Période, Titres

La période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 à 4 ans. Par ailleurs, le taux d'imposition de la plus-value d'acquisition diffère selon son importance et selon la durée de détention des titres.  [...] D'une part, la période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 ans à 4 ans (ce délai pendant lequel les actions ne doivent pas être vendues pour bénéficier du régime fiscal de faveur est décompté depuis la date d'attribution des options).  [...] D'autre part, le taux d'imposition de la plus-value d'acquisition (c'est-à-dire la différence entre la valeur réelle des actions au jour de la levée de l'option et le prix effectivement versé par le bénéficiaire) diffère selon son importance et selon la durée de détention des titres.  [...]

Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation des titres après la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition est imposée entre les mains du donateur à 16 % si le seuil de cession de 20 000 € est dépassé (loi Tepa du 22.  [...] Les sommes versées en 2007 sur un compte épargne de codéveloppement sont déductibles de votre revenu imposable dans la double limite annuelle de 25 % du revenu global de votre foyer fiscal et de 20 000 € par personne (CGI, art.   [...] Le crédit d'impôt pour installation d'équipements économes en énergie dans l'habitation principale est étendu aux dépenses d'acquisition d'appareils de récupération et de traitement des eaux pluviales.   [...]

En pratique, vous donnez l'usufruit d'un bien immobilier (l'usage du logement ou les loyers qu'il procure) ou d'un compte-titres (dividendes) à un enfant majeur et détaché de votre foyer fiscal, pendant toute la durée de ses études ou lors d'une période financièrement difficile (chômage, divorce) afin de l'aider à subvenir à ses besoins.  [...] Attention, pour que le fisc n'y trouve rien à redire, le don doit être réalisé pour une période d'au moins 3 ans et porter sur des biens contribuant à la réalisation de la mission que s'est fixée l'organisme bénéficiaire ou lui procurant des revenus.  [...] C'est le cas si vous investissez dans le capital de PME. Cela ouvre droit à une réduction d'ISF de 50 % du montant versé dans la limite de 45 000 €, à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans, indique François Gilles.  [...]

En cas d'apport en société, il s'agit de la valeur des titres reçus en rémunération de l'apport.  [...] Par exemple, vous avez vendu 25actions au prix de 113€ en 2010, provenant d'un ensemble de 50titres, dont 20achetés en 1976 et 30autres en 1999.  [...] En cas de cession de titres démembrés (entre un usufruitier et un nu-propriétaire), les règles suivantes s'appliquent (BOI 5C-1-01).  [...]

Par dérogation aux règles précédentes, si vous étiez déjà affilié à titre obligatoire à ces régimes complémentaires le 25 septembre 2003, le fisc vous autorise à opter pour l'application des anciennes règles de déduction, jusqu'à l'imposition de vos revenus de 2008 (CGI, art.  [...] Cette option peut être librement exercée au titre de chacune des années de la période transitoire. Attention.  [...] Si la société qui vous emploie a été transformée en société coopérative ouvrière de production (Scop), vous pouvez également déduire les intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir des parts de cette Scop, dans les mêmes limites et conditions qu'énoncées précédemment (CGI, art.   [...]

Très efficace, le montage consiste à donner à ses enfants des actions ou des parts de sociétés pour effacer définitivement la plus-value enregistrée sur ces titres.  [...] Les enfants n'ont plus, ensuite, qu'à revendre rapidement les titres reçus (voir La donation de titres avant cession, une solution toujours d'actualité).  [...] Elle dépendra aussi de la durée de détention des titres donnés. Les titres acquis depuis plus de 6 ans bénéficient en effet, désormais, d'un abattement de 40 % sur la plus-value taxable (cet abattement ne joue pas pour les prélèvements sociaux, voir p.  [...]

Le fisc assimile l'échange de titres à une double vente susceptible de dégager une plus-value imposable.  [...] - pour celles attribuées après le 27avril 2000, si la cession a lieu dans les 2ans suivant la fin de la période d'indisponibilité et si le seuil de 25 830€ est dépassé, elle est imposable comme un salaire ou au taux de 30 % (40 % pour la part de la plus-value dépassant 152 500€. 41 % en 2011).  [...] - pour les options attribuées après le 27avril 2000, si la cession intervient plus de 2ans après la période d'indisponibilité et si le seuil de 25 830€ est dépassé, elle est taxable au taux de 18 %.  [...]

Seul le PEA échappe, en partie, à cette règle, s'il est clôturé.Pour déduire les moins-values d'un compte-titres, il faut dépasser le seuil de cession.  [...] Si vous revendez à perte les titres d'un compte-titres, vous ne pourrez déduire cette moins-value que si le montant total des titres vendus au cours de l'année 2008 dépasse 25 000€ (ce seuil de cession passe, en 2009, à 25 730€).  [...] Et si vous souhaitez continuer à détenir quelques actions en direct, vous pouvez toujours les regrouper dans un compte-titres ordinaire.  [...]

Le coup est particulièrement rude pour les épargnants qui géraient leur portefeuille en prenant garde à ne pas vendre trop de titres afin de rester sous le seuil de cession, fixé en 2010 à 25 830€.  [...] S'il fait aujourd'hui de nouveau l'unanimité, le PEA avait pourtant perdu de son charme ces dernières années, en raison de l'allégement de la fiscalité du compte-titres ordinaire.  [...] À noter aussi que de nombreux trackers, des produits qui répliquent l'évolution d'un indice (CAC40, Eurostoxx 50, S&P 500) ou d'un panier de titres, sont aussi éligibles au PEA.  [...]

La plus-value en report et celle liée à la cession des titres échangés seront toutefois exonérées d'impôt si vos cessions de 2009 n'ont pas dépassé 25 730€.  [...] Ils en réalisent éventuellement un second lorsqu'ils cèdent ultérieurement des titres acquis.  [...] - Si la vente intervient après la période d'indisponibilité, plusieurs situations sont à distinguer.  [...]

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