évaluation, Biens

évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.  [...] Autre nouveauté de la réforme, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros n'ont plus à remplir de déclaration spécifique d'ISF.   [...] L'administration fiscale vient de fixer les modalités de déclaration à l' ISF, pour ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros (voir Impôt sur la fortune 2012.   [...]

évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.  [...] Ils doivent désormais indiquer la valeur globale de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus, l'ISF correspondant étant recouvré par voie de rôle, comme l'impôt sur le revenu.   [...] L'administration fiscale vient de fixer les modalités de déclaration à l'ISF, pour ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros (voir Impôt sur la fortune 2012.   [...]

- Ne pas répercuter mécaniquement la baisse du marché immobilier. risque de la sous-évaluation des biens, méthodes d'évaluation de la valeur réelle des biens, possibilité de décotes pour la résidence principale, les biens loués ou détenus en indivision.  [...] Faute de quoi vous amplifierez la sous-évaluation de votre patrimoine.La sous-évaluation de vos biens est une bombe à retardement en cas de vente ou de donation du bien.  [...] Si vous confiez à un expert l'évaluation d'un de vos biens, il tiendra compte dans son estimation de la situation juridique du bien, ce qui conduit bien souvent à une évaluation plus basse que l'application mécanique de ces décotes.  [...]

Si votre patrimoine est supérieur à 800 000 €, vous êtes redevable de l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous devrez déposer votre déclaration au plus tard le 15 juin.   [...] Une information exhaustive et approfondie sur l'évaluation à retenir pour les biens imposables, le descriptif détaillé des biens totalement ou partiellement exonérés, ou encore la liste précise des dettes déductibles sont proposés dans notre Guide de l'impôt sur la fortune 2011 (29 €), à commander en ligne.  [...] Vous pouvez aussi l'acquérir dans sa version électronique, au prix de 24 €. Enfin, pour affiner vos estimations, nous mettons à votre disposition sur notre site un simulateur de calcul d'impôt sur la fortune adapté aux situations patrimoniales les plus courantes.   [...]

Les contribuables assujettis à l'ISF peuvent réduire le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune en tenant compte de la baisse des marchés financiers et immobiliers pour l'évaluation de leur portefeuille boursier et de leur patrimoine immobilier.  [...] L'évaluation des biens immobiliers est plus délicate. Vous ne pouvez pas simplement répercuter la baisse des prix sur le marché immobilier local, en particulier si la valeur que vous avez déclarée, les années précédentes, était sous-évaluée.  [...] Le ministère de l'Économie et des Finances a rappelé que la méthode d'évaluation la plus juste consiste à estimer le bien en le comparant avec des ventes de biens similaires intervenues à une date proche du 1erjanvier 2009 (rép.  [...]

Mais vos obligations ont été légèrement alourdies. vous ne pouvez plus vous contenter d'indiquer le montant de votre actif net taxable (après avoir soustrait vos dettes de l'évaluation du montant de vos biens), vous devez également mentionner l'estimation de la valeur brute (dettes non déduites) de votre patrimoine.  [...] L'évaluation de votre patrimoine financier est plus simple. Vous devez vous en tenir aux valeurs communiquées par votre banque.  [...] Pour réduire son ISF sans prendre trop de risques, il paraît plus rentable de se concentrer sur l'évaluation de ses biens, recommande un avocat parisien.  [...]

Concernant le patrimoine commun, l'évaluation des biens repose sur sa quote-part indivise, qui est de 50 % à défaut de toute autre disposition.  [...] Les couples mariés en instance de divorce ou de séparation de corps, autorisés par le juge aux affaires familiales à avoir des domiciles séparés, ne sont pas soumis à imposition commune au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.   [...] La déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte, pour chacun, sur ses biens propres, droits et valeurs imposables.  [...]

Il est possible de choisir entre deux types de taxation. taxation forfaitaire de 4,5 % du prix de vente ou imposition de la plus-value sur les biens meubles.  [...] Oui, la vente de biens meubles est taxée si son montant excède 5 000 €. Au décès de mon oncle, la collection avait été estimée suivant la valeur inscrite dans un contrat d'assurance contre le vol qu'il avait souscrit.  [...] Vous pouvez choisir d'être soumis soit à une taxation forfaitaire de 4,5 % du prix de vente, soit à une imposition de la plus-value sur les biens meubles.  [...]

Si le fisc vous demande ultérieurement des renseignements, vous serez en mesure de justifier l'évaluation retenue en produisant ce document.  [...] Vous pouvez avoir intérêt à rehausser légèrement votre estimation initiale en retenant, par exemple, une évaluation un peu plus élevée de vos biens immobiliers, pour franchir le seuil d'imposition et établir une déclaration.  [...] Dernier conseil, soyez sincère dans son évaluation. Ne cherchez pas à bénéficier de la bienveillance du fisc en déclarant spontanément votre patrimoine mais en le sous-évaluant pour limiter l'impôt dû.  [...]

Il suffit de procéder à l'évaluation de vos biens et d'en indiquer le montant dans la déclaration de revenus n° 2042 (voir le calendrier de vos obligations ci-contre).  [...] L'évaluation du patrimoine financier est beaucoup plus simple. il vous suffit de retenir les valeurs communiquées par votre banque ou assureur.  [...] Pour des actions non cotées, l'évaluation peut s'avérer beaucoup plus difficile. Vous avez une marge de manuvre, estime Me Vergnat, mais il faut être cohérent avec les valeurs déclarées les années précédentes.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »