Référence, Trimestre

Le tableau ci-dessous (et p. 93) remplace donc le tableau publié en début d'année par l'Insee (n° 1023 et n° 1024 du Particulier) et recalculé depuis (référence 100 au 4e trimestre 1998).  [...] Si vous n'avez jamais réévalué le loyer d'un bail signé entre le 1er janvier 2006 et l'entrée en vigueur du nouvel IRL (10 février 2008), vous avez la possibilité de le réactualiser en utilisant l'ancien IRL (voir tableau ci-dessous) recalculé par l'Insee avec une référence 100 au 2e trimestre 2004.  [...] À chaque fois, vous devez utiliser l'ancien IRL en prenant comme référence le dernier indice publié lors de la signature du bail, en l'occurrence celui du 3e trimestre.  [...]

Progression des 3 indices (ICC, ILC et IRL) de 2007 à 2011 Tableau. Nouvel indice de référence des loyers au 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre de 2006 à 2011.  [...] 10.10). Pour la révision du 5janvier 2012, le bailleur doit donc utiliser l'IRL du 3e trimestre 2011, soit 120,95 (Insee, publié le 13.10.11).  [...] Pour la révision du 5janvier 2011, le bailleur aurait dû appliquer, sur le loyer de 2010, l'IRL du 3e trimestre 2010, soit 118,70 (Insee, publié le 14.  [...]

Indice de référence. 4e trimestre 1987. Le locataire soutenait qu'il s'agissait d'un indice de base ou de référence fixe ou constant qui revenait à considérer une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision.  [...] L'arrêt d'appel souligne que la référence à l'indice du 4e trimestre 1987 n'est que l'illustration de la volonté des parties de prendre en compte les derniers indices publiés tant au début qu'à la fin de la période concernée par la révision et de faire coïncider la durée de cette période avec celle de la durée d'évolution des indices retenus.  [...] Les hauts magistrats ont aussi jugé qu'en prévoyant une révision annuelle impérative, les parties avaient exprimé l'intention que l'indexation s'opère automatiquement chaque année, en l'occurrence au 1er juillet, excluant par là même qu'elle soit subordonnée à la demande expresse du propriétaire.   [...]

Montant du loyer plafonné = (60 000 x indice de référence du deuxième trimestre 2007).  [...] 2. L'échéance initiale du bail, tacitement reconduit, a été dépassée. La période de variation indiciaire correspond à la durée écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.   [...] Montant du loyer plafonné = (60 000 x indice de référence du troisième trimestre 2007).  [...]

L'augmentation de loyer maximale admise ne peut pas dépasser la variation sur un an de l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee.  [...] Pour indexer le montant du loyer, il faut se référer à l'IRL de l'année passée et à celui de l'année en cours concernant le même trimestre.  [...] Si le bail fait référence à l'indice du troisième trimestre, il faut donc utiliser chaque année l'IRL du troisième trimestre pour calculer la révision.  [...]

L'indice de référence est le dernier publié lors de la signature du bail, en l'occurrence celui du troisième trimestre.  [...] - le 1er février 2008, le loyer aurait dû passer à 1025,76€ (1000€ x 109,10 / 106,36), soit une différence de 309,12€ pour toute l'année de location (25,76€ par mois).   [...] - le 1er février 2009, le loyer aurait dû passer à 1055,99€ (1025,76€ x 117,03 / 113,68), soit une différence de 671,88€ pour toute l'année de location (55,99€ par mois).   [...]

C'est l'indice de référence des loyers (IRL) qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires (+0,69 % au 4e trimestre 2013).  [...]

Dans la mesure où l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que les révisions annuelles de loyer ne peuvent excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'ICC, nombre de locataires vont ainsi voir leur loyer augmenter de 4,76 %.  [...] Cette poussée brutale fait suite à plusieurs années de stagnation, voire de léger fléchissement de l'indice au plus fort de la dernière crise immobilière.   [...] Depuis 1995, afin de minimiser l'impact de variations erratiques, la référence de calcul des augmentations de loyer n'est plus l'indice d'un trimestre mais la moyenne de ceux des 4 derniers trimestres.  [...]

Or, celui-ci a connu des hausses marquées, avec un point d'orgue au quatrième trimestre 2005 (+ 5 % en un an), du fait de la flambée des prix de certaines matières premières.  [...] De fait, au deuxième trimestre 2006, l'indice de référence des loyers a cru de 2,78 % en glissement annuel, selon l'Insee, contre une hausse de 2,46 % au trimestre précédent.  [...] Ce qu'observe également la Fnaim. selon la fédération, qui collecte des références concernant des mises en location nouvelles non meublées, le loyer moyen au mètre carré des appartements a ainsi connu un rythme de progression annuel de + 4,4 % au premier semestre 2006, dans la moyenne des hausses observées depuis 2000.  [...]

Ces loyers de référence seront exprimés en euros par mètre carré de surface habitable, par type de logement et par secteur géographique.  [...] tandis que ceux dont le niveau serait inférieur au loyer de référence minoré auront la possibilité d'être ajustés à la hausse.  [...] Pour ce qui est de la révision du loyer, elle continue d'être indexée sur l'indice de référence des loyers (1,20 % au deuxième trimestre 2013).  [...]

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