Communes, Fiscalité

Néanmoins, aucune réforme de fond du système n'est jamais intervenue, et la facture de la fiscalité locale n'est pas susceptible, pour l'instant, d'être modifiée.  [...] Lorsque les communes choisissent de se regrouper au sein d'une communauté de communes,d'agglomérations ou urbaine, ces structures respectives prélèvent leur propre impôt.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

Cela améliore la répartition des ressources entre communes et harmonise le développement économique en limitant la concurrence fiscale entre communes voisines.  [...] La stabilité de la fiscalité communale et intercommunale connaît une exception de taille, l'augmentation continue de la TOM.  [...] ) vont subsister. La fiscalité devrait augmenter légèrement. De plus, des observateurs tels que Dexia ou l'Insee relèvent, depuis 2004, une certaine remontée de l'endettement des collectivités locales, qui reste toutefois maîtrisé.  [...]

Raison de plus pour apprécier la modération fiscale dont ont fait preuve les communes et les départements.  [...] Depuis 2008, date des derniers scrutins municipaux, la fiscalité locale a flambé.  [...] Et les élus locaux craignent que les prix de la pierre ne baissent de façon significative d'ici à la fin de l'année, ce qui impliquerait un manque à gagner important pour les années à venir.   [...]

En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi.  [...] La mise en commun des moyens financiers, humains et techniques doit en effet aboutir à une uniformisation, dans un souci d'égalité fiscale entre les contribuables.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...]

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe -  [...] décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes ), de Bordeaux (44 communes ), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes ), de Lille (59 communes ), de Lyon (84 communes ), de Montpellier (9 communes ), de Nice (24 communes ) et, enfin, de Toulouse (58 communes ).  [...]

L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches.  [...] Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité.  [...] Après 70ans, la complexité de la fiscalité de l'assurance vie rend sa maîtrise plus difficile.  [...]

Or, ces revenus sont fiscalement maltraités. Si les sommes distribuées sont des dividendes, c'est leur fiscalité qui s'applique.  [...] Mais attention, geler un portefeuille est une contrainte très forte, et optimiser à tout prix sa fiscalité ne se révèle pas toujours un choix judicieux.  [...] La fiscalité est un élément important à prendre en compte, mais elle ne doit pas dicter la stratégie d'investissement, met en garde Loïc Lair chez HSBC Private Bank France.  [...]

Nous avons indiqué la fiscalité en vigueur pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991.  [...] Il existe effectivement une fiscalité spécifique pour les contrats ouverts auparavant, fiscalité que nous rappelons tous les mois dans notre Tableau de bord.  [...]

Reprendre point par point chaque mesure permet de comprendre le résultat final et d'anticiper leur impact sur votre propre fiscalité.  [...] il sera fixé à 10 000 € pour tous. Le plafonnement à hauteur de 10 000 € ne s'appliquera qu'aux nouveaux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2013.   [...] C'est une solution qui présente des avantages certains en période de fiscalité lourde pour les particuliers.  [...]

Alors que le Limousin ou l'Alsace stabilisaient cette évolution à moins de 5 %, le Languedoc-Roussillon affiche une progression de 81 % Idem pour les départements.   [...] Les solutions, si elles existent, ne peuvent venir que d'une véritable réforme de la fiscalité locale.  [...] Les résultats d'un sondage réalisé par Ipsos à la demande de La Gazette des communes en témoignent.  [...]

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