Nouvelle taxe, Logements

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe - à combien s'élève la taxe - comment est calculée la valeur locative du logement - comment se décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] La taxe sur les logements vacants n'est pas nouvelle. Elle a été instaurée par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998).  [...] Il y a une présomption d'inoccupation, et dans ce cas, c'est à vous de contester le plus vite possible cette taxation et de prouver que le logement est bel et bien habité en fournissant la taxe d'habitation ou les factures d'eau ou d'électricité, ou encore les contrats d'agences immobilières si vous l'avez mis en vente ou en location.  [...]

Le champ d'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) est élargi aux agglomérations de plus de 50 000 habitants (contre 200 000 précédemment).  [...] Toutefois, celle-ci ne concernera pas l'ensemble de ces localités. En effet, la TLV instaurée en 1998 vise les logements délibérément laissés vacants dans les agglomérations où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.  [...] Pour rappel, trois types de logements peuvent être exonérés de la taxe. Tout d'abord, les logements qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement au propriétaire (BOFiP-IF-AUT-60-§ 60).  [...]

Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont les plus lourdement touchés.   [...] Alourdissement des droits de donation et de succession.   [...] Doublement de la nouvelle taxe sur les transactions financières.  [...]

De plus, comment le marché immobilier évoluera-t-il entre-temps S'il baisse ou si les prix stagnent, mieux vaut vendre dès maintenant (voir Faut-il vendre un logement maintenant ou attendre l'an prochain ).  [...] Par ailleurs, la loi de finances pour 2013 institue une nouvelle taxe sur les friches commerciales, afin d'encourager la libération des locaux sous-utilisés ou non utilisés, et de redynamiser des zones urbaines.  [...] À compter de 2014, cette nouvelle taxe s'appliquera aux locaux qui ne sont plus affectés à une activité depuis 2 ans, contre 5 ans actuellement.  [...]

Cette nouvelle taxe est calculée sur le revenu fiscal de référence de votre foyer.  [...]

Le taux de la nouvelle taxe sur les transactions financières, qui frappe, depuis le 1er août 2012, les achats d'actions cotées en Bourse émises par des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros, a été porté de 0,1 à 0,2 %.  [...]

Le taux de la nouvelle taxe sur certaines transactions financières a été porté de 0,1 à 0,2 %.  [...] Tableau. Barème de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 (valeur nette taxable du patrimoine, taux applicable, formule pratique de calcul).   [...] Cette contribution est due lors de la revente des titres. la loi porte le taux de la part salariale de cette taxe de 8 à 10 % pour les options et actions attribuées depuis le 16 octobre 2007 et cédées après l'entrée en vigueur de la loi.  [...]

Si vous convenez d'un partage de ces taxes avec le nouvel occupant du logement ou avec l'acquéreur du bien, cet arrangement ne sera pas opposable au fisc.  [...] En revanche, si vous achetez un bien ou si vous déménagez en 2001, il ne vous sera réclamé cette année ni taxe foncière ni taxe d'habitation pour ce nouveau logement.  [...] Durant les deux premières années qui suivent celle de leur achèvement, les constructions nouvelles sont exonérées de taxes foncières, cette exonération étant étendue aux reconstructions et additions de construction.  [...]

La nécessité de réformer la fiscalité locale semble faire une belle unanimité. Les quatre vieilles (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelles) pèsent en effet chaque année un peu plus sur le budget des contribuables, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.  [...] Le rapport préconise en effet de créer de nouveaux impôts locaux. La taxe sur le foncier bâti serait divisée en deux une taxe sur les locaux d'habitation, dite FB maison et une taxe sur les locaux à usage économique, ou FB entreprises tandis que l'on rétablirait l'équivalent de la vignette, avec la création d'une taxe sur l'automobile dont profiteraient les seuls départements.  [...] Ils rejoignent en cela les élus locaux, qui, non contents de critiquer les gouvernements successifs qui ont organisé les transferts de compétence sans prévoir des financements pérennes, remettent l'idée même de décentralisation en question.   [...]

Taxe dont les montants, variables d'une commune à l'autre, ont eu le mauvais goût de croître significativement ces dix dernières années.  [...] Calée sur la taxe foncière, elle leur offre une bonne visibilité budgétaire. connaissant le nombre de leurs redevables à la taxe foncière et le montant des bases locatives, elles savent quel produit la TEOM peut générer.  [...] Comme la proximité ou l'éloignement des centres de traitement des déchets (la commune la plus proche profiterait d'un taux plus bas que les autres en raison d'un coût de transport moins élevé et de nuisances supérieures) ou encore la fréquence du ramassage, le type de collecte ou la densité de l'habitat.   [...]

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