Communes, Fiscalité

Cet article fait le point sur la fiscalité locale. Il souligne la relative stabilité des taux de la part des communes, des départements et des régions pour l'année 2001.  [...] 500 F en moyenne par habitant, en 2001, pour une communauté urbaine par exemple, 253 F pour une communauté d'agglomérations, 177 F pour une communauté de communes à TPU et 103 F pour une communauté de communes à fiscalité additionnelle.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

pour 2005, cette actualisation est de 1,8 %. En revanche, les communes, principales destinataires de la fiscalité locale, n'ont généralement pas augmenté les taux qui s'appliquent à cette base, souligne Michel Kloppfer, consultant en finance et en contrôle de gestion.  [...] Cela améliore la répartition des ressources entre communes et harmonise le développement économique en limitant la concurrence fiscale entre communes voisines.  [...] La stabilité de la fiscalité communale et intercommunale connaît une exception de taille, l'augmentation continue de la TOM.  [...]

En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi.  [...] La mise en commun des moyens financiers, humains et techniques doit en effet aboutir à une uniformisation, dans un souci d'égalité fiscale entre les contribuables.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...]

À l'approche des élections municipales, qui auront lieu en 2014, les collectivités locales augmentent leur fiscalité de manière très raisonnable, pour éviter de se mettre à dos les contribuables, qui sont également des électeurs, explique Nicolas Laroche, délégué général adjoint au Forum pour la gestion des villes.  [...] Loin du taux de l'inflation, qui tourne autour de 8 % sur la même période. Une fois de plus, les propriétaires, notamment les bailleurs, sont pénalisés par la fiscalité locale, trop lourde dans certaines villes.  [...] Dès lors, le seul moyen qu'il leur reste pour compenser les déficits enregistrés est de recourir à la hausse de la fiscalité locale.  [...]

En 1999, le ministère fit marche arrière. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, annonça à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) l'abandon des redressements, au nom de la neutralité fiscale, quel que soit l'ordre des décès des époux souscripteurs.  [...] min. Bataille JOAN du 3.7.00 et Doublet JOAN du 18.1.01). L'administration fiscale y précisait qu'elle laissait aux héritiers le soin d'opter pour le caractère propre ou commun du contrat pour déterminer les parts de chacun.  [...] Ceux-ci sortiront de la communauté sans fiscalité et ne seront pas retenus pour calculer la part du patrimoine revenant aux enfants en leur qualité d'héritiers réservataires.  [...]

Elles peuvent aussi augmenter leur endettement ou recourir à une hausse de la fiscalité locale, rappelle Olivier Régis.  [...] Les collectivités territoriales peuvent également appliquer un abattement de 30 % sur la valeur locative des logements collectifs issus de locaux commerciaux ou industriels ou sur celle des habitations situées dans des communes en zone urbaine sensible.  [...] Elles peuvent le majorer jusqu'à, respectivement, 15 et 25 %. Les communes ont la possibilité de voter des allégements facultatifs, comme un abattement général à la base, qui peut varier de 1 à 15 %.  [...]

Pour éviter cet aléa et être certain de la fiscalité applicable, il est préférable que chaque époux ouvre et alimente un nouveau contrat, dont il sera le seul assuré dès que l'un d'eux atteindra 70ans, conseille Me Michel Giray, notaire à Paris et membre du Cercle des fiscalistes.  [...] 20). Les rachats opérés sur les contrats de plus de 8ans sont soumis à la même fiscalité pour l'impôt sur le revenu (seuls les intérêts compris dans le rachat supportent un taux d'imposition forfaitaire de 7,5% seulement sur les gains excédant 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple), et 12,1% de prélèvements sociaux.  [...] Mais celles-ci diffèrent selon la fiscalité applicable. Sur des contrats alimentés avant 70ans, qui relèvent du prélèvement de 20%, les rachats réduisent le capital reçu par le bénéficiaire, ce qui diminue d'autant les sommes soumises au prélèvement.  [...]

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe -  [...] décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes ), de Bordeaux (44 communes ), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes ), de Lille (59 communes ), de Lyon (84 communes ), de Montpellier (9 communes ), de Nice (24 communes ) et, enfin, de Toulouse (58 communes ).  [...]

En effet, le PEA permet de gérer activement son portefeuille, de réaliser autant d'arbitrage qu'on le souhaite sans fiscalité.  [...] la sortie en rente viagère. Un graphique représentant l'évolution de la fiscalité sur les plus-values boursières accompagne cet article.  [...] Mais attention, geler un portefeuille est une contrainte très forte, et optimiser à tout prix sa fiscalité ne se révèle pas toujours un choix judicieux.  [...]

La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29.7.11, JO du 30) reste fidèle aux objectifs annoncés par le gouvernement.  [...] En dépit de la hausse des droits de donation, anticiper la transmission de son patrimoine reste une bonne solution pour réduire la fiscalité supportée par ses héritiers, notamment s'il s'agit d'enfants.  [...] Le gouvernement travaille déjà, dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, sur une fiscalité pénalisante des plus-values sur les terrains constructibles.  [...]

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