Enfants, étranger

Deux encadrés s'attardent sur le cas des enfants confiés à une famille d'accueil, et sur les cas de rattachement des enfants majeurs dans certains cas particuliers (enfant vivant à l'étranger, enfant demandeur d'emploi, etc.).  [...]

L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 euros aux enfants et petits-enfants est valable même si ces derniers vivent à l'étranger.  [...] L'exonération exceptionnelle des dons de 20 000 € aux enfants et petits-enfants (voir le no 980 du Particulier, p.  [...] 6) est valable même si ces derniers vivent à l'étranger. Dans ce cas, la déclaration devra être enregistrée auprès du centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02.  [...]

La réforme va faire remonter brutalement cette pression à 45% pour les transmissions les plus importantes, analyse Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial de BNP Paribas Banque privée.   [...] Quant à l'exonération des dons d'argent aux enfants et petits-enfants majeurs, à hauteur de 31 865€, le gouvernement a présenté un amendement adopté à l'Assemblée pour que ces dons puissent être renouvelés tous les 10ans.  [...] Les enfants vivant à l'étranger doivent passer par le consulat pour établir la procuration, et le délai minimal de 8 à 10jours peut aujourd'hui atteindre 2mois, insiste encore Murielle Gamet.  [...]

- votre foyer, c'est-à-dire le lieu où vous et/ou votre famille (conjoint et enfants) résidez habituellement, est situé en France (peu importe que vous effectuiez des séjours temporaires à l'étranger pour raisons professionnelles ou autres).  [...] Si vous n'êtes dans aucune des situations précédentes, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal à l'étranger.  [...] 255). Pour l'imposition des contribuables exerçant temporairement en France une activité salariée pour le compte d'une entreprise étrangère, voir p.25.  [...]

Un encadré s'attarde sur le rattachement des enfants majeurs dans certains cas particuliers (enfant vivant à l'étranger, enfant demandeur d'emploi, etc.).  [...] - un petit-enfant dont le père est décédé et dont la mère, dépourvue de ressources, vit à l'étranger, si vous assumez son entretien et son éducation (CE 1.2.78, n° 3.333).  [...] - un étudiant étranger que vous accueillez dans le cadre d'échanges, si vous n'assumez pas totalement son entretien et si le séjour ne présente pas une nécessité humanitaire (CAA Nancy 6.  [...]

2 (§ D, case N) et précisez leur état civil. Conservez la demande de rattachement établie par votre enfant Les enfants handicapés mineurs ou majeurs.  [...] Portez le nombre d'enfants handicapés célibataires (mineurs et majeurs) à votre charge sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p.  [...] Indiquez le nombre d'enfants handicapés mariés, pacsés ou chargés de famille (y compris le conjoint et les enfants) rattachés à votre foyer § D, case N.  [...]

Vous pouvez compter à charge les enfants mineurs dont le juge a fixé la résidence à titre principal à votre domicile.  [...] Les enfants en résidence alternée doivent aussi être inscrits, §C, p.2 de la n°2042Le rattachement des enfants majeurs.  [...] 177. Pour l'abattement accordé en cas de rattachement d'enfants majeurs mariés, pacsés ou chargés de famille, voir p.  [...]

Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telles que la prestation d'accueil du jeune enfant versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) et les sommes reçues d'autorités étrangères ou de votre employeur, ne doivent pas être prises en compte (BOI 5 B-21-05).  [...] 4 (cases GA, GB et GC). Remplissez aussi le cadre E, p. 2. Pour les enfants en garde partagée, notez vos frais sur la n° 2042 C, p.  [...] Si vous avez payé des frais pour plus de 3 enfants, indiquez sur une note jointe les sommes versées pour chacun à partir du quatrième.  [...]

Vous devez prendre la même précaution si vous donnez à vos enfants de l'argent qu'ils vont réinvestir pour acheter un bien qui peut prendre de la valeur (appartement ou objet d'art), ou pour créer leur entreprise.  [...] Si vous avez élevé vos beaux-enfants avec vos propres enfants et voulez donner à tous, vous serez lourdement taxé.  [...] Si vous voulez donner 100 000 € à vos petits-enfants, donnez 50 000 € à votre petite-fille et 25 000 € à vos petits-fils.  [...]

Si vous êtes titulaire d'un compte bancaire à l'étranger, vous devez le déclarer au fisc français.  [...] Mais surtout les banques, en particulier les banques suisses, font pression sur leurs clients pour qu'ils se mettent en règle, analyse Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats.   [...] - les imprimés de déclaration des comptes détenus à l'étranger que vous auriez dû remplir chaque année.  [...]

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