Déduction, Loyer

Ses charges déductibles s'élèvent donc à 1 650 €. Avec le régime d'imposition au réel, la déduction forfaitaire de 14 % s'élève à 2 083 € et son loyer imposable à.  [...] Mais comment calculer cette fraction du déficit Pour obtenir le résultat net foncier, il faut retrancher des revenus, en premier lieu, les dépenses payées pour le compte du locataires, puis la déduction forfaitaire et enfin les frais de gérance, les intérêts d'emprunt, certains impôts.  [...] La déduction forfaitaire de 14 % (- 560 €) et les autres charges (- 15 000 €) créent un déficit de 15 560 €, qui sera imputable sur le revenu global de 2001, à hauteur de 10 700 €.  [...]

Quant à ceux qui ont opté pour le régime fiscal du microfoncier (revenus locatifs inférieurs à 15 000 € par an), la déduction forfaitaire qu'ils ont l'habitude de pratiquer passera de 40 % à 30 % en 2007.  [...] En dehors de cette déduction forfaitaire, sont seulement déductibles pour leur montant réel les travaux d'entretien et d'amélioration, les primes d'assurance pour loyers impayés et les intérêts d'emprunt.  [...] En effet, pour un loyer de 7 200 € par an en Robien, la déduction forfaitaire de 6 % ne représentera que 432 €, comparé à l'amortissement vu plus haut de 12 000 € les 5 premières années et de 3 750 € ensuite.  [...]

La déduction spécifique de 10 % applicable sur les loyers issus d'un investissement réalisé dans le cadre du dispositif Quilès-Méhaignerie n'est plus applicable en 2008 p. 114.  [...] La déduction spécifique de 30 % applicable sur les loyers issus de la location d'un logement antérieurement vacant et ayant supporté la taxe sur les logements vacants n'est plus applicable pour un bail signé en 2008 p. 115.  [...] La limite de déduction des avantages en nature accordés à une personne âgée de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable est portée à 3 296 € en 2008 p. 197.  [...]

Dans la catégorie des traitements et salaires, le revenu net imposable est déterminé après déduction des frais professionnels (art.  [...] Au-delà, la déduction reste possible pour la totalité des frais engagés, à condition que le salarié justifie de circonstances particulières qui l'empêcheraient de déménager pour se rapprocher de son lieu de travail (voir aussi p.  [...] Pour les logiciels, il faut distinguer selon leur nature. la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale.  [...]

Pour être admises en déduction de vos bénéfices imposables, vos charges doivent se traduire par une diminution de votre actif net professionnel, se rattacher à la gestion normale de votre activité et être régulièrement comptabilisées en tant que telles et appuyées de pièces justificatives.  [...] Retenez cependant que pour les véhicules acquis à compter de 2011, cette déduction intégrale ne sera admise que si leurs qualités intrinsèques les destinent au transport de marchandises.  [...] Le fisc refuse, en revanche, la déduction des provisions constituées pour faire face au paiement d'indemnités de licenciement pour motif économique (BOI 4E-1-10) ou au paiement d'éventuels rappels de cotisations sociales, en l'absence de contrôle effectif des URSSAF, y compris si des rappels de cotisations ont été effectués lors de précédents exercices (CAA Versailles 6.  [...]

lorsque l'usufruit donne droit à des loyers,­ l'opération aboutit à céder à des investisseurs les flux futurs de loyers pour une durée déterminée.  [...] Cette opération génère une plus-value imposable au taux global de 27 %, diminuée le cas échéant des abattements pour durée de détention.   [...] Ces derniers ne seront plus perçus directement par les parents. Les intérêts d'emprunt vont venir en déduction des loyers perçus par la SCI.  [...]

Mais le salarié peut renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction de ses frais pour leur montant réel.  [...] Elles sont déductibles dans la limite de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 592 € pour 2013, 2 628 € pour 2014) auxquels s'ajoutent 3 % de la rémunération annuelle brute du salarié.  [...] 83 2° quater. il existe toutefois des limites de déduction spécifiques applicables en cas d'option pour les frais réels, voir La déduction des frais réels ).  [...]

À cet égard, retenez tout de même que le fait de ne pas disposer sur votre lieu de travail ou à proximité d'une cantine ou d'un restaurant d'entreprise n'est pas de nature, à lui seul, à justifier la déduction des frais d'un second aller-retour, si vous ne démontrez pas, par ailleurs, l'impossibilité de vous restaurer sur votre lieu de travail ou à proximité par d'autres moyens à un prix comparable et, en tout état de cause, inférieur à celui qui résulterait d'un second aller-retour (RM JOAN 9.  [...] En cas d'utilisation mixte du véhicule (professionnelle et personnelle), seule est admise en déduction la part des frais qui résulte de son utilisation professionnelle.  [...] 1.91, n° 75.929). De même, il a été jugé que le coût plus élevé d'un logement en région parisienne et les difficultés de mise en location du logement occupé ne suffisaient pas à justifier la déduction de la totalité des frais exposés par l'intéressé pour rejoindre chaque jour son travail situé à 110kilomètres de son domicile (CAA Nantes 10.4.96, n° 95-494).  [...]

Vous pouvez choisir le moyen de transport qui vous convient le mieux, aucune règle ne limitant les frais déductibles au coût le plus économique (DA 5 F-2541, n° 2).  [...] L'utilisation du barème ne vous dispense pas de justifier du moyen de transport que vous empruntez, de la fréquence de vos déplacements et de leur importance (CE 21.   [...] Mais vous devez alors démontrer que le choix d'une résidence plus proche entraînerait des dépenses hors de proportion avec vos revenus.   [...]

Lorsqu'ils sont déductibles, les frais de transport exposés au-delà de 40 kilomètres sont évalués selon les mêmes règles (forfait ou dépenses réelles) que celles retenues pour les 40 premiers.  [...] 5.00, n° 186.252 et 186.255). A fortiori, lorsque l'affectation n'est pas précaire, les frais correspondant à un éloignement de plus de 40 kilomètres ne sont pas justifiés et ne sont pas déductibles (CE 14.  [...] Dans le cas contraire, la déduction est autorisée pour chacun à hauteur des 40 premiers kilomètres.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »