Communes, Fiscalité

Cet article fait le point sur la fiscalité locale. Il souligne la relative stabilité des taux de la part des communes, des départements et des régions pour l'année 2001.  [...] 500 F en moyenne par habitant, en 2001, pour une communauté urbaine par exemple, 253 F pour une communauté d'agglomérations, 177 F pour une communauté de communes à TPU et 103 F pour une communauté de communes à fiscalité additionnelle.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

pour 2005, cette actualisation est de 1,8 %. En revanche, les communes, principales destinataires de la fiscalité locale, n'ont généralement pas augmenté les taux qui s'appliquent à cette base, souligne Michel Kloppfer, consultant en finance et en contrôle de gestion.  [...] Cela améliore la répartition des ressources entre communes et harmonise le développement économique en limitant la concurrence fiscale entre communes voisines.  [...] La stabilité de la fiscalité communale et intercommunale connaît une exception de taille, l'augmentation continue de la TOM.  [...]

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé d'alourdir substantiellement la fiscalité sur les revenus des valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav, fonds communs de placement).  [...] Quel sera l'impact de la hausse de la fiscalité sur les produits boursiers Selon une simulation réalisée par Sicavonline, site spécialisé dans la vente de Sicav et fonds communs de placement, un couple marié avec deux enfants à charge percevant 220 000€ de salaires par an (donc situé dans la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu) ainsi que 20 000€ de dividendes d'actions et 10 000€ de coupons d'obligations devrait payer 75 761€ d'impôt en 2011 (70 061€ d'impôt sur le revenu, 3 800€ de taxe sur les dividendes, 1 900€ pour les coupons).  [...] Mais attention, geler un portefeuille est une contrainte très forte, et optimiser à tout prix sa fiscalité ne se révèle pas toujours un choix judicieux.  [...]

En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi.  [...] La mise en commun des moyens financiers, humains et techniques doit en effet aboutir à une uniformisation, dans un souci d'égalité fiscale entre les contribuables.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...]

À l'approche des élections municipales, qui auront lieu en 2014, les collectivités locales augmentent leur fiscalité de manière très raisonnable, pour éviter de se mettre à dos les contribuables, qui sont également des électeurs, explique Nicolas Laroche, délégué général adjoint au Forum pour la gestion des villes.  [...] Loin du taux de l'inflation, qui tourne autour de 8 % sur la même période. Une fois de plus, les propriétaires, notamment les bailleurs, sont pénalisés par la fiscalité locale, trop lourde dans certaines villes.  [...] Dès lors, le seul moyen qu'il leur reste pour compenser les déficits enregistrés est de recourir à la hausse de la fiscalité locale.  [...]

En 1999, le ministère fit marche arrière. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, annonça à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) l'abandon des redressements, au nom de la neutralité fiscale, quel que soit l'ordre des décès des époux souscripteurs.  [...] min. Bataille JOAN du 3.7.00 et Doublet JOAN du 18.1.01). L'administration fiscale y précisait qu'elle laissait aux héritiers le soin d'opter pour le caractère propre ou commun du contrat pour déterminer les parts de chacun.  [...] Ceux-ci sortiront de la communauté sans fiscalité et ne seront pas retenus pour calculer la part du patrimoine revenant aux enfants en leur qualité d'héritiers réservataires.  [...]

Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes), de Bordeaux (44 communes), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes), de Lille (59 communes), de Lyon (84 communes), de Montpellier (9 communes), de Nice (24 communes) et, enfin, de Toulouse (58 communes).  [...] Pas nécessairement. Certaines communes placées hors du champ d'application de la taxe sur les logements vacants peuvent décider, par délibération, d'appliquer une taxe équivalente, dénommée taxe d'habitation sur les logements vacants, ou THLV.  [...]

D'autres risques sont liés à la nature de l'opération. Ainsi, le régime Malraux, fiscalement très attractif, recèle en réalité de nombreuses embûches qui peuvent faire s'écrouler l'opération.  [...] 31, I-1e- B ter du code général des impôts). Ce point est primordial et constitue la source de litiges les plus fréquents avec l'administration fiscale.  [...] Créées et exploitées par des spécialistes de l'immobilier de loisirs, comme Pierre et Vacances, ces résidences ouvrent un avantage fiscal aux investisseurs lorsqu'elles sont situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR), englobant des régions de moyenne montagne, quelques communes littorales, etc.  [...]

Pour éviter cet aléa et être certain de la fiscalité applicable, il est préférable que chaque époux ouvre et alimente un nouveau contrat, dont il sera le seul assuré dès que l'un d'eux atteindra 70ans, conseille Me Michel Giray, notaire à Paris et membre du Cercle des fiscalistes.  [...] 20). Les rachats opérés sur les contrats de plus de 8ans sont soumis à la même fiscalité pour l'impôt sur le revenu (seuls les intérêts compris dans le rachat supportent un taux d'imposition forfaitaire de 7,5% seulement sur les gains excédant 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple), et 12,1% de prélèvements sociaux.  [...] Mais celles-ci diffèrent selon la fiscalité applicable. Sur des contrats alimentés avant 70ans, qui relèvent du prélèvement de 20%, les rachats réduisent le capital reçu par le bénéficiaire, ce qui diminue d'autant les sommes soumises au prélèvement.  [...]

70 % de la totalité de ces impôts vont aux communes et aux groupements intercommunaux, le reste étant distribué à parts égales entre les Départements et les Régions.  [...] Cependant, un nombre croissant d'intercommunalités lève désormais, en plus de la TPU, des taxes additionnelles à la taxe d'habitation et à la taxe foncière (on parle alors de fiscalité mixte).  [...] Les communes réinvestissent ailleurs les ressources libérées par les transferts de compétences à l'intercommunalité, afin d'améliorer le niveau des services dont elles conservent la gestion, explique Dominique Hoorens.  [...]

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