Gardien, Concierge

- Lorsque ces tâches sont assurées par un ­gardien ou un concierge, la récupération esttoujours de 75 % en cas de cumul des tâches.  [...] - Le bailleur peut désormais imputer à ses locataires 40 % de la rémunération du gardien ou du concierge lorsqu'il n'effectue que l'une des deux tâches.  [...] - Le contenu des charges d'encadrement technique est précisé par les mots chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble.  [...]

Tout va dépendre de son statut, défini par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (CCNG), en date du 11décembre 1979.  [...] Soit il s'agit d'un gardien concierge appartenant à la catégorie B, autrement dit bénéficiant d'un statut dérogatoire strictement encadré par le Code du travail (art.  [...] Des travaux plus spécialisés peuvent être aussi confiés au gardien, dans le cadre d'un entretien complet d'espaces verts (annexeI §V).  [...]

La rémunération d'un gardien ou d'un concierge est récupérable à hauteur de 40 % s'il n'assure que l'entretien ou la sortie des poubelles.  [...] civ. 3e du 15.10.08, n° 07-21452). Il est aussi possible de récupérer la dépense engagée pour le remplacement du gardien ou du concierge pendant ses congés.  [...] Quel que soit le personnel intervenant dans l'immeuble, les frais à retenir comprennent la rémunération et les charges sociales et fiscales.   [...]

Copropriété

06/05/2009

Les décisions relatives à la ­suppression du poste de concierge ou de gardien et à la mise en vente de son logement doivent être prises à la majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix.  [...] le logement affecté au poste de concierge ou de gardien doit appartenir au syndicat.  [...] La loi encadre une pratique courante des ­syndics, qui consiste à confier leurs archives à des prestataires extérieurs spécialisés, plutôt qu'à les ­garder dans leur propre cabinet.   [...]

Mais la Cour de cassation en a décidé autrement, arguant du fait que la liste des charges récupérables ne vise pas expressément les frais de rôle et que ces frais, qui sont des charges de gestion pour le bailleur, sont déductibles du revenu foncier (Cass.   [...] Concierge et employé d'immeuble Le gardien de l'immeuble sort les poubelles mais n'assure pas le nettoyage des parties communes qui a été confié à une société extérieure.  [...] Ce qui ne laisse pas de surprendre les bailleurs. De fait, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets sont effectués par un concierge ou un gardien, les dépenses sont récupérables à hauteur de 75 %.  [...]

Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de déléguer l'intégralité des fonctions d'un gardien-concierge, sauf à jongler avec plusieurs personnes.  [...] Cette évolution de l'image et de la fonction de gardien ne semble toutefois pas faire son chemin face aux difficultés financières des copropriétés, qui continuent à penser se priver de ce poste.  [...] Le gardien peut aussi être congédié si ses absences répétées ou prolongées pour cause de maladie perturbent le fonctionnement de la copropriété et rendent son remplacement nécessaire.  [...]

S'il n'est pas seul, ce gardien ou concierge ne fait que participer aux travaux et sa rémunération ne peut alors être répercutée sur les locataires.  [...] Le conflit porte sur les salaires de la gardienne, que la SCI leur facture depuis plusieurs années à hauteur de 75 %.  [...] Incontestablement, la décision de la Cour de cassation est juridiquement fondée. La rédaction du décret, et elle seule, fait foi.   [...]

Cette affaire donne une nouvelle occasion d'éclairer le sujet de la récupération des charges locatives, notamment en ce qui concerne les frais de gardiennage.  [...] Car, comme ils le rappellent à juste titre, reprenant à leur compte les dispositions du décret du 26 août 1987, ce n'est que lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge que les dépenses correspondant à sa rémunération sont exigibles au titre des charges récupérables.  [...] Dès lors que ce contrat de travail commun mentionne l'accomplissement cumulé des tâches d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets, les époux sont libres de se répartir ces tâches comme ils l'entendent.   [...]

Primo, le logement affecté au poste de concierge ou de gardien doit appartenir au syndicat.  [...] Dans les faits, le travail du gardien peut s'avérer insatisfaisant et être la cause de la sanction.  [...] ass. plénière, 22.4.11, n°09-43334). Autrement dit, seul un concierge peut remplacer un concierge.  [...]

Il est vrai que le métier est en voie d'extinction. En une décennie, près de 100 000 postes de gardien (ou de concierge, les deux termes sont synonymes dans les textes), dont 10 000 en Île-de-France, ont été supprimés.  [...] Pour obtenir ce niveau de prestation, encore faut-il que le gardien assure correctement les tâches pour lesquelles il est rémunéré.  [...] Ce qui économisera autant d'envois en recommandé. Enfin, n'oubliez pas que votre gardien sera plus souple et compréhensif si vous savez, vous aussi, l'être de temps en temps.  [...]

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