Parents, Divorces, Pension, Enfant

Cette mesure, qui doit encore être examinée par les députés, ne s'appliquerait cependant qu'aux pensions versées à partir du 1er janvier 2006.  [...] D'autant que les parents divorcés ou séparés sont légalement tenus de verser cette pension tant que leur enfant ne peut pas s'assumer seul, même au-delà de sa majorité.  [...] Pour les revenus de 2005, le plafond de déduction (4 489 € par an et par enfant majeur) reste applicable.  [...]

Au sommaire de ce chapitre. - les pensions alimentaires versées à un parent (conditions de déduction, limites de déduction, imposition de la pension reçue).  [...] - les pensions versées à un enfant (parents mariés, pacsés, concubins, divorcés ou séparés).  [...] - les sommes versées à l'ex-époux (pensions alimentaires, prestations compensatoires, imposition des sommes reçues).  [...]

Ainsi, si un enfant de parents divorcés a résidé chez son père jusqu'en mars2010 et chez sa mère le reste de l'année, la majoration de quotient est attribuée à cette dernière.  [...] 270). Il doit ajouter les revenus de cet enfant aux siens. L'autre parent peut déduire la pension alimentaire versée à son enfant après sa majorité, s'il est dans le besoin (voir p.  [...] Un enfant majeur handicapé célibataire est compté à la charge de ses parents s'il ne dépose pas de déclaration séparée (voir p.  [...]

Vous bénéficiez alors d'un abattement de 11 136 € sur votre revenu imposable, majoré de 5 568 € pour chacun des enfants du jeune ménage (montants valables pour 2007).  [...] Peu importe qu'ils soient célibataires, divorcés, séparés ou veufs. Vous bénéficiez alors d'un abattement sur votre revenu imposable de 5 568 € pour votre enfant et pour chacun de ses enfants (divisé par deux si vos petits-enfants sont en garde partagée chez leurs deux parents).  [...] Mais n'oubliez pas qu'en contrepartie du rattachement, vous devez déclarer les revenus de vos enfants (voire de vos petits-enfants) avec les vôtres.  [...]

Ainsi, si un enfant de parents divorcés a résidé chez son père jusqu'en mars2009 et chez sa mère le reste de l'année, la majoration de quotient est attribuée à cette dernière.  [...] La majoration de quotient est alors attribuée en totalité au parent concerné. Les parents peuvent également désigner celui qui a la charge des enfants et qui bénéficie de la majoration de quotient dans la convention homologuée par le juge, dans le jugement de divorce (ou de séparation de corps) ou par accord amiable.  [...] L'autre parent, considéré comme un célibataire, est néanmoins susceptible de bénéficier d'une majoration de son quotient d'une demi-part, s'il vit seul, n'a personne à charge et a élevé seul un enfant pendant au moins 5ans ou a bénéficié de cette demi-part supplémentaire au titre de 2008 (voir p.  [...]

Si vous êtes mariés mais soumis à une imposition séparée (voir p.264) et si votre enfant n'est rattaché à aucun de vos foyers fiscaux, chacun de vous peut déduire la pension qu'il lui verse, dans la limite indiquée ci-dessus.  [...] Lorsque votre enfant est marié (ou pacsé), les parents de chaque conjoint peuvent déduire la pension qu'ils versent à leur enfant, dans la limite de 5 698€, si le couple est dans le besoin.  [...] Toutefois, si ses enfants sont en garde alternée chez leurs deux parents, la fraction de la pension que vous pouvez déduire pour leur compte (5 698€ ou 3 359€) doit être divisée par deux.  [...]

Si vous êtes mariés mais soumis à une imposition séparée (voir p. 265) et si votre enfant n'est rattaché à aucun de vos foyers fiscaux, chacun de vous peut déduire la pension qu'il lui verse, dans la limite indiquée ci-dessus.  [...] Lorsque votre enfant est marié (ou pacsé), les parents de chaque conjoint peuvent déduire la pension qu'ils versent à leur enfant, dans la limite de 5 729 €, si le couple est dans le besoin.  [...] Toutefois, si ses enfants sont en garde alternée chez leurs deux parents, la fraction de la pension que vous pouvez déduire pour leur compte (5 729 € ou 3 296 €) doit être divisée par deux.  [...]

DA 5 B-3111, n° 10) ou bien une pension en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et vous êtes âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2008. Attention.  [...] La demi-part supplémentaire accordée aux célibataires dans les trois premiers cas visés ci-contre est progressivement supprimée à compter de 2009, sauf s'ils ont supporté la charge exclusive d'au moins un enfant pendant 5 ans en tant que parent isolé (loi de finances pour 2009, art.  [...] Si vous avez reçu une aide de vos parents ou une pension de votre ex-conjoint ou ex-concubin en 2008, cela ne remet pas en cause la charge matérielle effective de l'enfant, dès lors que son montant est resté inférieur à 3 296 € (BOI 5 B-14-98.  [...]

Si l'enfant est majeur, vous pouvez déduire la pension que vous lui versez dans les mêmes conditions que les parents mariés (voir p.  [...] Si votre enfant est mineur, la pension est déductible en totalité. Vous devez être à même de fournir des justificatifs de vos versements ou de vos paiements des dépenses supportées pour lui (CAA Douai, 31.  [...] les 3 359€ doivent être partagés entre vous (RES n° 2005/16 [FP] du 6.9.05).L'imposition de la pension reçue.  [...]

La majoration de quotient doit alors être partagée, y compris la demi-part supplémentaire à laquelle donne droit un enfant handicapé (BOI 5 B-3-04).  [...] Vous êtes dans la même situation qu'un célibataire vivant seul (voir p. 269). Les enfants dont vous assumez la charge exclusive vous ouvrent donc droit à une part entière pour le premier, à une demi-part pour le second et à une part entière pour chacun à partir du troisième (majorée d'une demi-part s'il s'agit d'un enfant handicapé).  [...] En contrepartie, il bénéficie d'une majoration de quotient sur l'année entière. L'autre parent peut déduire la pension alimentaire qu'il a versée à son enfant après sa majorité dans la limite de 5 729 €.  [...]

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