Signification, Demande

À savoir. vos pièces justificatives vous seront restituées par le greffe, à votre demande, passé le délai d'opposition, à condition de justifier que vous avez bien procédé à la signification de l'ordonnance.  [...] Si l'huissier retrouve la trace de votre locataire, il pourra se rendre où il réside ou travaille, pour lui remettre la signification en mains propres.  [...] ). Dans tous les cas, il laisse un avis de passage daté, indiquant au locataire le nom de la personne à qui la copie de la signification a été remise.  [...]

Cet article indique la marche à suivre pour demander un permis de construire. conditions préalables, constitution du dossier, dépôt de la demande, réponse de l'administration.  [...] - un plan de situation du terrain qui permet de le localiser dans la commune. Pour ce faire, vous pouvez fournir un extrait de carte (au 1/25 000) ou demander à la mairie ou au cadastre un extrait du plan d'urbanisme de la commune ou le plan du tableau d'assemblage cadastral.  [...] Au bout de 2 mois, le défaut de réponse du maire à votre demande vaudra acceptation du permis de construire (sauf exceptions, voir ci-dessous).  [...]

pour ceux qui ont emprunté à taux révisable pur, l'augmentation n'est pas très significative, tout au plus majore-t-elle leur mensualité d'une dizaine d'euros.  [...] Pour un prêt de 100 000 euros sur 15 ans, une hausse des taux d'intérêt de 0,50 point entraînerait une augmentation des mensualités de 51 euros, soit 3,50 % de plus, tandis qu'avec une hausse de 1 point, la mensualité passerait à 71 euros, soit une hausse de 10,6 % de l'échéance.   [...] La fin de la hausse n'interviendra vraisemblablement qu'avec une remontée significative des taux d'intérêt, le ralentissement de la demande.  [...]

Ou bien, investisseurs en quête de diversification patrimoniale, ils choisissent le foncier pour sa ­fiscalité douce et/ou ses perspectives de plus-value.   [...] Cela sera-t-il déterminant Rien n'est moins certain. D'autant que la demande soutenue des citadins se heurte en outre à une raréfaction de l'offre.  [...] Elle lance alors un appel à candidatures, par le biais d'un affichage en mairie et d'une publication dans deux journaux départementaux.   [...]

Le 8 juin 2009, la société locataire a notifié une demande de renouvellement à l'usufruitière, qui lui a signifié qu'elle n'avait pas qualité pour accéder à cette demande.  [...] Puis, ils ont assigné la société locataire pour faire constater la nullité de la demande de renouvellement du bail, formulée le 8 juin 2009.  [...] L'arrêt a retenu que la demande de renouvellement était bien dirigée et que le fait que la destinataire n'était qu'usufruitière ne l'autorisait pas à le refuser.La solution.  [...]

Plus significative encore, la pratique de la négociation qui, selon Lanig Daoulas, notaire rochelais, se manifeste depuis un an, aboutit souvent aujourd'hui à des remises de 10 %, parfois de 15 % sur le prix demandé par le vendeur.  [...] Une tendance lourde, à nuancer toutefois. l'envolée des prix s'est, selon le Crédit foncier, poursuivie en 2006, mais avec un avantage donné aux quartiers autrefois peu prisés, qui continuent leur progression de manière plus significative que les quartiers recherchés.  [...] C'est le secteur appelé à connaître les plus grands changements. au nord de la station SNCF, sous le pont Jean-Moulin, l'îlot Joffre doit renouer avec sa vocation de porte de la ville grâce à un programme d'aménagement.   [...]

Le marché immobilier en a été considérablement dynamisé. les besoins en logement sont colossaux, et la demande est appelée à se renforcer en raison de la hausse du pouvoir d'achat, du développement du crédit hypothécaire à des conditions attractives et du besoin de renouveau d'un parc souvent vétuste.  [...] Les besoins et les prix ont donc progressé de manière significative, tant sur le segment de l'immobilier d'habitation que sur celui de l'immobilier commercial spécialisé.  [...] Mais l'euphorie semble être arrivée à son terme. L'année 2007 a en effet été en demi-teinte, caractérisée par une envolée du prix des logements et de la demande au cours du premier semestre, puis d'une stagnation combinée à des signes de déclin dans la seconde moitié.  [...]

Sous réserve que la demande locative ne soit pas déjà satisfaite, comme dans de nombreuses villes moyennes telles Calais, Laval, Le Mans, Angoulême, Agen ou Carcassonne.  [...] En revanche, les prix y sont plus bas du fait d'une offre souvent supérieure à la demande et la marge de négociation est plus importante.  [...] À l'inverse, dans une ville comme Brest, une demande importante existe du fait d'une forte population d'étudiants et de marins.  [...]

froid statique, froid brassé ou froid ventilé. Une planche décrypte les points essentiels de l'étiquetage d'un appareil (autonomie, température la plus haute des compartiments, classe énergétique, pouvoir de congélation, classe climatique).   [...] Le froid ventilé, ou technologie no frost, procure une température homogène et constante grâce à la ventilation de l'air froid à l'intérieur de l'appareil.   [...] C'est le temps que met le congélateur pour passer de la température de congélation à 9°C (au-delà, il faut tout manger ou tout jeter), autrement dit le temps durant lequel les aliments congelés peuvent tenir en cas de coupure de courant.   [...]

Ce qui signifie que la demande est très légèrement supérieure à l'offre. C'est la condition pour s'assurer de la mobilité au parc, pour que cela génère un peu de vacance et le renouvellement du parc existant, explique Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l'immobilier.  [...] Alors que les promoteurs privilégient la production de studios et de deux, ­voire trois-pièces, qu'en est-il de la demande lo­cale À Montpellier toujours, ce sont les trois et quatre-pièces qui font défaut.  [...] Première étape Envoyer un courrier LRAR au promoteur en lui demandant de préciser que l'objet de l'achat est bien une opération de défiscalisation et que le bien visé est éli­gible au dispositif.  [...]

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