évaluation, Biens

Une information exhaustive et approfondie sur l'évaluation à retenir pour les biens imposables, le descriptif détaillé des biens totalement ou partiellement exonérés, ou encore la liste précise des dettes déductibles sont proposés dans notre Guide de l'impôt sur la fortune 2011 (29 €), à commander en ligne.  [...] Vous pouvez aussi l'acquérir dans sa version électronique, au prix de 24 €. Enfin, pour affiner vos estimations, nous mettons à votre disposition sur notre site un simulateur de calcul d'impôt sur la fortune adapté aux situations patrimoniales les plus courantes.   [...] Une information exhaustive et approfondie sur l'évaluation à retenir pour les biens imposables, le descriptif détaillé des biens totalement ou partiellement exonérés, ou encore la liste précise des dettes déductibles sont proposés dans notre Guide de l'impôt sur la fortune 2011 (29€), à commander en ligne.  [...]

évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.  [...] Ils doivent désormais indiquer la valeur globale de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus, l'ISF correspondant étant recouvré par voie de rôle, comme l'impôt sur le revenu.   [...] L'administration fiscale vient de fixer les modalités de déclaration à l'ISF, pour ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros (voir Impôt sur la fortune 2012.   [...]

Faute de quoi vous amplifierez la sous-évaluation de votre patrimoine.La sous-évaluation de vos biens est une bombe à retardement en cas de vente ou de donation du bien.  [...] Diverses méthodes d'évaluation sont possibles. La plus fiable, recommandée par l'administration fiscale (dans son guide de la déclaration, dont un extrait peut être consulté sur le site impots.  [...] Si vous confiez à un expert l'évaluation d'un de vos biens, il tiendra compte dans son estimation de la situation juridique du bien, ce qui conduit bien souvent à une évaluation plus basse que l'application mécanique de ces décotes.  [...]

L'évaluation des biens immobiliers est plus délicate. Vous ne pouvez pas simplement répercuter la baisse des prix sur le marché immobilier local, en particulier si la valeur que vous avez déclarée, les années précédentes, était sous-évaluée.  [...] Le ministère de l'Économie et des Finances a rappelé que la méthode d'évaluation la plus juste consiste à estimer le bien en le comparant avec des ventes de biens similaires intervenues à une date proche du 1erjanvier 2009 (rép.  [...] D'autres pourraient prolonger la collecte jusqu'à la mi-juin (FIP 123Capital PMEII) si, comme l'an dernier, Bercy accepte que les contribuables puissent adresser les attestations fiscales prouvant les versements, non pas avant le 15juin avec leur déclaration, mais jusqu'au 15 septembre.   [...]

Découvrez toutes les nouveautés issues des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 en matière d'ISF.   [...] Évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives bénéficiez de tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.  [...] Un outil indispensable pour remplir votre déclaration d'ISF au mieux de vos intérêts.   [...]

Mais vos obligations ont été légèrement alourdies. vous ne pouvez plus vous contenter d'indiquer le montant de votre actif net taxable (après avoir soustrait vos dettes de l'évaluation du montant de vos biens), vous devez également mentionner l'estimation de la valeur brute (dettes non déduites) de votre patrimoine.  [...] L'évaluation de votre patrimoine financier est plus simple. Vous devez vous en tenir aux valeurs communiquées par votre banque.  [...] Pour réduire son ISF sans prendre trop de risques, il paraît plus rentable de se concentrer sur l'évaluation de ses biens, recommande un avocat parisien.  [...]

Concernant le patrimoine commun, l'évaluation des biens repose sur sa quote-part indivise, qui est de 50 % à défaut de toute autre disposition.  [...] Le patrimoine des enfants mineurs devant être compris dans l'assiette de l'ISF sont répartis par moitié entre les deux foyers.   [...] La déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte, pour chacun, sur ses biens propres, droits et valeurs imposables.  [...]

Mais l'administration doit prouver que le prix de vente ne correspond pas au prix normal qui pourrait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché immobilier, compte tenu de l'état du bien vendu.  [...] Vous pouvez notamment, mais ce n'est pas une obligation, présenter, à votre tour, des exemples de transactions montrant le caractère excessif des évaluations du fisc.  [...] La commission rend un avis motivé sur l'évaluation de votre bien, le plus souvent suivi par le fisc.  [...]

1.01, n° 97-1448). Vous ne pouvez en aucun cas recourir à une évaluation forfaitaire pour ses frais de logement et de nourriture, bien qu'il vive chez vous (TA Melun 5.  [...] Mais attention, le forfait de 3 296 € ne peut pas être déduit intégralement par vous et par votre concubin, bien que vous lui assuriez tous les deux logement et nourriture.  [...] S'il est rattaché à son autre parent, la pension est à déclarer par ce dernier. Comment déclarer Le bénéficiaire de la pension (selon le cas, votre enfant majeur ou l'autre parent de votre enfant mineur ou majeur rattaché à son foyer) doit la mentionner sur sa déclaration n° 2042 ou 2042 S, p.   [...]

À défaut, la déduction est refusée, car il n'existe pas légalement de lien de parenté entre vous et, donc, pas d'obligation alimentaire (CE 30.   [...] 1.01, n° 97-1448). Vous ne pouvez en aucun cas recourir à une évaluation forfaitaire pour ses frais de logement et de nourriture, bien qu'il vive chez vous (TA Melun 5.7.01, n°99-1235).  [...] Mais attention, le forfait de 3 359€ ne peut pas être déduit intégralement par vous et par votre concubin, bien que vous lui assuriez tous les deux logement et nourriture.  [...]

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