Résidence principale, Droit, Crédit d'impôt, Impôt sur le revenu

Si votre facture est datée de 2009, vous bénéficierez donc du crédit d'impôt pour l'imposition de vos revenus de 2009 déclarés en 2010.  [...] En revanche, si vous avez acquis, en 2008, comme résidence principale, un logement neuf comportant déjà des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (insert de cheminée, panneaux solaires) ou une pompe à chaleur ouvrant droit au crédit d'impôt, vous avez droit à ce crédit d'impôt dès cette année (déclaration 2009).  [...] En effet, dans ce cas, il est accordé l'année d'acquisition du logement. Si ces mêmes équipements sont installés dans un bien acheté en l'état futur d'achèvement ou que vous avez fait construire, le crédit d'impôt est octroyé l'année de l'achèvement du logement (BOI 5B-26-05, n° 49 et s.).  [...]

Un crédit d'impôt, destiné à alléger l'acquisition de la résidence principale, a été mis en place par la loi TEPA du 21 août 2007.  [...] un crédit d'impôt permettant aux acquéreurs d'alléger leur avis d'imposition d'une fraction des intérêts d'emprunts dus au titre des cinq premières années de remboursement d'un prêt souscrit pour financer leur résidence principale.  [...] C'est la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, nommée Tepa (1), qui, entre autres mesures fiscales(2), a instauré le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'un prêt bancaire qu'il s'agisse d'un prêt à taux fixe, variable ou d'un prêt in fine souscrit pour l'acquisition d'une résidence principale.  [...]

Ce document donnera accès à des avantages fiscaux pour le propriétaire. crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements d'économie d'énergie, réduction d'impôt pour l'investissement locatif Scellier, précise Michel Willaey, directeur de Maisons Pierre.  [...] Toujours pour les logements existants, la loi prévoit d'accorder un crédit d'impôt sur le revenu aux propriétaires ayant réalisé des travaux visant à réduire la vulnérabilité de leur résidence principale à des aléas technologiques.  [...] Les obligations ne seront pas les mêmes suivant la taille des copropriétés. Les résidences de moins de 50 lots (lots principaux et lots annexes) pourront se contenter de faire établir un DPE collectif.  [...]

Le projet de loi de finances pour 2005 devrait modifier la liste des dépenses d'équipement ouvrant droit à un crédit d'impôt.  [...] Ce crédit d'impôt serait porté à 40 % du coût des équipements utilisant une énergie renouvelable et à 25 % pour l'isolation thermique et la régulation du chauffage.  [...] Le projet de loi de finances pour 2005 devrait modifier la liste des dépenses d'équipement pour une résidence principale ouvrant droit à un crédit d'impôt (voir le no 973h du Particulier, p.  [...]

Un encadré avec schéma explique le principe du chauffe-eau solaire. comment la chaleur du soleil est transmise à un fluide caloporteur (comme dans un radiateur.  [...] Pour l'eau chaude sanitaire (ECS), le chauffe-eau solaire est un matériel plus vite amorti, surtout qu'il ­ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 % en résidence principale, avec un taux de TVA de 5,50 % si celle-ci a été construite il y a plus de deux ans.  [...] Du coup, les prix deviennent un peu plus réalistes, les installateurs ayant eu tendance, ces dernières années, à gonfler leurs factures sous prétexte que crédit d'impôt il y avait.  [...]

De plus, si vous avez financé vos travaux à l'aide d'un éco-prêt à taux zéro pour lequel l'offre de prêt a été acceptée en 2009, vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt que si votre revenu fiscal de référence de 2007 n'a pas dépassé 45 000€, quelle que soit la composition de votre foyer fiscal.  [...] La liste des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt ainsi que les taux applicables sont les mêmes que pour les travaux réalisés dans la résidence principale (voir notre Guide de la déclaration de revenus n° 1045h, p.  [...] Si vous avez fait réaliser des travaux dans votre résidence principale, indiquez le montant de vos dépenses sur la page4de la déclaration 2042, lignes 7WH à 7WG en fonction des équipements installés et cochez la case 7WE si ces travaux ont été financés par un éco-prêt.  [...]

Comme tous les appareils de chauffage utilisant des énergies renouvelables, une chaudière à bois ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 % du prix du matériel en résidence principale, ce jusqu'en 2010.  [...] La TVA à taux réduit, 5,50 %, s'applique sur tous les travaux d'amélioration du chauffage en résidence principale, locative ou secondaire.  [...] Les modèles à gazéi­fi­cation sont rares (énergie 79, Viessmann...), mais le principe est intéressant, car le foyer de la chaudière se subdi­vi­­se en plusieurs zones de chauffe qui font brûler le bois, puis les ­fumées, de 250 à 1 200 °C sans flamme.  [...]

Le Conseil constitutionnel a invalidé le bénéfice du crédit d'impôt pour les emprunteurs ayant acquis leur résidence principale (décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007, JO du 22) avant l'entrée en vigueur de la loi.  [...] Le texte initial de la loi instituait un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, et ce quelle que soit la date de souscription du prêt.  [...] La suppression de cet abattement est sans conséquence pour le conjoint survivant, puisqu'il est désormais exonéré de droits.  [...]

Les particuliers qui louent une partie de leur résidence principale bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu.  [...]

L'installation ou le remplacement d'équipements pour personnes âgées ou handicapées ouvrent droit au crédit d'impôt, quelle que soit l'ancienneté du logement.  [...] Attention. lorsque des équipements pour personnes fragiles sont installés dans un immeuble collectif, seuls les contribuables qui y ont leur résidence principale peuvent prétendre au crédit d'impôt.  [...] À noter. vous pouvez bénéficier de nouveau de la totalité du crédit d'impôt si vous déménagez ou si votre situation familiale évolue entre 2005 et 2011 (voir p.  [...]

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