Investissements, Réductions, Impôt

Qui est imposable à l'ISF Quels sont les biens à déclarer Comment les évaluer Peut-on déduire des dettes de son patrimoine imposable Quelles sont les investissements à réaliser pour réduire votre ISF Pourrez-vous encore profiter en 2009 des réductions d'impôt mises en place en 2008 A qui s'adresser pour défiscaliser Le millésime 2009 du Guide de la déclaration d'ISF répond à toutes les questions que vous vous poserez au moment de remplir votre prochaine déclaration.  [...]

Parmi les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 45 000, soit environ 9 %, ont acheté des parts de fonds d'investissements pour profiter de la réduction d'impôt.  [...] En effet, alors que la date limite de paiement de l'ISF et de versement du don était le 16 juin 2008, c'est seulement le 9 juin qu'a été publiée l'instruction (BOI 7 S-5-08 du 9 juin 2008) fixant la liste détaillée des établissements et fondations éligibles à ces dons.   [...] Alors que l'avantage fiscal est destiné à créer des entreprises nouvelles. Interrogée par le sénateur Philippe Adnot, la ministre de l'Économie a indiqué que les réductions d'impôt ainsi obtenues pourraient être remises en cause (rép.  [...]

La réduction est égale à 50 % non pas de vos versements mais de la part de ceux-ci réinvestie dans des PME européennes pour les FCPI, ou uniquement françaises pour les FIP (pour les autres conditions, voir p.  [...] La souscription de parts de FIP ou de FCPI donnant droit, par ailleurs, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) égale à 25 % de l'investissement, vous pourrez combiner les deux réductions.  [...] La part de l'investissement non retenue pour l'ISF sera de 8 000 € (20 000 12 000), et donnera droit à une réduction d'IR s'élevant à 2 000 € (8 000 x 25 %).  [...]

Au lieu de régler l'impôt sur la fortune (ISF) directement au Trésor Public, la loi du 21 août 2007 dite TEPA permet de réduire son impôt en faisant des dons ou des investissements dans des petites ou moyennes entreprises (PME).  [...] - l'investissement dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), des fonds d'investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement à risque (FCPR).  [...] Cinq planches expliquent comment utiliser chacune de ces réductions d'impôt. avantage fiscal, durée minimale d'investissement, possibilité de cumul et exemple chiffré.  [...]

C'est pourquoi, il est préférable de faire appel à un professionnel averti pour se lancer dans les investissements DOM-TOM.  [...] Cette déduction est limitée à 15 000 € (100 000 F, en 2000) annuellement pour un célibataire (plafond doublé pour un couple) et entraîne la reprise de la réduction d'impôt.  [...] Le contribuable peut en acheter des parts et, s'il les conserve pendant 5 ans, il pourra déduire de son revenu de 2001 la totalité de son investissement dans la double limite de 25 % de ce revenu et de 18 000 € (120 000 F en 2000).  [...]

Selon une étude de la Dress d'août 2005, le mode de garde le moins cher pour les parents serait l'assistante maternelle déclarée, une fois déduites les différentes aides et réductions d'impôt.  [...] À la naissance du deuxième enfant, les parents recourent plus fréquemment à une assistante maternelle pour qu'elle s'occupe également de l'aîné après l'école.   [...] D'autant qu'ils peuvent recevoir des aides supplémentaires de leur commune. Les Parisiens, qui habitent la capitale depuis au moins 3 ans, reçoivent ainsi, avec l'allocation Paris Petit à Domicile, de 100 € à 400 € par mois, selon le nombre d'enfants et sous conditions de ressources.   [...]

) ou d'une réduction d'impôt prévue en faveur des investissements en secteur touristique.  [...] Si vous devez reloger temporairement votre locataire pendant la durée des travaux, les frais qui en découlent sont déductibles.   [...] Par ailleurs, tous les frais de procédure supportés à l'occasion d'un procès entre un locataire et son bailleur sont également déductibles.   [...]

164B). Le premier groupe comprend principalement les revenus tirés des immeubles et des capitaux mobiliers situés dans l'Hexagone, ainsi que les rémunérations des activités professionnelles exercées en France.   [...] Dans ce cas, le fisc retient ce taux plus faible, appelé taux moyen. Pour en bénéficier, il suffit de joindre à votre déclaration le double de la déclaration souscrite à l'étranger et de fournir, dès que possible, la copie certifiée conforme de votre avis d'imposition étranger (DA 5B-7123, n° 7).  [...] Ces déclarations sont disponibles auprès des autorités consulaires. Le cas échéant, mentionnez, sur la déclaration n° 2042C, p.   [...]

Mais la réduction obtenue sera remise en cause si les seuils légaux ne sont finalement pas respectés lors de la première clôture des comptes (RES n° 2009/40 [FP] du 23.6.09).  [...] Ces plafonds majorés s'appliquent au montant total des versements effectués en 2010, si vous avez investi à la fois dans des PME et des petites entreprises (BOI 5 B-3-10).   [...] - la déduction de vos salaires des intérêts de l'emprunt contracté pour souscrire au capital d'une société nouvelle (voir p.38).   [...]

Par ailleurs, vous devez tenir compte des éventuelles reprises de réductions d'impôt dont vous avez bénéficié antérieurement.  [...] Nombre d'entre elles sont accordées sous condition de respecter certains engagements (louer un logement ou conserver des parts de sociétés pendant une certaine durée, par exemple).   [...] Si ces derniers sont supérieurs à votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera remboursé par le Trésor, s'il est au moins égal à 8€.  [...]

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