Frais, Transport en commun

- du remboursement de la moitié des frais de transport en commun payés à la RATP, à la SNCF ou à toute autre entreprise de transport public de personnes (en Île-de-France et en région).  [...] - des primes de transport versées aux salariés qui n'utilisent pas les transports en commun, dans la limite de 4€ par mois (BOI 5 F-12-02).  [...] Les allocations pour frais de transport, de restauration et d'hébergement attribuées aux enseignants accompagnateurs lors de voyages scolaires sont aussi exonérées, dès lors que les frais correspondant aux repas n'excèdent pas les limites d'exonération des allocations pour frais de repas prévues pour les salariés en cas de déplacements professionnels (RM JOAN 3.  [...]

Cependant, lorsque leur montant est fixé par la loi, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet et l'administration n'a alors pas à vérifier leur bonne utilisation.   [...] Il en va ainsi des allocations destinées à couvrir les frais de nourriture et de déplacements que vous supportez en raison des contraintes spécifiques à votre emploi (primes de panier, indemnités de repas ou de grands déplacements) lorsque leur montant ne dépasse pas les limites indiquées dans le tableau p.  [...] - du remboursement de la moitié des frais de transport en commun payés à la RATP, à la SNCF ou à toute autre entreprise de transport public de personnes (en Île-de-France comme en région).  [...]

Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème de l'administration fiscale afin d'évaluer leurs frais de transport.  [...] Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème de l'administration fiscale afin d'évaluer leurs frais de transport, s'ils utilisent leur véhicule personnel.  [...] Contrairement à ce qu'avait laissé espérer le Premier ministre, le barème applicable à la déclaration des revenus de 2011 n'a pas bénéficié de coup de pouce pour atténuer l'effet des hausses du prix du carburant (BOI 5 F-5-12).   [...]

Les contribuables autorisés à évaluer leurs frais de transport au moyen des barèmes kilométriques peuvent y renoncer et les déduire pour leur montant réel (RM JOAN 27.  [...] Un salarié ayant signé un contrat de 3 mois renouvelé ensuite deux fois pour une courte durée a ainsi été admis à conserver son domicile chez ses parents à plus de 100 kilomètres de son travail et à déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 24.6.93, n° 92-396).  [...] Un salarié divorcé qui, par suite d'obligations liées à la garde partagée d'un enfant, est contraint de maintenir son domicile à 70 kilomètres de son emploi, peut déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 7.  [...]

À titre de justificatifs, vous pouvez produire une attestation de votre employeur indiquant que vous utilisez les transports en commun ou que vous vous rendez au bureau en voiture, accompagnée des pièces prouvant l'usage du moyen de transport utilisé, des tickets d'accès à certaines voies du trajet, par exemple (RM JOAN 2.  [...] Un salarié ayant signé un contrat de 3mois renouvelé deux fois pour une courte durée a ainsi été admis à conserver son domicile chez ses parents à plus de 100kilomètres de son travail et à déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 24.6.93, n° 92-396).  [...] À noter. un salarié divorcé qui est contraint de maintenir son domicile à 70kilmètres de son emploi pour assurer la garde de ses enfants, peut déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 7.11.00, n° 98-92).  [...]

Si vous utilisez un deux-roues dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire pour vous rendre au travail (moto, vélomoteur ou scooter), vous pouvez aussi évaluer vos frais de transport au moyen du barème kilométrique spécifique publié en même temps que le barème applicable aux voitures.  [...] Ainsi, un salarié qui a des difficultés à retrouver un travail proche de chez lui, après un licenciement notamment, mais qui a l'opportunité d'en accepter un plus éloigné peut déduire ses frais de transport au-delà de 40kilomètres, et ce pendant la période nécessaire pour s'assurer de la stabilité de son nouvel emploi et pour se reloger (cette période peut être estimée à 3 ans.  [...] À noter. un salarié divorcé qui, par suite d'obligations liées à la garde partagée d'un enfant, est contraint de maintenir son domicile à 70kilomètres de son emploi, peut déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 7.  [...]

augmentation de la prime pour l'emploi et institution d'un chèque transport destiné à financer en partie les frais de déplacement acquittés par les salariés.  [...] Le principe consisterait à exonérer de charges patronales les entreprises qui accepteraient de prendre en charge 50 % des dépenses de transport de leurs employés (même les frais d'essence) plafonnées à 100 € par an.  [...]

Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème du fisc pour évaluer leurs frais de transport.  [...] .. Infographie. Barème kilométrique pour les revenus de 2012. automobile, moto, scooter et vélomoteur.   [...]

214 du code civil). Parmi ces charges figure tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie familiale.   [...] les dépenses de logement, de nourriture, d'habillement et de transport, ainsi que les frais d'entretien et d'éducation des enfants.  [...] La cour d'appel d'Aix-en-Provence a, tout d'abord, rejeté sa demande, estimant que le paiement des impôts relevait des charges du ménage.   [...]

Les juges ont autorisé ce contribuable à déduire les frais de location pour un studio, ainsi que la totalité des frais de transport engagés chaque semaine pour aller retrouver sa famille (CAA de Nantes, 1e ch.  [...] Ces frais sont-ils déductibles Oui Certaines dépenses d'ordre esthétique peuvent constituer des frais professionnels.  [...] du 23.2.79, n° 12.487). De même, un professeur de gymnastique ne peut déduire les frais d'achat de chaussures de sport et d'un survêtement (CAA de Bordeaux, 3e ch.  [...]

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