Référence, Trimestre

Le tableau ci-dessous (et p. 93) remplace donc le tableau publié en début d'année par l'Insee (n° 1023 et n° 1024 du Particulier) et recalculé depuis (référence 100 au 4e trimestre 1998).  [...] Vous avez conclu un bail le 15 juin 2007 pour un loyer hors charges de 1 000 €, sans préciser le trimestre de référence de l'IRL.  [...] Si vous n'avez jamais réévalué le loyer d'un bail signé entre le 1er janvier 2006 et l'entrée en vigueur du nouvel IRL (10 février 2008), vous avez la possibilité de le réactualiser en utilisant l'ancien IRL (voir tableau ci-dessous) recalculé par l'Insee avec une référence 100 au 2e trimestre 2004.  [...]

com., L. 145-33). Mais là encore, l'augmentation du loyer est en pratique souvent plafonnée par la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction calculée sur les années écoulées.  [...] 3e civ, 3 juin 2004, n° 02-18.779). Une différence marquante par rapport à la révision triennale, où le loyer révisé ne peut en aucun cas être fixé à un montant inférieur à celui du loyer en cours. Un savant calcul.   [...] En l'absence d'indice de référence dans le bail, c'est le dernier indice publié, en l'occurrence celui du troisième trimestre en 1997 et en 2006, qui s'applique.  [...]

Il est préférable d'indiquer dans le bail le trimestre de référence de l'IRL, lequel servira ensuite de base pour la révision.  [...] Les indices sont publiés en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. A défaut de précision dans le bail, voici comment déterminer le trimestre de référence.  [...] Si le bail fait référence à l'indice du troisième trimestre, il faut donc utiliser chaque année l'IRL du troisième trimestre pour calculer la révision.  [...]

L'indice de référence des loyers (IRL) a baissé de 0,06 % au 4e trimestre 2009. Seuls les baux intégrant une clause de révision en fonction de l'IRL du 4e trimestre sont concernés.  [...] Il faut aussi qu'il y soit mentionné une indexation sur l'IRL ou une révision en fonction de l'évolution de l'IRL.   [...] Si la clause n'envisage que la révision à la hausse ou l'augmentation, la baisse n'a pas d'impact.   [...]

Il faut savoir que selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en ­permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables.   [...] L'investisseur ne peut qu'appliquer l'augmentation indicielle annuelle (variation de l'indice de référence des loyers pour le trimestre choisi comme référence dans le bail) à condition de l'avoir prévu dans le bail (RM JO du 16.  [...] Autrement dit, la violation des règles pendant l'une de ces périodes ne remet pas en cause les amortissements opérés pendant la période initiale des neuf ans qui restent acquis comme, le cas échéant, ceux afférents à la période triennale précédente, observe Alexis Katchourine, avocat.   [...]

Le Code monétaire et financier (art. L. 112-1) répute non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux et locations de toute nature, prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision.   [...] Indice de référence. 4e trimestre 1987. Le locataire soutenait qu'il s'agissait d'un indice de base ou de référence fixe ou constant qui revenait à considérer une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision.  [...] Les hauts magistrats ont aussi jugé qu'en prévoyant une révision annuelle impérative, les parties avaient exprimé l'intention que l'indexation s'opère automatiquement chaque année, en l'occurrence au 1er juillet, excluant par là même qu'elle soit subordonnée à la demande expresse du propriétaire.   [...]

Si le bail contient une clause de révision automatique, il peut effectuer un rattrapage après coup de toutes les années de bail non augmenté, dans la limite du délai de prescription.   [...] L'indice de référence est le dernier publié lors de la signature du bail, en l'occurrence celui du troisième trimestre.  [...] - le 1er février 2008, le loyer aurait dû passer à 1025,76€ (1000€ x 109,10 / 106,36), soit une différence de 309,12€ pour toute l'année de location (25,76€ par mois).   [...]

Progression des 3 indices (ICC, ILC et IRL) de 2007 à 2011 Tableau. Nouvel indice de référence des loyers au 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre de 2006 à 2011.  [...] 10.10). Pour la révision du 5janvier 2012, le bailleur doit donc utiliser l'IRL du 3e trimestre 2011, soit 120,95 (Insee, publié le 13.10.11).  [...] Pour la révision du 5janvier 2011, le bailleur aurait dû appliquer, sur le loyer de 2010, l'IRL du 3e trimestre 2010, soit 118,70 (Insee, publié le 14.  [...]

C'est l'indice de référence des loyers (IRL) qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires (+0,69 % au 4e trimestre 2013).  [...]

tandis que ceux dont le niveau serait inférieur au loyer de référence minoré auront la possibilité d'être ajustés à la hausse.  [...] Pour ce qui est de la révision du loyer, elle continue d'être indexée sur l'indice de référence des loyers (1,20 % au deuxième trimestre 2013).  [...] Au moment du renouvellement du bail (à chaque échéance triennale), et toujours dans les zones tendues, le loyer peut être remis en question.   [...]

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