Résidence principale, Droit, Crédit d'impôt, Impôt sur le revenu

L'installation d'un ascenseur et la protection contre les risques technologiques dans une résidence principale, donnent droit à un crédit d'impôt.  [...] Parmi les dépenses d'aménagement d'une résidence principale pouvant donner droit à un crédit d'impôt figurent, depuis 2005, l'installation d'un ascenseur et la protection contre les risques technologiques (voir aussi p.  [...] En outre, seules les dépenses relatives à l'équipement lui-même (à l'exclusion, notamment, des frais de main-d'uvre) ouvrent droit au crédit.  [...]

Les intérêts d'emprunt contracté pour la construction ou l'agrandissement d'une résidence principale donnent droit à un crédit d'impôt sur le revenu (art.  [...] Une réponse ministérielle rappelle que les intérêts d'un emprunt visant à financer l'agrandissement d'une résidence principale peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal, si le logement appartenait déjà au contribuable et si l'agrandissement forme une seule et même unité avec celui-ci (rep.  [...] Une récente réponse ministérielle rappelle que les intérêts d'un emprunt visant à financer l'agrandissement d'une résidence principale peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal, si le logement appartenait déjà au contribuable et si l'agrandissement forme une seule et même unité avec celui-ci (rep.  [...]

Si votre facture est datée de 2009, vous bénéficierez donc du crédit d'impôt pour l'imposition de vos revenus de 2009 déclarés en 2010.  [...] En revanche, si vous avez acquis, en 2008, comme résidence principale, un logement neuf comportant déjà des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (insert de cheminée, panneaux solaires) ou une pompe à chaleur ouvrant droit au crédit d'impôt, vous avez droit à ce crédit d'impôt dès cette année (déclaration 2009).  [...] En effet, dans ce cas, il est accordé l'année d'acquisition du logement. Si ces mêmes équipements sont installés dans un bien acheté en l'état futur d'achèvement ou que vous avez fait construire, le crédit d'impôt est octroyé l'année de l'achèvement du logement (BOI 5B-26-05, n° 49 et s.).  [...]

Un crédit d'impôt, destiné à alléger l'acquisition de la résidence principale, a été mis en place par la loi TEPA du 21 août 2007.  [...] un crédit d'impôt permettant aux acquéreurs d'alléger leur avis d'imposition d'une fraction des intérêts d'emprunts dus au titre des cinq premières années de remboursement d'un prêt souscrit pour financer leur résidence principale.  [...] C'est la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, nommée Tepa (1), qui, entre autres mesures fiscales(2), a instauré le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'un prêt bancaire qu'il s'agisse d'un prêt à taux fixe, variable ou d'un prêt in fine souscrit pour l'acquisition d'une résidence principale.  [...]

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) gagne en importance. résultat du DPE dans l'annonce immobilière de vente du logement, crédit d'impôt pour travaux visant à réduire la vulnérabilité aux aléas technologiques, information de l'acquéreur et du locataire sur l'état de pollution des sols.  [...] Ce document donnera accès à des avantages fiscaux pour le propriétaire. crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements d'économie d'énergie, réduction d'impôt pour l'investissement locatif Scellier, précise Michel Willaey, directeur de Maisons Pierre.  [...] Toujours pour les logements existants, la loi prévoit d'accorder un crédit d'impôt sur le revenu aux propriétaires ayant réalisé des travaux visant à réduire la vulnérabilité de leur résidence principale à des aléas technologiques.  [...]

Le projet de loi de finances pour 2005 devrait modifier la liste des dépenses d'équipement ouvrant droit à un crédit d'impôt.  [...] Ce crédit d'impôt serait porté à 40 % du coût des équipements utilisant une énergie renouvelable et à 25 % pour l'isolation thermique et la régulation du chauffage.  [...] Le projet de loi de finances pour 2005 devrait modifier la liste des dépenses d'équipement pour une résidence principale ouvrant droit à un crédit d'impôt (voir le no 973h du Particulier, p.  [...]

L'installation dans votre résidence principale, entre2005 et2011, d'équipements spécifiques destinés à en faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées est susceptible de vous ouvrir droit à un crédit d'impôt (CGI, art.  [...] Attention. lorsque des équipements pour personnes fragiles sont installés dans un immeuble collectif, seuls les contribuables qui y ont leur résidence principale peuvent prétendre au crédit d'impôt.  [...] Les modalités d'imputation de l'avantage fiscal et les cas de remise en cause sont les mêmes que ceux prévus pour le crédit d'impôt développement durable (voir p.202 et 204).  [...]

Un encadré avec schéma explique le principe du chauffe-eau solaire. comment la chaleur du soleil est transmise à un fluide caloporteur (comme dans un radiateur.  [...] Pour l'eau chaude sanitaire (ECS), le chauffe-eau solaire est un matériel plus vite amorti, surtout qu'il ­ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 % en résidence principale, avec un taux de TVA de 5,50 % si celle-ci a été construite il y a plus de deux ans.  [...] Du coup, les prix deviennent un peu plus réalistes, les installateurs ayant eu tendance, ces dernières années, à gonfler leurs factures sous prétexte que crédit d'impôt il y avait.  [...]

Ainsi, les particuliers acquérant cette année une résidence principale respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC) bénéficieront d'un crédit d'impôt, au taux unique de 40 %, sur les intérêts d'emprunt des 7 premières annuités.  [...] 90 de la LF, codifié à l'art. 244 quater J du CGI). Enfin, autre prolongation, celle du crédit d'impôt aide à la personne qui, jusqu'au 31 décembre 2010, octroie un avantage fiscal pour l'installation, dans la résidence principale, d'équipements facilitant la vie des personnes âgées ou handicapées.  [...] Ainsi, les particuliers acquérant cette année une résidence principale respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC) bénéficieront d'un crédit d'impôt, au taux unique de 40%, sur les intérêts d'emprunt des 7 premières anuités.  [...]

Les intérêts d'un crédit relais, souscrit lorsque l'achat d'une résidence principale a lieu avant la vente de la précédente, bénéficient également du crédit d'impôt.  [...] Vous en bénéficiez aussi dans le cadre d'un achat en démembrement. Si l'usufruitier a fait du bien démembré sa résidence principale, il est le seul à pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du prêt contracté pour acheter l'usufruit.  [...] En cas de divorce ou de rupture de pacs, le conjoint qui conserve le logement comme résidence principale bénéficie du solde de crédit d'impôt s'il n'a pas été épuisé accordé au couple.  [...]

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