Travaux, Votes, Syndic

vous devez, tout d'abord, déduire les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez versées au cours de l'année au syndic.  [...] À l'inverse, vous n'avez pas à réintégrer la fraction qui a couvert des dépenses déductibles de vos loyers et non récupérable sur votre locataire. À noter.   [...] Indiquez la régularisation de vos provisions déduites en 2007 sur la déclaration n° 2044 (ligne 230) ou 2044 S (ligne 231 ou 454).   [...]

Si votre bien est situé dans un immeuble en copropriété, vous versez régulièrement au syndic des provisions pour charges et pour travaux.  [...] Vous devez déduire, pour leur montant total, les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez payées en 2010.  [...] Les provisions spéciales appelées par le syndic pour faire face aux travaux susceptibles d'être nécessaires dans les 3ans à venir, mais non encore décidés par l'assemblée générale (AG), ne sont pas concernées.  [...]

Paris fait figure de mauvais élève (44 % des syndics en infraction), alors que la région Paca enregistre le meilleur score (19 %).  [...] Soyez aussi très attentif aux honoraires de suivi des gros travaux. Ceux-ci ne peuvent pas être fixés unilatéralement dans le contrat par le syndic, ils doivent être votés en AG, au cas par cas, à la même majorité que les travaux.  [...] Quant au suivi des petits travaux, il fait partie de la gestion courante et ne peut pas, par conséquent, donner lieu à des honoraires particuliers.  [...]

- Moyenne des honoraires de gestion courant par lot et par an - Tarif horaire des vacations pour le syndic et pour son collaborateur - Pourcentage de syndics incluant certaines prestations de gestion courante dans leur forfait de base en 2011 - Moyenne des honoraires des prestations particulières par lot et par an - Pourcentage de syndics ayant fixé des honoraires de travaux par contrat et négocié les honoraires de travaux en assemblée générale - Pourcentage de copropriétés ayant un compte séparé Encadrés.  [...] Ces pratiques agacent les syndics eux-mêmes. Ce sont d'ailleurs certains d'entre eux qui nous ont rapportés avoir eu connaissance, dans des contrats de leurs concurrents, de frais de report de signature chez le notaire d'un montant de 150€ ou d'une remise d'un livret d'accueil aux nouveaux arrivants dans la copropriété facturée 200€.  [...] Par ailleurs, ces honoraires ne peuvent plus être unilatéralement décidés dans le contrat du syndic, mais doivent être votés au cas par cas à la même majorité que les travaux.  [...]

Vérifiez que votre syndic ouvre bien un véritable compte séparé, et non un sous-compte au nom de votre copropriété dans son propre compte.  [...] elle doit être incluse dans le forfait de base. Les syndics facturent généralement en sus leur présence à l'AG en dehors des heures ouvrables.  [...] Il s'agit des travaux importants, tels que le ravalement de la façade, la mise aux normes des ascenseurs ou la réfection des halls et des cages d'escaliers.  [...]

Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1er juillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1erjuillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Le texte ne précise pas, en effet, ce que recouvrent les notions de tâches de gestion courante, ou de tâches particulières.   [...]

Dans les copropriétés, il est fréquent de dissocier les votes ayant trait aux travaux.  [...] les copropriétaires décident d'abord du principe des travaux, puis des modalités pratiques de leur réalisation.  [...] Toutefois, le principe des travaux et leurs modalités d'application doivent être votés à la même majorité.  [...]

39). On remarquera également que la règle de l'unanimité nécessaire pour y échapper devrait limiter les exceptions, mais risque d'accroître les tensions en assemblée générale, car elle est difficile, voire impossible à obtenir Faut-il pour autant se passer d'un fonds de travaux, quelle que soit d'ailleurs la forme qu'il prend Comment anticiper les travaux.  [...] Pour l'instant, nous vous recommandons d'exiger un compte séparé et rémunéré sur lequel seront déposées les sommes destinées aux travaux futurs.  [...] C'est le cas des avances de trésorerie, des avances pour travaux non encore votés et des avances associées à un fonds pluriannuel de travaux.  [...]

Le syndic est responsable des fautes qu'il commet Le syndic bénévole nous a fait payer des travaux par erreur.  [...] Le syndic doit faire exécuter les travaux décidés par l'assemblée générale (AG) des copropriétaires.  [...] Ils auraient dû transmettre les factures des travaux effectués dans un délai de 2 ans à compter du sinistre, ce qu'ils n'avaient pas fait (CA de Paris du 29.  [...]

En l'espèce, des travaux sur les ascenseurs avaient été votés en assemblée générale, pour un montant de 23 100€.  [...] Mais le syndic avait commandé des travaux pour une somme supérieure à celle autorisée par l'assemblée.  [...] Il ne souhaitait pas acquitter la fraction des travaux non autorisés.  [...]

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