Impôt sur le revenu, Couple

L'impôt théorique correspondant aux revenus du couple (33 000€) est de 1 981€. Mais l'impôt réellement dû par le couple sur son revenu net imposable au barème progressif (18 000€) est de 1 081€, soit [1 981€ x (18 000€/33 000€)].  [...] Sans le BIC auto-entrepreneur, avec uniquement un revenu imposable de 18 000€, le couple aurait 83€ d'impôt à payer (après application de la décote, voir ci-dessous).  [...] Enfin, appliquez la formule indiquée. Par exemple, pour un couple marié sans enfants qui a encaissé 50 000€ de revenus imposables en 2009, l'impôt (I) est égal à 4361,35€, soit [(50 000€ x0,14) 2 638,65€], arrondi à l'euro le plus proche.  [...]

Ce qui correspond, sur la base du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2008, à un revenu imposable inférieur ou égal à 25 926 € par an pour une personne seule, à 51 852 € pour un couple marié ou pacsé sans enfants ou encore à 77 778 € pour un couple avec deux enfants.  [...] Tant que vous n'atteignez pas ces limites, vous n'avez aucun impôt à payer. Si vous les dépassez, vous aurez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire à moins que vos revenus soient inférieurs à 11 673 € (le double pour un couple).  [...] Vous avez droit à un crédit d'impôt, égal à la moitié des dividendes reçus, cet avantage étant plafonné à 115 € pour les personnes seules et 230 € pour les couples mariés ou pacsés.  [...]

Il convient également de tenir compte de la performance de l'investissement, de la fiscalité supportée par ailleurs (droits de donation, impôt sur le revenu.  [...] Vos enfants reçoivent ainsi, pendant 5 ou 10 ans, des revenus sur lesquels ils sont, le cas échéant, imposés au titre de l'impôt sur le revenu.  [...] Après 8 ans, ils peuvent être soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu de 7,5 %, une fois déduit un abattement de 30 000 F pour un célibataire et de 60 000 F pour un couple marié.  [...]

Au total, les propriétaires soumis à ce régime devraient être plutôt gagnants. Par exemple, un couple déclarant 65 000 € de salaires et 7 200 € de loyers bruts en 2006 devrait payer 8 792 € d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, au lieu de 9 712 € avant la réforme, ce qui représente une économie de 920 € (voir p. 48).  [...] Par exemple, l'impôt d'un couple de retraités percevant 25 000 € de pensions, mais 75 000 € de revenus fonciers (dont 3 700 € de frais déductibles), passerait de 28 079 € actuellement à 21 727 € en 2007.  [...] Avec la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, les taux de ces abattements forfaitaires seront ramenés de 40 % à 26 % pour le Besson ancien, et de 60 % à 46 % pour le Lienemann.  [...]

Enfin, un encadré explique les négociations concernant le système d'avance sur le crédit d'impôt, annoncé par le président Sarkozy à l'automne 2008.  [...] 8224-1 du code du travail), même si c'est l'employé qui a demandé à être payé sous le manteau, pour éviter l'impôt sur le revenu perçu ou la remise en cause de ses éventuelles allocations Assedic ou autres.  [...] Ainsi, par exemple, un jeune couple avec au moins 2 enfants à charge, de même qu'un couple de personnes âgées de plus de 65 ans, peut réduire son montant d'impôt sur le revenu de 7 500 € au plus par an.  [...]

Par ailleurs, pour se constituer un complément de revenu pour ses vieux jours, le PEA offre une possibilité intéressante.  [...] Ainsi, un couple situé dans la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu (30%) percevant 10 000€ de dividendes ne devait payer jusqu'à présent que 655€ d'impôt ([10 000 - (10 000 x 40%) 3 050] x 30% 230).  [...] Entre 4 et 8 ans, le contribuable a le choix entre l'application de son taux marginal d'impôt sur le revenu et un taux forfaitaire de 15% (27,1% avec les prélèvements sociaux).  [...]

Concrètement un couple marié avec deux enfants à charge et un revenu de 100 000 euros (avant abattement de 10 et 20 %), bénéficierait d'un allègement d'impôt de 536 euros.  [...] Un tableau établit un comparatif des bases d'imposition des revenus 2002 et 2003 (tranches de revenu imposable et taux d'imposition).  [...] Pour un revenu de 50 000 €, l'allégement serait de 92 € (3 % de l'imposition), et pour 25 000 €, de 18 € seulement, mais de 11,32 % en pourcentage, grâce à la règle de la décote sur les impositions faibles.  [...]

Les seconds visent les entreprises innovantes, qui déposent des brevets ou consacrent une part importante de leurs ressources à la recherche et au développement.  [...] En revanche, le souscripteur peut décider d'affecter une part du versement effectué à la réduction de l'ISF, et une autre à celle de l'impôt sur le revenu (égale à 22% des sommes versées, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple soumis à une imposition commune).  [...] et les FCPI le sont un peu moins. La nouvelle réglementation nous oblige à consacrer 40% des fonds recueillis à des augmentations de capital, mais nous pouvons utiliser les 60% restants plus librement, par exemple pour racheter des parts à d'autres actionnaires ou acquérir des obligations convertibles émises par les entreprises qui ont du mal à trouver des financements auprès des banques, précise Guillaume de Trogoff, directeur d'A Plus Finance, un concepteur de fonds.   [...]

Ce qui, en 2005, correspondait à un revenu imposable net de frais inférieur à 8 677 € par an pour une personne seule et 17 354 € par an pour un couple marié sans enfants.  [...] Ce qui correspondait à un revenu 2005 net imposable de 24 872 € pour une personne seule et 49 974 € pour un couple sans enfants.  [...] Ce qui correspond à des revenus 2006 nets imposables supérieurs à 66 679 € pour une personne seule et 133 358 € pour un couple sans enfants.  [...]

Pour compenser les hausses d'impôts de ces dernières années, le gouvernement souhaite alléger la note de 3,2 millions de foyers à revenus modestes.  [...] Le coup de pouce prendrait la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 350 € pour les célibataires et de 700 € pour les couples, avec ou sans enfants.  [...] Seraient concernées les personnes ne gagnant pas plus de 1,1 fois le Smic, soit approximativement 14 800 € de revenus en 2013 pour un célibataire, 29 600 € pour un couple sans enfants, ou encore 44 400 € pour un couple avec 2 enfants.  [...]

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