Communes, Fiscalité

Néanmoins, aucune réforme de fond du système n'est jamais intervenue, et la facture de la fiscalité locale n'est pas susceptible, pour l'instant, d'être modifiée.  [...] Lorsque les communes choisissent de se regrouper au sein d'une communauté de communes,d'agglomérations ou urbaine, ces structures respectives prélèvent leur propre impôt.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

Cela améliore la répartition des ressources entre communes et harmonise le développement économique en limitant la concurrence fiscale entre communes voisines.  [...] La stabilité de la fiscalité communale et intercommunale connaît une exception de taille, l'augmentation continue de la TOM.  [...] ) vont subsister. La fiscalité devrait augmenter légèrement. De plus, des observateurs tels que Dexia ou l'Insee relèvent, depuis 2004, une certaine remontée de l'endettement des collectivités locales, qui reste toutefois maîtrisé.  [...]

En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi.  [...] La mise en commun des moyens financiers, humains et techniques doit en effet aboutir à une uniformisation, dans un souci d'égalité fiscale entre les contribuables.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...]

Raison de plus pour apprécier la modération fiscale dont ont fait preuve les communes et les départements.  [...] Depuis 2008, date des derniers scrutins municipaux, la fiscalité locale a flambé.  [...] En premier lieu, les communes sont tenues d'en appliquer un pour charge de famille.  [...]

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe -  [...] décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes ), de Bordeaux (44 communes ), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes ), de Lille (59 communes ), de Lyon (84 communes ), de Montpellier (9 communes ), de Nice (24 communes ) et, enfin, de Toulouse (58 communes ).  [...]

L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches.  [...] Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité.  [...] Après 70ans, la complexité de la fiscalité de l'assurance vie rend sa maîtrise plus difficile.  [...]

Nous avons indiqué la fiscalité en vigueur pour les contrats ouverts à compter du 20 novembre 1991.  [...] Il existe effectivement une fiscalité spécifique pour les contrats ouverts auparavant, fiscalité que nous rappelons tous les mois dans notre Tableau de bord.  [...]

Reprendre point par point chaque mesure permet de comprendre le résultat final et d'anticiper leur impact sur votre propre fiscalité.  [...] il sera fixé à 10 000 € pour tous. Le plafonnement à hauteur de 10 000 € ne s'appliquera qu'aux nouveaux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2013.   [...] C'est une solution qui présente des avantages certains en période de fiscalité lourde pour les particuliers.  [...]

conserver des titres très longtemps pour éviter un matraquage fiscal lors de la vente peut se révéler une erreur, explique-t-il.  [...] Or, ces revenus sont fiscalement maltraités. Si les sommes distribuées sont des dividendes, c'est leur fiscalité qui s'applique.  [...] Mais attention, geler un portefeuille est une contrainte très forte, et optimiser à tout prix sa fiscalité ne se révèle pas toujours un choix judicieux.  [...]

Une taxe sur les logements vacants s'applique dans certaines communes.  [...] La liste des communes visées est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.  [...] Sont, par exemple, concernés. une piscine privée (CAA de Marseille du 8.3.99, n° 96MA01508), si elle n'est pas déplaçable (CAA de Bordeaux du 15.   [...]

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