Gardien, Concierge

Tout va dépendre de son statut, défini par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (CCNG), en date du 11décembre 1979.  [...] Soit il s'agit d'un gardien concierge appartenant à la catégorie B, autrement dit bénéficiant d'un statut dérogatoire strictement encadré par le Code du travail (art.  [...] Des travaux plus spécialisés peuvent être aussi confiés au gardien, dans le cadre d'un entretien complet d'espaces verts (annexeI §V).  [...]

Par conséquent, si le licenciement d'un gardien ou concierge relève bien du pouvoir propre du syndic, il peut être limité par le règlement de copropriété.  [...] La loi Boutin a coupé court à cette polémique (art. 26 f de la loi du 10.7.65). Les décisions relatives à la suppression du poste de concierge ou de gardien d'immeuble, et à la mise en vente de son logement, sont désormais prises à la double majorité de l'article 26, soit à la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix.  [...] Toutefois, pour que le syndic puisse se prévaloir de ces insuffisances professionnelles pour licencier, encore faut-il que les copropriétaires manifestent leur mécontentement quant au travail du gardien-concierge.  [...]

Cette interview présente le point de vue de Serge Ivars, président de la confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), sur l'évolution et la pérennité du métier de gardien concierge.  [...] un concierge présent dans l'immeuble, c'est 80 % des problèmes réglés. La suppression du gardien prive les occupants de ce relais, sachant que le montant actuel des honoraires des syndics, environ 100 euros par an et par appartement, ne leur permet pas économiquement d'être présents en permanence dans chaque immeuble.  [...] SI. Ces mesures sont pertinentes, en particulier la déduction fiscale pour l'emploi d'un gardien, à l'image de ce qui existe déjà pour les employés de maison, car elles luttent contre les effets néfastes induits par l'augmentation salariale des concierges.  [...]

88 de la loi ENL et 23 de la loi du 6.7.89). Les règles diffèrent lorsque ces deux tâches sont assurées par un gardien, un concierge ou un employé d'immeuble (seul ou en renfort d'une société qui l'assiste).  [...] La rémunération d'un gardien ou d'un concierge est récupérable à hauteur de 40 % s'il n'assure que l'entretien ou la sortie des poubelles.  [...] civ. 3e du 15.10.08, n° 07-21452). Il est aussi possible de récupérer la dépense engagée pour le remplacement du gardien ou du concierge pendant ses congés.  [...]

CA de Paris du 14 décembre 2000. cass. civ. 3ème du 12 avril 2002. cass. civ. du 14 février 2002), - la rémunération du concierge ou du gardien n'est pas toujours récupérable en totalité (cass.  [...] En tant que bailleur, puis-je inclure dans les charges locatives les dépenses de gardiennage de l'immeuble NonLa rémunération du concierge ou du gardien n'est pas toujours récupérable en totalité.  [...] Par ailleurs, lorsque ces tâches sont assurées par le concierge ou le gardien de l'immeuble, le bailleur peut forfaitairement inclure dans les charges les 3/4 des frais de personnel correspondant (art.  [...]

- Lorsque ces tâches sont assurées par un ­gardien ou un concierge, la récupération esttoujours de 75 % en cas de cumul des tâches.  [...] - Le bailleur peut désormais imputer à ses locataires 40 % de la rémunération du gardien ou du concierge lorsqu'il n'effectue que l'une des deux tâches.  [...] - Le contenu des charges d'encadrement technique est précisé par les mots chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble.  [...]

Ils sont effectués en régie, c'est-à-dire par le gardien, le concierge ou l'employé d'immeuble, seul ou en collaboration avec une société venue l'assister, ou font l'objet d'un contrat d'entreprise.  [...] certains éléments récupérables sur le locataire lorsque la copropriété emploie un concierge ne le sont pas s'agissant d'un employé d'immeuble.  [...] - Un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets est assimilé à un personnel unique.  [...]

de la présence humaine (gardien ou concierge), au clavier codé en passant par l'interphone, le vidéophone, les badges électroniques ou le système Vigik de La Poste.  [...] À cet égard, le traditionnel concierge est loin d'être dépassé. Dans bien des immeubles, les copropriétaires en viennent à regretter d'avoir supprimé le poste de concierge, constate un syndic.  [...] Pourtant, tous les professionnels en conviennent, la surveillance susceptible d'être exercée par un concierge ou un gardien sur les différentes allées et venues, voire leur seule présence, constitue une gêne certaine pour un intrus animé d'intentions douteuses.  [...]

Copropriété

06/05/2009

Les décisions relatives à la ­suppression du poste de concierge ou de gardien et à la mise en vente de son logement doivent être prises à la majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix.  [...] La jurisprudence dominante considérait, lorsque l'existence même du poste de concierge était prévue au règlement de copropriété, que sa suppression devait être votée à l'unanimité.  [...] le logement affecté au poste de concierge ou de gardien doit appartenir au syndicat.  [...]

Plusieurs encadrés complètent ce dossier. cas des contribuables ayant réalisé des travaux en 2008 payés en 2009, précisions de Bercy concernant les travaux ouvrant droit à l'éco-prêt à taux éro (éco-PTZ).   [...] ancienneté du logement, équipements concernés (chaudière, chauffe-eau, poêle à bois, pompes à chaleur (PAC), équipement de récupération des eaux pluviales, raccordement à un réseau de chaleur, matériel d'isolation.   [...] C'est le cas notamment des travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires dans la loge du concierge ou du gardien.  [...]

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