Travaux, Votes, Syndic

$ 2,3 % en moyenne. Ces honoraires correspondent à la rémunération du syndic pour le suivi des travaux spécifiquement votés par l'AG (hors travaux courants). Nos résultats.  [...] Ce qui montre le manque de clarté des contrats de syndic sur ce point. Notre avis Les honoraires calculés sur le montant HT des travaux sont préférables, le taux de TVA (5,5 % ou 19,6 %) variant en fonction de critères complexes (voir le n° 1011 du Particulier).  [...] Pour les travaux importants, négociez avec votre syndic un forfait global, qui évite qu'il choisisse les devis les plus coûteux.  [...]

Autre mesure. désormais, seuls les travaux votés hors du budget prévisionnel pourront donner lieu à des honoraires de la part du syndic, dont le montant devra faire l'objet d'une résolution et être voté à la même majorité que les travaux.  [...] Un décret devrait préciser les dates pour les autres tranches de travaux obligatoires (voir le n° 1030 du Particulier, p. 42).  [...] si à la clôture des comptes, les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles (charges courantes et travaux), le syndic, des copropriétaires représentant 15 % des millièmes ou des fournisseurs non payés peuvent en informer le président du tribunal de grande instance dont dépend l'immeuble.  [...]

La prise en compte de ces charges s'effectue en 2 temps. une déduction des provisions pour charges et travaux versées au cours de l'année au syndic et une régularisation des provisions déduites des revenus fonciers l'année précédente.  [...] Vous devez déduire, pour leur montant total, les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez payées en 2010.  [...] Les provisions spéciales appelées par le syndic pour faire face aux travaux susceptibles d'être nécessaires dans les 3ans à venir, mais non encore décidés par l'assemblée générale (AG), ne sont pas concernées.  [...]

Par ailleurs, vous devez verser des provisions pour les travaux votés lors de la dernière AG qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, selon la périodicité décidée en séance.  [...] vous devez, tout d'abord, déduire les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez versées au cours de l'année au syndic.  [...] Vous devez déduire, pour leur montant total, les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez payées en 2008.  [...]

(en % du montant hors taxe des travaux) Ces honoraires correspondent à la rémunération du syndic pour le suivi de travaux spécifiquement votés par l'AG.  [...] Les honoraires diffèrent selon que le syndic n'effectue que le suivi administratif et financier un architecte suivant les travaux, ou assure aussi le suivi technique.  [...] ..), avec des honoraires s'élevant en moyenne à 2,80 % des travaux, sont les plus chers, tandis que les syndics indépendants sont les moins coûteux (2,40 %).  [...]

Issu de la récente loi SRU (art. 78-79 du 13.12.00, JO du 14.12), il doit permettre le suivi des travaux et des contrats de l'immeuble.  [...] Le décret ne définit pas la notion de travaux importants mais, sans être exhaustif, cite le ravalement, la réfection de la toiture, le changement de chaudière ou de canalisations.  [...] Le syndic doit y faire apparaître, les contrats d'assurance dommages-ouvrage en cours, d'entretien et de maintenance et l'échéancier des travaux pluriannuels votés.  [...]

civ. 3e du 23.4.13, n° 12-14436).Le syndic doit faire réaliser les travaux nécessaires Nous avons voté la réfection de la cage d'escalier depuis 2 ans.  [...] Un syndic qui n'avait émis aucune réserve, ni fait aucune observation, alors que les travaux effectués sur le toit étaient visiblement mal faits a ainsi été condamné à payer la remise en état de la toiture, et à verser environ 30 000 € à une copropriétaire au titre du préjudice locatif, son appartement n'ayant pas pu être loué pendant plusieurs années (CA de Montpellier du 5.  [...] Il a même été jugé que le syndic est responsable de n'avoir pas fait effectuer des travaux de couverture, votés en assemblée, bien qu'il n'ait pas disposé des fonds pour le faire, dans la mesure où il ne justifiait pas avoir effectué toutes les diligences notamment saisir la justice pour récolter ces fonds (cass.  [...]

Paris fait figure de mauvais élève (44 % des syndics en infraction), alors que la région Paca enregistre le meilleur score (19 %).  [...] Soyez aussi très attentif aux honoraires de suivi des gros travaux. Ceux-ci ne peuvent pas être fixés unilatéralement dans le contrat par le syndic, ils doivent être votés en AG, au cas par cas, à la même majorité que les travaux.  [...] Quant au suivi des petits travaux, il fait partie de la gestion courante et ne peut pas, par conséquent, donner lieu à des honoraires particuliers.  [...]

Les syndics imposent, d'ailleurs, des tarifs dissuasifs (43€/lot/an, soit 4 300€/an pour une copropriété de 100lots) aux copropriétés souhaitant avoir un compte séparé.Notre conseil.  [...] elle doit être incluse dans le forfait de base. Les syndics facturent généralement en sus leur présence à l'AG en dehors des heures ouvrables.  [...] Le montant de ces honoraires doit faire l'objet d'un vote séparé et être adopté à la même majorité que celle requise pour autoriser les travaux.  [...]

Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1er juillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1erjuillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Le texte ne précise pas, en effet, ce que recouvrent les notions de tâches de gestion courante, ou de tâches particulières.   [...]

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