Frais de gestion, Locataire

Le bailleur est en droit de récupérer sur son locataire les diverses taxes correspondant à un service dont il bénéficie.  [...] En revanche, les frais liés au recouvrement de la taxe, dits frais de gestion, ne sont pas récupérables sur le locataire, car ils ne figurent pas dans la liste du décret de 1987 (cass.  [...] La taxe foncière n'est bien évidemment pas une charge pesant sur le locataire. Quant à la taxe d'habitation, c'est au locataire de l'acquitter, même si elle ne fait pas partie des charges récupérables visées dans le décret de 1987.  [...]

Cela doit être fait de façon intelligente. Face à une belle enseigne ou un locataire qui développe son commerce, les deux parties ont intérêt à négocier, reconnaît Laurent Fléchet, président de la société de gestion Ciloger.  [...] Taxe foncière, frais de gestion d'un administrateur de bien, charges de copropriétés, assurance de l'immeuble, tout peut être refacturé au locataire.  [...] Retail is detail. Chaque cas est particulier. Un accord de principe sur le financement n'a pas de valeur tant que le banquier n'a pas le dossier du locataire entre les mains, analyse Laurent Fléchet, de la société de gestion Ciloger.  [...]

Sur le papier, les studios ont un meilleur rendement, mais la rotation plus rapide des locataires alourdit les frais de gestion et d'entretien.  [...] En outre, les étudiants, locataires traditionnels de ces petites surfaces, les délaissent désormais au profit des 2 pièces.  [...] Pour les maisons à louer, la réalité semble plus nuancée. En province, les locataires qui pouvaient s'offrir une maison ont souvent déjà accédé à la propriété, analyse Pierre-Alexis Chaffiotte.  [...]

Et les frais sont élevés. En moyenne, pour une intermédiation locative portant sur des baux de courte durée (moins de trois mois), ils atteignent 20% hors taxe du montant réglé par le locataire.  [...] Pour une gestion locative complète (avec encaissement des loyers, gestion des entrées et sorties des lieux, gestion des soucis quotidiens liés au fonctionnement du logement), ils tournent autour de 30%.  [...] frais de notaire, intérêts d'emprunt, dépenses d'entretien et de réparation, impôts locaux, frais de gestion et d'assurances Mais surtout, à la différence du régime des revenus fonciers, il peut pratiquer des amortissements, en déduisant de ses revenus locatifs une partie du prix des locaux et du mobilier du logement, dès lors qu'ils sont inscrits à l'actif.  [...]

la rémunération des gardiens et concierges d'immeuble, la rémunération versée à des tiers pour la gestion des biens loués (agence immobilière, par exemple), les frais de procédure (honoraires versés à un avocat, un notaire, un huissier ou un expert), les autres frais de gestion (frais de correspondance, déplacements, téléphone, dépenses d'acquisition de matériel, frais d'enregistrement des baux...).  [...] 107). Mais attention, la part de ces frais mise par convention à la charge du locataire doit être ajoutée à vos recettes brutes si vous en demandez la déduction (voir p.93).  [...] À noter. les frais d'abonnement à une revue souscrit auprès d'organismes apportant des conseils pour la gestion des immeubles donnés en location ne sont pas déductibles des revenus fonciers pour leur montant réel (RM JO Sénat 25.6.09, n° 1937).  [...]

Ainsi, selon que des papiers peints ont été endommagés parce que le locataire a laissé ses fenêtres ouvertes lors d'un orage ou qu'ils l'ont été par suite d'infiltration des eaux de pluie alors que les fenêtres étaient fermées, le locataire est responsable ou non.  [...] Cette notion est laissée à l'appréciation des tribunaux. Par exemple, il a été jugé qu'une occupation de 7 ans justifiait à elle seule de l'usure des peintures, papiers peints et moquette lorsque les locaux étaient déjà en état d'usage à l'entrée du locataire (cass.  [...] Enfin, pour un bien unique et de faible loyer, de l'ordre de 1 500 F par mois, il peut vous en coûter jusqu'à 12 % Toutefois, les frais de gestion de votre bien sont déductibles de vos revenus fonciers, à l'exclusion des frais de recherche d'un locataire par un agent.  [...]

CE du 26 juillet 1985, n° 30380. CE du 16 novembre 1979, n° 12151. CE du 1er juillet 1987, n° 44121), - les frais de gestion, comme les frais de gérance, ne sont pas déductibles de la même façon (CE du 19 janvier 1983, n° 29295.  [...] Saisis du litige, les juges ont noté que l'exploitation agricole du fils avait eu des résultats nettement déficitaires la première année, et que le père n'avait fait que différer temporairement le paiement des fermages, versés ultérieurement par le fils.   [...] 6.01, nos 98142 et 98312). Selon la Haute Juridiction, il ne résultait pas des éléments du dossier, et notamment des termes du mandat de gestion, que les honoraires comprenaient à la fois des frais de gestion et des frais de gérance.  [...]

Si le locataire souhaite partager les frais ou se faire rembourser, l'accord doit le mentionner et le chiffrer (voir modèle ci-contre).  [...] À défaut d'accord écrit concernant ces transformations, le bailleur peut exiger, au départ du locataire, la remise en état des lieux aux frais de celui-ci, même si les travaux ont apporté une amélioration (voir modèle ci-contre).  [...] Il peut aussi conserver à son bénéfice les transformations effectuées, sans que le locataire puisse réclamer le remboursement de tout ou partie des frais engagés.  [...]

En revanche, il ne pouvait pas soustraire la part de rémunération de ce dernier inhérente aux frais de gestion, déjà couverte par la déduction forfaitaire.  [...] ..) qui constituent des frais de gérance, alors même qu'au sein des prestations ainsi rémunérées, certaines constitueraient, si elles n'étaient pas confiées à des administrateurs de biens mais assurées par le propriétaire lui-même des frais de gestion.  [...]

Lorsque le bail n'est pas signé avec une personne physique mais avec une association prenant en charge les mal logés, l'abattement est porté à 70% (voir p.   [...] ) mais vous font profiter en plus d'une gestion locative adaptée au profil de chaque locataire.  [...] Aucun ratio de solvabilité du locataire n'est exigé, la seule condition requise étant que l'AIVS choisisse le locataire et assure la gestion du bien.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »