Gardien, Concierge

), rédaction du contrat de travail (employé d'immeuble ou gardien concierge), rémunération salariale, etc.  [...] Tout va dépendre de son statut, défini par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (CCNG), en date du 11décembre 1979.  [...] Soit il s'agit d'un gardien concierge appartenant à la catégorie B, autrement dit bénéficiant d'un statut dérogatoire strictement encadré par le Code du travail (art.  [...]

Cette interview présente le point de vue de Serge Ivars, président de la confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), sur l'évolution et la pérennité du métier de gardien concierge.  [...] un concierge présent dans l'immeuble, c'est 80 % des problèmes réglés. La suppression du gardien prive les occupants de ce relais, sachant que le montant actuel des honoraires des syndics, environ 100 euros par an et par appartement, ne leur permet pas économiquement d'être présents en permanence dans chaque immeuble.  [...] SI. Ces mesures sont pertinentes, en particulier la déduction fiscale pour l'emploi d'un gardien, à l'image de ce qui existe déjà pour les employés de maison, car elles luttent contre les effets néfastes induits par l'augmentation salariale des concierges.  [...]

La Cour de cassation a apporté une importante précision à cette disposition en affirmant que le terme assurer impliquait que le gardien ou la concierge effectue seul l'élimination des déchets et l'entretien.  [...] S'il n'est pas seul, ce gardien ou concierge ne fait que participer aux travaux et sa rémunération ne peut alors être répercutée sur les locataires.  [...] Assurer implique que le gardien ou la concierge effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des déchets, à l'exclusion de tout partage de ces activités avec un tiers.  [...]

88 de la loi ENL et 23 de la loi du 6.7.89). Les règles diffèrent lorsque ces deux tâches sont assurées par un gardien, un concierge ou un employé d'immeuble (seul ou en renfort d'une société qui l'assiste).  [...] La rémunération d'un gardien ou d'un concierge est récupérable à hauteur de 40 % s'il n'assure que l'entretien ou la sortie des poubelles.  [...] civ. 3e du 15.10.08, n° 07-21452). Il est aussi possible de récupérer la dépense engagée pour le remplacement du gardien ou du concierge pendant ses congés.  [...]

- Lorsque ces tâches sont assurées par un ­gardien ou un concierge, la récupération esttoujours de 75 % en cas de cumul des tâches.  [...] - Le bailleur peut désormais imputer à ses locataires 40 % de la rémunération du gardien ou du concierge lorsqu'il n'effectue que l'une des deux tâches.  [...] - Le contenu des charges d'encadrement technique est précisé par les mots chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble.  [...]

Mais la Cour de cassation en a décidé autrement, arguant du fait que la liste des charges récupérables ne vise pas expressément les frais de rôle et que ces frais, qui sont des charges de gestion pour le bailleur, sont déductibles du revenu foncier (Cass.   [...] Concierge et employé d'immeuble Le gardien de l'immeuble sort les poubelles mais n'assure pas le nettoyage des parties communes qui a été confié à une société extérieure.  [...] Ce qui ne laisse pas de surprendre les bailleurs. De fait, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets sont effectués par un concierge ou un gardien, les dépenses sont récupérables à hauteur de 75 %.  [...]

La suppression du poste de gardien/concierge et l'aliénation du logement de fonction (par exemple pour une vente à un copropriétaire ou à un tiers), lorsqu'il appartient au syndicat, sont désormais encadrés avec précision par la loi Alur.  [...] En revanche, la majorité de l'article 26 peut être suffisante lorsque le règlement n'impose pas l'existence d'un concierge mais la laisse à la discrétion du syndicat des copropriétaires (cass.  [...] 10.92, n° 90/015276). Toutefois, la tendance de la jurisprudence récente est de considérer que la suppression du concierge/gardien d'immeuble est acceptable lorsque des solutions équivalentes sont mises en place.  [...]

de la présence humaine (gardien ou concierge), au clavier codé en passant par l'interphone, le vidéophone, les badges électroniques ou le système Vigik de La Poste.  [...] Au fil des ans, en effet, un nombre croissant de copropriétés a congédié leur cerbère pour réduire les charges (un gardien à plein-temps revient à un peu plus de 21 000 € pour un immeuble de 50 lots voir le n° 949 du Particulier).  [...] Pourtant, tous les professionnels en conviennent, la surveillance susceptible d'être exercée par un concierge ou un gardien sur les différentes allées et venues, voire leur seule présence, constitue une gêne certaine pour un intrus animé d'intentions douteuses.  [...]

- à hauteur de 40%, lorsque le concierge (ou gardien) n'assure que l'une ou l'autre de ces deux tâches.  [...] Les justificatifs et les prescriptionsL'article 23 de la loi de 1989 prévoit que les charges récupérables doivent pouvoir être justifiées par le bailleur, sans pour autant préciser les moyens permettant une consultation des pièces.   [...] Répondant à un député soucieux de faciliter l'accès aux pièces justificatives, notamment grâce aux technologies modernes de l'information, le secrétaire d'État chargé du Logement a répondu qu'il n'envisageait pas de modifier la réglementation, car rien n'empêche un accord amiable entre les parties pour une communication plus efficace.   [...]

Copropriété

06/05/2009

Les décisions relatives à la ­suppression du poste de concierge ou de gardien et à la mise en vente de son logement doivent être prises à la majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix.  [...] La jurisprudence dominante considérait, lorsque l'existence même du poste de concierge était prévue au règlement de copropriété, que sa suppression devait être votée à l'unanimité.  [...] En tant que ­gardien des archives du syndicat des ­copropriétaires, il est tenu, lorsque son mandat cesse, de les remettre au nouveau syndic dans le mois qui suit la cessation de ses fonctions.  [...]

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