Frais de scolarité, Dépenses

Les prêts souscrits par les étudiants de 25 ans au plus pour financer leurs études supérieures ouvrent droit à un crédit d'impôt.   [...] Les sommes empruntées peuvent être affectées à des dépenses de vie courante et/ou à des frais de scolarité.  [...] Le crédit d'impôt est égal à 25% des intérêts d'emprunt payés au cours des 5 premières annuités de remboursement, retenus dans un plafond annuel.   [...]

une part entière de quotient à partir du troisième enfant, la réduction d'impôt pour frais de scolarité, la majoration des dépenses prises en compte pour le calcul de certains avantages fiscaux, une majoration de votre prime pour l'emploi et des abattements en matière de taxe d'habitation.  [...] - un enfant qui vous est confié en tant que tiers digne de confiance, car ses dépenses sont payées par le département (RM JOAN 8.6.04, n° 28725).  [...] Tenez aussi compte des avantages induits par son rattachement. réduction d'impôt pour frais de scolarité, majorations des dépenses retenues pour le calcul de certains avantages, de votre prime pour l'emploi, abattement en matière de taxe d'habitation, etc.  [...]

Il doit les déclarer personnellement en totalité. S'il est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu imposable la pension alimentaire que vous lui avez versée après sa majorité, dans la limite de 5753€ (voir p.179).   [...] réduction d'impôt pour frais de scolarité, majorations des dépenses retenues pour le calcul de certains avantages fiscaux, de votre prime pour l'emploi et de votre quotient familial, abattement en matière de taxe d'habitation, etc.  [...] S'il dépose sa propre déclaration et se trouve dans le besoin, vous pouvez déduire la pension alimentaire versée pour son entretien, dans la limite de 5 753€ pour 2009 (lui-même doit la déclarer avec ses revenus imposables.   [...]

Il peut s'agir de dépenses en nature (frais de cantine, de scolarité, soins médicaux), de l'attribution au profit des enfants d'un droit d'usage et d'habitation ou de versements permettant de constituer la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil (voir p. 185). Attention.  [...] En cas de séparation de fait, le conjoint qui a la charge des enfants doit intégrer la pension reçue dans ses revenus imposables (à hauteur de ce que le parent débiteur peut déduire.   [...] La rente perçue pour les enfants mineurs à la suite de la constitution d'un capital est imposable entre les mains du parent qui les compte à charge dans la limite de 2 700 € par an, indexation comprise.   [...]

Les prêts que vous avez souscrits entre le 1erseptembre 2005 et le 31décembre 2008 pour financer vos études supérieures (frais de scolarité et dépenses de vie courante) vous ouvrent droit à un crédit d'impôt, si vous étiez étudiant (inscrit dans un cycle d'enseignement supérieur) et âgé de 25 ans au plus à la date de sa conclusion (CGI, art.  [...] Vous profiterez donc du crédit d'impôt en 2010, y compris pour les intérêts payés les années antérieures pendant lesquelles vous étiez rattaché à vos parents (BOI 5B-20-06, n° 31).Comment déclarer.   [...] Indiquez les intérêts payés en 2009 sur la déclaration n° 2042C, p.4, case7UK. Si vous étiez rattaché à vos parents depuis l'année de souscription et ne l'êtes plus en 2009, inscrivez les intérêts payés en 2009 case7UK, ceux payés avant 2009 case 7TD, et précisez le nombre d'années de remboursement avant 2009 case7VO.   [...]

Les sommes empruntées peuvent être affectées aussi bien à des dépenses de vie courante qu'à des frais de scolarité.  [...] L'emprunteur doit être inscrit dans un cycle d'enseignement supérieur, être fiscalement domicilié en France, mais il n'est pas exigé que la domiciliation soit effective lors de la souscription du prêt (par exemple, il peut en profiter à son retour en France, s'il effectue ses études à l'étranger).   [...] Il est conseillé de joindre à la déclaration l'attestation remise par la banque et un certificat de scolarité justifiant votre inscription dans l'enseignement supérieur au moment de la souscription.  [...]

Si vous êtes séparé de corps ou divorcé, la déduction peut porter sur la totalité de la pension alimentaire fixée par le juge pour l'entretien des enfants mineurs (DA 5 B-2421, n° 78), qu'elle soit versée en espèces ou en nature.   [...] RM JOAN 11.04.06, n° 83953). Le fait qu'un accord de répartition des frais de transport entre les époux soit mentionné dans le jugement de divorce n'y change rien (RM JOAN 19.  [...] Il peut s'agir de dépenses en nature (frais de cantine, de scolarité, soins médicaux), de l'attribution au profit des enfants d'un droit d'usage et d'habitation ou de versements permettant de constituer la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil (voir ci-contre).  [...]

Les prêts souscrits entre le 1erseptembre 2005 et le 31décembre 2008 pour financer vos études supérieures (frais de scolarité et dépenses de vie courante) vous ouvrent droit à un crédit d'impôt, si vous étiez étudiant (inscrit dans un cycle d'enseignement supérieur) et âgé de 25ans au plus à la date de sa conclusion (CGI, art.  [...] À noter. les prêts souscrits dans un autre État membre de la Communauté européenne, en Norvège ou en Islande, ouvrent droit au crédit d'impôt s'ils répondent aux mêmes réglementations que la France.   [...] Joignez l'attestation remise par la banque et un certificat de scolarité justifiant votre inscription dans l'enseignement supérieur au moment de la souscription (sauf déclaration par internet).  [...]

Une réduction forfaitaire pour les frais de scolarité.  [...]

Paul gagne 30 000 € de salaires annuels et Marie perçoit 19 000 € par an (avant abattements de 10 et 20 %).   [...] On le voit, l'appréciation des conséquences fiscales dépend de nombreux facteurs.  [...] La réduction d'impôt pour les frais de scolarité (voir p. 35) est ainsi réduite de moitié.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »