Impôt sur le revenu, Couple

L'impôt théorique correspondant aux revenus du couple (33 000€) est de 1 981€. Mais l'impôt réellement dû par le couple sur son revenu net imposable au barème progressif (18 000€) est de 1 081€, soit [1 981€ x (18 000€/33 000€)].  [...] Sans le BIC auto-entrepreneur, avec uniquement un revenu imposable de 18 000€, le couple aurait 83€ d'impôt à payer (après application de la décote, voir ci-dessous).  [...] Enfin, appliquez la formule indiquée. Par exemple, pour un couple marié sans enfants qui a encaissé 50 000€ de revenus imposables en 2009, l'impôt (I) est égal à 4361,35€, soit [(50 000€ x0,14) 2 638,65€], arrondi à l'euro le plus proche.  [...]

Ce qui correspond, sur la base du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2008, à un revenu imposable inférieur ou égal à 25 926 € par an pour une personne seule, à 51 852 € pour un couple marié ou pacsé sans enfants ou encore à 77 778 € pour un couple avec deux enfants.  [...] Tant que vous n'atteignez pas ces limites, vous n'avez aucun impôt à payer. Si vous les dépassez, vous aurez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire à moins que vos revenus soient inférieurs à 11 673 € (le double pour un couple).  [...] Vous avez droit à un crédit d'impôt, égal à la moitié des dividendes reçus, cet avantage étant plafonné à 115 € pour les personnes seules et 230 € pour les couples mariés ou pacsés.  [...]

Au total, les propriétaires soumis à ce régime devraient être plutôt gagnants. Par exemple, un couple déclarant 65 000 € de salaires et 7 200 € de loyers bruts en 2006 devrait payer 8 792 € d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, au lieu de 9 712 € avant la réforme, ce qui représente une économie de 920 € (voir p. 48).  [...] Par exemple, l'impôt d'un couple de retraités percevant 25 000 € de pensions, mais 75 000 € de revenus fonciers (dont 3 700 € de frais déductibles), passerait de 28 079 € actuellement à 21 727 € en 2007.  [...] Avec la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, les taux de ces abattements forfaitaires seront ramenés de 40 % à 26 % pour le Besson ancien, et de 60 % à 46 % pour le Lienemann.  [...]

Enfin, un encadré explique les négociations concernant le système d'avance sur le crédit d'impôt, annoncé par le président Sarkozy à l'automne 2008.  [...] 8224-1 du code du travail), même si c'est l'employé qui a demandé à être payé sous le manteau, pour éviter l'impôt sur le revenu perçu ou la remise en cause de ses éventuelles allocations Assedic ou autres.  [...] Ainsi, par exemple, un jeune couple avec au moins 2 enfants à charge, de même qu'un couple de personnes âgées de plus de 65 ans, peut réduire son montant d'impôt sur le revenu de 7 500 € au plus par an.  [...]

Il convient également de tenir compte de la performance de l'investissement, de la fiscalité supportée par ailleurs (droits de donation, impôt sur le revenu.  [...] Vos enfants reçoivent ainsi, pendant 5 ou 10 ans, des revenus sur lesquels ils sont, le cas échéant, imposés au titre de l'impôt sur le revenu.  [...] Après 8 ans, ils peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu de 7,5 %, une fois déduit un abattement de 30 000 F pour un célibataire et de 60 000 F pour un couple marié.  [...]

Par ailleurs, pour se constituer un complément de revenu pour ses vieux jours, le PEA offre une possibilité intéressante.  [...] Ainsi, un couple situé dans la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu (30%) percevant 10 000€ de dividendes ne devait payer jusqu'à présent que 655€ d'impôt ([10 000 - (10 000 x 40%) 3 050] x 30% 230).  [...] Entre 4 et 8 ans, le contribuable a le choix entre l'application de son taux marginal d'impôt sur le revenu et un taux forfaitaire de 15% (27,1% avec les prélèvements sociaux).  [...]

Concrètement un couple marié avec deux enfants à charge et un revenu de 100 000 euros (avant abattement de 10 et 20 %), bénéficierait d'un allègement d'impôt de 536 euros.  [...] Un tableau établit un comparatif des bases d'imposition des revenus 2002 et 2003 (tranches de revenu imposable et taux d'imposition).  [...] Pour un revenu de 50 000 €, l'allégement serait de 92 € (3 % de l'imposition), et pour 25 000 €, de 18 € seulement, mais de 11,32 % en pourcentage, grâce à la règle de la décote sur les impositions faibles.  [...]

Ce qui, en 2005, correspondait à un revenu imposable net de frais inférieur à 8 677 € par an pour une personne seule et 17 354 € par an pour un couple marié sans enfants.  [...] Ce qui correspondait à un revenu 2005 net imposable de 24 872 € pour une personne seule et 49 974 € pour un couple sans enfants.  [...] Ce qui correspond à des revenus 2006 nets imposables supérieurs à 66 679 € pour une personne seule et 133 358 € pour un couple sans enfants.  [...]

Les seconds visent les entreprises innovantes, qui déposent des brevets ou consacrent une part importante de leurs ressources à la recherche et au développement.  [...] En revanche, le souscripteur peut décider d'affecter une part du versement effectué à la réduction de l'ISF, et une autre à celle de l'impôt sur le revenu (égale à 22% des sommes versées, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple soumis à une imposition commune).  [...] et les FCPI le sont un peu moins. La nouvelle réglementation nous oblige à consacrer 40% des fonds recueillis à des augmentations de capital, mais nous pouvons utiliser les 60% restants plus librement, par exemple pour racheter des parts à d'autres actionnaires ou acquérir des obligations convertibles émises par les entreprises qui ont du mal à trouver des financements auprès des banques, précise Guillaume de Trogoff, directeur d'A Plus Finance, un concepteur de fonds.   [...]

.. Un tableau présente le revenu net imposable à partir duquel s'applique le plafonnement (en euros), selon différentes situations (couple marié, célibataire, veuf, divorcé, etc.  [...] Le revenu imposable de votre foyer va être divisé par le nombre de parts de quotient auquel vous avez droit compte tenu, d'une part, de votre situation familiale et personnelle (voir p.  [...] 269). L'économie d'impôt en résultant (pour l'imposition des revenus de 2008) est limitée à 880 € si le dernier enfant a 26 ans révolus au 31 décembre 2008 et à 2 940 € (soit 2 292 € + 648 € de réduction d'impôt) s'il a moins de 26 ans.  [...]

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