Pel, Épargne

Notamment, un effet indirect de la réforme du plan d'épargne logement (PEL, voir p.  [...] 30) pourrait être un renchérissement des autres prêts immobiliers. En effet, l'épargne collectée au titre des PEL constitue pour les banques une ressource peu coûteuse, avec laquelle elles financent, entres autres, les prêts aux particuliers.  [...] Or en réduisant les avantages consentis aux titulaires de PEL, la réforme pourrait entraîner une chute sensible de la collecte de l'épargne logement.  [...]

de plus, les intérêts tirés de l'épargne sont désormais imposables dès lors que le PEL a atteint son douzième anniversaire.  [...] Une petite révolution pour l'Épargne logement qui, si elle n'a cessé, depuis sa création de subir des aménagements, n'en a jamais connu aucun de cette ampleur.  [...] Mais quoi qu'il en soit, il aurait eu à faire face à ces prélèvements au moment de la clôture de son PEL, explique Denis Desclos, directeur de marché Dépôts-Épargne-Placements au Crédit foncier.  [...]

Pourquoi cette attaque en règle contre les anciennes générations de PEL Elle ne peut s'expliquer qu'en rappelant que la vocation initiale de ce produit n'est pas l'épargne, mais le logement.  [...] Comment s'opère l'imposition des intérêts Tout ce qui a été engrangé avant le 12e anniversaire sur le PEL est acquis pour l'épargnant, sans taxation supplémentaire, met au point Sylvain Pommet, responsable marketing de l'épargne à La Banque Postale.  [...] C'est surtout vrai pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, car si l'épargnant n'emprunte pas à la clôture de son PEL, il perd le droit au versement de la prime d'épargne, ce qui réduit rétroactivement son taux de rémunération à 2,50 %.  [...]

Par ailleurs, il n'est plus intéressant de demander à bénéficier des droits à prêts acquis sur un plan d'épargne logement (PEL) par un membre de sa famille.  [...] Si vous sollicitez votre banque habituelle, elle connaît votre capacité à épargner (existence d'un PEL, d'un compte d'épargne bloqué, etc.  [...] ), votre ancienneté professionnelle et la façon dont vous gérez vos comptes. En revanche, si vous faites appel à un nouvel établissement, mieux vaut être en mesure de lui montrer une bonne image en évitant d'être à découvert ou de souscrire un crédit à la consommation durant les mois qui précèdent votre demande de prêt.   [...]

Rien ne change pour les PEL ouverts avant le 9 décembre 2002, ni pour les comptes d'épargne logement, pour lesquels la prime a toujours été subordonnée à une demande de prêt.  [...] Cette mesure, qui est inscrite dans la loi de finances 2003, fait du PEL un placement beaucoup moins attractif pour ceux qui n'ont pas de projet immobilier.  [...] D'autres placements, tels les livrets d'épargne, procurent un rendement voisin, sans obligation de durée, alors que celle d'un PEL est en principe de 4 ans.  [...]

la somme que vous avez réussi à épargner et la durée de remboursement du prêt. En outre, le PEL bénéficie d'une aide de l'État via le versement d'une prime de 1 525€.  [...] Ces différents tours de vis ont détourné les épargnants du produit. Selon les chiffres du ministère des Finances, l'encours des PEL est passé de 227,8milliards d'euros en 2005, à 176,1milliards d'euros en 2009, soit une baisse de près de 30%.  [...] 12.10, JO du 30), ont un double objectif. d'une part, rendre le PEL plus attractif grâce à une revalorisation annuelle de la rémunération de l'épargne et, d'autre part, le recentrer sur l'achat de la résidence principale.  [...]

La notion d'apport personnel englobe également un certain nombre de prêts, tels que le prêt épargne logement (PEL), le prêt du 1% patronal ou encore le prêt à taux zéro (PTZ) et les prêts fonctionnaires.  [...] Mais la notion d'apport personnel englobe également un certain nombre de prêts, tels que le prêt épargne logement (PEL), le prêt du 1 % patronal ou encore le prêt à taux zéro et les prêts fonctionnaires.  [...] Pour un banquier, votre apport personnel est le signe visible de votre stabilité et de votre capacité à épargner, donc à rembourser un emprunt, ce qui minimise à ses yeux le risque qu'il encourt à vous prêter une somme importante.  [...]

Vous n'êtes pas tenu de retirer les sommes d'argent déposées sur votre Plan épargne logement (PEL), même si ce dernier arrive à échéance.  [...]

Les emprunteurs détenant un de ces PEL ont même intérêt à le conserver plutôt que de récupérer leur épargne pour constituer leur apport personnel, et continuer à profiter de sa rémunération exceptionnelle de 4,62 % (4,16 % après prélèvements sociaux).  [...] Vous pouvez aussi augmenter quelque peu vos capacités d'emprunt si vous avez la possibilité de différer votre projet de quelques mois et de gonfler votre PEL, et donc vos droits à prêt, par transfert d'une épargne nouvelle disponible sur d'autres supports, comme le Livret A, par exemple.  [...] Si vous détenez un plan dont le taux du prêt est supérieur à ceux du marché actuel, mais d'assez peu, c'est-à-dire si vous avez ouvert votre PEL entre le 23 janvier 1997 et le 25 juillet 1999, dont le prêt est à 4,80 % ou 4,60 %, ou si vous en avez ouvert un entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 (prêt à 4,97 %), vous pouvez parfois, malgré cette différence de taux, gagner à financer une partie de l'opération par le prêt épargne logement.  [...]

La Cour de cassation (cass. com. du 22 novembre 2005, n°04-14.142) et le ministre des Finances (réponse ministérielle, JOAN du 17 janvier 2006, n°63526) ont apporté plusieurs précisions sur le fonctionnement des Plans d'épargne logement (PEL).  [...] - lorsque les parents ouvrent un PEL au nom d'un de leur enfant mineur et l'alimentent, ces versements peuvent être qualifiés de présent d'usage et ne sont donc pas susceptibles d'être taxés.  [...] A quelques semaines d'intervalle, la Cour de cassation puis le ministre des Finances ont apporté plusieurs précisions sur le fonctionnement des Plans d'épargne logement (PEL).  [...]

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