Communes, Fiscalité

Néanmoins, aucune réforme de fond du système n'est jamais intervenue, et la facture de la fiscalité locale n'est pas susceptible, pour l'instant, d'être modifiée.  [...] Lorsque les communes choisissent de se regrouper au sein d'une communauté de communes,d'agglomérations ou urbaine, ces structures respectives prélèvent leur propre impôt.  [...] Aussi, début 2001, quelque 2000 structures intercommunales à fiscalité propre étaient recensées, ce qui représente 64 % des communes et 67 % de la population.  [...]

communautés urbaines pour les grosses agglomérations comme Lille ou Lyon, communautés d'agglomération comme Rennes ou Montpellier ou communautés de communes, en général de plus petites tailles.  [...] La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, a favorisé ces regroupements, en accroissant les subsides de l'État aux communes concernées.  [...] La stabilité de la fiscalité communale et intercommunale connaît une exception de taille, l'augmentation continue de la TOM.  [...]

En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi.  [...] Tel a été le cas, par exemple, de l'agglomération de Caen-la-Mer, qui s'est fixé une période de trois ans pour lisser les taux des différentes communes la composant.  [...] 19 % des communautés de communes seulement l'ont adopté, selon l'AMGVF. Quelles sont aujourd'hui les pistes à suivre pour abaisser la pression fiscale.  [...]

Raison de plus pour apprécier la modération fiscale dont ont fait preuve les communes et les départements.  [...] Depuis 2008, date des derniers scrutins municipaux, la fiscalité locale a flambé.  [...] En premier lieu, les communes sont tenues d'en appliquer un pour charge de famille.  [...]

Point sur la taxe sur les logements vacants. - quelles sont les personnes concernées par la taxe - quels sont les types de logements concernés - toutes les communes sont-elles concernées par la taxe - si le logement ne se situe pas dans une des communes en cause, échappe-t-on à la taxe -  [...] décompte la durée de la vacance - que se passe-t-il si la vacance n'est pas volontaire - quelles sont les règles si le logement est occupé illégalement - que se passe-t-il si une maison de vacances reste inoccupée 50 semaines par an - qui déclare et paie la taxe - et si la taxe a été appliquée à tort Infographie.  [...] Le premier sera exempté, alors que le second devra s'acquitter de la taxe. En effet, sa ville est une des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant (art.  [...] Il s'agissait de Paris (382 communes ), de Bordeaux (44 communes ), de Cannes-Grasse-Antibes (23 communes ), de Lille (59 communes ), de Lyon (84 communes ), de Montpellier (9 communes ), de Nice (24 communes ) et, enfin, de Toulouse (58 communes ).  [...]

L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches.  [...] Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité.  [...] Après 70ans, la complexité de la fiscalité de l'assurance vie rend sa maîtrise plus difficile.  [...]

La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29.7.11, JO du 30) reste fidèle aux objectifs annoncés par le gouvernement.  [...] En dépit de la hausse des droits de donation, anticiper la transmission de son patrimoine reste une bonne solution pour réduire la fiscalité supportée par ses héritiers, notamment s'il s'agit d'enfants.  [...] Le gouvernement travaille déjà, dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, sur une fiscalité pénalisante des plus-values sur les terrains constructibles.  [...]

Les communes réinvestissent ailleurs les ressources libérées par les transferts de compétences à l'intercommunalité, afin d'améliorer le niveau des services dont elles conservent la gestion, explique Dominique Hoorens.  [...] Avec 23 % d'augmentation entre 2004 et 2006, la Seine-Saint-Denis est d'ailleurs le Département où la fiscalité locale a le plus augmenté.  [...] Au-delà de 2006, l'évolution de la fiscalité locale pourrait dépendre assez largement de la conjoncture immobilière.  [...]

En effet, le PEA permet de gérer activement son portefeuille, de réaliser autant d'arbitrage qu'on le souhaite sans fiscalité.  [...] Attention toutefois, la gestion d'un portefeuille uniquement sous l'angle fiscal peut se révéler contre-productive à terme.  [...] Il permet de gérer activement son portefeuille, de réaliser autant d'arbitrage qu'on le souhaite sans fiscalité.  [...]

Elles peuvent aussi augmenter leur endettement ou recourir à une hausse de la fiscalité locale, rappelle Olivier Régis.  [...] Les collectivités territoriales peuvent également appliquer un abattement de 30 % sur la valeur locative des logements collectifs issus de locaux commerciaux ou industriels ou sur celle des habitations situées dans des communes en zone urbaine sensible.  [...] Dans certaines communes ou certains départements, les personnes qui habitent dans un logement construit depuis le 1er janvier 2009 bénéficiant du label bâtiment basse consommation peuvent être exonérées de la taxe foncière pendant 5 ans.  [...]

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