placer des actions plus offensives sur un PEA pour réaliser des arbitrages sans déclencher l'impôt sur les plus-values.  [...] Le coup est particulièrement rude pour les épargnants qui géraient leur portefeuille en prenant garde à ne pas vendre trop de titres afin de rester sous le seuil de cession, fixé en 2010 à 25 830€.  [...] À noter aussi que de nombreux trackers, des produits qui répliquent l'évolution d'un indice (CAC40, Eurostoxx 50, S&P 500) ou d'un panier de titres, sont aussi éligibles au PEA.  [...]

). - les échanges de titres (différé d'imposition). - le régime des stock-options.  [...] Le fisc assimile l'échange de titres à une double vente susceptible de dégager une plus-value imposable.  [...] 150-0B et art.150-0 D, 9 et 10). Le sursis s'applique aussi aux opérations de conversion, de division et de regroupement de titres, que l'échange soit réalisé en France ou dans un autre État avec lequel la France a conclu une convention en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.  [...]

5.07). vous donnez les titres à une personne qui reprend votre engagement de conservation.  [...] 5.07). les titres sont échangés à la suite d'une opération d'offre publique d'échange, de fusion ou de scission (RM JOAN 16.  [...] Inscrivez vos souscriptions PME de 2010 sur la déclaration n° 2042C, p.6, case7CF, et les versements des années antérieures en report, cases7CL, 7CM et 7CN.   [...]

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