Frais, Courtage

Par exemple, vous cédez 180 actions France Télécom au prix de 42,40 € (frais de courtage.  [...] 18 €). Vous les avez achetées à 30 € en septembre dernier (frais de courtage. 16,40 €).  [...] Vous cédez donc la totalité de vos titres en SRD le 15 novembre à 6 € et les rachetez le 19 du même mois à 6,8 € (frais de courtage.  [...]

Les frais de vente des titres constituent des charges déductibles. En cas de ventes en Bourse, vous pouvez ainsi déduire les commissions de négociation et les frais de courtages.  [...] Vous pouvez également tenir compte des commissions payées en cas de recours au SRD, mais celles-ci sont généralement déduites directement par votre intermédiaire financier sur les bordereaux d'opération qu'il vous adresse (BOI 5 C-1-01, n° 76).   [...] frais de courtage et commissions (notamment celles versées en rémunération du SRD) honoraires d'experts, droits d'enregistrement, frais d'actes, droits de mutation à titre gratuit (BOI 5 C-1-01, n° 98).  [...]

En cas de vente en Bourse, vous pouvez déduire les commissions de négociation et les frais de courtage.  [...] Vous pouvez aussi tenir compte des commissions payées en cas de recours au SRD, mais celles-ci sont généralement déduites directement par votre intermédiaire financier (BOI 5C-1-01).   [...] Mais dans ce dernier cas, lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, usufruitier et nu-propriétaire peuvent convenir de manière expresse auprès de l'établissement teneur du compte que c'est le premier qui sera imposable sur l'entière plus-value.   [...]

Les charges déductibles pour déterminer le revenu net imposable s'entendent des frais de garde des titres, des commissions de vérification des tirages et des frais de location de coffres (pour le dépôt des titres).  [...] frais de garde des titres, commissions de vérification des tirages, frais de location de coffres (pour le dépôt des titres).  [...] - les frais de souscription des placements tels que les frais de courtage sur achats de valeurs mobilières ou les intérêts d'emprunts contractés pour les acheter (CE 30.  [...]

- les honoraires et commissions versés en rétribution d'un service de gestion de portefeuille de titres (hors frais de garde) et les frais de tenue des comptes bancaires.  [...] - les frais de souscription des placements tels que les frais de courtage sur achats de valeurs mobilières ou les intérêts d'emprunts contractés pour les acheter.  [...] - les intérêts payés à raison d'avances qui vous ont permis de conserver vos valeurs mobilières (frais de conservation du capital).  [...]

Dans ce cas, pensez à négocier vos frais de transaction avec votre courtier. La plupart d'entre eux acceptent de ne facturer qu'un ordre de vente pour ces allers-retours.  [...] Les frais de transactions facturés par votre banquier ou votre courtier au moment de la vente des titres sont, en effet, pris en compte pour le calcul du seuil de cession.  [...] Pour rééquilibrer les deux, la seule solution est de vendre les titres, puis de transférer l'argent liquide sur l'un des deux portefeuilles pour ensuite les racheter, en supportant les frais liés à cet aller-retour.  [...]

4.09, n° 308445) ainsi que les remboursements de frais, sans oublier les honoraires rétrocédés par ses confrères.  [...] - frais de voyages à l'étranger ne présentant pas d'intérêt pour votre profession.  [...] Exemple Pour des frais de voiture, le kilométrage à titre professionnel par rapport au total des kilomètres parcourus.  [...]

Le tribunal a estimé qu'il s'agissait de pures convenances personnelles et a refusé de prendre en compte leurs frais de transports quotidiens (CE 9e et 8e sous section du 8.  [...] 2.99, req. n° 167179). En revanche, le juge peut accepter qu'un contribuable déduise les frais liés à un double aller-retour quotidien, si les circonstances le justifient.  [...] Le Conseil d'Etat a estimé que eu égard aux nécessités de sa profession, Mme X était en droit de regarder comme des frais inhérents à sa fonction une fraction du loyer et des charges de son appartement, dans la mesure où une pièce de ce dernier était aménagée et occupée comme bureau (CE 8e et 9e ss.  [...]

Leur prix doit être porté sur les comptes de frais généraux (DA 4 C-221).  [...] Ces frais ne sont déductibles que si vous respectez certaines obligations déclaratives.  [...] Les intérêts et frais d'emprunts contractés pour vos besoins professionnels sont déductibles.  [...]

Si vous n'avez encaissé aucune recette professionnelle, ces frais constituent un déficit imputable sur votre revenu global (CE 18.  [...] voir p.40). Vos autres frais de déplacement (train, avion, taxi, etc.), de voyage et de séjour professionnel sont déductibles s'ils sont justifiés (DA 5G-2354.  [...] En revanche, vous ne pouvez pas déduire les frais financiers liés à vos prélèvements personnels sur vos comptes professionnels (CE 30.  [...]

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