Imposition, ISF

Le seuil annuel de cession qui déclenche l'imposition des plus-values de cession mobilières passe à 25 830 euros en 2010.  [...] compte tenu de cette règle d'arrondi, le seuil d'imposition de l'ISF reste fixé à 790 000 euros pour 2010.  [...] compte tenu de cette règle d'arrondi, le seuil d'imposition de l'ISF reste fixé à 790 000€ pour 2010.  [...]

Vous recevrez un avis d'imposition, distinct de celui de l'impôt sur le revenu et vous aurez jusqu'au 16 septembre pour payer votre ISF (jusqu'au 21 septembre, si vous payez votre ISF en ligne).  [...] Si vous avez des actions cotées sur un compte-titres ordinaire, il est possible de retenir pour chaque ligne de titres soit le dernier cours de Bourse de l'année, soit la moyenne des 30 derniers cours de Bourse qui précèdent le 1er janvier 2013 (retrouvez tous les cours dans notre Guide de la déclaration ISF 2013).  [...] Sachez qu'il vous est possible de réduire, voire d'annuler le montant de votre ISF grâce à certains dispositifs de réduction d'impôt sur la fortune.  [...]

Le second scénario consisterait à supprimer la 1re tranche de l'ISF, le seuil d'imposition étant relevé de 800000 à 1300000 €.  [...] Plus crédible que la précédente, cette option consisterait à supprimer la 1retranche de l'ISF, le seuil d'imposition étant relevé de 800 000 à 1 300 000€.  [...] L'impôt serait aussi moins inquisitorial, car les redevables de l'ISF ayant un patrimoine inférieur à 3millions d'euros porteraient leur patrimoine global directement sur leur déclaration de revenus.  [...]

Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables à raison de leur patrimoine mondial.   [...] Les personnes résidant à l'étranger sont imposables pour leurs biens situés dans l'Hexagone.   [...] Cette mesure serait bien sûr provisoire, le gouvernement souhaite rétablir l'ancien barème de l'ISF dès 2013, avec sept tranches d'imposition allant de 0,55 à 1,8 %.  [...]

Le délai est décompté à partir du 1er janvier de l'année d'imposition pour l'ISF, ou de celle du décès pour les successions.  [...]

Si l'on dispose d'un patrimoine légèrement supérieur au seuil d'imposition, le montant de l'ISF reste modeste.  [...] En matière d'ISF, le temps joue contre vous. Compte tenu du délai de prescription de 10 ans dont dispose le fisc pour agir, et de ses moyens d'investigation (voir encadré p.  [...] Évitez de déposer une déclaration d'ISF faisant apparaître un patrimoine inférieur au seuil d'imposition.  [...]

Toutefois, tant qu'il n'excède pas 3 millions d'euros, vous n'avez pas de déclaration spécifique à déposer.   [...] Ne joignez aucun paiement à votre envoi. un avis d'imposition, distinct de celui de l'impôt sur le revenu, vous sera envoyé et vous aurez jusqu'au 17 septembre pour payer l'ISF (jusqu'au 22 si vous payez par internet).  [...]

Les particuliers recevront leur déclaration de revenus préremplie entre fin avril et début mai 2010 et auront environ un mois pour la renvoyer à leur centre des impôts après l'avoir vérifiée, corrigée et complétée.   [...] instauration de nouvelles réductions d'impôt pour investissement locatif (Scellier, résidences meublées), possibilité pour les nus-propriétaires d'imputer leurs dépenses de grosses réparations sur leur revenu global dans la limite de 25 000€ par an, aménagement du champ d'application du crédit d'impôt développement durableUne estimation à l'euro près.   [...] Pour sa part, notre simulateur ISF, à jour des toutes dernières réformes fiscales, vous aidera à évaluer votre patrimoine et votre imposition à l'euro près.  [...]

L'avantage maximal en impôt procuré par cette déduction doit être équivalent à la réduction maximale d'impôt obtenue par les parents qui rattachent leur enfant majeur à leur foyer (2336 € pour l'imposition des revenus 2010).  [...] Les tranches du barème d'imposition à l' ISF sont également réévaluées de 1,5 %.  [...] En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur n'a pas suivi la même évolution, et a été abaissée à 5 698€ (contre 5 753€ pour l'imposition des revenus de 2009).  [...]

Jusqu'ici, votre patrimoine restait sagement en deçà du seuil d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).  [...] Dans ce genre de situation, deux réflexes sont possibles. Le premier consiste à se lancer dans des manuvres destinées à leurrer le fisc.   [...] Un certain nombre d'options proposées ici pourront être prises dès cette année, lorsque vous remplirez votre déclaration d'ISF pour 2005.  [...]

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