Gardien, Concierge, Syndic

Par conséquent, si le licenciement d'un gardien ou concierge relève bien du pouvoir propre du syndic, il peut être limité par le règlement de copropriété.  [...] Toutefois, pour que le syndic puisse se prévaloir de ces insuffisances professionnelles pour licencier, encore faut-il que les copropriétaires manifestent leur mécontentement quant au travail du gardien-concierge.  [...] Lorsqu'un concierge est en arrêt de travail prolongé, le syndic est souvent tenté de le congédier, au motif que cette absence désorganise la copropriété, et nécessite son remplacement définitif.  [...]

chauffage, personnel (gardien, concierge), entretien, eau chaude, honoraires de syndic, eau froide, ascenseur, assurance, espaces verts, taxes et impôts.  [...] chauffage collectif, gardien et personnel d'entretien, syndic professionnel, eau chaude et froide, ascenseur et espaces verts.  [...] Si tous les postes sont concernés, certains se sont envolés. Le chauffage a progressé de 8 %, les primes d'assurance de 7 %, les honoraires de syndic de 5 % et les frais de personnel et d'entretien de 3 %, détaille Claude Pouey, responsable de l'observatoire des charges de copropriété de l'Association des responsables de copropriété (ARC).  [...]

Dès 1997, elle avait estimé que l'intervention du gardien ou du concierge devait être directe, ce qui excluait un simple contrôle ou une simple surveillance des travaux (Cass.  [...] civ. 3e, 8 octobre 1997, n° 97-20113). Le 27 septembre 2006, elle avait affirmé par deux fois que le terme assurer, et non participer, figurant dans le décret de 1987, impliquait que la récupération n'était possible que lorsque le gardien ou le concierge effectuait seul les travaux (n° 05-17102 et n° 05-18193).  [...] - Lorsque ces tâches sont assurées par un ­gardien ou un concierge, la récupération esttoujours de 75 % en cas de cumul des tâches.  [...]

Les décisions relatives à la ­suppression du poste de concierge ou de gardien et à la mise en vente de son logement doivent être prises à la majorité de l'article 26, soit la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix.  [...] La jurisprudence dominante considérait, lorsque l'existence même du poste de concierge était prévue au règlement de copropriété, que sa suppression devait être votée à l'unanimité.  [...] Dans l'hypothèse où l'ancien syndic a fait le choix de confier tout ou partie des archives du syndicat des copropriétaires à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans le délai d'un mois, d'informer le prestataire de ce changement, en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.  [...]

Cet article fait la synthèse de ces précisions. - le plafond du crédit d'impôt se reconstitue tous les 5 ans, le contribuable peut ainsi en bénéficier à nouveau d'ici 2012.   [...] C'est le cas notamment des travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires dans la loge du concierge ou du gardien.  [...] Ils peuvent demander le crédit d'impôt et conserver l'intégralité de l'abattement de 30% qui s'applique sur leurs revenus fonciers bruts et qui correspond à l'évaluation forfaitaire de leurs charges déductibles.   [...]

Cette interview présente le point de vue de Serge Ivars, président de la confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), sur l'évolution et la pérennité du métier de gardien concierge.  [...] un concierge présent dans l'immeuble, c'est 80 % des problèmes réglés. La suppression du gardien prive les occupants de ce relais, sachant que le montant actuel des honoraires des syndics, environ 100 euros par an et par appartement, ne leur permet pas économiquement d'être présents en permanence dans chaque immeuble.  [...] SI. Ces mesures sont pertinentes, en particulier la déduction fiscale pour l'emploi d'un gardien, à l'image de ce qui existe déjà pour les employés de maison, car elles luttent contre les effets néfastes induits par l'augmentation salariale des concierges.  [...]

- les charges sont récupérables à hauteur de 75% si la copropriété emploie un concierge (ou gardien) qui assure l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets.  [...] certains éléments récupérables sur le locataire lorsque la copropriété emploie un concierge ne le sont pas s'agissant d'un employé d'immeuble.  [...] 3e du 24.3.04,n°01-14439). Les frais de confection des rôles des taxes sur la redevance d'ordures ménagères sont exclus des charges récupérables () ces frais sont des charges de gestion pour le bailleur, déductibles du revenu foncier.   [...]

Tout va dépendre de son statut, défini par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (CCNG), en date du 11décembre 1979.  [...] Soit il s'agit d'un gardien concierge appartenant à la catégorie B, autrement dit bénéficiant d'un statut dérogatoire strictement encadré par le Code du travail (art.  [...] Des travaux plus spécialisés peuvent être aussi confiés au gardien, dans le cadre d'un entretien complet d'espaces verts (annexeI §V).  [...]

de la présence humaine (gardien ou concierge), au clavier codé en passant par l'interphone, le vidéophone, les badges électroniques ou le système Vigik de La Poste.  [...] À cet égard, le traditionnel concierge est loin d'être dépassé. Dans bien des immeubles, les copropriétaires en viennent à regretter d'avoir supprimé le poste de concierge, constate un syndic.  [...] Pourtant, tous les professionnels en conviennent, la surveillance susceptible d'être exercée par un concierge ou un gardien sur les différentes allées et venues, voire leur seule présence, constitue une gêne certaine pour un intrus animé d'intentions douteuses.  [...]

La Cour de cassation a apporté une importante précision à cette disposition en affirmant que le terme assurer impliquait que le gardien ou la concierge effectue seul l'élimination des déchets et l'entretien.  [...] Assurer implique que le gardien ou la concierge effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des déchets, à l'exclusion de tout partage de ces activités avec un tiers.  [...] Ce qui ne les empêche pas de conserver leur gardien, ­d'abord parce que le règlement de copropriété peut les y contraindre, ensuite parce que plus le nombre d'immeubles est important, plus la présence permanente d'un gardien s'impose.  [...]