Travaux, Votes, Syndic

Votes en assemblée générale, répartition des charges, réalisation de travaux, missions et honoraires du syndic, rôle du conseil syndical, modalités de contestation des décisions Ce guide décrypte les règles régissant la copropriété.  [...]

Par ailleurs, vous devez verser des provisions pour les travaux votés lors de la dernière AG qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, selon la périodicité décidée en séance.  [...] vous devez, tout d'abord, déduire les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez versées au cours de l'année au syndic.  [...] Les provisions spéciales appelées par le syndic pour faire face aux travaux susceptibles d'être nécessaires dans les 3 ans à venir, mais non encore décidés par l'AG, ne sont pas concernées.  [...]

Paris fait figure de mauvais élève (44 % des syndics en infraction), alors que la région Paca enregistre le meilleur score (19 %).  [...] Soyez aussi très attentif aux honoraires de suivi des gros travaux. Ceux-ci ne peuvent pas être fixés unilatéralement dans le contrat par le syndic, ils doivent être votés en AG, au cas par cas, à la même majorité que les travaux.  [...] Quant au suivi des petits travaux, il fait partie de la gestion courante et ne peut pas, par conséquent, donner lieu à des honoraires particuliers.  [...]

Ces travaux doivent être exécutés rapidement, car il devient dangereux d'y circuler.  [...] à qui incomberait la responsabilité en cas de sinistre.   [...] civ. 3e du 17.4.13, n° 11-28.887). Un syndic avait été exonéré de toute responsabilité dans le cadre d'un sinistre ayant pour cause la non-réalisation de travaux de couverture, pourtant votés, n'ayant jamais disposé des fonds nécessaires pour effectuer ces travaux.  [...]

Les impayés de charges ont, d'ailleurs, augmenté de 10% en 2009, indique l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis).  [...] 46. notre prochaine enquête annuelle paraîtra dans le n°1048 d'avril).Engagez votre syndic à respecter la liste des tâches de gestion courante du CNC.  [...] Enfin, n'oubliez pas que, depuis la loi n°2009-323 du 25mars 2009 (JO du 27), le syndic ne peut plus réclamer d'honoraires sur les travaux d'entretien votés avec le budget prévisionnel.  [...]

- Moyenne des honoraires de gestion courant par lot et par an - Tarif horaire des vacations pour le syndic et pour son collaborateur - Pourcentage de syndics incluant certaines prestations de gestion courante dans leur forfait de base en 2011 - Moyenne des honoraires des prestations particulières par lot et par an - Pourcentage de syndics ayant fixé des honoraires de travaux par contrat et négocié les honoraires de travaux en assemblée générale - Pourcentage de copropriétés ayant un compte séparé Encadrés.  [...] Ces pratiques agacent les syndics eux-mêmes. Ce sont d'ailleurs certains d'entre eux qui nous ont rapportés avoir eu connaissance, dans des contrats de leurs concurrents, de frais de report de signature chez le notaire d'un montant de 150€ ou d'une remise d'un livret d'accueil aux nouveaux arrivants dans la copropriété facturée 200€.  [...] Par ailleurs, ces honoraires ne peuvent plus être unilatéralement décidés dans le contrat du syndic, mais doivent être votés au cas par cas à la même majorité que les travaux.  [...]

Ce sont les subventions et les prêts aidés qui ont permis de déclencher les travaux, atteste Jacques Piorry, le président du conseil syndical.  [...] Ils doivent être votés au cas par cas. Un progrès, mais qui a pour conséquence de flouter quelque peu les tarifs du syndic, lorsqu'il est question d'en changer Aujourd'hui, on négocie pied à pied le coût du gestionnaire, mais on part sur une page blanche concernant les travaux, reconnaît Didier Camandona, président de la Fnaim Grand Paris.  [...] Dans leur chasse à ces dépenses, certains conseils syndicaux, vont même jusqu'à obtenir du syndic que certains petits travaux habituellement votés en AG soient passés dans le budget prévisionnel.  [...]

La jurisprudence admet que l'on puisse revenir sur une décision d'AG mais selon un arrêt récent de la cour d'appel de Paris, il faudrait réunir trois conditions.   [...] En l'espèce, il s'agissait pour le syndicat des copropriétaires concerné de modifier l'emplacement des boîtes aux lettres dont le remplacement avait été voté par la précédente AG, et les magistrats ont considéré que seul l'appel de fonds correspondant aux travaux votés ayant été effectué, mais les travaux n'ayant pas été lancés, la décision de la première assemblée, annulée par la suivante, n'avait reçu qu'un début d'exécution.  [...] Votre situation semble être analogue et le choix d'un sol souple au lieu d'un carrelage n'étant, a priori, pas de nature à porter atteinte ni à l'intérêt collectif ni aux droits acquis par les copropriétaires à la suite de la première décision, rien ne s'oppose à ce que vous reveniez, à la prochaine AG sur la décision prise en 2012 (CA de Paris, pôle 4, ch.   [...]

Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1er juillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Tous les contrats de syndic votés en AG après le 1erjuillet 2010 devront se conformer à ces nouvelles prescriptions.  [...] Le texte ne précise pas, en effet, ce que recouvrent les notions de tâches de gestion courante, ou de tâches particulières.   [...]

Dans les copropriétés, il est fréquent de dissocier les votes ayant trait aux travaux.  [...] Toutefois, le principe des travaux et leurs modalités d'application doivent être votés à la même majorité.  [...] Selon la cour, il en est de même pour le compteur d'eau général, dont le principe du déplacement avait été acté lors de l'assemblée de 1995, laquelle avait précisé qu'un devis serait demandé, devis soumis à l'AG du 25 mars 1999.   [...]

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