Communes, Fiscalité

Néanmoins, aucune réforme de fond du système n'est jamais intervenue, et la facture de la fiscalité locale n'est pas susceptible, pour l'instant, d'être modifiée.  [...] ..) à toutes les communes rattachées, ou de leur permettre de s'engager dans des projets d'envergure (création d'équipements intercommunaux, tels que complexe sportif, structure d'accueil des jeunes enfants, etc.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

Alors qu'en 1995 l'encours de la dette des communes équivalait à environ 62 milliards d'euros actuels, elle n'est plus, aujourd'hui, que de 50,6 milliards.  [...] ..) sans pression fiscale accrue. Comme les communes, ces groupements ont très peu augmenté leurs taux.  [...] dans le Loir-et-Cher, par exemple, la fermeture d'une grosse usine (Matra, à Romorantin) a réduit de plus de 5 % le potentiel fiscal du Département.  [...]

Les EPCI peuvent choisir une autre option, et fixer des taux différents au sein de l'intercommunalité, selon un zonage justifié par des critères objectifs.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...] Assez répandue en Europe du Nord, la redevance incitative est encore un système ­d'avant-garde en France, puisque seules quatorze collectivités (représentant 280 communes) l'ont adoptée.  [...]

Raison de plus pour apprécier la modération fiscale dont ont fait preuve les communes et les départements.  [...] Depuis 2008, date des derniers scrutins municipaux, la fiscalité locale a flambé.  [...] En premier lieu, les communes sont tenues d'en appliquer un pour charge de famille.  [...]

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe -  [...] décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes ), de Bordeaux (44 communes ), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes ), de Lille (59 communes ), de Lyon (84 communes ), de Montpellier (9 communes ), de Nice (24 communes ) et, enfin, de Toulouse (58 communes ).  [...]

La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29.7.11, JO du 30) reste fidèle aux objectifs annoncés par le gouvernement.  [...] En dépit de la hausse des droits de donation, anticiper la transmission de son patrimoine reste une bonne solution pour réduire la fiscalité supportée par ses héritiers, notamment s'il s'agit d'enfants.  [...] Le gouvernement travaille déjà, dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, sur une fiscalité pénalisante des plus-values sur les terrains constructibles.  [...]

Elles peuvent aussi augmenter leur endettement ou recourir à une hausse de la fiscalité locale, rappelle Olivier Régis.  [...] Les collectivités territoriales peuvent également appliquer un abattement de 30 % sur la valeur locative des logements collectifs issus de locaux commerciaux ou industriels ou sur celle des habitations situées dans des communes en zone urbaine sensible.  [...] Dans certaines communes ou certains départements, les personnes qui habitent dans un logement construit depuis le 1er janvier 2009 bénéficiant du label bâtiment basse consommation peuvent être exonérées de la taxe foncière pendant 5 ans.  [...]

Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité.  [...] Pour déterminer la fiscalité applicable, le fisc retient l'âge du conjoint survivant lors du versement des primes.  [...] Après 70ans, la complexité de la fiscalité de l'assurance vie rend sa maîtrise plus difficile.  [...]

Il est également question d'alourdir la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir.  [...] Plus la durée de détention du terrain serait longue, plus la fiscalité des plus-values serait élevée.  [...] En apportant le bien à une SCI, vous effacerez la plus-value latente, sans fiscalité.  [...]

Par ailleurs, pour se constituer un complément de revenu pour ses vieux jours, le PEA offre une possibilité intéressante.   [...] Cette dernière mesure, qui touche tous les hauts revenus, aura une incidence sur la fiscalité des dividendes d'actions.  [...] Il permet de gérer activement son portefeuille, de réaliser autant d'arbitrage qu'on le souhaite sans fiscalité.  [...]

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